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Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Creusot Montceau - 10 d1661506389159)
Thèmes du document : Économie et finances, Armement, Bois et produits du bois,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
N°22SGADP0215
DECISION
OBJET : Réparations d'ouvrages d'art sur le territoire de la CUCM - Missions de maitrise d'œuvre - Lot 1 : Blanzy - Lot 2 : Ciry le Noble - - Lot 4 : Saint Sernin du Bois - Lot 6 : Le Creusot - Autorisation de signature des modifications n° 1 aux marchés 2100901DSP, 2100902DSP, 2100904DSP et 2100906DSP
Le PRÉSIDENT de la COMMUNAUTE URBAINE du CREUSOT-MONTCEAU-LES-MINES,
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 juillet 2020, devenue exécutoire à compter du 18 juillet 2020, lui donnant délégation d’attributions, dans le cadre de l’article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la délégation précitée porte notamment sur la signature de « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés, des accords- cadres et de leurs marchés subséquents dont le montant individuel est inférieur ou égal 89 999 € HT ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »
Vu l’arrêté du 20 juillet 2020, devenu exécutoire le 21 juillet 2020, accordant délégation de signature du président à Monsieur Jean-Paul Luard, conseiller communautaire délégué, Considérant les marchés à procédure adaptée conclus avec la société TMI, pour 4 missions de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux de réfection des ouvrages de franchissement situés sur le territoire communautaire pour les montants provisoires suivants : - Marché 2100901DSP : 7 500,00 € HT (9 000,00 € TTC)
- Marché 2100902DSP : 14 000,00 € HT (16 800,00 € TTC)
- Marché 2100904DSP : 9 675,00 € HT (11 610,00 € TTC)
- Marché 2100906DSP : 9 000,00 € HT (10 800,00 € TTC)
Considérant que la maitrise d’œuvre, à l’issue de la phase avant-projet, a établi le coût prévisionnel définitif des travaux et que les forfaits définitifs de rémunération, égaux aux produits du taux de rémunération par les coûts prévisionnels définitifs des travaux sont arrêtés dès que ceux-ci sont établis comme suit :
- Marché 2100901DSP : 52 470,00 € HT pour un taux de rémunération de 15 %
- Marché 2100902DSP : 157 137,20 € HT pour un taux de rémunération de 7 %
- Marché 2100904DSP : 69 106,40 € HT pour un taux de rémunération de 15 %
- Marché 2100906DSP : 28 820,00 € HT pour un taux de rémunération de 10 %
DECIDE ce qui suit :
Les coûts prévisionnels définitifs des travaux de réfection des ouvrages de franchissement situés sur le territoire communautaire sont fixés à :
-
- Marché 2100901DSP : 52 470,00 € HT (62 964,00 € TTC)
- Marché 2100902DSP : 157 137,20 € HT (188 564,64 € TTC)
- Marché 2100904DSP : 69 106,40 € HT (82 927,68 € TTC)
- Marché 2100906DSP : 28 820,00 € HT (34 584,00 € TTC)
Les montants des forfaits définitifs de rémunération sont fixés à : - Marché 2100901DSP : 7 870,50 € HT (9 444,60 € TTC)
- Marché 2100902DSP : 10 999,60 € HT (13 199,52 € TTC)
- Marché 2100904DSP : 10 365,96 € HT (12 439,15 € TTC)
- Marché 2100906DSP : 2 882,00 € HT (3 458,40 € TTC)
-D’autoriser Monsieur le conseiller communautaire délégué à signer les modifications n° 1 aux marchés 2100901DSP, 2100902DSP, 2100904DSP et 2100906DSP à intervenir ;
-De prélever les dépenses afférentes sur les crédits inscrits sur la ligne correspondante au budget de la CUCM ;
-La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication ;
- La présente décision sera communiquée aux membres du conseil communautaire à la faveur d’une prochaine réunion.
Fait à Le Creusot, le 4 juillet 2022
Certifié pour avoir été reçu
à la sous-préfecture le 4 juillet 202204/07/2022
et publié, affiché ou notifié le 4 juillet
202204/07/2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME