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Procès Verbal - PV du 6 Mars
Procès Verbal - Rectif PV CM 6 mars 2012
Document publié le Mardi 6 mars 2012 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Rectif PV CM 6 mars 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit,
Chennevières
sur Marne
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
MARS
2012
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
le
27
Février
2012,
s'est
réuni
à
20H
00
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Bernard
HAEMMERLE,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
M.
GROUZELLE,
Mme
REILHE,
M.
SALVADOR,
M.
DUPRE,
Mme
GONZALEZ,
Mme
BREART,
Maires-Adjoints
M.
DEHAUT,
Mme
PELLET-SCHIFFRINE,
M.
DELLA-MUSSIA,
Mme
MAGGI,
M.
STHOREZ,
Mme
BONNIN,
Mme
PARREIRA,
Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN
(à
partir
du
point
n°1},
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD,
Conseillers
Municipaux.
‘ETAIENT
REPRESENTES
Mme
LALY,
pouvoir
à
M.
HAEMMERLE
Mme
SCHNEIDER,
pouvoir
à
M.
GROUZELLE
M.
JARJANETTE,
pouvoir
à
M.
SALVADOR
M.
TROUDART,
pouvoirà
M.
DEHAUT
M.
BRUGEROLLE,
pouvoir
à
Mme
REILHE
M.
CORTEZ,
pouvoir
à
Mme
BREART
Mme
BORDUY,
pouvoir
à
Mme
GONZALEZ
M.
BOUSLAMA,
pouvoir
à
M.
STHOREZ
ETAIT
EXCUSEE
Mme
LERFEL
ETAIT
ABSENT
M.
TERDJMAN
(jusqu'au
point
n°1)
++
Secrétaire
de
Séance :
Madame
BONNIN
Dominique
a
été
désignée,
à
l'UNANIMITE,
pour
assurer
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées. ._
JRIOL,
Conseiller
Municipal,
demande,
compte-tenu
de
l'importance
de
l'ordre
du jour,
de
n’examiner,
lors
de
la
uniquement
les
points
1 à
5,
et de
reporter
les
autres
points,
à
une
séance
ultérieure.
Monsieur
le
Maire
propose
de
-cter
l'ardre
du
jour
de
la séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
FEVRIER
2012
Le
Procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
13
Février
2012
est
approuvé
à
FUNANIMITE.
1 - REMPLACEMENT
DE
MADAME
MACHADO
A
LA
COMMISSION
SANTE,
PETITE
ENFANCE
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
lors
du
conseil
municipal
du
17
juin
2011,
Madame
BONNIN
Dominique
a
été
désignée
en
qualité
de
conseillère
municipale
en
remplacement
de
Madame
MACHADO
Sylvie-Rose,
conseillère
municipale
démissionnaire.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
remplacer
Madame
MACHADO
Sylvie-Rose
conseillère
municipale
démissionnaire,
membre
titulaire
de
la commission
«
Santé,
petite
enfance
»,
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
L’'UNANIMITE,
ACCEPTE
le
remplacement
de
Madame
MACHADO
Sylivie-Rose
par
Madame
BONNIN
Dominique
en
qualité
de
membre
titulaire
de
la
commission
« santé,
petite
enfance
».
2 — REPRISE
DES
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2011
— AFFECTATION
PROVISOIRE
Rapporteur: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Au
terme
de
l'exercice
2011,
la
section
de
fonctionnement
dégage
un
excédent
de
3.300.171,76
€,
tandis
que
la
section
d'investissement,
dont
le
solde
d'exécution
s'élève
à
185.839,36
€,
présente
un
besoin
de
financement
de
750.051,10
€
compte
tenu
des
restes
à
réaliser
(935.890,46
€),
Ilest
proposé
de
reprendre
les
résultats
2011
au
Budget
2012
dès
le vote
du
budget
primitif,
Le
Canseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
MAJORITE
par
:
22
voix
POUR
1 ABSTENTION
(Mme
PERRU)
9
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: (M.
AURIOL,
M.TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
DECIDE
d'affecter,
à titre
prévisionnel,
l'excédent
de
fonctionnement
2011,
soit
3.300.171,76€
comme
suit :
-
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
- compte
1068
: 3.000.000
€
(investissement)
-
excédent
de
fonctionnement
reporté
- compte
002
: 300.171,76
€
(fonctionnement).
3 - BUDGET
PRIMITIF
2012
.
Rapporteur: Monsieur
HAËEMMERLEÉ,
Maire
Monsieur
HAEMMERLÉ
présente
le
budget
primitif 2012,
équilibré
en
dépenses
et
en
recettes
à :
SECTION
D'INVESTISSEMENT
:
7.642.000
Euros
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
22.100.000
Euros
Monsieur
AURIOL,
Conseiller
Municipal,
demande
qu'il
soit
procédé
à
l'examen
et
au
vote
du
Budget
Primitif
2012
par
article. Cette
proposition
est
mise
au
vote
du
Conseil
Municipal,
conformément
à
l'article
L.2312-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
à
la
MAJORITE,
par
:
POUR
: 22
CONTRE
:
10
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
DECIDE
de
procéder
au
vote
par
chapitre
du
budget
primitif
2012.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
débattu
et délibéré,
à
ia
MAJORITÉ,
APPROUVE
le
projet
du
Budget
Primitif
2012,
ainsi
qu'il
suit
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT.
DÉPENSES
— TOTAL
DE
LA
SECTION
: 22.100.000
Euros
e
Chapitre
011-
Charges
à caractère
général
:
6.543.740
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
+
Chapitre
012-
Charges
de
personnel :
11.500.000
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOËE,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI) e
Chapitre
014-
Atténuation
de
produits
:
1.000
Euros
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
+
Chapitre
65-
Autres
charges
de
gestion
courante
:
1.383.410
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
o
Chapitre
66-
Charges
financières
:
560.000
Euros
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 2
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
e
Chapitre
67-
Charges
exceptionnelles
:
28.000
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 2
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8 (Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
es
Chapitre
022-
Dépenses
imprévues
:
180.000
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 2 (M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8 (Mme
PERRU,
M. AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
e
Chapitre
023-
Virement
à la Section
d'investissement
:
1.400.000
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
+
Chapitre
042-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
503.850
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 2
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8 (Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
-
RECETTES
- TOTAL
DE
LA
SECTION
: 22.100.000
Euros
e
Chapitre
013-
Atténuation
de
Charges :
50.000
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 2
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
e
Chapitre
70-
Produits
des
services
:
1.342.800
Euros
POUR :
22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE :
6 (Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
e
Chapitre
73-
impôts
et Taxes
:
15.864.000
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
e
Chapitre
74-
Dotations,
Subventions
et
Participations :
4.300.585
Euros
POUR :
22
ABSTENTIONS
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE :
6 (Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
e
Chapitre
75-
Autres
produits
de
gestion
courante
:
205.000
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 2
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8 (Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
+
Chapitre
77-
Produits
exceptionnels
:
37.443,24
Euros
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 2 (M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TÉRDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD) 300.171,76
Euros
.«-
Reprise
de
FExcédent
de
Fonctionnement
2011
:
POUR
: 22
CONTRE
: 2
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
SECTION
D'INVESTISSEMENT-
DÉPENSES
— TOTAL
DE
LA
SECTION
: 7.642.000
Euros
DONT
RAR
N-1
: 935.890,46
Euros
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 2
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
750.000
Euros
*
Chapitre
16-
Empruntis
et
Dettes
:
POUR
: 22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE :
6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
157.650
Euros
+
Chapitre
20-
Immobilisations
incorporelles
:
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 2
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE :
8
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
473.162
Euros
e
Chapitre
24-
immobilisations
corporelles
:
POUR
: 22
ABSTENTIONS
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 6 (Mme
PERRU,
M.
AURIOË,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
5.325.297,54
Euros
e
Chapitre
23-
Immobilisations
en
cours
:
POUR
: 22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE :
6 (Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
SECTION
D’INVESTISSEMENT-RECETTES
— TOTAL
DE
LA
SECTION
: 7.642.000
Euros
1.400.000
Euros
Chapitre
021-
Virement
de
la section
de
fonctionnement
:
POUR
: 22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE :
6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M,
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
150.000
Euros
e
Chapitre
024-
Produits
des
cessions
des
biens
:
POUR
: 22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
Chapitre
040-
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
503.850
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 2 (M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
3.292.310,64
Euros
Chapitre
10-
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
:
POUR
: 22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE :
6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI) 110.000
Euros
Chapitre
13-
Subventions
d'investissement
reçues
:
POUR
: 22
CONTRE
: 2 (M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
ABSTENTIONS
: 2
(Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI)
2.000.000
Euros
+
Chapitre
16-
Empruntis
et
dettes
assimilées
:
POUR
: 22
CONTRE
: 4
(M.
GHOUAËI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 6
(Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI) e
001
- Reprise
de
l'excédent
d'investissement
2011
:
185.839,36
Euros
POUR
: 22
CONTRE
: 2
(M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA)
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
: 8 (Mme
PERRU,
M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
4
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
COMMUNAUX.
ANNEE
2012
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLE,
Maire
Le
Conseïl
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
la MAJORITE
par
:
POUR
: 22
CONTRE
: 10
(Mme
PERRU,
AURIOL,
M.TERDIMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
d'imposition
pour
l'année
2012
ainsi
qu'il
suit
:
- Taxe
d'Habitation
14,70
%
- Taxe
Foncier
Bâti
14,70
%
- Foncier
Non
Bâti
39,19
%
5 —
RAPPORT
ANNUEL
RÉCAPITULATIF
SUR
L'EXÉCUTION
DES
MARCHÉS
CONCLUS-
ANNEE
2011
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERELE,
Maire
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
récapitulatif
sur
l'exécution
des
marchés
conclus
pour
l'année
2011.
6 — SCHEMA
DEPARTEMENTAL
DE
COOPERATION
INTERCOMMUNALE
(SDCI)
— AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Rapporteur
: Monsieur
HAEMMERLÉ,
Maire
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne
a
transmis
à
la
Commune
un
projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale
(SDCH.
La
Loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
prévoit
l'établissement,
dans
chaque
département,
aux
vues
d'une
évaluation
de
la
cohérence
des
périmètres
et
de
l'exercice
des
compétences
des
groupements
existants,
un
SDCI
sur
lequel
le Conseil
Municipal
est
invité
à se
prononcer.
Le
Conseil
Municipal,
aprés
en
avoir
délibéré,
à
la MAJORITE,
par
:
POUR
: 23
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE :
9
(M.
AURIOL,
M.TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER,
M.
BARNAUD)
EMET
UN
AVIS
FAVORABLE
sur
le projet
de
Schéma
Départemental
de
Coopération
Intercommunale.
A
l'issue
du
point
n°6,
neuf
Conseillers
Municipaux
(M.
AURIOL,
M.
TERDJMAN,
M.
MINEO,
Mme
DANIEL,
Mme
BINAGHI,
M.
GHOUALI,
M.
DJEBARA,
Mme
DIRRINGER
et
M.
BARNAUD)
décident
de
quitter
la
séance,
en
signe
de
protestation.
Après
avoir
constaté
que
le quorum
exigé
pour
poursuivre
légalement
la présente
séance
n'était
plus
atteint,
Monsieur
HAEMMERLE,
Maire,
a
levé
la séance
à 00H18.
. HAEMMERLE
NB.
:Le
compte-rendu
intégral
des
débats
sera
mis
à
la disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville.
DEPARTEMENT
DU
VAL
DE
MARNE
-
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Hôtel
de
ville
- 14,
avenue
du
Maréchal
Leclerc
- 94430
Chennevières-sur-Marne
Tél.
: 01.45.94.74.74
- Fax
: 01.45.94.78.40
-
www.chennevieres.com
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