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Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM du 04 mars 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
£
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
C
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
Li
DEPARTEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
Chennevières
sur Marne
VILLE
DE
CHENNEVIERES-SUR-MARNE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
MARS
2025
LISTE
DES
DELIBERATIONS
VOTEES
PAR
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
EN
SEANCE
01
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
21
novembre
2024 Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l’'UNANIMITE
32
POUR
02
—
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
municipal
du
05
décembre
2024 Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
32
POUR
03
—
Attribution
d'une
aide
d'urgence
en
vue
de
soutenir
les
victimes
du
cyclone
Chido
à
Mayotte
Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
04
—
Plan
de
formation
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l’'UNANIMITE
33
POUR
05
—
Mandat
confié
au
CIG
petite
couronne
pour
la
conclusion
d'un
contrat
groupe
assurance
des
risques
statutaires
Rapporteur
: Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
06
—
Participation
aux
dépenses
d'achat
d'équipements
dédiés
aux
agents
en
situation
de
handicap
Rapporteur
: Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
07
—
Recrutement
et
rémunération
des
agents
participant
au
recensement
INSEE
de
la
population Rapporteur
:Jacques
DRIESCH
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR 08
—
Acquisition
par
la
Ville
des
parcelles
AR
318,
AT
594
et
AT
595
sises
68
rue
Aristide
Briand
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l’'UNANIMITE
30
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
9
— Acquisition
par
la
Ville
de
la
parcelle
AI
245
sise
39
avenue
de
Coeuilly
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
la
MAJORITE
30
POUR
3 CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDIJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
10
— Acquisition
par
la
Ville
de
la
parcelle
AH
480
sise
83
rue
de
Bry
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
11
—
Projet
d'extension
du
parc
Corot
- Approbation
de
l'opération
et
sollicitation
des
aides
financières
Rapporteur
:Didier
TREMOUREUX
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
30
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
12
—
Adhésion
à
l'association
A.R.B.R.E.S
et
labélisation
“Arbre
remarquable
en
France”
pour
le
ginkgo
biloba
du
parc
Corot
Rapporteur
:Jean-François
FABRE
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
13
—
Cession
par
la
Ville
d'une
emprise
de
terrain
nu
lieudit
"La
Plaine
des
Bordes"
rue
de
la
Clairière
Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
14
—
Abrogation
et
remplacement
de
la
délibération
n°
2024/049
du
3
juin
2024
portant
sur
la
garantie
d'emprunt
accordée
à
la
société
Immobilière
3F
- 37
bis
- 41
route
de
la
Libération Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
26
POUR
7
ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M.
DOUBLET,
Mme
LOUAIL,
M.
PUPPO,
Mme
GRANDIJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
15
—
Règlement
direct
des
sinistres
"Responsabilité
civile"
en
dessous
du
montant
de
la
franchise
Rapporteur
:Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR 16
—
Prise
en
charge
des
frais
de
représentation
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
la
MAJORITE
26
POUR
4 ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M.
DOUBLET,
Mme
LOUAIL)
3 CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
17
—
Attribution
de
subventions
municipales
aux
associations
-
politique
de
ville/santé/prévention
de
la délinquance
- Année
2025
Rapporteur:
Martine
LERFEL
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
30
POUR
3
ABSENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
18
— Attribution
des
subventions
municipales
aux
associations
pour
l'année
2025
Rapporteur
: Anne-Marie
VIALATOUX
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
27
POUR
3 ABSTENTIONS
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
3
NE
PRENNENT
PAS
PART
AU
VOTE
(M.
TREMOUREUX,
Mme
PAOLUCCI)
Membres
du
bureau
d'une
association.
(Mme
COURTOIS
ayant
le
pouvoir
de
Mme
PAOLUCCI)
19
— Approbation
de
la
décision
modificative
2025
n°1
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
la
MAJORITE
26
POUR
4 ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M.
DOUBLET,
Mme
LOUAIL)
3
CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
20
— Ajustement
des
crédits
de
paiement
2025
Rapporteur
: Pierre-Alexandre
BAUX
Point
adopté
à
la
MAJORITE
26
POUR
4 ABSTENTIONS
(Mme
BOUDEVILLAIN,
Mme
DIRRINGER,
M.
DOUBLET,
Mme
LOUAIL)
3
CONTRE
(M.
PUPPO,
Mme
GRANDJEAN,
M.
BECKET-MOUCKOLAS)
21
—
Décisions
prises
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Rapporteur
: Jean-Pierre
BARNAUD
Point
adopté
à
l'UNANIMITE
33
POUR
L'assemblée
délibérante
a
pris
acte
des
décisions
présentées.
4
an-Pierre
BARNAUD
Maire
de
la
Ville
de
Chennevières-sur-Marne
Vice-Président
du
Conseil
Métropolitain
du
Grand
Paris
Vice-Président
du
Conseil
Départemental
du
Val-de-Marne
Vice-Président
du
Conseil
Territorial
Grand
Paris
Sud
Est
Avenir