Compte-Rendu - CR du 12.12.2018

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Compte-Rendu - CR du 12.12.2018 Document publié le Mercredi 12 décembre 2018 par la commune de Chennevières-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 12.12.2018)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, Æ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

€ Liberté - Egalité - Fraternité

: DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Chennevières

sur Marie VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE

COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DÉCEMBRE 2018

Conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil municipal légalement convoqué le 6 décembre 2018, s'est réuni à 20h30 sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire.

1 a été procédé à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame Eliane BARBIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

Etaient présents :

M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.

M. Jean RAPTI, M. Jean-Louis POUJOL, M. Jacques DRIESCH, Mme Christine COURTOIS, M. Didier STHOREZ, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Richard DELLA-MUSSIA, Maires-adjoints. Mme Eliane BARBIER, M. Serge OREAL, M. Jean-Jacques LE TARNEC, Mme Dominique BONNIN- PONSOLLE, Mme Françoise TROUVILLE, Mme Christiane CORNU, M. Claude CARVALHO, Mme Orianne LOUAIL, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Didier TREMOUREUX, M. Ousseynou SECK, M. Roger DUPRE, Mme Marie-Claude REILHE, Mme Annie BOUDEVILLAIN, M. Dany GROUZELLE, M. Bernard HAEMMERLE, Mme Carine BORDUY, M. Guy BETAILLE, Mme Laurence GRANDJEAN, M. Alain AUDHEON, M. Jean DJÉBARA, Conseillers municipaux.

Etaient représentés :

Mme Marie-Christine DIRRINGER, pouvoir à M. Jean-Pierre BARNAUD Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE, pouvoir à Mme Christine COURTOIS M. Jonathan DRIESCH, pouvoir à Mme Félicia BOISNE-NOC

M. Emmanuel PUPPO, pouvoir à M. Bernard HAEMMERLE

Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l’article L.2121- 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés.

Membres composant le Conseil Municipal 33

Membres en exercice .….................................. : 33

Membres présents .................,.....,..,,,,4 29

Membres excusés et représentés : 4

Membre absent non représenté : 0

Avant d'ouvrir la séance du Conseil municipal, Monsieur le Maire demande à l'assemblée délibérante d'observer une minute de silence afin de rendre hommage aux victimes de l'attentat perpétré à Strasbourg le 11 décembre 2018.

01 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 novembre 2018 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 novembre 2018 a été transmis aux membres du conseil municipal le 4 décembre 2018, et le compte rendu de ladite séance a été affiché sur les panneaux administratifs de la Ville le même jour.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

8 CONTRE (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

4 ABSTENTIONS (M. SECK, M. DUPRE, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE le procès-verbal de la séance publique du Conseil municipal du 26 novembre 2018.

02 - Loi Macron - Dérogations accordées au repos hebdomadaire par le Maire dans les commerces de détail - Année 2019

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

La loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques », dite « Loi Macron », a élargi les possibilités d'ouverture des commerces le dimanche.Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche dans le cadre des « dimanches du Maire ». Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler ie dimanche pour refuser de l'embaucher.

L'arrêté du Maire relatif à la dérogation au repos dominical pour les commerces de détail est pris après avis des organisations d'employeurs et de salariés intéressées,

L'arrêté municipal détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos. Si le repos dominical est supprimé un dimanche précédant une fête légale, le repos compensateur est donné le jour de cette fête.

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, Urbanisme, Patrimoine, Environnement,

Développement économique, Politique de la Ville le 10 décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

31 POUR

2 ABSTENTIONS (M. AUDHEON, M. DJEBARA)

APPROUVE la dérogation au repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces de détail à l'exclusivité des concessionnaires automobiles à cinq dimanches jusqu’à la fin de l'année 2019.

APPROUVE la dérogation au repos hebdomadaire du dimanche dans les commerces de détail à l'exception des concessionnaires automobiles à douze dimanches jusqu’à la fin de l'année 2019.

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les arrêtés correspondants.

03 - Vacations diététicienne

Rapporteur : Dominique BONNIN-PONSOLLE

Dans le cadre de ses missions, le Relais Santé bénéficie des services d’une diététicienne-nutritionniste. Elle intervient à ce jour 20 heures par mois.

Suite au départ de la coordinatrice des actions de prévention santé, et en attendant la future restructuration, il apparait nécessaire de désigner un vacataire afin de continuer à exercer ses missions (organisation des différentes actions de santé, coordination des actions avec les différents partenaires...)

Aussi il est proposé de confier ces missions à l'actuelle diététicienne qui interviendra dorénavant 90 heures par mois.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

23 POUR

3 CONTRE (Mme REILHE, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

7 ABSTENTIONS (M. SECK, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. DJEBARA)

DECIDE de faire appel à une diététicienne-nutritionniste afin de réaliser les missions de la coordinatrice du

Relais-Santé en plus de ses vacations.

DIT que les vacations représenteront environ 90 heures par mois à compter du 1° janvier 2019.

DIT que le taux horaire de rémunération de la diététicienne-nutritionniste est fixé à 18,00 € brut par heure

d'intervention

DIT que les dépenses seront inscrites au budget de l'exercice 2019.

04 - Recrutement des agents recenseurs

Rapporteur : Marie-Christine DIRRINGER

En partenariat étroit avec les communes, l'INSEE organise chaque année le recensement de la population. 1l fournit des statistiques finement localisées sur le nombre d'habitants et sur leurs caractéristiques (âge, profession exercée, conditions de logement, déplacements quotidiens,.). Il apporte également des informations sur les logements.

L'objectif est de mesurer la population vivant en France, pour mieux s'adapter à ses besoins.

Afin d'organiser la prochaine campagne qui se déroulera en janvier/février 2019, il convient de recruter quatre agents recenseurs et de fixer leur rémunération. L'INSEE ne formule pas de recommandations concernant la rémunération des agents recenseurs, celle-ci est de la pleine responsabilité des communes.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

33 POUR

DECIDE de recruter, au titre de l'enquête de recensement de 2019, quatre agents recenseurs.

DECIDE de fixer leur rémunération selon les indications suivantes : 1 — Rémunération brute de base, par bulletin distribué et collecté : _- Bulletin individuel 1,50 €

— Feuille de logement 0,75 €

- Dossier d'adresse collective 0,75 €

2 - Rémunération brute forfaitaire complémentaire :

— Tournée de reconnaissance de la liste des adresses contrôlée et complétée : 25,00 €

_- 2 séances de formation obligatoire par séance pour les agents ayant commencé la collecte : 25,00 €- Rémunération complémentaire par agent recenseur ayant remis à l'administration l’ensemble du travail correspondant au secteur dont il a la charge : 215,00 €

DIT que l’ensemble des crédits relatifs à la rémunération des agents recenseurs ainsi que les charges y afférentes seront inscrits au budget de l'exercice 2019,

DIT que la dotation forfaitaire de recensement à la Commune au titre de l'enquête de recensement de 2019, d’un montant de 3 450,00 € sera inscrite au budget de l'exercice 2019.

05 - Règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires Rapporteur : Françoise TROUVILLE

Le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires définit le mode de fonctionnement et d'inscription aux accueils et prestations périscolaires et extrascolaires conformément à la législation en vigueur, le mode de fonctionnement du service de la restauration scolaire et périscolaire au sein des écoles et des accueils de loisirs municipaux, les relations entre les parents et la direction du Service Education, Enfance, Jeunesse agissant en nom et qualité de la Mairie de Chennevières-sur-Marne, et les relations entre les parents et le délégataire du service public de la restauration scolaire et périscolaire.

Il permet à chacun d'évoluer dans un cadre structuré et sécurisant.

Ce point a été abordé à la commission " scolaire, petite enfance ", le 10 décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

9 CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

3 ABSTENTIONS (Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE)

APPROUVE le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires tel que présenté.

06 - Approbation du rapport d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris pour l'année 2018

Rapporteur : Serge OREAL

La Commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres réunie le 3 octobre 2018 sans obligation de quorum après l'absence de quorum constatée lors de la réunion du 27 septembre 2018, a approuvé le rapport 2018 d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris au titre des compétences Aménagement de l’espace métropolitain, Développement et aménagement économique, social et culturel, Lutte contre les nuisances sonores, Lutte contre la pollution de l'air, Soutien aux actions de la maitrise de la demande d'énergie, Valorisation du patrimoine naturel et paysager et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations telles que définies par les délibérations du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017.

Conformément à l’article 1609 nonies C du CGI, Le Président de la CLECT, Monsieur Denis BADRE, conseiller métropolitain délégué au Budget, a transmis à la commune le rapport d'évaluation pour 2018, le 12 octobre 2018, pour adoption par le Conseil Municipal. Pour rappel, ce rapport est approuvé à la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de trois mois à compter de sa transmission. À défaut d'approbation du rapport dans les conditions susmentionnées, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du représentant de l'Etat.

Pour rappel, l'attribution de compensation touchée par la commune en 2017 s’est élevée à 7 913 336 €.

Pour l'année 2018, suite aux transferts de compétences à la Métropole, le montant de l'attribution de compensation versée à la Ville s'élève à 7 911 089 €, soit une diminution de 2 247 € (valorisation des charges transférées).

Le rapport d'évaluation des charges transférées à la Métropole du Grand Paris pour l’année 2018 a été présenté à la commission « Finances, Marchés » le 10 décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

26 POUR

1 CONTRE (M. AUDHEON)

6 ABSTENTIONS (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

APPROUVE le rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées métropolitaine (CLECT) adopté le 3 octobre 2018 au titre des compétences Aménagement de l’espace métropolitain, Développement et aménagement économique, social et culturel, Lutte contre les nuisances sonores, Luite contre la pollution de l'air, Soutien aux actions de la maitrise de la demande d'énergie, Valorisation du patrimoine naturel et paysager et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations telles que définies par les délibérations du Conseil métropolitain du 8 décembre 2017.

APPROUVE le montant d'attribution de compensation ajusté des transferts de charges tels que précisés au rapport 2018 de la CLECT tel que présenté.

DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la Métropole du Grand Paris.07 - Attribution d'une subvention à l'amicale du personnel communal Rapporteur : Anne-Marie VIALATOUX

La Ville de Chennevières-sur-Marne poursuit sa politique dynamique d'attribution de subventions financières.

Le 11 octobre 2018, l’amicale du personnel communal de la Mairie de Chennevières a été renouvelée. La nouvelle équipe est porteuse de nombreux projets permettant de renforcer la cohésion de groupe entre les agents de la Ville.

Ce point a été présenté à la commission « Finances, Marchés » le 10 décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

33 POUR

DECIDE l'attribution d'une subvention municipale de 12 000 euros au profit de l'association « Amicale du personnel communal de Chennevières-sur-Marne ».

DIT que des justificatifs d'utilisation des subventions de projet devront être produits en début d'année 2020.

DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au Budget Primitif 2019.

08 - Approbation du protocole de préfiguration du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) du quartier du Bois l'Abbé

Rapporteur : Jacques DRIESCH

Le quartier du Bois l’Abbé a pu bénéficier, à partir de 2010, d'un programme de renouvellement urbain sur sa partie campinoise.

En décembre 2014, le Bois l'Abbé a été retenu parmi 200 quartiers éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU). Le périmètre concerne l'ensemble du quartier du Bois l'Abbé canavérois et campinois. L'opération de rénovation urbaine du Bois l'Abbé est donc située sur deux communes appartenant respectivement à deux Etablissements Publics Territoriaux (EPT) différents, compétents en matière d'aménagement : Grand Paris Sud Est Avenir et Paris Est Marne & Bois.

Ainsi, les Villes de Chennevières-sur-Marne et Champigny-sur-Marne ont élaboré un projet commun en déposant un dossier d'intention en mai 2018 auprès de l'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU). Ce projet a été présenté par les quatre collectivités lors du Comité National d'Engagement (CNE) du 25 juin dernier. L'ANRU et ses partenaires ont validé les grandes orientations du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU).

Pour mémoire, le NPRU est une déclinaison du pilier « Habitat, cadre de vie et renouvellement urbain » du contrat de Ville intercommunal de l’ex-Haut Val-de-Marne signé le 28 septembre 2015.

Le Rrocesaus de contractualisation avec l'ANRU s'effectue en deux temps, par la signature : d'un protocole de préfiguration qui précise, à partir des orientations fixées par le contrat de Ville, l'ambition, le programme d'études et les moyens d'ingénierie permettant d'aboutir à des programmes urbains qui seront déclinés dans des conventions partenariales pluriannuelles, des conventions pluriannuelles de renouvellement urbain qui déterminent les projets opérationnels et les conditions de leur mise en œuvre.

Ce point a été présenté à la commission Cadre de vie, Travaux, urbanisme, Patrimoine, Environnement, Développement économique, Politique de la Ville le 10 décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

21 POUR

10 ABSTENTIONS (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. AUDHEON, M. DJEBARA) 2 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

APPROUVE le protocole de préfiguration du Nouveau Projet de Renouvellement Urbain du quartier Bois l'Abbé à Chennevières-sur-Marne.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce protocole de préfiguration ainsi que tous documents s’y afférant.

DIT que les montants sont prévus au budget de l'exercice 2019.

09 - Vote des autorisations de programme et des crédits de paiement pour diverses opérations

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

L'annualité budgétaire est l'un des grands principes des finances publiques.

Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la Ville doit inscrire la totalité de la dépense la 1% année puis reporter d'une année sur l’autre le solde restant à réaliser.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire

Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les dotations affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement.Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement.

Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements.

Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes.

Le budget de l'année N ne tient compte que des crédits de paiement de l'année.

L'équilibre budgétaire de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement.

Les crédits de paiement non utilisés une année devront être repris l'année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des AP/CP. Toute autre modification de ces AP/CP se fera également par délibération du Conseil municipal,

Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif, décisions modificatives, compte administratif).

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 10 décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

21 POUR

8 CONTRE (M. DUPRE, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. AUDHEON)

3 ABSTENTIONS (M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. DJEBARA) 1 NE PREND PAS PART AU VOTE (M. SECK)

VOTE le montant des autorisations de programme et la répartition des crédits de paiement selon le tableau ci-dessous :

2018001 Eglise Saint-Pierre 1 200 000 € 850 000 € 350 000 €

2018002 Parc du Fort 3 600 000 € 600 000 € 1 500 000 € 1 500 000 €

2018003 Groupe scolaire eat 7 700 000 € 500 000 € 400 000 € 2 000 000 € 4 800 000 €

2018003 | Soupe scolaire Moulin

2017001 Projet Corot 20 000 009 € 2 000 000 € 9 000 000 € 9 000 000 €DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif, exercice 2019.

10 - Budget primitif 2019

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Débat d'Orientation Budgétaire du 26 novembre dernier a présenté les marges de manœuvre financières de la commune. Ont été évoqués les choix majeurs à opérer pour l’année 2019, notamment

l'évolution de la pression fiscale et programme d'équipement 2019.

Les propositions budgétaires correspondent aux éléments présentés lors du DOB

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 10 décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

A LA MAJORITÉ,

DECIDE de voter le Budget primitif 2019 par chapitre.

ADOPTE le budget primitif 2019 ci-annexé.

PRECISE que le budget primitif s'élève à :

30.239.300,00 € pour la section de fonctionnement ;

- 9.037.900,00 € pour la section d'investissement.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL 30 239 300 € |

Chap. Chapitre BP 2019 VOTES

21 voix POUR,

. _ 12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme 011 | Charges à caractère général| 5976 400€! D DELL AIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

OEM Here sITeReEoRtEs 11768 100€! DO DDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

01 KAtenuaronelPrequs 185 000 €! UDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

21 voix POUR,

MR 40 voix CONTRE (M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, 65 [rte 9 033 900 € | M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

2 ABSTENTIONS (M. DUPRE, M. DJEBARA)

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

66 | Charges financières 1 169 000 € | BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE,

Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

SHARE" EEE pHOnneIles 90 000 €! DOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

022 |Dépenses imprévues 0€

sous-total dépenses 28 221 400 €

réelles

21 voix POUR,

os [Virement à la sectionl, 47 000€ |12 v0ix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme d'investissement BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

on [21 voix POUR,

pa> (Opérations d'ordre del égp 000 el 12 2x CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme section à section BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

sous-total opérations 2 017 900 €

d'ordre …Chap.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chapitre BP 2019 VOTES

013 Atténuation de charges 71 500 €

21 voix POUR,

11 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme

BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

70 Produits des services 958 434 €

21 voix POUR,

11 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme

BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

73 Impôts et taxes 26 031 963 €

21 voix POUR,

11 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme

BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

74 Dotations, subventions et participations 2 652 103 €

21 voix POUR,

11 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme

BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

75 Autres produits de gestion courante 211 300 €

21 voix POUR,

11 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme

BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

76 Produits financiers 281 000 €

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

BOUDEVILLAIN, M. GROUZEELE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme

BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

17 Produits exceptionnels 10 000 €

22 voix POUR,

11 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme

BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 000 €

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme

BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

TOTAL 30 239 300 €DÉPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap. Chapitre BP 2019 VOTES

20 Immobilisations incorporelles 421 200€

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON,

M. DJEBARA)

204 Subventions d'équipement versées 50 000 €

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE, Mme

BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme

BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

21 immobilisations corporelles 2431 700 €

21 voix POUR,

11 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

Opérations d'équipement 5 012 000 €

2017001 — Projet COROT II : 4 000 000€

22 voix POUR,

9 voix CONTRE (M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY,

M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN)

2 ABSTENTIONS (M. DUPRE, M. DJEBARA)

2018002 — Parc du Fort : 150 000€

21 voix POUR,

10 voix CONTRE (M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY,

M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

2 ABSTENTIONS (M. DUPRE, M. DJEBARA)

2018003 — Groupe scolaire Rousseau : 508 000€

21 voix POUR,

11 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

2018004 — Groupe scolaire Moulin : 354 000€

21 voix POUR,

11 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

Programme d'équipement 7 914 900 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 100 000 €

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON,

M. DJEBARA)

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 23 000 €

21 voix POUR,

10 voix CONTRE (M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN,

M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY,

M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

2 ABSTENTIONS (M. DUPRE, M. DJEBARA)

TOTAL 9 037 900 €RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Chapitre BP 2019 VOTES

13 Subventions d'investissement reçues 1 670 000 €

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON,

M. DJEBARA)

16 Emprunts et dettes assimilées 4 000 000 €

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE,

Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON, M. DJEBARA)

10 Dotations, fonds réserves divers, 850 000 €

21 voix POUR,

11 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO),

Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON)

1 ABSTENTION (M. DJEBARA)

021 Virement de la section d'investissement 1 517 900 €

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON,

M. DJEBARA)

024 Produits des cessions d'immobilisations 500 000 €

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON,

M. DJEBARA)

40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 500 000 €

21 voix POUR,

12 voix CONTRE (M. SECK, M. DUPRE, Mme REILHE,

Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO,

Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON,

M. DJEBARA)

TOTAL 9 037 900 €

11 - Fixation des taux d'imposition - Année 2019

Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Dans le cadre de l'adoption du budget primitif 2019, il convient de statuer sur le taux des taxes locales.

En 2018, les taux d'imposition votés par la Ville étaient les suivants : - 26,90 % pour la taxe d'habitation ;

- 19,95 % pour la taxe sur le foncier bâti ;

- 50,87 % pour la taxe sur le foncier non bâti.

ll est proposé de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'année 2019.

L'état 1259 de l'année 2018, sur lequel figure les bases prévisionnelles d'imposition et le montant des allocations pour abattements et exonérations, ne sera communiqué à la Ville par la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) qu'au printemps prochain,

Le produit fiscal prévisionnel de la ville s'élèverait ainsi à 13 552 971 €.

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 10 décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

22 POUR

10 CONTRE (M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON) 1 ABSTENTION (M. DUPRE)

DECIDE de fixer les taux d'imposition comme suit :

> Taxe d’Habitation : 26,90%

> Taxe sur le Foncier Bâti : 19,95%

> Taxe sur le Foncier non Bâti : 50,87%12 - Dépenses à imputer au compte 6232 ‘ Fêtes et cérémonies " Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Conformément aux dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M14, le compte 6232 sert à imputer les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies mais revêt un caractère imprécis.

Le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 portant établissement de la liste des pièces justificatives ne prévoit pas de dispositions particulières pour ce type de dépenses.

Le comptable ayant l’obligation d'obtenir toutes les pièces nécessaires pour dégager sa responsabilité, il est demandé aux collectivités de préciser par délibération les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies ».

Ce point a été présenté à la commission Finances, marchés le 10 décembre 2018.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

21 POUR

4 CONTRE (M. SECK, Mme REILHE, Mme BOUDEVILLAIN, M. GROUZELLE) 8 NE PRENNENT PAS PART AU VOTE (M. DUPRE, M. HAEMMERLE, M. PUPPO, Mme BORDUY, M. BETAILLE, Mme GRANDJEAN, M. AUDHEON,

M. DJEBARA)

FIXE comme suit la liste des dépenses ordinaires susceptibles d'être imputées au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » :

1. D'une façon générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies, animations municipales, tels que par exemple les chocolats de noël pour les enfants, les goodies, les diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations,

2. Les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et autres présents offerts à l'occasion de divers événements notamment lors de mariages, décès, naissances, départs (notamment en retraite), récompenses sportives ou lors de réceptions officielles,

3. Le règlement de factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats,

4, Les frais de restauration des élus ou employés communaux liés aux actions communales ou à l'occasion d'événements ponctuels,

5. Les dépenses liées à l'achat de denrées et petites fournitures pour l’organisation de réunions, ateliers ou manifestations.

13 - RAPPORT D'ACTIVITÉ DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL FUNÉRAIRE DE LA RÉGION PARISIENNE RELATIF A L'ANNÉE 2017

Rapporteur : Christine COURTOIS

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour

l'année 2017.

14 - Décisions municipales et information sur l'arrêté Interpréfectoral DCSÉ/BPE/E n°2018-15 Rapporteur : Jean-Pierre BARNAUD

Le Conseil municipal, après en avoir débattu,

PREND ACTE des décisions municipales prises par Monsieur Jean-Pierre BARNAUD, Maire, en vertu des

délibérations du Conseil municipal des 29 juin 2015 et 27 septembre 2017 en application des articles

L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Décision municipale n°2018/090 du 25/10/2018

Modification du mandataire suppléant de la régie de recettes « La Bergamote »

Décision municipale n°2018/091 du 25/10/2018

Modification des mandataires de de la régie d'avances « Espace socio-culturel »

Décision municipale n°2018/092 du 25/10/2018

Modification des mandataires de la régie de recettes « Espace socio-culturel »

Décision municipale n°2018/093 du 25/10/2018

Droit de préemption urbain

Décision municipale n°2018/094 du 07/11/2018

Convention de prestation avec l'Association Grandir en France

Décision municipale n°2018/095 du 07/11/2018

Convention de prestation avec l'association Génération NumériqueDécision municipale n°2018/096 du 07/11/2018

Convention de partenariat avec l'Association Rayon de Soleil. Ateliers de savoirs sociolinguistiques

2018/2019

Décision municipale n°2018/097 du 07/11/2018

Modification de la convention de prestation avec l'Association Génération Numérique

Décision municipale n°2018/098 du 09/11/2018

Services publics - Tarifs pour l'année 2019

Décision municipale n°2018/099 du 14/11/2018

Logements communaux - Tarifs des charges pour l'année 2019

Information sur l'arrêté interpréfectoral DCSE/BPE/E n°2018-15 autorisant au titre du Code de

l'Environnement (IOTA loi sur l'eau), AÉROPORTS DE PARIS à réaliser des travaux et à exploiter le

réseau d'eaux pluviales de la plateforme aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle située sur les

départements de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis et du Val d'Oise.

L'ordre du Jour étant épuisé, la séance est levée à 23H40.

rCuUE ve Jean-Pierre BARNAUD LÈT À

fs} À

VAE Î sde Chennevières-sur-Marne

“Vice-Présideñt de la Métropole du Grand Paris

Vice-Président du Territoire Grand Paris Sud Est

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