Conseil Municipal - cm du 28 janvier 2019

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Conseil Municipal - cm du 28 janvier 2019 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 28 janvier 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 28 Janvier 2019 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

- RESE : Proposition de contrôle des points incendie,

- Location salle des fêtes : révision du tarif nettoyage,

- Questions diverses.

REUNION DU 28 JANVIER 2019

L’an deux mil dix-neuf le vingt-huit janvier

Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia TABUTEAU, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 09

Date de la convocation du conseil municipal : 21 Janvier 2019

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, Mme FROIDEVAUX Fabienne, CERF Laurent, COURAUD Christophe, GAY Christophe. VIOLET Claude, MICHAUD Christophe, MINEAU Fabrice.

Absente excusée : Mme LETELLIER Liliane

Absente : Mme PEPIN Annick

Mme LETELLIER Liliane a donné pouvoir à M. COURAUD Christophe

Monsieur MICHAUD Christophe a été élu secrétaire.

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 Décembre 2018 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 Décembre 2018

► RESE – Régie d’Exploitation des Services d’Eau de la Charente-Maritime – Prestation de Contrôle DECI - Défense Extérieure Contre l’Incendie-

Madame le Maire expose :

VU La loi de mai 2011 qui rappelle que la défense extérieure contre l’incendie est un pouvoir de police spéciale du maire, que les investissements y afférant sont à la charge du budget général de la commune,

VU Le décret du 27 février 2015, publié le 1er mars 2015 relatif à la défense extérieure contre l'incendie, qui prévoit que les communes ou EPCI compétents seront désormais chargés des travaux nécessaires à la création et l’aménagement des points d’eau, leur accessibilité, signalisation, appro- visionnement, maintenance et contrôles réguliers. Ces tâches pourront également être déléguées à d’autres personnes publiques ou privées.

CONSIDÉRANT que la RESE gestionnaire du réseau public de distribution d’eau potable de la commune, a créé un service Défense Extérieure Contre l’incendie et propose, dans le prolongement de sa compétence, la prestation de maintenance, entretien et création de tout type de point d’eau nécessaire à l’alimentation des moyens de secours incendie,

CONSIDÉRANT que les tarifs des prestations de contrôle DECI de la RESE ont été présentés et votés lors du comité syndical du 6 décembre 2016 par les délégués à l’eau de l’ensemble des com- munes adhérentes,

Madame le Maire donne lecture des prestations et tarifs proposés par la RESE en matière de contrôle DECI.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :- DÉCIDE de confier le contrôle de points de défense incendie de la commune à la RESE, au regard des engagements de celle-ci.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif.

► TARIF NETTOYAGE – LOCATION SALLE DES FETES

Madame le Maire signale que lors de l’état des lieux de la salle des fêtes, suite à une location, il est parfois constaté que le nettoyage est insuffisant.

Madame le Maire propose d’appliquer un tarif et demande au conseil municipal de se prononcer. Après concertation, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE d’instaurer un tarif pour le nettoyage de la salle des fêtes. Cette somme sera facturée seulement si le nettoyage est constaté insuffisant par l’adjoint technique, lors de l’état des lieux retour.

- FIXE le tarif à 100 € à compter du 01/02/2019.

- DIT que cette nouvelle clause sera inscrite dans le règlement et dans la convention d’utilisation de la salle des fêtes.

► QUESTIONS DIVERSES

- Proposition d’organiser une manifestation afin de regrouper les deux fêtes, sachant que le 21/06 : fête de la musique et le 24/06 : fête de la Saint-Jean. Fête des écoles prévue soit le 22 ou 29 juin. Madame le Maire demande au conseil municipal de réfléchir sur cette idée. - Demande de passage de l’EKOI Tour, épreuve cycliste fixée le 18/05/2019 : accord du conseil municipal.

- Info : le seuil de mise en recouvrement des produits locaux ne peut être inférieur au seuil de 15 €. - Madame le Maire demande au conseil municipal de réfléchir au budget 2019. - Madame le Maire présente l’esquisse ainsi que l’estimation pour l’aménagement de la place. Voir pour d’éventuelles subventions.

- Commission cimetière : procédure de reprise de concessions.

- Proposition de l’assistance technique du Syndicat Départemental de la Voirie : pas de besoin par- ticulier cette année.

- Prochains conseils : 18/02 – 18/03 – 15/04.

- Proposition : conseil participatif : système de participation des citoyens, le conseil décide de se renseigner.

Séance levée à 22 H 20. Ont signé au registre les membres présents.

NOMS - PRENOMS SIGNATURES

Mme TABUTEAU Patricia

M. VIOLET Claude

M. SOLEAU Jean-Michel

M. MINEAU Fabrice

M. GAY Christophe

Mme FROIDEVAUX Fabienne

M. COURAUD Christophe

M. MICHAUD Christophe

Mme PEPIN Annick Absente

M. CERF Laurent

Mme LETELLIER Liliane Absente excusée