Conseil Municipal - cm du 21 octobre 2019

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Conseil Municipal - cm du 21 octobre 2019 Document publié le Lundi 21 octobre 2019 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 21 octobre 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, C O N V O C A T I O N

Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 21 Octobre 2019 à 20 heures 30, salle des réunions de la mairie.

ORDRE DU JOUR :

- Création d’un poste agent d’animation garderie,

- Création d’un poste adjoint technique,

- Location du logement communal,

- Admission en non-valeur : location salle des fêtes,

- Devis travaux maison « Béchette »,

- Dossier aménagement place Mairie,

- Jugement Tribunal Administratif « Les Roux »,

- Questions diverses.

REUNION DU 21 OCTOBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf, le 21 Octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mme TABUTEAU Patricia, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 10

Date de la convocation : 14 Octobre 2019

Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, VIOLET Claude, CERF Laurent, COURAUD Christophe, Mme LETELLIER Liliane, Mme FROIDEVAUX Fabienne, MICHAUD Christophe.

Absent excusé : MINEAU Fabrice

Absents : Mme PEPIN Annick, M. GAY Christophe

Monsieur MINEAU Fabrice a donné pouvoir à Mme TABUTEAU Patricia. Secrétaire de séance : M. CERF Laurent

► Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 Septembre 2019 Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité.

– APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 16 Septembre 2019.

► CREATION D’UN POSTE D’AGENT D’ANIMATION 17h/35h

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE 3h/35h

Madame le Maire rappelle que depuis le 02/09/2014, un agent a été embauché au sein de la collectivité en contrat unique d’insertion (CUI-PEC) jusqu’au 31/08/2019 (durée maximum 5 ans), sur l’emploi d’agent d’animation à la garderie ainsi que l’entretien des locaux communaux. Depuis le 01 septembre 2019, ce même agent est recruté en CDD jusqu’au 31 décembre 2019, sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’ac- tivité, afin d’assurer l’accueil à la garderie et le ménage dans les bâtiments communaux. Madame le Maire propose au conseil municipal :

- de recruter cet agent qui correspondant aux attentes de la collectivité,

- de créer deux postes :

- un emploi d’agent d’animation à temps non complet à raison de 17h/35h pour assurer les fonctions suivantes : accueil et animation à la garderie périscolaire à compter du 01 Janvier 2020.

- un emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 3h/35h pour assurer les fonctions suivantes : entretien des locaux communaux : mairie, salle des fêtes, garderie, église et atelier, à compter du 01 Janvier 2020.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE la création de emploi d’agent d’animation à temps non complet à raison de 17h/35h pour assurer les fonctions suivantes : accueil et animation à la garderie périscolaire à compter du 01 Janvier 2020.

- DECIDE la création de l’emploi d’adjoint technique à temps non complet à raison de 3h/35h pour assurer les fonctions suivantes : entretien des locaux communaux : mairie, salle des fêtes, garderie, église et atelier à compter du 01 Janvier 2020.

- DIT que la présente délibération sera transmise au Centre de Gestion 17,

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents se rapportant à ces dossiers, - PRECISE que les crédits suffisants seront prévus au budget communal de 2020.

► LOCATION DU LOGEMENT COMMUNAL

Madame le Maire informe les membres du Conseil que le logement communal de type F4, situé 9 Rue de la Mairie est disponible à la location. Après étude des dossiers réceptionnés en Mairie, Madame le Maire propose d’attribuer ce logement à un couple habitant Moragne, avec un enfant, scolarisé à Lussant (secteur du RPI Lussant/Moragne/Saint-Coutant-le-Grand), à compter du 1er décembre 2019.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- DECIDE de leur louer le logement communal à compter du 1 er décembre 2019 ; - DETERMINE le montant du loyer à 600 € qui sera révisé automatiquement chaque année, à la date anniversaire du contrat, en fonction de la valeur de l’indice de référence des loyers du troisième trimestre 2019 (129.99) ;

- PRECISE que pour garantir l'exécution de leurs obligations, le locataire versera la somme de 600 €, représentant un mois de loyer en principal (article 10 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat). Ce dépôt, non productif d'intérêts, est indépendant des loyers. Il sera restitué au locataire en fin de jouissance, dans le mois suivant son départ, déduction faite, le cas échéant, des sommes dûment justifiées restant dues au bailleur ou dont celui-ci pourrait être tenu pour responsable aux lieux et place du locataire. En aucun cas, le locataire ne pourra imputer le loyer et les charges, dont il est redevable, sur le dépôt de garantie. - AJOUTE que le locataire devra avoir un cautionneur qui garantira le remboursement des sommes dues par le locataire en cas de défaillance de ce dernier ;

- AUTORISE Madame le Maire à établir le bail correspondant et à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

► ADMISSION EN NON-VALEUR : LOCATION SALLE DES FETES Admission en non-valeur sur titres de recettes année 2016 et 2017

Sur proposition du comptable public de la Trésorerie de Rochefort par courrier explicatif du 18 septembre 2019, deux redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches. Elle demande l’admission en non-valeur des titres correspondants :

- Location salle des fêtes du 06 au 09/10/2017, titre 92-2017

Reste dû 0.26 €,

- Location salle des fêtes du 07 au 08 mai 2016, titre 36-2016

Reste dû 130 €.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recette suivants : - Pour l’année 2016

o Titre n° 36

- Pour l’année 2017

o Titre 92- DIT que le montant total de ces titres de recette s’élève à 130.26 €.

- DIT que les crédits à l’article 6541 seront inscrits en dépenses au budget 2019.

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si les redevables revenaient à une situation le permettant.

► DEVIS TRAVAUX MAISON « BECHETTE »

Madame le Maire présente les devis suivants :

ENTREPRISES DEMOLITION TRAVAUX

HT TTC HT TTC

PERDRIAUX FREDERIC +

option

22 728.22 € 25 001.04 € 9 840.68 € 10 824.75 €

LARGE JEAN-MICHEL 3 858.00 € 4 629.60 € 7 446.10 € 8 935.32 €

GOBAIN Olivier 4 822.00 € 4 822.00 € 8 452.00 € 8 452.00 €

NOUREAU JEAN-PIERRE 14 192.17 € 17 030.60 €

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur la démolition ou la restauration.

VOTE : - Démolition complète : 3

- Restauration : 5

- Abstention : 1

Le conseil municipal décide que la maison à « Béchette » sera restaurée.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le choix de l’entreprise. VOTE :

- LARGE Jean-Michel : 5

- GOBAIN Olivier : 0

- Abstention : 4

Accord du conseil municipal pour validation du devis de l’entreprise LARGE Jean-Michel.

► DOSSIER AMENAGEMENT PLACE MAIRIE

Madame le Maire présente le devis réalisé par le bureau d’étude COBALT s’élevant à la somme de 6 716.25 € HT soit 8 059.50 €. Prestations complémentaires à prévoir :

- Coordination SPS : 1 700 € HT, 2 040 € TTC

- Attestation accessibilité handicapé : 200 € HT, 240 € TTC

- Etude de sol : 1 150 € HT, 1 380 € TTC

Demander devis auprès d’autres bureaux d’études.

Le relevé géomètre a déjà été réalisé.

► JUGEMENT TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DOSSIER « LES ROUX »

Madame le Maire fait part du jugement concernant l’affaire Commune/Mme LETELLIER/M. LE GRACIET : requête rejetée par les plaignants. Attendre les délais légaux pour la suite du dossier.► QUESTIONS DIVERSES

- Commission PLU afin d’apporter certaines modifications : Mme TABUTEAU, Mme LETELLIER, M. COURAUD, M. MICHAUD, M. CERF.

- Commission cimetière pour établir un règlement : Mme TABUTEAU, M. MINEAU, Mme PEPIN.

- Agent recenseur : Proposition de l’adjoint technique pour effectuer le recensement de la population. Le conseil municipal souhaite qu’une demande de candidature pour un agent recenseur soit distribuée sur tout le territoire de la commune.

- Machine à pain : repoussée suite à l’arrêt maladie du boulanger.

- Branches sous fils électriques, place de la Mairie : à revoir.

- Voir l’entretien du cimetière pour la Toussaint : prévu par l’agent communal.

Séance levée à 23 H. Ont signé au registre les membres présents.