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Document publié le Lundi 11 mars 2019 par la commune de Saint-Coutant-le-Grand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 11 mars 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
C O N V O C A T I O N
Le conseil municipal est convoqué pour la réunion ordinaire qui aura lieu le 11 Mars 2019 à 18 heures 30, salle des réunions de la mairie.
ORDRE DU JOUR :
- Présentation par la CARO (Mme Léna RABIN) de l’inventaire des zones humides sur la Commune,
- Acquisition Maison Famille LECHAT,
- Dossier Consorts CROUAIL,
- Questions diverses.
REUNION DU 11 MARS 2019
L’an deux mil dix-neuf le onze mars
Le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Madame Patricia TABUTEAU, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 09
Date de la convocation du conseil municipal : 04 Mars 2019
Présents : Mme TABUTEAU Patricia, SOLEAU Jean-Michel, Mme FROIDEVAUX Fabienne, CERF Laurent, COURAUD Christophe, VIOLET Claude, MINEAU Fabrice, Mme LETELLIER Liliane, Mme PEPIN Annick, MICHAUD Christophe, GAY Christophe
Madame LETELLIER Liliane a été élue secrétaire.
► PRESENTATION PAR LA CARO (Mme Léna RABIN) DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES SUR LA COMMUNE
Dans le cadre de l’élaboration par la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan du Schéma de Cohérence territorial (SCOT), la réalisation des inventaires communaux des zones hu- mides est fortement incitée par le SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux) Adour-Garonne et le SAGE Boutonne (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux). C’est pourquoi la commune s’engage dans l’inventaire des zones humides sur son territoire communal. Cet inventaire permettra d’améliorer les connaissances sur ces espaces dont la préser- vation est d’intérêt général. Ainsi, la prise en compte des zones humides dans l’aménagement du territoire et de leurs intérêts pour la gestion de l’eau seront facilités.
La méthode employée répond aux exigences définies dans les « Modalités d’inventaire des zones humides », document de référence validé par la Commission Locale de l’Eau du SAGE Bou- tonne (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau).
La démarche générale d’inventaire s’articule autour de deux axes : l’inventaire de terrain proprement dit et la mise en place d’un groupe d’acteurs locaux à l’échelon communal.
Présentation par Mme Léna RABIN, intervenante de la CARO, de l’inventaire des zones humides sur tout le territoire de la commune. Etude financée à 80 % par l’Agence de l’Eau et 20 % par la CARO. Un groupe d’acteurs locaux est constitué :
- M. CERF Laurent
- M. CERF Mathieu
- M. TABUTEAU Jean-Claude
- M. GAY Jean-Claude
- M. TARDY Alain
La première réunion de travail est fixée le 25/03/2019. ► ACQUISITION MAISON FAMILLE LECHAT
Madame le Maire fait part des accords écrits de :
- M. LECHAT François domicilié au n° 11 Rue Robert Schuman – 79000 NIORT, - Mme LECHAT épouse THIBAUD Virginie, domiciliée au n° 3 Rue Louis Bégin – 85180 LE CHATEAU D’OLONNE
Pour la vente à la Commune de leur bien immobilier, figurant au cadastre sous les références sui- vantes : Section A, n° 948, situé au n° 14 « Les Grosses Terres » (lieu-dit Béchette) pour une conte- nance de 78 m², pour un prix s’élevant à la somme de 8 500 € (avis de valeur établi par Maître Virginie DUPRAT, Notaire à Tonnay-Charente).
Madame le Maire signale également que les diagnostics Techniques : Amiante, termites et ERP ont été effectués le 22/02/2019.
Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer.
Après délibération et vote (Pour : 9, Contre : 0, Abstentions : 2), le conseil municipal : - DECIDE d’acheter à M. LECHAT François et Mme LECHAT épouse THIBAUD Virginie, La maison située au n° 14 Les Grosses Terres, section A, n° 948 d’une superficie de 78 m² pour un montant de 8 500 € (Huit mille cinq cents euros).
- AUTORISE Madame le Maire à signer les actes correspondants auprès du notaire de la commune Maître Virginie DUPRAT, notaire à Tonnay-Charente (Charente-Maritime), membre de la Société d’Expertise Libéral à Responsabilité limitée dénommée Olivier RIVIERE, Virginie DUPRAT, Patricia RACAUD et Stéphane MORERA, notaires associés.
- DIT que les frais d’actes seront à la charge de la commune.
- DIT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal 2019.
► DOSSIER CONSORTS CROUAIL
Madame le Maire signale qu’elle a lancé une procédure de péril imminent concernant le bâtiment à Béchette à cause des risques d’effondrement de pierres sur le domaine public. Des courriers ont été adressés à M. et Mme FROIDEVAUX, à Maître EMIN (Consorts CROUAIL) et au Tribunal Administratif afin de nommé un expert.
► QUESTIONS DIVERSES
- Se renseigner auprès de la Sous-Préfecture si enquête publique pour achat de la Maison famille LECHAT
- Passage d’une randonnée cycliste le 16/06/2019 : en attente du dossier complet. - Carnaval : 16/03.
- 19 Mars : cérémonie.
- Point informatique mis à disposition au public à la Sous-Préfecture.
- Problème de stationnement dans la Rue du Lavoir : RDV pris avec le Représentant du Syndicat de Voirie.
- Stationnement gênant par remorque frigorifique sur le parking du cimetière. La société a été avertie par les gendarmes.
- Le premier lampadaire devant le lotissement champs des Hameaux, ne fonctionne plus. - Nids de poules sur les routes. Commission voirie fixée le 21/03/2019 à 10 h. - Ramassage des poubelles à « Béchette » : La Société de ramassage ne doit plus reculer dans le village. Séance levée à 20 H 20. Ont signé au registre les membres présents.
NOMS - PRENOMS SIGNATURES
Mme TABUTEAU Patricia
M. VIOLET Claude
M. SOLEAU Jean-Michel
M. MINEAU Fabrice
M. GAY Christophe
Mme FROIDEVAUX Fabienne
M. COURAUD Christophe
M. MICHAUD Christophe
Mme PEPIN Annick
M. CERF Laurent
Mme LETELLIER Liliane