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Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 141 acquisition des parcelles bh17 et bh128 plan FR 2073?1715511578)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S L G
ID : 007-210703195-20231204-DELIB2023 141-DE
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
COMMUNE DE LE TEIL
SES EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Exercice : 29 L’An Deux Mille Vingt Trois, le quatre décembre dans la salle Caravane Monde, Présents : 22 à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur Absents : 7 convocation en date du 28 novembre 2023 et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire.
Pour : 28 Présents : MM. Bayle, Boukal, Buard, Chabaud, Chezeau, Faure-Pinault, Gaillard,
Abstention : I Galiana, Gleyze, Griffe, Guillot, Heyndrickx, Keskin, Laville, Lorenzo, Cire Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Tolfo, Valla.
Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), M. Dersi (pouvoir à Mme Faure-Pinault), Diatta (pouvoir à M. Mazeyrat), Mme Garreaud (pouvoir à M. Griffe),
M. Jouve (pouvoir à Mme Tolfo), Mme Segueni (pouvoir à Mme Mazellier), M. Vallon (pouvoir à M. Michel).
Secrétaire : Mme Bayle
Objet : Acquisition des parcelles BH 17 et BH 128
Vu le Code Général des Collectivités locales ;
Considérant l’intérêt de l’acquisition des parcelles BH 17 et BH 128, situées au carrefour des avenues de l’Europe Unie et du 8 mai 1945, dans le cadre du futur projet d’aménagement de l‘avenue du 8 mai 1945 ;
Considérant les propositions de vente faites par les propriétaires à la Commune pour la parcelle BH 17, d’une superficie de 179 m°, au prix de 14 320 € et la parcelle BH 128, d’une superficie de 17 m?, au prix de 1 360€;
Considérant que le montant de la transaction est inférieur au seuil de consultation, le service des domaines n’a pas été consulté ;
Le Conseil Municipal,
Après avoir délibéré,
ACCEPTE d’acquérir les parcelles BH 17 d’une superficie de 179 m?, au prix de quatorze mille trois cent vingt euros (14320 €) et BH 128 d’une superficie de 17 m?, au prix de mille trois cent soixante euros (1360 €).
DONNE POUVOIR à Monsieur Olivier PEVERELLI, en sa qualité de Maire, à Monsieur Bernard NOËL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, et à Monsieur Alain MAZEYRAT, en sa qualité d’Adjoint à la reconstruction, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution des présentes.
Pour extrait conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance, CT « DL À e nn Olivier PEVERELLI Cécile BAYLE Certifié exécutoire N° 141 BH 196
[ROURY-EST
| CA
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le S LO Le
ID : 007-2107031£
BH19
© IGN | PCI-2022
Carte
Logo Parcelle BH128 - BH17 _ BIBARD PRALONG