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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Teil.
Lien du pdf (Déliberation - n 78 acquisition parcelle bc n 126 FR 1178?1715511604)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
SESSION 05/07/2021 Objet : Acquisition parcelle BC n°126 Exercice : 29 Présents : 20 Absents : 9 Pour : 25 Abstentions: 3 Contre : 1 Envoyé en préfecture le 08/07/2021 Reçu en préfecture le 08/07/2021 Affiché le lement ID : 007-210703195-20210708-DELIB782021-DE DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ARRONDISSEMENT DE PRIVAS COMMUNE DE LE TEIL EXTRAIT du Registre des Délibérations du Conseil Municipal L’An Deux Mille Vingt et Un, le cinq juillet dans la salle des fêtes de la Mairie, à 18 heures, le Conseil Municipal de la Commune s’est réuni en session ordinaire sur la convocation et sous la présidence de Monsieur Olivier PEVERELLI, Maire. Présents : MM Bornes, Boukal, Buard, Chabaud, Chasson, Chezeau, Diatta Faure- Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Guillot, Jouve, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Peverelli. Excusé(e)s : Mme Bayle (pouvoir à Mme Garreaud), M. Dersi (pouvoir à M. Griffe), Mme Durif (pouvoir à Mme Lorenzo), Mme Heyndrickx (pouvoir à M. Jouve), Mme Keskin (pouvoir à Mme Mazellier), M. Noël (pouvoir à M. Michel), Mme Segueni (pouvoir à M. Peverelli}, Mme Tolfo (pouvoir à M. Mazeyrat), M. Vallon (pouvoir à Mme Faure-Pinault). Secrétaire : M. Jouve. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ; Vu le Code civil ; Le Conseil municipal propose que la commune du Teil acquiert une parcelle d’une superficie globale de 237 m°, se trouvant quartier Laparel afin d’accroitre la maîtrise foncière sur ce secteur. Le montant de la transaction étant inférieure au seuil de consultation de 180 000 euros, le service des domaines n’a pas été consulté. Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que le prix de vente qui a été convenu est de 2000 euros (DEUX MILLE EUROS). Le Conseil Municipal, Après avoir délibéré, ACCEPTE d’acquérir la parcelle cadastrée section BC n°126, située Quartier Laparel d’une superficie globale de 237 m°, appartenant à Monsieur Michel THOMAS, demeurant n°14 rue Georges Simonin à LE TEIL (07400), au prix de 2000 euros (DEUX MILLE EUROS). DONNE pouvoir à Monsieur Bernard NOEL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, pour toutes les démarches et signatures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. AUTORISE Monsieur Bernard NOEL, en sa qualité d’Adjoint à l’urbanisme, à signer l’acte de transfert de propriété correspondant. N°78