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unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 114 renouvellement de la convention france travail 2025 2027
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - 99 de d2024 12 114 renouvellement de la convention france travail 2025 2027)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 Rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le dix décembre deux-mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Laurent-en-Royans sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 04 décembre 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 28 Votants : 30 Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Etaient présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri
BOUCHET, 2ème Vice-président, Fabienne BEGUIN, 3ème Vice-Présidente, Thomas OTTENHEIMER, 4ème
Vice-président, Marie GUIRIMAND, 5ème Vice-Présidente, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Frédéric GENIN, 7ème Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques
ARMAND, Jacqueline CHARVE, Jean-Jacques DALLON, Jean-Christophe DAUTY, Jean-Luc FAURE,
Damien FERLIN, Valery FRIOL, Philippe INARD, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian
MORIN, Denis PARMENTIER, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Patrick TANCHON,
Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Olivier BERALDIN, Déborah DREVARD, Odile GIRBES, Pascal GIVERT, Jean-Michel TARIN.
Absent : Claude ROUSSET.
Procurations : Odile GERBES donne procuration à Mauricette VALLET, Jean-Michel TARIN donne procuration à Jacques ARMAND.
Secrétaire de séance : Jacqueline CHARVE
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/12/114 - Renouvellement de la Convention France Travail
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté de Communes Royans-Vercors en matière de développement
économique d’une part, et d’actions d’accompagnement vers l’emploi d’autre part ;
Vu la loi du 18/12/2023 pour le plein emploi et la convention tripartite, signée en avril 2024 entre l‘Etat,
l’Unédic et France Travail, qui fixe les 3 objectifs stratégiques de France Travail pour la période 2024-
2027, à savoir :
- Donner à chacun les moyens d’accéder à l’emploi durable ;
- Garantir l’accès des usagers à leurs droits à indemnisation au service de leur parcours de retour à l’emploi ;
- Aider les employeurs à recruter plus rapidement et plus durablement, et à diversifier leurs modes de recrutement.
Considérant que la Communauté de Communes Royans Vercors est engagée, depuis 2001, dans un
partenariat visant à faciliter les démarches des demandeurs d’emploi et soutient en parallèle le
développement de services de proximité en direction des habitants (MSAP, permanences Mission
locale, accompagnement public bénéficiaire du RSA, …), notamment en vue de favoriser l’emploi et
l’insertion ; Considérant que la convention annexée à cette délibération, qui définit et organise les modalités de coopération entre l’agence France Travail de Romans sur Isère et la Communauté de Communes du Royans Vercors, doit être renouvelée pour la période 2025 à 2027.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et
représentés :
VALIDE la coopération avec France Travail pour une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2025
jusqu’au 31/12/2027 ;
AUTORISE le Président à signer la convention pour la période 2025-2027 avec l’agence France Travail
de Romans sur Isère.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 10/12/2024
Le Président, Pierre-Louis FILLET