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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Royans Vercors - d2024 07 76 accompagnement numérique)
Thèmes du document : Industrie, Grandes et moyennes entreprises, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DEPARTEMENT : DROME « DU ROYANS VERCORS » ARRONDISSEMENT : DIE 28 rue Hector Alléobert
BP 37
26190 SAINT JEAN EN ROYANS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le vingt-trois juillet deux-mille-vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté s’est réuni à la salle des Fêtes de Saint-Julien-en-Vercors sous la Présidence de Pierre Louis FILLET, Président.
Date de la convocation : 17 juillet 2024
Nombre de délégués en exercice : 34 Présents : 21 Votants : 28 Pour : 28 Contre : 0 Abstentions : 0
Présents : Pierre-Louis FILLET, Président, Nancy FILET-COCHE, 1ère Vice-présidente, Henri BOUCHET, 2ème Vice-président, Thomas OTTENHEIMER, 4ème Vice-président, Hervé GONTIER, 6ème Vice-Président, Fernand FAURE, délégué du Président, Claude ANTELME, Jacques ARMAND, Olivier BERALDIN, Jacqueline CHARVE, Frédéric GENIN, Odile GIRBES, Nathalie KOUSSENS, Christine LECOMTE, Christian MORIN, Nicolas PEYRETOUT, Rémi SAUDAX, Andrée SEQUIER, Jean-Michel TARIN, Olivier TESTOUD, Mauricette VALLET, délégués titulaires.
Excusés : Fabienne BEGUIN, Marie GUIRIMAND, Déborah DREVARD, Jean-Jacques DALLON, Jean- Christophe DAUTY, Damien FERLIN, Valery FRIOL, Pascal GIVERT, Philippe INARD, Patrick TANCHON.
Absents : Jean-Luc FAURE, Denis PARMENTIER, Claude ROUSSET.
Procurations : Fabienne BEGUIN donne procuration à Mauricette VALLET, Déborah DREVARD donne procuration à Fernand FAURE, Damien FERLIN donne procuration à Christian MORIN, Valery FRIOL donne procuration à Claude ANTELME, Marie GUIRIMAND donne procuration à Pierre-Louis FILLET, Philippe INARD donne procuration à Olivier TESTOUD, Patrick TANCHON donne procuration à Jacques ARMAND.
Secrétaire de séance : Thomas OTTENHEIMER
Le quorum étant atteint, le conseil peut délibérer.
D2024/07/76 – Accompagnement numérique sur mesure à la transformation numérique de la Communauté de Communes Royans-Vercors par l’incubateur des territoires de l’Agence nationale de la cohésion des territoires
Vu l’article L.1231-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article R.1231-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l'Agence nationale de la cohésion des territoires. Considérant que la Communauté de Communes Royans-Vercors a pour volonté de rechercher une plus grande efficacité en termes de transition numérique ;
Considérant que l’incubateur des territoires de l’ANCT propose des diagnostics et des solutions en termes de transition numérique, financé en intégralité par ce dernier.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés,
APPROUVE la convention relative à l’accompagnement numérique sur mesure de l’Incubateur des Territoires de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document afférent à cette délibération.
Fait à Saint-Jean-en-Royans, le 23/07/2024
Le Président,
Pierre-Louis FILLET
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