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Conseil Municipal - 2016 03 24 c r conseil municipal Document publié le Jeudi 24 mars 2016 par la commune de Villers-Franqueux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2016 03 24 c r conseil municipal)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Justice et droit, 1

VILLERS-FRANQUEUX

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 24 mars 2016

L'an deux mil seize, le 24 mars à 20H30.

Le Conseil Municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à VILLERS-FRANQUEUX sous la présidence de Monsieur MALTOT Eric, Maire de Villers-Franqueux.

Etaient présents :

Messieurs MALTOT Eric- LOTZER Gérard – ROSTEIN David -

GRANPIERRE Jean-Paul - HERCHUELZ Sylvain - OUDIN Johann et

Mesdames LE DROGO Madeleine – FOURQUIN Corinne –

Absente excusée : Mme PECHINE Chantal qui a donné pouvoir à M.

ROSTEIN D.

Absent : M PALLOTEAU Christophe

Mme LE DROGO a été élue secrétaire de séance

Ordre du jour :

• Approbation du compte rendu du 03 décembre 2016

• Rémunération employé communal

• Vote du compte administratif 2015

• Vote du compte de gestion 2015

• Affectation du résultat 2015

• Vote des taux imposition 2016

• Vote du budget primitif 2016

• Choix du bureau études PLU

• Calendrier AD AP des ERP

• CCNC modification des statuts : dotation de solidarité intercommunale

• Questions diverses

M le Maire demande que soit ajouté à l’ordre du jour les délibérations concernant des demandes de subvention. Le Conseil donne son accord.

I –Approbation conseil municipal de décembre 2015

Le compte rendu sera adopté à la prochaine séance de conseil municipal. Il doit être modifié en

raison de divergences concernant le paragraphe sur la sécurité routière.

II – Rémunération employé communal

Délibération n° 1/2016

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34

Date de

convocation :

15/03/2016

Nombre de :

conseillers en

- exercice : 10

- de présents : 08

- de votants : 092

Vu la délibération n°8 du 23 mai 2012 portant création d’un poste d’adjoint technique 1 ère classe

Décide, par 8 voix pour et 1 contre (Mme FOURQUIN)

De rémunérer à compter du 1er avril 2016,

Monsieur CORPELET Antoine comme Adjoint Technique 1ère classe

selon l’échelle 6, échelon 3, indice brut 388 , et indice majoré 355.

L’agent pourra effectuer des heures complémentaires.

III – Vote du compte administratif

Délibération n° 2/2016

Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur LOTZER, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015, dressé par Monsieur le Maire, après s'être fait présenté le budget primitif, le budget supplémentaire, et les décisions modificatives de l'exercice correspondant :

1/ lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi

Compte Administratif Principal Dépenses Recettes Soldes

SECTION Résultat propre

à l'exercice 2015 99 046.96 110 439.90 11 392.94

DE Résultats antérieurs

reportés 83 868.38 83 868.38

FONCTIONNEMENT Résultats à

affecter 99 046.96 194 308.28 95 261.32

Compte Administratif Principal Dépenses Recettes Soldes

SECTION Résultat propre

à l'exercice 2015 100 242.87 56 762.52 - 43 480.35

DE Résultats antérieurs

reportés 30 064.41 - 30 064.41

INVESTISSEMENT Résultats à

affecter 227 075.82 197 011.41 - 73 544.76

Restes à réaliser au 31/12/2015 Dépenses Recettes Solde

INVESTISSEMENT

4 000.00 50 050 46 050.00

Résultats cumulés 2015 Dépenses Recettes Solde

(Y compris les restes à réaliser)

233 354.24 301 120.80 67 766.563

2/ Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation et l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire au différents comptes,

3/ reconnaît la sincérité des restes à réaliser (états joints à la présente délibération),

4/ arrête les résultats définitifs tels que résumé ci - dessus.

IV – Vote du compte de gestion 2015

Délibération n° 3/2016

Le conseil municipal,

Après s'être fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à réaliser et l'état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice précédent, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordres qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1/ statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2015, 2/ statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3/ statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

V- Affectation du Résultat 2015

Délibération n° 4/2016

Le Conseil Municipal, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M 14 (tome II, titre 3, chapitre 5),

Après avoir approuvé le 24 mars, le compte administratif 2015, qui présente un excédent de fonctionnement (hors restes à réaliser) d’un montant de : 95 261.32 €,

Constatant que la section d’investissement dudit compte administratif fait apparaître :

un solde d'exécution global de - 43 480.35 €

un solde de restes à réaliser de 46 050.00 €

entraînant un besoin de financement s’élevant à : 27 494.76 €

- vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2015,

- considérant les besoins recensés pour l'exercice 2016,

décide, sur proposition du Maire, d’affecter au budget de l’exercice 2016 le résultat comme suit :

- Affection en réserves (compte 1068) financement de la section d’investissement : 27 494.76 €4

Report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 67 766.56 €

VI – Vote des taux imposition

Délibération n° 5/2016

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu le budget principal 2016,

Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

• Décide, d’augmenter les taux d'imposition pour 2016 soit :

 Taxe d’habitation = 6.79 %

 Taxe foncier bâti = 5.25 %

 Taxe foncier non bâti = 4.40 %

 Taxe professionnelle = 9.18 %

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

VII – Vote du Budget primitif 2016

Délibération n° 6/2016

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2016, arrêté lors de la réunion de la commission des finances comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 176 133 € 176 133 €

Section d'investissement 146 150 € 146 150 €

TOTAL 322 283 € 322 283 €

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après en avoir délibéré, APPROUVE le budget primitif 2016 présenté ci-dessus.

VIII – Calendrier et travaux pour la mise en accessibilité des ERP :

Le conseil municipal est informé que :

Délibération n° 7/2016

• Dans le cadre des obligations réglementaires des collectivités locales en matière d’accessibilité,

• En application de l’arrêté du 08 décembre 2014 relatif à l’accessibilité des personnes handicapées des ERP situés dans le cadre bâti existant et des installations ouverte au public,

La commune est appelée à déposer des Agendas d’Accessibilité Programmé- ADAP- auprès des services préfectoraux pour tous les ERP qui ne sont pas en conformité au regard de la loi 2005-102 du 11 février 2005.

Considérant le patrimoine de la commune

Considérant la nature des travaux envisagés,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Approuve l’agenda d’accessibilité programmé du patrimoine communal tel qu’il est présenté dans le dossier

Autorise le maire à déposer l’Agenda comme suit avec des travaux estimés :5

2016 mairie pour 3 150 €

2017 salle associative pour 1 900 €

2018 église pour 15 000 €.

IX – Modification des statuts de la CCNC :

Vu la loi N°2010-1563 du 16 décembre 2010 concernant la réforme des collectivités territoriales Délibération n° 8/2016

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5211-17 et L5211-20 Vu la délibération de la communauté de communes du Nord Champenois 2016/03/01 en date du 14 mars 2016,

Vu le projet de statuts soumis à son examen,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Accepte la modification des statuts de la communauté de communes du Nord Champenois sur le point suivant :

Article 3 : Le conseil communautaire pourra instituer une dotation de solidarité communautaire dont les critères de répartition seront les suivants : 80% population et 20% potentiel fiscal

Autorise le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

X – Plan Local d’Urbanisme :

Suite à l’ouverte des offres, et afin de mieux être à même de faire des comparaisons, la commission a demandé aux trois bureaux d’études qui ont fait une offre sur les six consultée, des renseignements complémentaires.

Dans le cadre des travaux de sécurité et de création de trottoirs rue de la Gare, nous pouvons peut- être obtenir des subventions de la part du Conseil Départemental et de la réserve parlementaire de notre député, il convient donc de délibérer et de constituer les dossiers nécessaires.

XI – Demandes de subvention :

Délibération n° 9/2016

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement de sécurité routière par la création de trottoirs et de places de parking rue de la Gare et l’accessibilité des personnes handicapées à la salle associative.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 23 783.50 € HT soit 28 540.20 € TTC qui sont susceptibles de bénéficier d’une subvention au titre de la Réserve Parlementaire.

Le financement sera assuré par une subvention au titre de la réserve parlementaire, ainsi qu’une demande auprès du Conseil Départemental et à l’autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’ arrêter le projet des travaux d’accessibilité

- d’adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention au titre de la Réserve parlementaire

- d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Délibération n° 10/20166

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement de sécurité routière par la création de trottoirs et de places de parking rue de la Gare et l’accessibilité des personnes handicapées à la salle associative.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à 23 783.50 € HT soit 28 540.20 € TTC qui est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental.

Le financement sera assuré par une subvention du Conseil Départemental, ainsi qu’une demande au titre de la réserve parlementaire et à l’autofinancement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- d’arrêter le projet des travaux d’accessibilité

- d’adopter le plan de financement présenté par le Maire

- de solliciter une subvention au titre du Conseil Départemental

- d’autoriser M. le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

XI – Questions diverses :

Grand Reims : Il a été créé un comité de pilotage chargé de suivre l’avancement de la fusion. Plusieurs ateliers sont programmés pour aborder les aspects financiers, les compétences qui seront retenues pour la création de la future intercommunalité.

Don du sang à l’ IME : Bilan positif, 59 dons cette année en augmentation par rapport à l’année précédente.

Conseil d’école maternelle villers-franqueux :

• Les effectifs pour l’année prochaine 19 élèves,

Balade Fleurie : les bénévoles pour le fléchage sont attendus le samedi 9 avril à 9h.

Aire de jeux : une première réunion avec l’association « les Francs Villageois » a permis de d’en déterminer le lieu ; sur la place entre le rond central et le transformateur EDF. Le projet devrait se concrétiser en 2016.

TOUR DE TABLE :

M. ROSTEIN : Ecole primaire d’ Hermonville : effectif rentrée 2016 - 155 élèves –

La kermesse aura lieu le 11 juin.

Voir le compte rendu envoyé à tous par mail.

M. GRANDPIERRE : déplore que les informations mises sur le site internet ne puissent être envoyés par mail. Réponse de Mme FOURQUIN, il faudrait créer une base de données avec les coordonnées des habitants.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45