Compte-Rendu - CM 22 05 20181532

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Compte-Rendu - CM 22 05 20181532 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Busséol. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 22 05 20181532)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

MAIRIE DE BUSSEOL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille dix-huit, le mardi 22 mai, le Conseil Municipal de la commune de Busséol, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. François TRONEL, Maire.

Date de convocation : 18 mai 2018

Présents : Mmes et MM. François TRONEL, Jean-Yves COSTE, Laurent CHAMOUX, Anne REYNAUD, Marielle RADOS, Gilles NERON.

Mme Audrey TISSUT a donné un bon pour pouvoir à M. François TRONEL Absente : Madame Sylvie NIGOUL

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Yves COSTE

1 / Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

2 / Approbation du rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées

Monsieur le Maire présente le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées permettant de garantir l’équité financière entre les communes et la communauté . Pour l’année 2018, compte tenu des parts durable et ponctuelle (PLUI) le montant attribué à Busséol est de 819.77€. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve ce rapport.

3 / Réhabilitation de la Cure

Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée que compte tenu du calendrier prévis ionnel de l’opération, un appel d’offre sera lancé au cours du mois de juillet afin d’être en mesure de commencer les travaux à l’automne.

4 / Réhabilitation thermique des bâtiments communaux

Monsieur le Maire fait un descriptif des travaux à effectuer dans les combles des bâtiments de la mairie, de la cure et de la salle des fêtes et rappelle que cette opération est financée à 80% par le Conseil Départemental. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce projet.2

5 / Location des appartements communaux

Monsieur le Maire rappelle que l’appartement situé au-dessus de la mairie est le seul à n’être pas loué afin de permettre la réalisation des travaux de réhabilitation thermique (voir point 4). Monsieur le Maire est chargé de veiller au respect du planning des travaux afin de permettre une relocation début octobre 2018.

6 / Point sur les travaux

Divers travaux sont prévus tels que la matérialisation des places de stationnement pour handicapés, le passage de l’épareuse aux abords du village.

7 / Demande d’achat de terrains

Monsieur le Maire présente le projet de création d’une ouverture côté Est du bâtiment de la cure accompagné de l’achat d’environ 70 m² de terrain jouxtant cette bâtisse. Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour contacter le propriétaire de ce terrain.

Monsieur le Maire détaille ensuite la demande d’achat d’une partie de domaine public présenté par un habitant de Busséol. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que cette partie de domaine public permet l’accès au garage d’une autre propriété, ne donne pas une suite favorable à cette requête.

8 / Accessibilité

Les travaux d’accessibilité des bâtiments publics se terminent. Seule, la matérialisation des places de parking reste à réaliser.

9 / Subvention aux associations

Monsieur le Maire fait part à l’Assemblée de la demande de subvention de l’association « l’Echo de la Buse » et détaille le calendrier des manifestations qu’elle prévoit d’assurer. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et en cohérence avec les subventions accordées lors du précédent conseil municipal, accorde une subvention de 350 €.

10 / Demande de secours

Monsieur le Maire rappelle la demande de secours présentée lors du précédent Conseil Municipal et apporte les précisions attendues. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accorde de façon exceptionnelle une aide de 150 €. Les prochaines demandes de secours passeront par la commission d’action sociale composée d’habitants de Busséol et d’élus. Mesdames Rados et Reynaud sont chargées de la constitution de cette commission.3

11 / Questions diverses

Journée citoyenne :

Les habitants de Busséol sont invités à participer à une journée citoyenne le matin du dimanche 03 juin 2018 afin de contribuer collectivement à l’embellissement du bourg. Rendez-vous en mairie à 9 heures.

RAPPEL :

Bruits de voisinage (arrêté préfectoral du 26/04/1991) :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8 heures à 20 heures,

- les samedis de 9 heures à 19 heures,

- les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

L’équipe municipale compte sur la bonne volonté et le respect de chacun.

Entretien des devants de porte :

Les habitants de Busséol sont invités à entretenir l’espace public (trottoirs) immédiatement situé devant leur résidence afin de contribuer à la bonne image de Busséol.