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Déliberation - Decision 2024 0149 Paniers gourmands Projet DM 24011 lots 1 et 4
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2024 0149 Paniers gourmands Projet DM 24011 lots 1 et 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2024/0149
Décision du Maire n° DEC2024/0149
Objet : Paniers gourmands à destination des aînés
Relance des lots n° 1 (chocolats) et n° 4 (plat mijoté/accompagnement)
Marchés en procédure adaptée n°24011-01 et 04
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu la décision du maire n° DEC2024/0091 du 16 avril 2024 relative à la déclaration sans suite du lot n° 4 (plat mijoté/accompagnement) pour motif d’intérêt général,
Vu la décision du maire n° DEC2024/0101 du 13 mai 2024 relative à la déclaration sans suite du lot n° 1 (chocolats) pour motif d’intérêt général,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu l’envoi à la publication de la consultation le 27 mai 2024 sur le site du profil acheteur et sur le site de la Ville de Rodez,
Vu la date limite de remise des offres fixée au mardi 18 juin 2024 à 12h00,
Vu les 9 offres reçues à la date limite de remise des offres,
Vu les 4 offres déposées sur le lot n°1 : chocolats dont 1 a été éliminée au stade de la dégustation,
Vu les 5 offres déposées sur le lot n°4 : plat mijoté/accompagnement dont 4 ont été éliminées au stade de la dégustation,
Vu l’avis favorable de la commission des marchés en date du mardi 2 juillet 2024,
Décide
Article 1 : Objet
De procéder, par marchés à procédure adaptée n°24011-01 et 04 à la fourniture de denrées alimentaires pour constituer des paniers gourmands à destination des aînés et de signer les marchés correspondants avec :
Numéro et intitulé du marché Attributaires Montants Marché n°24011-01
Lot n°1 : chocolats
N°1 : Chocolaterie De Malrieu 38490 Chimilin
N°2 : Fleuron De Lomagne 32700 Lectoure
N°3 : Jeff De Bruges 12000 Rodez
Sans montant minimum
Montant maximum :
45 000 € HT
Marché n°24011-04
Lot n°4 : plat mijoté/accompagnement
N°1 : Valette Foie Gras 46300 Gourdon Sans montant minimum Montant maximum :
35 000 € HT
L’accord-cadre est conclu de sa date de notification jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron. Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240708-DEC20240149-AU
Reçu le 08/07/2024 Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 8 juillet 2024
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 8 juillet 2024
Publiée le 8 juillet 2024
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20240708-DEC20240149-AU
Reçu le 08/07/2024