Arrêté - 2025.1828 arrete durgence pour 2026 camg

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Arrêté - 2025.1828 arrete durgence pour 2026 camg Document publié le Mardi 4 novembre 2025 par la commune de Thorigny-sur-Marne. Lien du pdf (Arrêté - 2025.1828 arrete durgence pour 2026 camg)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Thorigny-sur-Marne, le 4 novembre 2025

ARRÊTÉ N°2025/1828

ARRETE PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION POUR DES

THORIGNY TRAVAUX URGENTS SUR LES VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES EN

marne AGGLOMERATION

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L'2213.1 à L2213.2,

Vu le code Pénal,

Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en

matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes

subséquents,

Vu le règlement de la voirie départementale,

Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la

commune de Thorigny sur Marne,

Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des

travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.

Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,

ARTICLE 1 : À compter du Jeudi 1er janvier 2026 jusqu'au Jeudi 31 décembre 2026, sur l'ensemble des voies de la commune, les entreprises EIFFAGE ROUTE (Zac du Bel Air- rue Charles Cordier - 77164 FERRIERES EN BRIE -Tel: 01.64.76.30.20), TRAVAUX PUBLICS IDF( 120 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 77400 LAGNY SUR MARNE - Tel: 01.64.30.47.47) EIFFAGE ENERGIE IDF (8 bis avenue Joseph Pauton - 77164 FERRIERES EN BRIE - Tel: 01.49.83.63.37 ), SCHILIS ( 12 rue Montry - 77700 CHESSY), COMPAGNIE DES CLOTURES (3 route de Messy - 77410 CHARNY), REFLEX SIGNALISATION (2 avenue Irène Joliot Curie - 77100 BAILLY ROMAINVILLIERS - Tel : 01.64.17.86.51), NETTOYAGE GENERAL PETECCHIA (71 rue Ampère - 77400 LAGNY SUR MARNE - Tel : 01.60.07.12.77), et NATURE ET PAYSAGE et SOUS TRAITANTS (65 rue Ampère - BP67 - 77402 LAGNY SUR MARNE - Tel : 01.60.07.30.77), SG PAYSAGE (1 ter rue de Guermantes - 7600 BUSSY SAINT MARTIN - Tel : 01.60.35.99.84), LELIEVRE et SOUS TRAITANTS (92 avenue Georges Clemenceau - 94360 BRY SUR MARNE - Tel : 01.48.81.00.56), BIR ( 38 rue Gay Lussac - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE ) sont autorisées à intervenir sur le territoire de la commune de Thorigny-sur-Marne, afin de permettre l'exécution de travaux urgents nécessitant une restriction de la circulation et/ou stationnement pour le compte de CAMG, les dispositions ci-après pourront être appliquées :

ARTICLE 2 : Créneaux horaires : sauf cas d'urgence et travaux de nuit, afin de préserver la fluidité de la circulation, les travaux ne pourront se dérouler que :

- de 9h à 16h30 surles voies à grande circulation,

- de 7h30 à 16h30 sur les autres voies.

Restrictions :

Concernant les routes bidirectionnelles :

- limitation de la vitesse,

- circulation alternée, réglée manuellement à l'aide de piquets K10, par feux tricolores ou par panneaux fixes

B15 et C18, suivant la longueur du chantier et le trafic,

- interdiction de dépasser,

- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et sur 50 mètres linéaires de part et d'autre. -neutralisation de la voie de circulation et basculement de la circulation sur l'autre voie

Toute autre restriction doit faire l'objet d'un arrêté particulier.

Page 1/2ARTICLE 3 : Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale

située de part et d'autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée et la circulation

établie, dans la mesure du possible, pendant les périodes d'inactivité sur le chantier.

ARTICLE 4 : L'accès à la circulation sera laissé libre pour le passage des bus et des véhicules de collecte.

- Ordures ménagères : mardi et samedi,

- Tri sélectif : jeudi,

- Encombrants: 1er mercredi du mois,

- Verres : jeudi des semaines paires.

En cas d'impossibilité de maintenir la circulation, les entreprises informeront le Syndicat des Transports et le transporteur Transdev afin que des dispositions de substitutions soient prises (astreinte :

06.15.75.30.43 ou 06.15.75.30.36).

ARTICLE 5 : L'entreprise ou la personne morale ou physique chargée de l'exécution des travaux aura la

charge de la signalisation temporaire de jour et de nuit du chantier sur le Domaine Public. Elle sera

responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation.

Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles

édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par

l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre1, 8ème partie, approuvée par l'arrêté du

6 novembre 1992.

ARTICLE 6: Les entreprises appeleront l'astreinte téléphonique de la ville au 06.31.09.11.64 et adresseront

par Mail (servicestechniques@thorigny.fr}, dans les plus brefs délais, le lieu et la nature de l'intervention.

Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient apporter une gêne à la

circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution d'un chantier et de fixer d'autres dates en

accord avec le pétitionnaire.

ARTICLE 7 : Tout manquement par les entreprises à l'ensemble des règles énoncées dans cet arrêté, se

verra sanctionné par l'arrêt des travaux et par la remise en état immédiate du domaine public aux frais

desdites sociétés.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans

un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par

application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Communauté

d'Agglomération de Marne & Gondoire, le SIETREM, le Syndicat des Transports, Transdev, ART Villenoy et Torcy, le SMAEP.

Certifié exécutoire par le Maire Adjoint 1 3 NOV. 2095 Le Maire Adjoint Urbanisme, Patrimoine communal

et espaces publics Compte tenu de la publication le

Le Maire Adjoint Urbanisme, Pat ommunal et

espaces publics j

Hervé PILGRAIN

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