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Arrêté - 2026.1530 travaux urgents pour 2026 saur
Document publié le Mercredi 28 janvier 2026 par la commune de Thorigny-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.1530 travaux urgents pour 2026 saur)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
Thorigny-sur-Marne, le 28 Janvier 2026
ARRÊTÉ N°2026/1530
ARRETE PORTANT RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE LA CIRCULATION POUR DES
THORIGNY TRAVAUX URGENTS SUR LES VOIES COMMUNALES ET DEPARTEMENTALES EN
marne AGGLOMERATION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Le Maire de la Ville de Thorigny-sur-Marne,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoires et notamment ses articles L 2213.1 à L'2213.2,
Vu le code Pénal,
Vu le décret n°86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en
matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté et l'instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes
subséquents,
Vu le règlement de la voirie départementale,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la
commune de Thorigny sur Marne,
Vu l'arrêté municipal temporaire, n°2018/446 portant restrictions temporaires de la circulation pour des
travaux sur les voies communales et départementales en agglomération.
Considérant qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
ARTICLE 1 : À compter du 1er février 2026 jusqu'au Jeudi 31 décembre 2026, sur l'ensemble des voies de la commune, l'entreprise SAUR, ses sous-traitants et ses filiales, sont autorisées à intervenir sur le territoire de la commune de Thorigny-sur-Marne, afin de permettre l'exécution de travaux urgents nécessitant une restriction de la circulation et/ou stationnement des travaux ou interventions, soit des travaux de maintenance récurrents des réseaux eau potable et assainissement pour le compte de CAMG, les dispositions ci-après pourront être appliquées :
ARTICLE 2 : Créneaux horaires : sauf cas d'urgence et travaux de nuit, afin de préserver la fluidité de la
circulation, les travaux ne pourront se dérouler que :
-de 9h à 16h30 sur les voies à grande circulation,
- de 7h30 à 16h30 sur les autres voies.
Restrictions :
Concernant les routes bidirectionnelles :
- limitation de la vitesse,
- circulation alternée, réglée manuellement à l'aide de piquets K10, par feux tricolores ou par panneaux fixes
B15 et C18, suivant la longueur du chantier et le trafic,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et sur 50 mètres linéaires de part et d'autre.
- neutralisation de la voie de circulation et basculement de la circulation sur l'autre voie
Toute autre restriction doit faire l'objet d'un arrêté particulier.
ARTICLE 3 : Les restrictions de circulation seront annoncées aux usagers par une signalisation verticale située
de part et d'autre de la zone concernée. Cette signalisation devra être occultée et la circulation rétablie, dans
la mesure du possible, pendant les périodes d'inactivité sur le chantier.
ARTICLE 4 : L'accès à la circulation sera laissé libre pour le passage des bus et des véhicules de collecte. - Ordures ménagères : mardi et samedi,
- Tri sélectif : jeudi,
Page 1/2 - Encombrants : 1er mercredi du mois,
- Verres : jeudi des semaines paires.
En cas d'impossibilité de maintenir la circulation, les entreprises informeront le Syndicat des Transports
et le transporteur Transdev afin que des dispositions de substitutions soient prises (astreinte:
06.15.75.30.43 ou 06.15.75.30.36).
ARTICLE 5 : L'entreprise ou la personne morale ou physique chargée de l'exécution des travaux aura la charge de la signalisation temporaire de jour et de nuit du chantier sur le Domaine Public. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre1, 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 6: Les entreprises appeleront l'astreinte téléphonique de la ville au 06.31.09.11.64 et adresseront
par Mail (servicestechniques@thorigny.fr), dans les plus brefs délais, le lieu et la nature de l'intervention. Afin d'éviter l'ouverture simultanée de plusieurs chantiers qui pourraient apporter une gêne à la circulation, le Maire se réserve le droit de retarder l'exécution d'un chantier et de fixer d'autres dates en accord avec le pétitionnaire.
ARTICLE 7 : Tout manquement par les entreprises à l'ensemble des règles énoncées dans cet arrêté, se
verra sanctionné par l'arrêt des travaux et par la remise en état immédiate du domaine public aux frais
desdites sociétés.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Melun dans
un délai de deux mois à compter de son affichage. Le tribunal administratif de Melun peut être par
application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
ARTICLE 9 : Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commissaire de Police de Chessy, la Police Pluri-Communale, la Communauté
d'Agglomération de Marne & Gondoire, le SIETREM, le Syndicat des Transports, Transdev, ART Villenoy et
Torcy, le SMAEP, entreprise SAUR
Certifié exécutoire par le Maire Le Maire
Le Maire
Manuel DA SILVA
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