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Arrêté - Arrete permanent 3 22 reglementation circulation stationnement Gd Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete permanent 3 22 reglementation circulation stationnement Gd Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville / de UTZ
République Française - Département de la Moselle
éosr/ez/pheu/mrmyne A 2C 722
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT N°3
Portant réglementation de la circulation urbaine
Le Maire de la Ville de YUTZ,
VU
VU
VU
VU
VU
VU
le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-2, L2213-1, L2213-2 et
suivants, ainsi que L2542-1 et suivants ;
le Code de la Route :
le Code Pénal :
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 24 novembre 1967,
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par l'arrêté
interministériel du 12 décembre 2018 ;
l'arrêté municipal du 20 mars 1973 portant réglementation de la circulation routière dans
les rues de la Ville ;
l'arrêté municipal du 1° octobre 2012 portant réglementation de la circulation des poids
lourds dans les rues de la Ville.
CONSIDÉRANT que l’aménagement de l’arrêt de bus situé Grand’Rue, à proximité de l’école
élémentaire est utilisé uniquement pour le transport scolaire ;
CONSIDÉRANT que l’accroissement du nombre de véhicules, nécessite davantage de place de
stationnements ;
CONSIDÉRANT que l’aménagement de la Grand’Rue ne permet pas la création de nouvelles
places de stationnement.
ARRÊTE,
Article 1: Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés antérieurs à la date du présent arrêté
et relatifs à la circulation et au stationnement de la Grand’Rue.
Article 2: L'arrêt et le stationnement Grand’Rue, sont interdits à tous véhicules, sur le tronçon
compris entre le passage des Brasseurs et la rue Jean Jaurès.
Article 3: L'arrêt et le stationnement Grand’Rue, sont interdits à tous véhicules, sauftransports
en commun, sur l'arrêt de bus situé Grand’Rue, devant l’école élémentaire
Charles Péguy. Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article 11 :
107 Grand'rue - BP 50039 - 57971 Yutz cedex - Tél. 03 82 82 26 82 - Fax 03 82 56 63 65 - www.ville-yutz.fr
Le stationnement est interdit sauf emplacements matérialisés, Grand’Rue, sur le
tronçon compris entre le passage des Brasseurs et la boucle de la Tuilerie.
Un plateau surélevé avec traversée piétonne, est mis en place Grand’Rue, à
l'intersection de la rue Albert Cardamon et de la rue de la Moselle, avec limitation de
vitesse à 30 km/h.
Des panneaux « CEDEZ-LE-PASSAGE » sont implantés aux débouchés du giratoire à
l’intersection de la Grand’Rue et de la rue de la Culture.
Un panneau « STOP » est implanté Grand’Rue, à son débouché sur la boucle de la
Tuilerie.
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage en mairie.
Madame le Maire, Monsieur le Commissaire Central de la Police Nationale, le chef de
la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du
présent arrêté.
Yutz, le Ç 4 FEV. 6022
Le Maire,
Clémence POUGET
1ère Vice-Présidente de la C.A. « Portes de France-Thionville »