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Arrêté - 2024 04 22 ANNEXE convention dobjectifs et de moyens coop charcot 2024 tamp
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 04 22 ANNEXE convention dobjectifs et de moyens coop charcot 2024 tamp)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Entre les soussignés :
La commune de Maule, représentée par son Premier Adjoint pour le Maire en exercice empêché et par délégation, M. Olivier LEPRETRE, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du 02 avril 2024,
D’une part,
La coopérative de l’école élémentaire Charcot, dont le siège social se situe en mairie de Maule, représentée par son président en exercice, Monsieur Julien LADET dûment habilité à l’effet des présentes,
D’autre part,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Article 1er – objet de la convention
La coopérative de l’école élémentaire Charcot permet le développement de projets éducatifs, des sorties, des actions de solidarité.
Afin de développer ces activités nécessaires pour développer ces projets, la commune a souhaité attribuer à la coopérative de l’école élémentaire Charcot différents moyens financiers, définis dans la présente convention.
Article 2 – Subventions municipales
La commune s’engage à soutenir financièrement l’objectif général de l’association, ci dessus défini.
Elle fixe annuellement dans le cadre de son propre budget le montant de son concours financier.
A cet effet l’association lui présente une demande de subvention pour l’exercice suivant, accompagnée de son plan de financement prévisionnel des activités et de son budget dans lequel apparaît la participation financière communale.
La subvention attribuée par la commune à l’association au titre de l’année 2024 est de 26 000€.
La subvention fait l’objet d’un ou plusieurs versements annuels en fonction des besoins de l’association.
Article 3 – Contrôle de l’aide attribuée
Une fois la subvention attribuée, la commune s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de celle ci.
CONVENTION D’OBJECTIFS
ET DE MOYENS
ENTRE LA COMMUNE DE MAULE
ET LA COOPERATIVE DE L’ECOLE
ELEMENTAIRE CHARCOT Toutefois, conformément à la réglementation en vigueur, l’association sera tenue de fournir à la commune une copie certifiée de son budget, des comptes de l’exercice, ainsi que tout document faisant connaître les résultats de son activité.
L’association s’engage également à informer la commune de tout nouveau projet qui pourrait être financé à l’aide de fonds communaux n’ayant pas été exposé à l’appui de la demande de subvention annuelle.
L’association sera tenue de produire, à la demande de la commune, un bilan de ses activités régulières. A cet effet, les dirigeants de l’association rencontreront au moins deux fois par an (en décembre et en juin) les représentants de la ville pour évaluer les conditions d’application de cette convention.
Article 4 – Objectifs fixés à l’association
Dans le cadre de son activité, l’association
- Met en place des projets éducatifs,
- Organise des sorties scolaires,
- Organise des actions de solidarité.
Article 5 – Dénonciation / Contentieux
Chaque partie peut dénoncer la présente convention par courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception.
Toute dénonciation emporte réunion des deux parties dans un délai maximum de deux semaines afin de fixer les modalités de remboursement éventuel de la subvention communale. Tout contentieux est porté devant le tribunal administratif de Versailles.
Fait à Maule, le
Olivier LEPRETRE,
Par délégation pour le Maire empêché
1er adjoint au Maire
Le Président de la coopérative
de l’école élémentaire Charcot