Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Paul-des-Landes. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 20/12/2025

Reçu en préfecture le 20/12/2025

Publié le 29/12/2025

République Française ID : 015-211502042-20251219-DEL_2025_089-DE

Free

Liberté, Egalité, Fraternité

Département du Cantal

Arrondissement d’Aurillac

Canton de SAINT PAUL DES LANDES

| COMMUNE de SAINT PAUL des LANDES |

Délibération du CONSEIL MUNICIPAL

du vendredi 19 décembre 2025

Nombre de conseillers en exercice :17 Présents : 9 ; Représentés : 4 ; Votants : 13

Sont présents : BENITO Patricia, DONEYS Jean-Luc, CHEVALIER Cécile, POUGET Alain,

TEISSEDRE Janine, GALÉRY Jacques, BADUEL Patrick, BARDY Daniel, MURAT Frédéric.

Sont absents : DELOM Florence représentée par GALÉRY Jacques, MARCENAC Cécile représentée par Cécile CHEVALIER, PORTERO Séverine, RAYNAL Géraud représenté par Jean-Luc DONEYS, LEGOUT Cécile, PENA-AUBERT Christelle, VABRE Fabien, BOUTONNET Sabine représentée par Alain POUGET.

L’an deux-mille vingt-cinq, le 19 décembre à 20 heures, le Conseil Municipal de Saint-Paul- des-Landes, s’est réuni sous la Présidence de Madame Patricia BENITO, Maire.

Secrétaire de séance : Cécile CHEVALIER

Date convocation et affichage : 12 décembre 2025

Délibération N° DEL 2025 089 — Tableau des effectifs

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant,

Vu la délibération n° DEL 2025 088 portant la création d'un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet,

Le Maire expose à l'assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, qu'il appartient à l'organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l'autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1° février 2026, tel que présenté en annexe de la présente délibération,

- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Après délibération, la proposition est approuvée par 13 voix pour.

A

La secrétaire de séance, Cécile CHEVALIER