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Déliberation - DCM 2019 077 du 09 07 2019 Dénomination de voie impasse des Tilleuls
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2019 077 du 09 07 2019 Dénomination de voie impasse des Tilleuls)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Affiché
le
À
IL.
201
Pe
DEPARTEMENT
DU
VAR
mL,
20
4e
ce
T-
(8s4
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombres
de
membres
:
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
mardi
09
JUILLET
2019
En
exercice
: 29
L'an
deux
mille
dix-neuf
et
Le
neuf
juillet
à
19h30
heures,
le
Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
Etienne
LANSADE
Qui
ont
pris
part
à
la
délibération
: 25
Maire,
Présents:
19
Représentés
: 6
i
:
er
2)
ÿ
pete de te comoeaton
TPE
PRESENTS : Éric MASSON - Audrey TROIN - Régine RINAUDO - Laëtitia
Date
d'affichage
: 02/07/2019
PICOT
-
René
LE
VIAVANT
-
Aimé
GARNIER
-
Patrick
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Monique
LEBLANC
-
Anthony
GIRAUD
-
Jeanne
LAURITO
-
Gaëtan
MULLER
- Michel
DALLARI
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
-
POUVOIRS:
Rémy
FÉLIX
à
Aimé
GARNIER
/
Valérie
ROBIN
à
Eric
MASSON
/ Jonathan
LAURITO
à
Jeanne
LAURITO
/
Renée
FALCO
à
Audrey
TROIN
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
Erwan
DE
KERSAINTGILLY
à
Marc
Etienne
LANSADE
/
ABSENTS
: Pascal
CORDÉ
- Sébastien
MACREZ
- Christelle
DUVERNET
-
Manuel
REQUIN
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Jeanne
LAURITO
IL
appartient
au
Conseil
municipal
de
dénommer
les
voies,
parkings
et
ronds-points,
etc.
De
même,
le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
le
droit
de
contrôler
les
dénominations
de
toutes
Les
voies
y
compris
privées.
IL convient
de
dénommer
une
impasse
privée
appartenant
à
la
résidence
La
Cauquière,
dont
Le
nom
est
absent
; La
proposition
est
La
suivante :
- impasse
des
Tilleuls
conformément
au
plan
ci-annexé.
N°
2019/077
DENOMINATION
DE
VOIE
: IMPASSE
DES
TILLEULS Envoyé
en
préfecture
le
12/07/2019
Reçu
en
préfecture
le
12/07/2019
Affiché
le
|
7
JUIL,
20194
, us
Ss1
ID
: 083-218300424-20190709-DCM2019(
SL
CM
du
09/07/2019
N°
2019/077
DENOMINATION
DE
VOIE
: IMPASSE
DES
TILLEULS
Le
Conseil
municipal
est
invité
à se
prononcer
sur
cette
dénomination.
Après
avoir
entendu
l'exposé
qui
précède
et en
avoir
délibéré,
Le Conseil
municipal: - _
ENTERINE
La
dénomination
ci-dessus.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Les
jour,
mois
et
an
susdits
A
l'UNANIMITE.