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Déliberation - DCM 2015 003 du 23 02 2015 Dénomination de voies Impasse des Pignes
Document publié le Dimanche 4 janvier 2015 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2015 003 du 23 02 2015 Dénomination de voies Impasse des Pignes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
mernbres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés:
33
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 33
Date
de
La convocation
: 16/02/2015
Date
d'affichage
: 17/02/2015
N°
2015/003
Envoyé
en
préfecture
fe
65/03/2045
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2044
Aïfiché le
Û
ÿ
MARS
201
&
10
:083-318300424-20150223-2045 003-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
de
La
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
LUNDI
23
FEVRIER
2015
L'an
deux
mille
quinze
et
le
vingt-trois
février
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Bastide
Pisan,
sous
La
présidence
de
Monsieur
Marc
Étienne
LANSADE,
PRESENTS
:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-
Élisabeth
CAILLAT
-
Jean-Jacques
GABERT
-
Margaret
LOVERA
-
Patricia
BERENGUIER
-
Valérie
ROBIN
-
Sébastien
MACREZ
-
Johan
TOUCAS
- Christelle
DUVERNET
- Marie-Ly
GARCIA
- Jonathan
LAURITO
- Anthony
GIRAUD
- René
LE
VIAVANT
-
Renée
FALCO
- Jean-François
FARNET
- Michel
DALLAR!I
- Ernest
DAL
SOGLIO
- Patricia
PENCHENAT
- Frédéric
LACOUR
- Carole
RUIZ
- Malika
OUAREZKI
-
POUVOIRS
: Pascal
CORDÉ
à
Marc
Etienne
LANSADE
/ Patrick
GARNIER
à
Aimé
GARNIER
/
Patrick
CLAUDEL
à
Eric
MASSON
/
Monique
LEBLANC
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
SECRÉTAIRE
de SÉANCE
: Audrey
TROIN
IL
appartient
au
Conseil
Municipal
de
dénommer
les
rues
et
places
publiques.
De
même,
Monsieur
Le
Maire
tient
de
ses
pouvoirs
de
police
généraux
le
droit
de
contrôler
les
dénominations
de
toutes
les
voies
y compris
privées.
Enfin,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2213-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le numérotage
des
maisons
constitue
une
mesure
de
police
générale
exercée
également
par
Monsieur
le
Maire
pour
des
motifs
d'intérêt
général.
IL
convient
de
dénommer
l'impasse
entre
la
poste
et
le
Guichet
Unique
dont
Le
nom
est
absent.
DENOMINATION
DE VOIES
/
Impasse
des
Pignes Envoyé
en
préfecture
le
65/03/7205
Reçu
en
préfecture
fe 06/03/2015
Afichéte
)
G
MARS
2U$
ID
: 089-218300424-20180223-2015
003-DE
N°
2015/003
CM
23/02/2015
DENOMINATION
DE
VOIES
/
Impasse
des
Pignes
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
-
de
dénommer
cette
voie
: {npasse
des
Pignes.
Ainsi
fait et délibéré,
Les jour,
mois
et an
susdits
À
L'UNANIMITE.
Le
Maire,
Marc
Etienne
LANSADE