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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 073
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 073)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230622-DVD_
2023 _073-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
: 1.1.1.3.
Délibérations
relatives
aux
MAPA
DVD
2023/073
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Mission
CSPS
- Aménagement
du
secteur
du
Longeret
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat;
e
Vules
procédures
relatives
à
la
commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
CSPS
3D
de
Brison-Saint-Innocent
(73100)
relative
à
une
mission
coordination
sécurité,
protection
de
la
santé
(CSPS)
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
secteur
du
Longeret.
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
CSPS
3D
de
Brison-Saint-
Innocent
(73100)
relative
à une
mission
coordination
sécurité,
protection
de
la santé
(CSPS)
dans
le
cadre
de
l'opération
d'aménagement
du
secteur
du
Longeret.
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
cette
mission
s'élève
à
11
968,47
€
HT.
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
15
juin
2023
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne
le
©02/1/8
Signé
électroniquement
par:
Jean
Francois
BRAISSAND
Le
27 juin
2023