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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 094
Document publié le Mercredi 4 octobre 2023 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 094)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
13/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/10/2023
Publié
le
ID
: 073-200053833-20230928-DVD
2023 _094-DE
ææ ON
à
COMMUNE
D’ENTRELACS
D
ES
à
Nature
: DVD
AT
Er
}
/
| |
Domaine:
1.1.1.3.
Délibérations
my
(Ge
Ÿ
relatives
aux
MAPA
ENTRELACS Commune
Nouvelle"
à
6 ;
Savoie
DVD
2023/094
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Fourniture
charpente,
couverture,
zinguerie
pour
la réalisation
d'un four
à pain
à Epersy Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d’attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à la commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
PORCHERON
CHARPENTE
de
Entrelacs
(73410)
relative
à
la fourniture
et
pose
de
la charpente,
de
la
couverture
et
de
la zinguerie
pour
la construction
d’un
four
à
pain
à
Epersy
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
PORCHERON
CHARPENTE
de
Entrelacs
(73410)
relative
à
la fourniture
et
pose
de
la
charpente,
de
la couverture
et
de
la
zinguerie
pour
la construction
d’un
four
à pain
à Epersy.
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
des
travaux
s'élève
à
13
679,68
€
HT.
ARTICLE
3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
DVD 2023/0984
Fait
à Entrelacs,
le
28
septembre
2023
Signé
électroniquement
par:
Jean
Francois
BRAISSAND
Le
Jean-François
BRAISSAND
Le 4 octobre 2023
Maire
d'ENTRELACS
Décision
rendue
exécutoire