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Document publié le Mercredi 6 décembre 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 12 06 Reunion Conseil Municipal PV detaille)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Banque,
République Françrisc
RÉpubièue à PROCES-VERBAL DETAILLE DU
nt de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
EP se COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Samvr GEORGES
L’an deux mille vingt-trois, le six décembre, à vingt heures trente-deux minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le vendredi
premier décembre deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la
présidence de M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient_ présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier,
CARRIERE Edith, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, FAGES Christine, FORT Dominique,
GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et
VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : CARNAC Alain, EGEA Frédéric, LOPEZ Emilie
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
CARRIERE Philippe à DELMAS Corinne
Secrétaire de Séance : M. GALTIER Samuel
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du conseil municipal du 02 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.
Déclaration liminaire de M. GAUFFRE Christian :
L'ordre du jour de la séance du conseil municipal du mercredi 6 décembre 2023 a été transmis
par mail aux conseillers municipaux le lundi 4 décembre 2023 à 8h44mn.
Le projet des 11 délibérations permettant de comprendre le sens de l’ordre du jour a été
transmis par mail le mercredi 6 décembre à 11h21mn, quelques heures avant la séance du
conseil municipal programmée à 20h30mn.
Compte tenu des délais de transmission, il était donc impossible de préparer cette séance du
conseil municipal de la meilleure façon.
À noter que le délai de transmission de l’ordre du jour était déjà hors limite.
Cette façon de procéder limite les débats et condamne l’assemblée délibérante à devenir une
simple chambre d’enregistrement des votes émis sur chacune des délibérations proposées par
monsieur le Maire.
J'ai pour principe de préparer chacune des séances du conseil municipal. Celle d’aujourd’hui ; je
n'ai pas pu la préparer. C’est pour cette raison que j'ai décidé de m’abstenir pour le vote des
11 délibérations proposées.
Page 1 sur 21 Répablique Française
ne À PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D 5 Rement de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
ie a. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sax GORGES
J'espère que pour le prochain conseil municipal, l’ordre du jour accompagné des projets de
délibération sera transmis dans des délais raisonnables.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 novembre 2023
Liste des décisions prises depuis le dernier conseil municipal
Délibérations :
D2023-061 Location des salles communales : Fixation des tarifs à compter du 1er janvier 2024 et
mise en place d’un règlement
D2023-062 Suivi médical confié au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre
de Gestion de l’Aveyron
D2023-063 Renouvellement de la convention avec la SPA pour la prise en charge des animaux
errants
D2023-064 ECOLES PRIVEES - participation de la ville au fonctionnement des classes maternelles et élémentaires à compter du 1er janvier 2024 pour les années scolaires 2023-2024 /
2024-2025 - Application de la Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 et du Décret n° 2019-
1555 du 30 décembre 2019
D2023-065 Budget Lotissement des Aires 2023 : Décision modificative n°01
D2023-066 Budget Centre Commercial 2023 : Décision modificative n°01
D2023-067 Budget Eau-Assainissement 2023: Provision pour dépréciation des créances
douteuses
D2023-068 Budget Eau-Assainissement 2023 : Décision modificative n°01
D2023-069 Budget Principal 2023 : Décision modificative n°03
D2023-070 Régime semi-budgétaire pour le traitement des provisions — modification des
maquettes budgétaires erronées
D2023-071 Parc Naturel Régional des Grands Causses — nouveaux statuts: désignation des
représentants de notre collectivité au sein du Comité Syndical
D2023-072 Gestion Eau et Assainissement : mise en place d’un règlement non présentée à ce
conseil municipal, le numéro de la délibération sera réaffecté
Point des commissions.
Date du prochain Conseil Municipal.
Informations diverses.
Questions diverses.
LISTE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.
| Page 2 sur 21 | République
Française
Département de
L'Aveyron
DELIBERATIONS
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Mairie de SAINT-GEORGES
D£ LUZEXÇON
Délibération n°2023-061 : Location des salles communales : Fixation des tarifs à compter du
1er janvier 2024 et mise en place d’un règlement
Rapporteur : Mme CHUREAU Esther
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer la
tarification pour la location des salles communales, il rappelle que ces salles
sont louées exclusivement à la population Saint-Georgienne et en priorité
aux associations de la commune.
Suite à la proposition faite à la commission Culture — Associations — sports —
Communication de début octobre 2023, Monsieur Le Maire expose au
Conseil Municipal qu’il conviendrait d'adopter la tarification suivante à
compter du 1° janvier 2024.
Le Conseil Municipal prend connaissance du tarif proposé ci-dessous :
Caution : 500 €
Tarification pour les associations | Tarif pour les particuliers & Comités
de la Commune d'entreprises de la Commune
Salle des Fêtes > Gratuit (quine ou kermesse et
1 repas ouvert au public)
» 150 € pour les repas suivants
» 200 € la journée ou soirée
» 370 € le week-end à partir de
vendredi soir
Salle > Gratuit si à but non lucratif > 120 € la journée ou soirée du
Ex-Cantine lundi au jeudi pendant les
vacances
> 200 € le week-end
Salle des nouveaux | + Gratuit si à but non lucratif > 120 € le mercredi soir ou le jeudi
vestiaires * soir
> Exceptionnellement 240 € le
week-end si la salle est
disponible
Salle voûtée » Gratuit (journée) > 60 € la journée ou soirée
Salle Val Serein > Gratuit (journée) > 50 € la journée ou soirée
Salle de danse » Gratuit Non louée * La salle des nouveaux vestiaires pourra être réservée par les associations ou louée par les particuliers ou comités d'entreprise de la Commune sous réserve des matchs prévus par l'entente FC ST GEORGES et réservation possible uniquement que 15 jours à l’avance en fonction des matchs de foot.
Un règlement de location des salles sera transmis avec chaque contrat.
Page 3 sur 21 République Française
M el à PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
, Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L'Aveyron SuvrGeonces
Nombre de présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 1
Quorum : 10
Pas de question.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT)
Délibération n°2023-062 : Suivi médical confié au service de Médecine Professionnelle et
Préventive du Centre de Gestion de l’Aveyron
Rapporteur : Mme DELMAS Corinne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est obligatoire
d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle et les agents de la
collectivité sont actuellement suivis par EN SANTE à Millau.
Le nombre d'agents de la collectivité permet d’être suivi par le Service
de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de
l'Aveyron.
Dans un souci de suivi complet des agents tout au long de leur carrière
par le centre de gestion de l'Aveyron, la collectivité souhaite adhérer à
ce service.
L’adhésion au service de Médecine Professionnelle Préventive du
Centre de Gestion l'Aveyron est pour une durée de 3 ans. L’adhésion
commencerait à compter du ler janvier 2024 selon les nouvelles
modalités définies par la convention ci-jointe.
La cotisation est de 51 € / an / agent sur la base de l’effectif moyen de
la collectivité, ce tarif peut être modifié à l'initiative du Conseil
d'Administration du Centre de Gestion.
il est proposé au conseil municipal de délibérer pour autoriser le Maire
à signer la convention d'adhésion au service du médecine
professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON
annexée à la présente délibération,
Page 4 sur 21 Répablique Françnise
naiss à d PROCES-VERBAL DETAILLE DU
PEbatementde CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
, Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sa GuonGEs
Nombre de présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 1
Quorum : 10
Question de Mme CARRIERE Edith : pour chaque agent c’est 50 € pour
une visite médicale ou suivi de dossier tous les 5 ans ?
Réponse : Oui c’est un forfait pour le suivi des agents, avant nous
étions à 140 € au lieu de 50 €.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT)
Délibération n°2023-063 : Renouvellement de la convention avec la SPA pour la prise en
charge des animaux errants
Rapporteur : Mme MUYS Elisabeth
Monsieur Le Maire rappelle au conseil Municipal que notre commune
est liée avec la Société Protectrice des Animaux (SPA) par une
convention de fourrière pour la prise en charge des animaux errants
ou abandonnés, permettant ainsi à la commune de satisfaire aux
obligations des articles L211-24 et suivants du Code rural.
Par délibérations du 20 novembre 2014, 16 novembre 2017 puis du 03
décembre 2020, la commune a autorisé pour trois ans la signature
d’une convention avec la SPA.
Ainsi, il est proposé de renouveler la prestation de prise en charge des
animaux errants ou abandonnés en signant une nouvelle convention
de fourrière avec la SPA, pour une période initiale de un (1) an à
compter du 1er janvier 2024. Ce contrat sera reconduit tacitement
pour la même durée dans la limite de TROIS (3) années consécutives,
sans pouvoir se poursuivre au-delà du 31 décembre 2026.
Le coût de la redevance est calculé comme suit :
- ___Redevance année N = Nombre d’habitants en année N * le tarif
par habitant fixé pour l’année N ;
- ___Redevance année N+1 = Nombre d’habitants en année N+1 * le
tarif par habitant fixé pour l’année N+ 1:
-___Redevance année N+2 = Nombre d’habitants en année N+2 * le
tarif par habitant fixé pour l’année N+ 2;
Page 5 sur 21 République Française
République
Française
Département de
L’Aveyron
Délibération n°2023-064 :
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
bn
Le nombre d’habitants retenu pour le calcul pour la période citée ci-
dessus sera celui de la population municipale tel que figurant dans le
dernier document INSEE en vigueur au 1er janvier de chaque année
concernée.
> Pour l’année 2024, le tarif par habitant fixé pour l’année 2024
est de 1,29 € TTC ;
> Pour l’année 2025, le tarif par habitant fixé pour l’année 2025
est de 1,36 € TTC ;
> Pour l’année 2026, le tarif par habitant fixé pour l’année 2026
est de 1,42 € TTC.
Conformément à l’article 6 de la convention, ce coût comprend
l'accueil en fourrière mais pas la capture ni le ramassage.
Tout dépôt d’un animal en fourrière devra être accompagné d’un
ordre de mise en fourrière émis par l'autorité compétente.
Nombre de présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 1
Quorum : 10
Question de Mme FORT Dominique : Cela n'implique pas de frais
supplémentaire pour la commune pour la garde ensuite des
animaux ?
Réponse : non c’est un forfait.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT)
ECOLES PRIVEES - participation de la ville au fonctionnement des
classes maternelles et élémentaires à compter du 1er janvier 2024
pour les années scolaires 2023-2024 / 2024-2025 - Application de la
Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 et du Décret n° 2019-1555 du 30
décembre 2019
Rapporteur : Mme DELMAS Corinne
La loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance,
dite « loi Blanquer », abaisse l’âge de l'instruction obligatoire à trois
ans à compter de la rentrée scolaire 2019.
Page 6 sur 21 République
Française
Département de
L’Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DÉTAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
. Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON ST URUES
L'article R. 442-44 du Code de l’éducation, modifié par le décret n°
2019-1555 du 30 décembre 2019, est désormais ainsi rédigé :
« En ce qui concerne les classes élémentaires et préélémentaires, les
communes de résidence sont tenues de prendre en charge, pour les
élèves domiciliés sur leur territoire et dans les mêmes conditions que
pour les classes correspondantes de l’enseignement public, les
dépenses de fonctionnement des classes sous contrat, sous réserve des
charges afférentes aux personnels enseignants rémunérés directement
par l'Etat.
La commune siège de l'établissement peut donner son accord à la prise
en charge des dépenses de fonctionnement correspondant à la
scolarisation d'enfants de moins de trois ans dans des classes
maternelles sous contrat. Dans ce cas, elle est tenue de prendre en
charge, pour les élèves domiciliés dans la commune et dans les mêmes
conditions que pour les enfants de moins de trois ans scolarisés dans
les classes maternelles publiques, les dépenses de fonctionnement de
ces classes, sous réserve des charges afférentes aux personnels
enseignants rémunérés directement par l'Etat. (...) »
Une convention de partenariat conclue pour 3 ans entre la Commune
de Saint-Georges-de-Luzençon et l’école des Amandiers pour le
financement de ses classes sous contrat d'association a été signée le
16 novembre 2020 concernant les années scolaires 2019/20 — 2020/21
— 2021/22.
Cette convention de partenariat a été renouvelée pour 3 ans le
30 septembre 2022 concernant les années scolaires 2022/23 -
2023/24 — 2024/25.
Suite au traité d'apport concernant la fusion absorption de l'OGEC par
l’'OGECAM transmis le 10 novembre 2023, il convient de modifier dans
la convention « OGEC » par « OGECAM » ainsi que le RIB pour le
versement de la participation communale.
Le reste des termes de la convention est inchangé.
Nombre de présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 1
Quorum : 10
Question de M. BERNARD Jean-Luc : qu’est-que signifie OGECAM ?
Réponse : Organisme de Gestion des Etablissements Catholiques
Associés du Millavois
Page 7 sur 21 République
Française
Département de
L’Aveyron
Répablique Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
“à
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
1 abstention (M. GAUFFRE)
Délibération n°2023-065 : Budget Lotissement des Aires 2023 : Décision modificative n°01
Rapporteur : M. VICENTE Florian
Cette décision modificative est prise afin de prendre en charge des études
complémentaires pour la vente du terrain.
Le montant de la vente a été évalué à la hausse lors de la délibération D2023-
021 du 11 avril 2023.
Augmentation de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits] Auginentation de |
crédits crédits
L— oo ne —
FONCTIONNEMENT
D 604$ : Achats d'études (terrains) 305300€|_
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 053.00 €
R 7015 : Vente de terrains aménagés 3 053.00 €
TOTAL R 70 : Produits des services 3 053.00 €
Total 3 053.00 € 3 053.00 €
Total Général | 3 053.00 € 3 053.00 €
Nombre de présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 1
Quorum : 10
Pas de question.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT)
Délibération n°2023-066 : Budget Centre Commercial 2023 : Décision modificative n°01
Rapporteur : M. VICENTE Florian
Cette décision modificative est nécessaire pour prendre en compte les
dépenses de réparation du bâtiment du centre commercial (au coin de la
pharmacie) suite à une déclaration d'accident. Cette décision modificative
prend également en compte le paiement de la prime d'assurance.
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République Francaise PROCES-VERBAL DETAILLE DU
De enientue CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
, Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES DE LAZEXCOY
Augmentation de crédits
Dépenses Recettes
Désignation Dimiuutiou de crédits| Augmentation de |Dininution de crédits| Auginentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 615221 : Bâtiments publics 3150.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 3 150.00 €
R 7788 : Produits exceptionnels divers CN J 150.00 €
TOTAL R 77 : Produits exceptlonnels 3 150.00 €
Total 3 150.00 € 3 150.00 €
Total Général | 3 150.00 €| 3150.00€
Nombre de présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 1
Quorum : 10
Pas de question.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT)
Délibération n°2023-067 : Budget EAU - ASSAINISSEMENT 2023 : Provision pour dépréciation
des créances douteuses
Rapporteur : M. VICENTE Florian
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire
et son champ d'application est précisé par l’article R.2321-1 du code
général des collectivités territoriales (CGCT).
Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de
fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code
général des collectivités territoriales rend nécessaire les dotations aux
provisions pour créances douteuses. Il est d’ailleurs précisé qu’une
provision doit être constituée par délibération de l'assemblée
délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur
comptes de tiers est compromis malgré les diligences faites par le
comptable public, à hauteur du risque d’irrécouvrabilité, estimé à
partir d'informations communiquées par le comptable.
D'un point de vue pratique, le comptable et l’ordonnateur ont échangé
leurs informations sur les chances de recouvrements des créances.
L'inscription des crédits budgétaires puis les écritures de dotations aux
provisions vous sont donc proposées après qu'après concertation et
Page 9 sur 21
PL END République Française
on PROCES-VERBAL DETAILLE DU
NS : ee CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
EP . ne COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SANNT-GEORGES
D£ LUZENÇON
accords. Dès lors qu’il existe, pour certaines créances, des indices de
difficulté de recouvrement (compte tenu notamment de la situation
financière du débiteur ou d’une contestation sérieuse), la créance doit
être considérée comme douteuse. Il faut alors être prudent de
constater une provision car la valeur des titres de recette pris en
charge dans la comptabilité de la commune peut s’avérer supérieure à
celle effectivement recouvrée et générer une charge latente.
Le mécanisme comptable de provision permet d'appréhender cette
incertitude, fonction de la nature et de l'intensité du risque. La
comptabilisation des dotations aux provisions des créances douteuses
(ou dépréciations) repose sur des écritures semi-budgétaires (droit
commun) par utilisation en dépenses du compte 6817 « Dotations aux
provisions / dépréciations des actifs circulants ».
La méthode proposée s'appuie sur l'ancienneté de la créance comme
premier indice des difficultés pouvant affecter son recouvrement
d’une créance. Des taux forfaitaires de dépréciation seront alors
appliqués de la manière suivante :
Exercice de prise en charge de la créance | Taux de dépréciation
N-1 15%
N-2 30%
N-3 75%
Antérieur 100%
Concernant l’année 2023, le calcul du stock de provisions à constituer
est le suivant :
Créances restant à recouvrer Applications mode de calcul
Exercice Montant Taux dépréciation Montant du stock de provisions à constituer
2021 10 435,43 € 15% 1 565,31 €
2020 12374,63 € 30% 3 712,39 €
2019 2622,21 € 75% 1 966,66 €
Antérieurs 4 455,80 € 100% 4 455,80 €
Provisions à constituer 11 701,00 €
Provision déjà constituée 0,00 €
Provision à constituer sur 2023 (6817/68) 11 701,00 €
Il n’y a pas eu de provisions sur les exercices antérieurs. Il convient donc de constituer le complément de provision nécessaire à hauteur de 11 701,00 €.
Page 10 sur 21 République Française
République d PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dévartement de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
, Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Saswr-Gsonces
Nombre de présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 1
Quorum : 10
Pas de question.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT)
Délibération n°2023-068 : Budget EAU - ASSAINISSEMENT 2023 : Décision modificative n°01
Rapporteur : M. VICENTE Florian
Cette décision modificative est nécessaire pour prendre en compte les
écritures comptables suite à :
- la rénégociation du prêt à taux variable (Délibération D2023-034 du
13 juin 2023),
- la prise en compte des provisions pour créances douteuses de + 2 ans
{Délibération D2023-067 du 06 décembre 2023),
- et enfin équilibrer le budget en section d'investissement (montant de
65 084.28 € imputé en dépenses au 238/23).
Page 11 sur 21 République Française
République Française PROCES-VERBAL DETAILLE DU
I
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
, Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZENÇON
Virement et Augmentation de crédits
Dépenses Recettes
DSSenArIon Dünluution de crédits! Augineutation de |Diminution de crédits| Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 023 : Virement à section investis. 12 201.06 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'Investis. 12 201.00 €
D 66111 : Intérêts réglés à l'échéance 500,00 €
TOTAL D 66 : Charges financières 500,00 €
D 6817 : Dotat® dépréciat® acrif cire 11 701.00 €
TOTAL D 68 : Dotations aux amortissements 11 701.00 €
Total 12 201.00 € 12 201.00 €
INVESTISSEMENT
D 166 : Refinancement de dette $523171€
TOTAL D 040 : Opérations d'ordre entre section S231.71€
D 166 : Refinancement de dette 79 268.11 €
TOTAL D 16 : Emprunts et dettes assimilées 79 268.11 €
D 2031 : Frais d'études 1 000.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 1 000.00 €
D 238 : Avances conunandes inuno. corpo. 65 084.28 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 65 084.28 €
R 021 : Virement section exploitation 12 201.00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonct. 12 201.00 €
R 166 : Refinancement de dette 84 499,82 €
TOTAL R 16 : Emprunts et dettes assimilées 84 499.82 €
Total 150 584.10 € 12 201.00 € 84 499.82 €
Total Général | 150 884.10 € | 72 298.82 €
Nombre de présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 1
Quorum : 10
Pas de question.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT)
Délibération n°2023-069 : Budget COMMUNAL 2023 : Décision modificative n°03
Rapporteur : M. VICENTE Florian
Cette décision modificative est nécessaire pour prendre en compte les
écritures comptables suite à :
- Des ajustements de fin d'année à faire comme par exemple pour le
budget énergie — électricité ou l'ajustement des crédits pour la reversion
du FPIC à l'EPCI,
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République Française PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Département de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
, Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES
DE LAZEXÇON
- la prise en compte le fond de concours de la ComCom pour le solde de
l'opération Vestiaires,
- et enfin la prise en compte du solde de l'opération Vestiaires (2101).
Virement et Augmentation de crédits
Dépenses Recettes
Désiguation Dimiuutton de crédits! Augmentation de |Diminution de crédits] Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 60612 : energie-électricité 40 000.00 €
ID 615231 : Voine 34 600.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractére général 74 600.00 €
D 739223 : FPIC Fonds national de péréquat® 1 000.00 €
TOTAL D 014 : Atténuations de produits 1 000.00 €
D 023 : Virement section investissement 75 600.00 €
TOTAL D 023 : Virement à la sect° d'investis. 75 600.00 €
Total 75 600.00 € 75 600.00 €
INVESTISSEMENT
D 21318-2101 : CONSTRUCTION VESTIAIRES 786 606.93 €
TOTAL D 041 : Opérations patrimoniales 786 606.93 €
D 1641 : Emprunts en euros 20 000.00 €
TOTAL D 16 : Remboursement d'emprunts 20 000.00 €
D 2135 : Instal. géné. agenc, aména. cons 25 000.00 €
D 2151 : réseaux de voirie 7 400,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 25 000.00 € 7 400.00 €
D 2315 : immos en cours-inst.techn. 26 800.00 €
D 237 : Avance / cde immo incorporelle 7 800.00 €
D 238-2101 : CONSTRUCTION VESTIAIRES 41 700,00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 34 600.00 € 41 700.00 €
R 021 : Virement de la section de fonct 75 600.00 €
TOTAL KR 021 : Virement de la section de fonct. 75 600.00 €
R 1322-2101 : CONSTRUCTION VESTIAIRES 45 000.00 €
[R 1323-2101 : CONSTRUCTION VESTIAIRES 45 000.00 €
ÎR 13251-2101 : CONSTRUCTION VESTIAIRES 45 000.00 €
IR 1341-2101 : CONSTRUCTION VESTIAIRES 120 000.00 €
ÎR 2313-2101 : CONSTRUCTION VESTIAIRES 6636.13€
(R 238-2101 : CONSTRUCTION VESTIAIRES 524 970.80 €
[TOTAL KR 041 : Opérations patrimoniales 786 606.93 €
R 13251-2101 : CONSTRUCTION VESTIAIRES 45 100.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 45 100.00 €
Total 79 600.00 € 835 706.93 € 75 600.00 € 831 706.93 €
| Total Général [ 756 106.93 € | 756 106.93 €
Nombre de présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 1
Quorum : 10
Pas de question.
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Répubiique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
N N a CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
SE à RE: COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇON
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT)
Délibération n°2023-070 : Régime semi-budgétaire pour le traitement des provisions —
modification des maquettes budgétaires erronées
Rapporteur : M. VICENTE Florian
La délibération D2023-040 du 11 juillet 2023 doit être corrigée et donc
abrogée.
En effet, il n’est pas utile de délibérer pour opter le régime des provisions
semi-budgétaires car ce régime est de droit commun et s'applique de fait.
Il serait nécessaire de délibérer si la collectivité voulait opter pour le régime
optionnel des provisions budgétaires, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
La présente délibération doit uniquement être prise pour corriger une
erreur sur la maquette budgétaire du budget primitif du budget principal
communal. Dans les modalités de vote du budget, il est noté que les
provisions étaient budgétaires : cette erreur doit être corrigée au I.B. SIIl et
ainsi faire figurer que « les modalités de constatation des provisions sont
semi-budgétaires ».
Nombre de présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 1
Quorum : 10
Pas de question.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT)
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République
Française
Département de
L’Aveyron
Délibération n°2023-071 :
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
DE LEON
Parc Naturel Régional des Grands Causses — nouveaux statuts :
désignation des représentants de notre collectivité au sein du
Comité Syndical
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la
mise en place des nouveaux statuts du syndicat mixte d'aménagement
et de gestion du Parc Naturel Régional des Grands Causses, la
Commune doit désigner un représentant titulaire et un représentant
suppléant.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal de désigner les
représentants de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon suivants :
- Représentant titulaire : Mme Elisabeth MUYS
- Représentant suppléant : M. Jean-Luc BERNARD
Nombre de présents : 15
Nombre de suffrages exprimés : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 1
Quorum : 10
Pas de question.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. GAUFFRE, M. BEAUMONT)
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Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
EP ne COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SuvrGrorces
POINT DES COMMISSIONS
Commission « Associations - Culture - Évènements - SPORTS - Communication - Administration
générale » - Mme Esther CHUREAU
Spectacle le 19 décembre à 20h : théâtre Auahatanga — Compagnie Ephémère (à partir de
5 ans), offert aux enfants et 5 € par adultes
Cette semaine : avec Elisabeth on a vu la sélection pour 2024-2025, le choix est en cours,
vous serez tenus informés
Tous les salariés auront un cadeau : corbeille garnie et des bons d'achats d'une valeur total
de 50 € et utilisables dans les commerces de St Georges
Semaine prochaine : apéro dinatoire de fin d'année : Elus et Agents communaux à 19h -
19h15
Commission « Environnement — Tourisme » - Mme Élisabeth MUYS
Le comité des fêtes a de nouvelles dates pour les fêtes votives : fin avril comme d'habitude
(repas, concert, brasucade, vide-greniers, ...) qui reste simple et en plus le week-end du
21 juin plus festif avec plusieurs concerts sur 2 jours (ils ont les idées de : pour le 21 juin plus
familial avec entre autres ... retraite aux flambeaux et feu d'artifice, ..., et le 22 juin plus fête
de village). Ils sont prêts et très motivés
Commission Elisabeth : la semaine dernière visite du centre éco-tri, moment très intéressant
qui fait prendre conscience du travail réalisé au centre de tri, et apprendre ou réapprendre à
trier. La visite du centre est possible lors de journées portes ouvertes ou pour des groupes à
partir de 10 et max 40 sur le site (tout groupe confondu) - visite d'environ 2h avec un
parcours ludique — on se rend compte à l'intérieur du bruit, des odeurs, la difficulté des
agents à certains postes de travail, ...
Le sac jaune reste réservé aux emballages avec les bouteilles fermées et aplaties sur la
longueur et non sur la hauteur, pas de tissus, les feuilles entières et non découpées - Les plus
gros volumes sont les cartons et le plastiques.
Commission « Urbanisme — Patrimoine » - M. Remi THOMAS
Pas plus que la dernière fois
Commission « Personnel - Affaires scolaires - Petite enfance » - Mme Corinne DELMAS
Pas plus que le repas avec les élus et agents
Commission sociale & Commission « Conseil Municipal des Jeunes » -- Mme Dominique FORT
CCAS : réunion semaine dernière
Conseil municipal des jeunes qui est bien dynamique : ils ont participé à la visite du centre de
tri, la commémoration du 11 novembre, la marche pour le cancer avec La Belle
Le jeu de pistes a été annulé à cause du temps et reporté au printemps
Les jeunes participeront aux repas des ainés au service de l'apéritif le 24 mars (avec le Duo
Lozérien)
Commission « Finances — Travaux » - M. Florian VICENTE
Commission fin novembre où une situation a été faite.
Maintenant : c'est finaliser l'année et voir le budget 2024.
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Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
| P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sanvr GORGES
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Date proposée : Le jeudi 18 janvier 2024 à 20h30
POINTS DIVERS
Les vœux seront le samedi 13 janvier 2024 au soir vers 18h à la salle des fêtes.
QUESTIONS DIVERSES
Q. 1 : Travaux ZEC: questions concernant la solidité de la passerelle piétonne et la
qualité du fonctionnement de la ZEC
1-1/ Passerelle piétonne - Réduction du nombre des piles intermédiaires (cf. fig. 1) :
La modification du projet de construction de cette passerelle visant à réduire le nombre de piles
intermédiaires (on passe de 2 à 1) peut avoir un certain nombre de conséquences et de risques
potentiels, notamment :
Risque structurel : L'augmentation de la portée entre les travées de la passerelle peut
entraîner une charge plus importante sur la seule pile intermédiaire, ce qui peut affecter la
stabilité et la solidité de la structure. Il est donc important de s'assurer que la pile unique est
conçue pour supporter la charge supplémentaire sur une portée plus longue.
Risque de sécurité : Si la conception de la passerelle n'est pas correctement adaptée à la
nouvelle configuration, cela peut compromettre la sécurité des usagers de la passerelle. Des
calculs techniques approfondis et des études d'ingénierie sont nécessaires pour garantir la
sécurité structurelle de la passerelle dans sa nouvelle configuration.
Risque de durabilité : Une portée plus longue peut augmenter la contrainte exercée sur les
matériaux de construction de la passerelle. Cela peut entraîner une usure accrue et une
réduction de la durée de vie de la structure si les matériaux ne sont pas adaptés à la nouvelle
configuration.
Risque de coûts supplémentaires : Des modifications substantielles apportées à la
conception initiale peuvent entraîner des coûts supplémentaires liés à la nécessité de
renforcer la pile unique et de revoir les plans structurels.
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Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Le er .. CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
KE ch COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sur GaoRGEs
Rappott PRO EGIS 2021 : Plan n°3 - Profil en travers du lit du
Cernon et de l'espace riverain - Planche 3,8 - page 132/326)
COPRPETAT ET EI RUE
Modification par rapport au rapport initial
Figure 1 : schéma original adapté reprenant la modification effectuée par rapport au projet initial (photomontage)
Pouvez-vous nous indiquer :
© Si des études d'ingénierie approfondies et des analyses de faisabilité pour évaluer ces
risques potentiels et garantir la sécurité, la stabilité et la durabilité de la passerelle dans sa
configuration modifiée ont été réalisées ? Si oui, Pouvez-vous nous les communiquer ?
Réponse : Dans le dossier d'enquête publique il y avait qu’une seule pile, dans le dossier
d'appel d'offres il n’y avait qu’une seule pile aussi, tout a été étudié avec qu’une seule pile.
© Le coût de cette passerelle va-t-il augmenter ou diminuer par rapport au montant initialement
prévu de 287 919 € TTC ?
Réponse : Le coût de cette passerelle va augmenter uniquement du fait des révisions sur
les marchés et les entreprises.
Les essais de stabilité ont été faits pour valider et permettre l'ouverture et la mise en
circulation de la passerelle.
Les panneaux sont en cours d'installation pour interdire l’accès à tout véhicule motorisé.
On craint les motos qui risquent de détériorer les chemins.
1-2/ Seuils de fond - Réduction du nombre des seuils de fond (cf. fig. 2) :
La réduction du nombre de seuils de fond (passage de 3 à 1) dans le projet de canalisation et de
reprofilage de la rivière le Cernon peut entraîner plusieurs risques potentiels :
- Risque d'inondations : La diminution du nombre de seuils de fond peut réduire la capacité du
projet à contrôler efficacement le niveau de l'eau en cas de crue, ce qui peut augmenter le
risque d'inondations en aval.
- Risque d'érosion : La réduction du nombre de seuils peut accroître la vitesse d'écoulement
de l'eau, ce qui peut entraîner une érosion accrue des berges et du lit de la rivière en aval du
projet. Cela peut avoir des conséquences néfastes sur l'écosystème et les infrastructures
environnantes.
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Répuoique PROCES-VERBAL DETAILLE DU L
Le _._. de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
EP se, COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON l'Aveyron Sas GLonGEs
- Risque d'effets sur l'habitat : Les seuils de fond peuvent jouer un rôle crucial dans la création
et le maintien des habitats pour la faune et la flore aquatiques. La diminution du nombre de
seuils peut avoir des effets négatifs sur l'équilibre écologique de la rivière en réduisant la
diversité des habitats disponibles.
- Seuil: Création abandonnée
Rapport PRO EGIS 2021 -Plan n°1 : Vue en
plan de l'état projeté - Planche 1.2 - page
120/326
É » —
Syndicat mixte
du bassin versant
larn-amicnt
MEATAURATION D'UNE DOME NATURELLE CEA MON DE CAES TRAVAUX D'EFTACEMENT O4) DEAR. ONT « MAT «
Dé AAINT OCOMOE D CA LUTTE On LUI
CT AMENAGEMENT O6 SES AROMOS ETS » LOME DÉS STADES »
4 fer | 1) ITU TEL
Figure 2 : schéma original adapté reprenant la modification effectuée par rapport au projet initial (photomontage)
Pouvez-vous nous indiquer :
® Si des études approfondies pour évaluer les impacts potentiels sur l'hydrologie, l'écologie et
la sécurité de la rivière le Cernon et de ses environs ont été menées ? Si oui, pouvez-vous nous
les communiquer ?
Réponse : sur les 3 seuils de fonds prévus : 1 seul réalisé (le plus en aval) car les 2 autres
n'ont pas été nécessaires car le niveau du rocher en fond de rivière était déjà au bon
niveau.
@ Si la capacité du seul seuil de fond sera suffisante pour gérer les crues potentielles ?
Réponse : Le dimensionnement prévoit le débordement dans la ZEC pour une crue trentennale.
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do PROCES-VERBAL DETAILLE DU
De 5 ... CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
EP ne COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES
DE LAZEXÇON
® Si cet écart par rapport à la prévision (Rapport PRO EGIS de 2021) aura des conséquences sur
le bon fonctionnement de la future ZEC ?
Réponse : non, il n’y aura pas de conséquence
© Le lot n°1 « Travaux de restauration de la rivière Cernon » était estimé à 1 002 982,20 €TTC
avec la construction de 3 seuils de fond. La fourniture des blocs (fuseau HMA 1000 — 3000 kg)
était estimée à 48 600 € TTC et la mise en place des blocs pour les 3 seuils de fond à 25 920 €
TTC. La réalisation d’un seul seuil de fond devrait ainsi permettre de générer des économies sur
le coût final de ce lot n°1 de l’ordre de 49 680 € TTC. Pouvez-vous nous le confirmer ?
Réponse : un seul seuil coutera moins cher que 3, mais il y a eu des travaux en plus et en
moins, Il faut attendre le décompte définitif pour connaitre les montants.
Q. 2 : État d'avancement du projet « Placette ».
Lors de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2023, vous avez indiqué que certaines
remarques formulées par les riverains de la Placette étaient légitimes et qu’elles seraient
transmises à la maitrise d'œuvre.
Pouvez-vous nous indiquer :
© Quelles sont les remarques légitimes prises en compte par la maitrise d'œuvre et celles qui
ont été écartées ?
Réponse : Lors de la réunion avec les représentants des riverains, beaucoup de points ont
été abordés :
o lÎla été évoqué une pergola,
o La pente du parvis avec vérification que pas plus pentu
o Des caves ont été évoquées mais aucune n'a été trouvée, il y a juste des petites
meurtrières qui ne laisse pas entrevoir que 2 petits trous murés
S'il y a des caves, il faut le signaler
De voir les revêtements prévus
De sécuriser la sortie sur le haut de la rue de la tour de Jacques
L'enfouissement des réseaux {le SIEDA a été contacté)
L’éclairage public va être revu
Les essences d'arbres vont être revus pour avoir plus d'ombres,
La matérialisation au sol de l'ancienne église
Le banc de "ZIZ|"
I n'y aura pas beaucoup plus de place de parkings car ce n'est pas le but du projet O OO O ©
O O
©
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Po PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé DER de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 DECEMBRE 2023
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZEXÇON
© Quand sera communiqué le projet définitif aux élus ?
Réponse : Pour le moment, on en est qu'à l'esquisse, il manquait les infos sur les caves
éventuelles sous la partie basse de la placette.
Pour la DRAC : il n’y aura pas de fouilles préventives, ce sera au fur et à mesure des travaux.
On risque de retrouver des traces de l'ancienne église et des ossements puisqu'il y avait un
cimetière, mais cela devrait être exceptionnel car nous serons à peu près au même niveau
que l’ancien cimetière.
L'avant-projet sommaire sera présenté dès que la maîtrise d'œuvre nous le transmettra.
® Quand vont commencer les travaux ?
Réponse : Dès qu'il y aura du nouveau, les informations seront transmises au conseil
municipal et aux riverains.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu'il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 06 DECEMBRE
2023 après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
le Q 7 DEC. 2073
Le secrétaire de séance Le Maire
M. GALTIER Samuel M. Didier CADAUX
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