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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 11 Reunion Conseil Municipal PV detaille)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
République Française
y . FE ©
Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU 0
Dé : ament de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EP M COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON l'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇON
L'an deux mille vingt-trois, le 11 Avril, à vingt heures trente-quatre minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le vendredi
sept avril deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence
de M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient_ présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain,
CARRIERE Edith, CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric,
FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth,
THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
FAGES Christine à DELMAS Corinne
Secrétaire de Séance : M. EGEA Frédéric
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA PRECEDENTE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte-rendu du conseil municipal du 30 Mars 2023 est approuvé à l’unanimité.
Page 1 sur 14 République Française
epuoique 4 PROCES-VERBAL DETAILLE DU
NS av CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
?ÉP Le COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sur GEORGES
DELIBERATIONS
Délibération n°2023-020 : Cession d’un talus du domaine privé de la Commune, à la SCI
SAUMUR
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que qu’une délibération D2022-035 a été
prise le 23 Mai 2023 pour une cession d’un talus du domaine privé de
la Commune à la SCI ELFANI - SERVIFIOUL.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :
o La dénomination de l’acheteur est erronée dans la délibération du
conseil municipal D2022-035 du 23 Mai 2022 ayant pour objet «
Cession à titre gratuit d’un talus du domaine privé de la
Commune, à la SCI ELFANI — SERVIFIOUL » et que la dénomination
correcte est la SCI SAUMUR ;
o la SCI SAUMUR demande à la Collectivité l'acquisition du talus
du domaine privé de la Commune (sur la parcelle cadastrée
section AC n°20) qui borde les parcelles cadastrée section AC n°57
et 66.
[ZA VERcoMAC à
Page 2 sur 14 République
Française
Département de
L’Aveyron
0080 M
République Françnise
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
nr
fn
Parcelle section AC
n°20 appartenant à la
Commune sur son
domaine privé
Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal que ce talus appartenant au domaine privé n’a pas d'intérêt général et demande à la Collectivité un entretien régulier. Monsieur Le Maire précise au Conseil Municipal qu’un bornage du talus a été réalisé le 18 novembre 2014 (ci-joint) et propose que cette cession du talus soit effectuée pour 500 € et que Erreur ! Source du renvoi introuvable. la SCI SAUMUR prenne en charge tous les frais liés à cette acquisition. Considérant qu'après cession, les coûts d’entretien et les dommages
potentiels qui pourront résulter de l’exploitation du talus relèveront
de la responsabilité exclusive des acquéreurs.
Les conditions de la cession sont les suivantes :
Superficie du talus : 1895 m°?
Montant total net de la vente : 500 €
Frais de bornage du talus : à la charge des preneurs
Frais d’acte : à la charge des preneurs
Page 3 sur 14
Ci République Française
on PROCES-VERBAL DETAILLE DU
: à CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
)ÉP a COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SANT-GEORGES
DE LUZEXÇON
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Délibération n°2023-021 : Cession d’une parcelle subdivisée section AA n°615 du domaine
privé de la Commune, à Mme KUESSNER Marion
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal que :
o Mme KUESSNER Marion a sollicité la Collectivité pour
l'acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section AA
n°615 du domaine privé de la Commune (superficie totale de
cette parcelle n°615 : 1098 m?). Les propriétaires riverains de
cette parcelle sont :
“ la parcelle cadastrée section AA n°610 propriété de Mme
KUESSNER Marion et M. SCHNEPP Patrice,
“ la voie communale « Boulevard des Lacouzes », propriété de
la Commune,
“ la parcelle cadastrée section F n°607, propriété de M.
TREILLET André.
o Mme KUESSNER Marion souhaite agrandir son terrain afin d’y
construire un garage ou une piscine.
o Un bornage pour définition des extrémités d’une ligne de
division foncière a été réalisé le 23 novembre 2021 par la SCP de
Géomètres Experts M. GRAVELIER et M. FOURCADIER de Millau,
un plan de division est annexé ci-joint.
© Suivant le plan de division ci-joint, la Collectivité céderait la
partie «a» pour 738 m? (7 a 38 ca) de la parcelle cadastrée
section AA n°615 du domaine privé de la Commune et
conserverait la partie « b » de 360 m? (3 a 60 ca).
Page 4 sur 14 À Répablique Française
Î nn. 5 Répuoidue PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D : nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EP nn. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇOX
Situation de la parcelle section AA n° 615 (non subdivisée) :
GS 60s Propriété de Mme KUESSNER
2e Aires, Chemin DE Section Ray
& nu ven 610
6 cs = Section F
Propriété de la Collectivité FL L st
2 des Paières png polieres VA‘: Propriété de M. TREILLET
LA PABIERE % 60! %
602 $ ç
592
des
Considérant que la Collectivité a pris en charge le bornage pour
modification parcellaire cadastrale et que Mme KUESSNER Marion
prendrait en charge les frais d’acte liés à cette acquisition, il vous est
proposé de céder cette partie «a» de la parcelle suivant les
conditions ci-dessous :
Superficie totale de la partie « a » - subdivision de la parcelle n°615 : 738 m?
- partie constructible 365 m? à 30 €/m?
- partie non-constructible 373 m? à 11 €/m?
Montant total net de la vente : 15 053 €
Frais d'acte : à la charge des preneurs
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2023-022 : Approbation de la convention de fourniture et portage des repas
entre la commune de Millau et la commune de Saint-Georges-de-
Luzençon
Rapporteur : Mme DELMAS Corinne
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Collectivité a
délibéré et décidé le changement de prestataire de livraison des
repas pour la cantine scolaire pour la rentrée de septembre 2021.
Une convention avait été signée avec la commune de Millau pour la
mise en place de ce portage ainsi que la tarification.
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Française
Département de
L’Aveyron
République Françnise
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
D£ Luzexçox
Cette convention étant arrivée à échéance, elle doit être renouvelée.
Cette nouvelle convention (annexée à la présente délibération),
évolue principalement sur :
© les modalités de la prestation (article 4-2 de la convention) : un
menu unique sera proposé avec 4 ou 5 composantes (fromage
et/ou dessert),
o les modalités financières (article 5-1 de la convention) : le prix de
4.62 € HT actuel est revalorisé à 5.66 € HT à compter du 1° mars
2023.
Ces réajustements sont majoritairement induits par la hausse des prix
des matières premières et des énergies.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2023-023 : Dispositif d’aide à la rénovation des façades : approbation du
règlement administratif, technique et financier pour le suivi du
programme et l’attribution des aides et fixation de la participation
communale
Rapporteur : Monsieur Le Maire
L’attractivité du centre-bourg repose sur le maintien de services de
proximité intégrés dans un cadre de vie bâti harmonieux et rénové.
Consciente de cet état de fait, la commune de Saint-Georges-de-
Luzençon et la Communauté de communes placent l’embellissement
de cette centralité parmi leurs préoccupations majeures,
l’architecture traditionnelle étant qui plus est l’un des fondements du
patrimoine identitaire du territoire.
Ainsi, la rénovation des façades est une priorité communale. La
Com'Com monte également en puissance sur ce domaine et a
mobilisé des fonds inédits à ce jour, au travers de l'élaboration d’un
nouveau dispositif d'aide à la rénovation des façades récemment
adopté en conseil communautaire du 30 janvier 2023.
La commune souhaite s'inscrire dans ce dispositif ambitieux qui va
faire progresser l’action façades vers un traitement plus qualitatif en
termes d'approche et de matériaux de notre centre-bourg. Avec le
nouveau règlement façades, la commune vise une montée en gamme
significative des travaux qui seront réalisés.
Page 6 sur 14 République Française
Do PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé 5 ment de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EP mA de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sarre GEORGES
Pour obtenir ces nouvelles aides à la rénovation des façades, les
porteurs de projets devront avoir recours à un architecte conseil ou à
un maître d'œuvre qualifié qui :
- veillera à la qualité et l’adéquation des matériaux employés
avec le bâti, à leur pérennité ;
-_s’assurera que les interventions se feront selon les règles de
l’art par un accompagnement de proximité des propriétaires ;
- _incitera au traitement d'ensemble des façades subventionnées.
Dans ce cadre, la commune, concernée par cet enjeu de mise en
valeur de sa centralité, est appelée à fixer elle aussi des aides
incitatives aux travaux de rénovation des façades.
L'aide proposée par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon est la
suivante :
Plafond des coûts Taux Subvention
subventionnables HT maximum autorisée
Ancien dispositif 5 200 € 6% 312 €
Nouveau dispositif 15 000 € 5% 750 €
Cette aide sera potentialisée par l’aide de la Com’com :
Plafond des coûts Taux Subvention
subventionnables HT De autorisée
Nouveau dispositif XX 15 000 € 5 % 750 €
Nouveau dispositif CCMGC 15 000 € 20% 3 000 €
TOTAL 3 750 €
A cette aide conjointe Communauté de communes — commune de
Millau sont également cumulables :
- L'aide à la rénovation des vitrines de la Communauté de
communes. Cette aide, destinée aux commerçants, représente
20% d’un montant plafond de travaux subventionnables de
25 000 €, soit une aide maximum de 5 000 €.
- Et d’autres dispositifs de réhabilitation connus ou à venir, dans
la limite de 80% du montant de l’opération, 20% minimum du
coût restant à la charge des propriétaires.
L'objectif de cette action est de réaliser 5 façades par an sur le
territoire de la Communauté de communes hors Millau, ce qui
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Française
Département de
L’Aveyron
Répablique Française
{ PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
er
représente donc une façade remarquable tous les 3 ans en moyenne
dans notre commune.
La mise en place de cette aide jusqu’au 31 décembre 2023,
renouvelable tacitement par période d’un an, à compter de la
présente délibération, mobiliserait une enveloppe budgétaire de 750
€ de subventions aux travaux.
Il est dès lors proposé au Conseil municipal :
1. d'instaurer pour une durée d’une année renouvelable tacitement
par période d’un an, un dispositif expérimental d’aide aux
façades à destination des propriétaires d'immeubles situés dans
le périmètre travaillé avec le CAUE tel qu’annexé ;
de fixer le montant de cette aide à 5 % du montant HT des
travaux subventionnables plafonnés à 15 000 € maximum, sous
réserve des critères d'éligibilité ;
d'approuver l'attribution des aides en fonction des critères
évoqués ci-avant et au regard du règlement intercommunal
adopté le 30 janvier 2023 en annexe à la délibération ;
de fixer le montant de l'enveloppe budgétaire annuelle dédiée à
ce dispositif à la somme de 750 €;
de dire que les crédits correspondants ont été inscrits au budget
primitif 2023.
d'autoriser Madame/Monsieur la/le Maire ou son représentant
habilité à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à la
bonne exécution de ce dossier, en ce compris la désignation des
membres de la commission pouvant comprendre des
personnalités extérieures et la décision finale d'octroi ou non de
la subvention.
Question : Est-ce que ce dispositif est uniquement pour le centre ?
Réponse: La zone a été délimitée au centre ancien de
Saint-Georges et l’Avenue du Pré de Vabres.
Dans le cadre de la rénovation de la placette, il sera possible
d’abonder un peu plus, pour cela, il faudra re-délibérer.
Pour information complémentaire, le nombre de dossiers est
limité à la Communauté de Communes, cette dernière instruit les
dossiers dans leur totalité et demande à la Commune une
réversion de sa participation.
L'an dernier, il y a eu 1 dossier instruit.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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épuniaue PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D ent de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EP D. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SARTSMORGES
Délibération n°2023-024: Evol
ution tarification des repas de la cantine au 1er mai 2023 et au
1er septembre 2023
Rapporteur : Mme DELMAS Corinne
- Vu
- Vu
la délibération D2021-037 du 08 Juillet 2021 dont l'objet est «
Cantine scolaire municipale - Changement de prestataire de
livraison des repas, mise en place d’un système de réservation
en ligne et fixation des tarifs des repas à partir du ler
Septembre 2021 » :
la délibération D2023-022 du 11 Avril 2023dont l’objet
est « Approbation de la convention de fourniture et portage
des repas entre la commune de Millau et la commune de Saint-
Georges-de-Luzençon » ;
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal :
> De faire évoluer la tarification suivant les modalités suivantes :
A partir du 1° mai 2023 :
o Prix plancher du repas : 4.00 € (pour un quotient familial
inférieur ou égal 950)
o Prix plafond du repas 5,55 € (pour un quotient familial
supérieur ou égal 1206.52)
o Taux d'effort : 0,460 %
o Tarif du repas : Quotient Familial CAF * Taux d’effort
A partir du 1°’ septembre 2023 :
o Prix plancher du repas : 4.00 € (pour un quotient familial
inférieur ou égal 950)
o Prix plafond du repas 5,80 € (pour un quotient familial
supérieur ou égal 1234.04)
o Taux d'effort : 0,470 %
o Tarif du repas : Quotient Familial CAF * Taux d'effort
Question : Quelle est la proportion des repas à prix plafond ?
Réponse : les tranches sont à peu près à 1/3 chacune
1/3 des familles sont bien en deçà du prix plancher, le repas à 1€
dont la délibération sera passée prochainement, aidera ces
familles.
Question : Quelle est la différence de prix par rapport à Millau ?
Réponse : à Millau, le tarif est beaucoup plus large, avec plus de
tranches, des prix plus bas avec des repas à 1€.
Sachant que sur Saint-Georges, les parents ne participent qu'à la
cantine. Les garderies périscolaires sont gratuites. Ce n’est pas le
cas dans toutes les communes avoisinantes.
Page 9 sur 14
ô
DNS IS République Française
Repubiique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
N 5 anent de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
: Sen Le COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON CAINT-QrEORG
De LuzExcoY
Question : le taux d'effort passe de 0.45% à 0.46% et 0.47%,
pourquoi ?
Réponse : le taux d'effort a aussi été augmenté pour que la
tranche intermédiaire participe également à l'augmentation du
tarif des repas.
Les parents doivent nous transmettre leur attestation de quotient
familial à chaque évolution en plus ou en moins pour la mise à
jour de leur tarif personnalisé.
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
O voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M.CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian).
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Dates proposées :
- En mai:le mardi 09 mai ou le mercredi 10 mai à 20h30
- En juin : mardi 13 juin à 20h30
- En juillet : mardi 11 juillet à 20h30
POINT DES COMMISSIONS
Commission « Associations - Culture - Évènements - SPORTS - Communication - Administration
générale » - Mme Esther CHUREAU
- Festivités :
o Beau spectacle avec les enfants
o 18 avril : spectacle à la Salle des Fêtes « La Petite histoire » - pour enfants et adultes —
de 10 ans à 90 ans -— c’est l’histoire de Roméo et Juliette retranscrit
o Fête votive : belle équipe de 15 jeunes qui s'occupent de l’organisation — en 3
semaines tout est prêt — Ils ont déjà d’autres projets pour d’autres fêtes
Le programme sera distribué dans les boites aux lettres par les jeunes : vendredi
apéritif et brasucade, le feu d’artifice est offert par la Mairie
Le concert du dimanche est proposé par les amis du voyage et le Val Serein « Les
Jumeaux » qui se greffe à la fête votive — entrée 10 €
o Carnaval : belle réussite et les enfants en redemandent
Commission « Conseil Municipal des Jeunes » - Mme Esther CHUREAU
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Répub ique À PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EP nl COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZENÇON
- Dimanche 16 Avril : Pâques au Parc avec le CMJ (composé de 18 — 19 enfants) : il y a 130
enfants inscrits même s’il n’y avait que 4 jours pour s'inscrire. Le CM) se réunit à la salle du
conseil le 12/04/23 pour préparer.
- D’autres actions seront menées, ils ont besoin d'idées, il va falloir faire des choix
Commission « Environnement — Tourisme » - Mme Élisabeth MUYS
- Les jardins : tous les jardins sont loués — les arbres fruitiers ont été plantés : un panneau
explicatif doit être travaillé avec la ComCom qui donnera des informations sur les jardins et
arbres fruitiers
- Le 25 Avril 14h à la Mairie : inauguration des arceaux à vélos
Commission « Urbanisme — Patrimoine » - M. Remi THOMAS
- Pas trop d’avancée
- Une commission sera organisée
Commission « Personnel - Affaires scolaires - Petite enfance » - Mme Corinne DELMAS
- Les effectifs de la prochaine année scolaire se maintiennent (105 ou 106 élèves) ;
17 enfants partent mais seront de nouveaux enfants arrivent.
- [n’y a pas de changement dans l’équipe enseignante : Thierry PEPERSTRAETE qui part à la
retraite sera remplacé
Commission sociale —- Mme Dominique FORT
- CCAS: les budgets ont été votés ce matin 11 avril
- Pour les situations individuelles, comme déjà évoqué lors des conseils municipaux, le CCAS
est souvent un relais
- Le CCAS de Millau a arrêté les paniers repas aux personnes en dehors de Millau : une
dizaine de familles sur Saint-Georges n’y a plus droit, ce ne sont pas de paniers d’urgence
vitale mais des compléments. Ces familles peuvent s'adresser à d’autres associations.
- Les urgences vitales sont traitées par les assistantes sociales avec des bons alimentaires.
- Repas des ainés : tout s’est bien passé
- D'autres idées sont en cours de réflexion
Commission « Finances — Travaux » - M. Florian VICENTE
- Rien de particulier
POINTS DIVERS
- Pas de points divers
Page 11 sur 14 République Française
Repubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D 5 a CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EP h 01 COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SANT-GEORGES
DE LUZEXCOX
QUESTIONS DIVERSES
Q. 1 : Question concernant la validité l’arrêté préfectoral n°76-61 du 18/05/1976.
Lors de la séance du conseil municipal du 09/11/2022, vous avez indiqué : « On a transmis le
document à la Sous-Préfecture pour savoir s’il est toujours valable, nous n'avons pas encore la
réponse. On attend le retour du service juridique de la Sous-Préfecture ».
J'ai réitéré ma demande lors de la séance du conseil municipal du 25/01/2023 (même réponse).
J'ai également, envoyé un mail à la mairie le 10/03/2023 et le 03/04/2023 (cf. PJ 1).
Je suis surpris et étonné qu'après 5 mois de réflexion, le service juridique de la sous-préfecture
n'ait pas encore répondu à votre demande.
Pouvez-vous nous communiquer :
© Le retour (courrier ou mail) du Service Juridique de la Sous-Préfecture ?
© À défaut, le courrier (ou le mail) que vous avez transmis au service juridique de la sous-
préfecture ?
Réponse : Il faut donner plus d'informations à la personne contactée par téléphone pour
avoir un retour. Un courrier va être transmis : l’état du chemin (rural ou communal) mais nous
n'avons pour le moment pas plus de détails.
La seule réponse de cette personne est que l'arrêté n’a pas de limite tant qu’un autre arrêté
vient l’abrogé. À sa connaissance, il n’y a pas eu d’arrêté d’abrogation.
Q. 2 : Réflexion sur l'acquisition de terrains à bâtir.
Lors de la présentation des vœux au public le 06/01/2023, vous avez indiqué que vous souhaitiez
engager une « réflexion sur l’acquisition de terrains à bâtir ».
Pouvez-vous nous indiquer :
@ Quelles sont les motivations qui vous poussent à engager une telle réflexion ?
Réponse : toutes les semaines, la Mairie reçoit des demandes de terrains à bâtir, que ce
soit des particuliers ou des constructeurs ou lotisseurs.
L'hôpital va avoir un effet positif et faire augmenter les prix de l’immobilier sur
Saint-Georges.
© Par qui sera-t-elle conduite ?
© Sur quoi va-t-elle porter ?
@ Quand et comment sera-t-elle organisée ?
Page 12 sur 14 République Françnisc È
A | TA
Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU |
Dé nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
, P __ Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L Aveyron SANT-GEORGES
ve Lizexcox
Réponse : au niveau du PLUi: terrains en face de Terrefort (possibilité d’une trentaine de
terrains). Un propriétaire serait vendeur mais pas les autres.
L'idéal serait qu’un promoteur arrive à fédérer les vendeurs.
Sinon il faut une DUP : c’est la Commune qui porterait le projet :
o La Commune achèterait
© Il n’y a que la zone en face du Terrefort qui est constructible de suite et libre à
l’urbanisation pour des lotissements
o Des solutions seraient possibles pour ne pas payer de suite, le remboursement se
ferait une fois les terrains vendus
- 1 dernière tentative avec les propriétaires va être engagée.
Q. 3 : Acquisitions foncières des parcelles CROS et SOLIER (D436, D438 et D114).
Ces parcelles (rive gauche) ont été achetées par la mairie pour créer la zone d'expansion des crues
(ZEC).
Pouvez-vous nous indiquer :
© Le coût total de ces acquisitions (foncier, notaire, géomètre...) ?
Réponse : 25 700 € (frais achat des terrains et frais de notaires et un peu de foncier pour
le terrain CROS).
© La quote-part supportée par la commune pour l'acquisition des parcelles CROS-SOLIER ?
Réponse : Une subvention de l'Agence de l'Eau de 18 000 € soit un coût pour la Commune
de 7 700 €
© Quelles sont les parcelles rive droite qui ont été acquises par la commune ou données
gracieusement par les propriétaires pour la réalisation de ce projet ZEC (cf. DEL 2021-007 du CM
du 22/03/2021 - parcelles D190, G41, G6, G27 et D3) ?
Réponse : il n’y a pas eu d’acquisition rive droite
Page 13 sur 14 République Française
sepubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
N : R CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
EP . COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SANT-GEORGES
DE LAZEXCÇON
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu’il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2023
après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
le 14 avril 2023
Le secrétaire de séance Le Maire
M. EGEA Frédéric M. Didier CADAUX
Page 14 sur 14