Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2023 12 06 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2023 01 25 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2023 07 11 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2023 12 20 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2025 02 06 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2025 06 12 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2024 06 06 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2023 04 11 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2022 11 09 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2023 10 19 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Procès Verbal - 2023 06 13 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 06 13 Reunion Conseil Municipal PV detaille)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République Françenisc 5 {J
Répubidue PROCES-VERBAL DETAILLE DU
nn CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023 Département de
nn COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron San GeoRcEs
L’an deux mille vingt-trois, le treize juin, à vingt heures trente-deux minutes, le Conseil
Municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le vendredi
neuf juin deux mille vingt-trois, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence
de M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient présents : ARIZA Emmanuelle, BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier,
CARNAC Alain, CARRIERE Edith, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric,
FORT Dominique, GALTIER Samuel, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth,
THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : LOPEZ Emilie
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS A NOMS DES MANDATAIRES
CARRIERE Philippe à EGEA Frédéric
FAGES Christine à DELMAS Corinne
Secrétaire de Séance : M. THOMAS Rémi
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation des procès-verbaux de la séance du conseil municipal du 11 avril 2023 et du 09
mai 2023
- Délibérations :
> (D2023-033) Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat
Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA), pour l'entretien et la
rénovation des installations d'éclairage public — Période 2024/2027
> (D2023-034) Budget Eau-Assainissement : Renégociation Emprunt Traverse
n°45710844185 d’un taux variable à un taux fixe
> (D2023-035) Création / suppression d'emplois dans le cadre d’avancements de grades
> (D2023-036) FINANCES -— Nouvelles attributions de subventions pour un montant total de
340 € pour l’année 2023
> (D2023-037) Budget Communal - Nomenclature M14, amortissement des subventions
d'équipement versées
> (D2023-038) Approbation d’une convention de mise en disposition de matériel de
viabilité hivernale entre la Communauté de Communes de Millau et la Commune de
Saint-Georges-de-Luzençon (2023-2028) pour les voies du parc d’activités de Vergonhac
Page 1 sur 18 République Française
Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
De 5 ment de CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
. pin Le COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
DE LUZENÇON
- Date du prochain Conseil Municipal
- Questions diverses
APPROBATION DES PROCES VERBAUX DES PRECEDENTES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le compte rendu du conseil municipal du 11 avril 2023 est adopté à l'unanimité.
Le compte rendu du conseil municipal du 09 mai 2023 est adopté à l'unanimité.
Page 2 sur 18 Répablique Françnisc
épubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé __ de CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇOX
DELIBERATIONS
Délibération n°2023-033 : Adhésion au groupement de commandes initié par le Syndicat
Intercommunal d’Energies du Département de l’Aveyron (SIEDA),
pour l’entretien et la rénovation des installations d’éclairage public
— Période 2024/2027
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le maire expose au conseil municipal que le comité syndical
du Syndicat Intercommunal d’Energies du département de l’Aveyron
— SIEDA - a décidé de proposer, par une délibération du 13 avril 2023,
aux collectivités qui le souhaitent, la création d’un groupement de
commandes dans le cadre de l'entretien et de la rénovation des
installations d'éclairage public.
Les prestations à réaliser par le titulaire du marché seront réparties
en deux domaines d'interventions distincts :
1. Entretien des installations d’éclairage public de la commune
2. Renouvellement des luminaires et optimisation énergétique
des installations
La convention détaille toutes les modalités techniques et financières.
Question de M. EGEA : le SIEDA soustraite les interventions ?
Réponse : oui.
Question de M. LEPETIT : a-t-on une idée de la fourchette de prix du
marché par point lumineux ?
Réponse : nous n’avons pas les prix à ce jour, il faut que le SIEDA
passe son nouveau marché avec les entreprises.
Question de M. GAUFFRE : est-on obligé de passer par le SIEDA ?
Réponse : non, mais 90 % des communes de l'Aveyron adhère au
SIEDA qui négocie les prix dans le cadre du groupement de
commandes.
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Page 3 sur 18 République Française
République
Française
Département de
L’'Aveyron
Délibération n°2023-034 :
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
D£ LUZENÇON
Budget Eau-Assainissement : Renégociation Emprunt Traverse
n°45710844185 d’un taux variable à un taux fixe
Rapporteur : M. Florian VICENTE
Monsieur le maire expose au conseil municipal que délibération
D20232-002 du 25 janvier 2023 concernant la « Renégociation
d'emprunts communaux « Adoption d'un cadre d'intervention » »
transmise à la banque ne convient pas car trop généraliste et doit
être précise et ne permet pas de conclure la renégociation de
l'emprunt à taux variable pour un taux fixe.
Monsieur Le Maire indique :
ARTICLE 1 : La commune de Saint-Georges-de-Luzençon renégocie
auprès du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées un emprunt ;
ARTICLE 2 : Caractéristiques de l'emprunt :
Conditions actuelles :
PRET N° 45710844185
Nature du prêt MTM COLL PUB TX VAR SUP 24M 134
Profil du prêt ECHEANCE CSTE EURIBOR 3 MOIS CAP 1, IPTE
- SANS DIFFERE
Durée 240 mois
Montant 205 000,00 EUR
Périodicité Trimestrielle
Versement constant au taux annuel initial de 3,3070% pendant 240 mois
COUT DU CREDIT :
Intérêts 76 028,80 EUR {**)
Mode de paiement des intérêts ____ àterme échu |
Frais de dossier net de TVA 307,50 EUR {**)
Coût total du crédit 76 336,30 EUR
Taux effectif global 3,322 % l'an
{**) Pris en compte dans le calcul du TEG
MONTANT DES ECHEANCES :
[Versement constant pes ni [ 3 512,86 EUR pendant 80 échéance(s) |
CONDITIONS FINANCIERES PROPRES AU BAREME PROGRESSIF OU TAUX REVISABLE :
Nature du taux VARIABLE
Le taux du prêt est indexé sur la valeur du | EURIBOR 3 MOIS INST CAP 1 %
Valeur de l'index à ce jour 0,6770 %
Valeur du CAP Co 1,00 point(s) |
Page 4 sur 18 République
Française
Département de
L’Aveyron
République Française
Q 7)
PROCES-VERBAL DETAILLE DU 0 £
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Sur
Conditions renégociées :
Objet: Budget Eau-Assainissement : Emprunt Traverse
n°45710844185
Montant : 84 499.82 €
Durée de l’amortissement : 84 mois soit 7 ans.
Taux : 3.82 % fixe
Périodicité de remboursement : Trimestrielle
Echéance constante
Frais de dossier : 300 €
ARTICLE 3 : La commune de Saint-Georges-de-Luzençon s'engage
pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des
remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoins, à
créer et à mettre en recouvrement les impositions directes
nécessaires pour assurer les paiements des échéances.
ARTICLE 4 : La commune de Saint-Georges-de-Luzençon s'engage, en
outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes
auxquelles l'emprunt pourrait donner lieu.
ARTICLE 5 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux
conditions générales des contrats du prêteur, sera signé par les soins
de Monsieur le Maire.
La renégociation du prêt permet de fixer le taux et d’avoir moins
d'incertitude sur l’évolution du taux variable actuel.
Question de M. GAUFFRE : cela fait combien de remboursement
trimestriel ?
Réponse : 3512 €
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Page 5 sur 18 République Française
épubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ment de CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
7 pont A COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
DE LUZENÇON
Délibération n°2023-035 : Création / suppression d'emplois dans le cadre d’avancements de
grades
Rapporteur : Mme Corinne DELMAS
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction
publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe
délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois
à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois
pour permettre des avancements de grade.
Considérant la nécessité de créer les emplois) ci-après, en raison des
possibilités d'avancement de grade,
Le Maire propose à l'assemblée,
Filière : TECHNIQUE
- la création de 3 emploi(s) d’Adjoint Technique Principal de
lère classe, permanents à temps complet dont 2 emplois à
compter du 15 juin 2023 et 1 emploi à compter du 1er
octobre 2023.
- la suppression de 3 emploi(s) d’Adjoint Technique Principal de
2ème classe, permanents à temps complet dont 2 emplois à
compter du 15 juin 2023 et 1 emploi à compter du 1er
octobre 2023.
- a création de 2 emploi(s) d’Agent de Maîtrise Principal,
permanents : 1 à temps complet et 1 à temps non complet à
raison de 17.5h (heures hebdomadaires) à compter du 15 juin
2023.
- la suppression de 2 emploifs) d’Agent de Maîtrise,
permanents : 1 à temps complet et 1 à temps non complet à
raison de 17.5h (heures hebdomadaires) à compter du 15 juin
2023.
Filière : SECURITE / POLICE
- la création de 1 emploi(s) de Garde Champêtre chef principal,
permanent à temps non complet à raison de 7h (heures
hebdomadaires) à compter du 15 juin 2023.
- la suppression de 1 emploifs) de Garde Champêtre chef,
permanent à temps non complet à raison de 7h (heures
hebdomadaires) à compter du 15 juin 2023.
Page 6 sur 18 République
Française
Département de
L’Aveyron
République Françenisc
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SaiNT-GEORGES
DE LUZEXCON
Filière : MEDICO-SOCIALE
- la création de 2 emploi(s) d’Agent Spécialisé Principal de 1ère
classe des Ecoles Maternelles, permanents : 1 à temps
complet et 1 à temps non complet à raison de 30h (heures
hebdomadaires) à compter du 15 juin 2023.
- la suppression de 2 emploi(s) d’Agent Spécialisé Principal de
2ème classe des Ecoles Maternelles, permanents : 1 à temps
complet et 1 à temps non complet à raison de 30h (heures
hebdomadaires) à compter du 15 juin 2023.
Filière : SPORT
- la création de 1 emploi(s) d’Educateur Territorial des APS
Principal de 1ère classe, permanent à temps non complet à
raison de 17.5h (heures hebdomadaires) à compter du 15 juin
2023.
- la suppression de 1 emploi(s) d'Educateur Territorial des APS
Principal de 2ème classe, permanent à temps non complet à
raison de 17.5h (heures hebdomadaires) à compter du 15 juin
2023.
Filière : ADMINISTRATIVE
- la création de 1 emploi(s) d’Adjoint Administratif Principal de
1ère classe, permanent à temps complet à compter du 15 juin
2023.
- la suppression de 1 emploi(s) d’Adjoint Administratif Principal
de 2ème classe, permanent à temps complet à compter du 15
juin 2023.
Le tableau des emplois est modifié à compter du 13 juin 2023 et
détaillé dans la délibération.
Question de M. GAUFFRE : pourquoi il y a un emploi qui est au mois
d'octobre ?
Réponse : l'agent remplit les conditions au 1° octobre de cette
année. L’avancement de grades est effectué une fois par an, cela
permet de faire l'avancement cette année.
Question de M. GAUFFRE : pourquoi les filières ne sont pas les
mêmes que sur la documentation nationale ?
Réponse :
Question de M. GAUFFRE: il y a une création d'emplois par
avancement par délibération parce qu’il n’y a pas de poste vacant ?
et c'est pour cela que l’on modifie le tableau des emplois ?
Réponse : Non, il n’y a pas de poste vacant, le tableau des emplois
est impacté et donc mis à jour.
Page 7 sur 18 République
Française
Département de
L'Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
. Meirie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
née
Question de M. GAUFFRE : Peut-on avoir le tableau des emplois
complet ?
Réponse : oui, il fut d’abord que l’on saisisse le Comité Technique du
CDG12 pour le passer en délibération ensuite.
Question de M. GAUFFRE : le tableau annuel d'avancement est établi
à quel moment et par qui ?
Réponse : il n’y a pas eu d'avancement de grades depuis plusieurs
années : le dernier tableau des emplois complet date de 2018 suite à
des avancements.
Question de M. GAUFFRE : et au niveau du financement, cela à été
chiffré ?
Réponse : les avancements de grade ne fait varier le salaire des
agents de beaucoup, pour certains cela représente 5 — 10 €.
L'augmentation du point d'indice de 1.5% coutera plus cher que les
avancements de grade. Les avancements avaient été anticipés dans
le budget.
Question de M. GAUFFRE : au niveau des conditions à remplir pour
passer d’un grade à un grade supérieur, ce sont les mêmes pour
toutes les filières ou il y a des particularités ?
Réponse : pour les grades gérés dans la collectivité, les conditions
sont les mêmes pour toutes les filières, les conditions sont
différentes pour passer du 1° grade au 2°"® et pour passer du 2è"®
grade au 3°", il y a dans chaque gra
Question de M. BEAUMONT: tout le personnel municipal est
concerné par ces avancements de grade ?
Réponse : seuls les titulaires peuvent bénéficient des avancements
de grade souhaités par la collectivité, les contractuels ne sont pas
concernés. Dans cette délibération, il y a 10 emplois concernés.
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
15 voix pour
0 voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain,
M. GAUFFRE Christian)
Page 8 sur 18 République Française
Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé __ de CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇON
Délibération n°2023-036 : FINANCES — Nouvelles attributions de subventions pour un montant
total de 340 € pour l’année 2023
Rapporteur : Mme Esther CHUREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus
particulièrement son article L2311-7 qui prévoit que l'attribution des
subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du
budget si les subventions n'ont pas été prévues dans l’état annexé au
budget,
Le Maire, indique à l'assemblée :
La commune apporte chaque année son soutien à plusieurs
associations, au vu de leur projet d'activités et de leur budget
prévisionnel, en complément des participations des usagers et des
aides versées par d’autres organismes.
Les subventions récurrentes ou connues pour l’année sont listées
dans le budget primitif. Les subventions ici proposées se sont
ajoutées après le vote du budget. Une ligne « divers » a été prévue
mais une délibération doit être prise pour nommer les bénéficiaires.
Il est donc proposé d’octroyer une subvention de :
- 90 € à l’ICM (Institut Régional du Cancer de Montpellier) en
hommage à une élue décédée des suites de cette maladie
- 250 € aux amis du voyage pour leur implication et leur
participation à la fête votive.
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Page 9 sur 18 Répabliqne Françnisec
epubiaque PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé a nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
L’Aveyron Sur-GeoncEs
Délibération n°2023-037 : Budget Communal - Nomenclature M14, amortissement des
subventions d'équipement versées
Rapporteur : M. Florian VICENTE
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'en application de
l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour
les communes de moins de 3 500 habitants et leurs établissements,
seul est obligatoire l'amortissement des subventions d'équipement
versées (imputées aux comptes 204XXXX).
Ces subventions d'équipement versées sont amorties sur une durée
maximale :
- de cinq ans lorsque la subvention finance des biens mobiliers,
du matériel ou des études,
- de trente ans lorsque la subvention finance des biens
immobiliers ou des installations,
- et de quarante ans lorsque la subvention finance des projets
d'infrastructure d'intérêt national.
Ces durées sont arrêtées par décision de l'assemblée délibérante
dans le respect des durées d'amortissement maximales.
L'article R2321-1 du CGCT prévoit par ailleurs la possibilité de
neutraliser budgétairement la dotation aux amortissements des
subventions d'équipement versées, par inscription d'une dépense en
section d'investissement et une recette en section de
fonctionnement.
Monsieur le Maire indique qu'il convient d'arrêter la durée
d'amortissement des subventions d'équipement versées.
Cette délibération s’appliquera pour les amortissements calculés à
compter du 1° janvier 2023 et non pour les amortissements
antérieurs, les plans d'amortissement commencés se poursuivant
jusqu’à leur terme.
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Page 10 sur 18 République
Française
Département de
L’Aveyron
République Françenise
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES
DE LUZENÇON
Délibération n°2023-038: Approbation d’une convention de mise en disposition de matériel
de viabilité hivernale entre la Communauté de Communes de Millau
et la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon (2023-2028) pour les
voies du parc d’activités de Vergonhac
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis un tracteur
pelle sur lequel on peut adapter du matériel de déneigement à savoir
une lame de déneigement, un épandeur de sel et un tablier à
accrochage rapide pour tracto-pelle.
Ce matériel étant payé et mis à disposition de la Commune par la
Communauté de Communes de Millau, il convient d'approuver la
nouvelle convention de mise à disposition de matériels de
déneigement.
Cette convention prendra effet à compter du 1er septembre 2023
pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 Août 2028.
Question de M. EGEA : ce matériel est-il dédié uniquement à cette
zone ?
Réponse : non, nous disposons du matériel pour le déneigement du
village mais la priorité est donnée aux points stratégiques comme
cette zone d’activités.
Nombre de présents : 16
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 2
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l'unanimité.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Dates proposées :
- En juillet : mardi 11 juillet à 20h30
Page 11 sur 18 Républiqne Française
Repubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D _ de CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
EP nr COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON l'Aveyron SAINT-GEORGES
DE LUZEXÇOX
POINT DES COMMISSIONS
Commission « Associations - Culture - Évènements - SPORTS - Communication - Administration
générale » - Mme Esther CHUREAU
- Les festivités seront annoncées le 11 juillet
Commission « Conseil Municipal des Jeunes » - Mme Esther CHUREAU
- RAS
Commission « Environnement — Tourisme » - Mme Élisabeth MUYS
- Une commission sera fixée prochainement
Commission « Urbanisme — Patrimoine » - M. Remi THOMAS
- Une commission sera organisée le 26 juin à 20h
Commission « Personnel - Affaires scolaires - Petite enfance » - Mme Corinne DELMAS
- RAS
Commission sociale - Mme Dominique FORT
- RAS
Commission « Finances — Travaux » - M. Florian VICENTE
- RAS
POINTS DIVERS
- Conseil d'école est prévu lundi soir
- Cet après-midi, il y avait le jury à la ComCom du concours sur esquisse de la
placette : l’équipe lauréate a été retenue.
Le projet ne peut pas être montré le temps du délai de recours pour les candidats
non retenus. Le candidat retenu est un groupement de Rodez — Millau.
Ils ont fait quasiment l’unanimité.
- Il faut renouveler les membres des commissions de contrôles des listes
électorales, pour notre commune, il faut nommer : 5 conseillers municipaux libres
de commissions (pas le Maire ni les adjoints ou conseillers délégués) : 3 de la liste
principale et 2 de la liste de l'opposition
Les personnes qui se proposent : Alain CARNAC et Christian GAUFFRE pour la liste
de l’opposition et Frédéric EGEA, Jean-Luc BERNARD et Edith CARRIERE (dans
l’ordre de la liste)
- Info de Dominique : la Préfecture impose aux collectivités de tenir un registre des
personnes vulnérables (en cas de canicule par exemple). Ce registre est complété
par les personnes qui peuvent se signaler, ou par les infirmières ou un voisin.
Actuellement, le registre est peu rempli.
- Le SDIS avait demandé de désigner un correspondant incendie, Monsieur Le Maire
ne pouvant pas être ce correspondant, c’est Rémi THOMAS qui le sera.
Les entreprises pour la construction du futur centre incendie de Saint-Rome-de-
Tarn ont été choisies.
Page 12 sur 18 République Française
epubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ement de CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SarGeoRces
QUESTIONS DIVERSES
Q. 1 : Question concernant la validité l’arrêté préfectoral n°76-61 du 18/05/1976.
Lors de la séance du conseil municipal du 09/05/2023, vous avez indiqué que les documents
demandés permettant de statuer sur la validité ou non de l'arrêté préfectoral avaient été
transmis à la sous-préfecture il y a une dizaine de jours.
O Pouvez-vous nous communiquer le retour (courrier ou mail) du Service Juridique de la Sous-
Préfecture ?
Réponse : Monsieur Le Maire s’est déplacé à la Préfecture qui a confirmé (uniquement à
l’oral) que l’arrêté n’était plus valable (valable 5 ans voir 10 ans maxi). Nous n’aurons pas
d’écrit.
Les possibilités sont soit de trouver une solution à l’amiable soit de refaire une DUP et
exproprier (durée : environ 3 ans).
Q. 2 : Travaux de déforestation et d'enlèvement des embâcles au niveau du pont de la
RD 992.
Sur une période de 32 ans, entre 1982 et 2014, le village de Saint-Georges-de-Luzençon a subi 6
crues supérieures à 4 mètres. Il s’agit des crues du 28 novembre 2014 (5,82 m, inférieure à celle
du 22 octobre 1933), du 27 septembre 1992 (5,40 m), du 8 novembre 1982 (4,90 m ; en fait
c'était une crue du Tarn qui a remonté dans la partie aval de la vallée du Cernon), du 7 novembre
1983 (4,90 m), du 27 décembre 1992 (4,20 m) et du 5 novembre 1994 (4,10 m).
Depuis les années 1990, aucun entretien n’a été réalisé Bulletin Municipal n°12 Janvier 1995
dans le lit mineur du Cernon au niveau du pont de la RD 12
992. Des arbres trentenaires, une végétation luxuriante
et de nombreux embâcles empêchent l’écoulement
correct des eaux du Cernon.
Si une crue sévère du Cernon se produit dans les
prochains mois, ces embâcles, ces arbres imposants et
cette végétation luxuriante vont amplifier et aggraver le 2 SF
rôle de verrou hydraulique joué par le pont de la RD 992. Cela aura comme conséquence une
montée importante et rapide des eaux en amont du pont de la RD 992, une augmentation de la
vulnérabilité du village face aux inondations et une mise en danger des personnes et des biens
se trouvant entre l’école publique du Cernon et le pont de la RD 992.
Page 13 sur 18 République Françnise
Se k PROCES-VERBAL DÉTAILLE DU Dé er de Là CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023 , P _ Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Sur Georces
Pouvez-vous nous indiquer :
O Si un nettoyage conséquent est prévu dans le lit mineur du Cernon au niveau du pont de la RD
992 ? Si oui, à quelle échéance ? Si non, pourquoi ?
Réponse : il y en a eu 1 nettoyage en 2019
Banc de graviers en aval du pont _ septembre 2019
< ET æ A T2 | « ñ Banc de graviers en aval du pont -— 17 octobre 2019 Aprés traitement des espèces envahissantes (sous procédure de déclaration loi sur l'eau) Syndicat mixte | du bassin versant Tarn-amont
Page 14 sur 18 Répnhlique Françnisc
République à PROCES-VERBAL DETAILLE DU 8/1
mme FA CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
)ÉP CE COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron Saswr-Georces
Traitement de la végétation en aval immédiat
FT pont
ex GP REA PICE
| Banc de graviers en aval du pont — aprés la Q 10 du 21 octobre 20195, ndicat mixte
du bassin versant
| (| Tarn-amont
Il faut avoir une autorisation de la Police de l’Eau pour pouvoir effectuer les travaux en
rivière.
Qui demande l'autorisation ?
Soit c’est le propriétaire / riverains qui doit traiter sa végétation, si le propriétaire ne le fait
pas, le Syndicat fait des campagnes en demandant l’autorisation de passer en domaine
privé pour le faire.
Page 15 sur 18 République Française
epubiaque PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D — de CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
EP re COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sur Geonces
Q. 3 : Travaux rive droite du Cernon dans le cadre du projet ZEC.
Le Rapport Technique PRO EGIS de 2021 prévoit page 46 (figure 22 : Pistes et accès au chantier)
un accès via le «chemin du moulin» en rive droite pour «/a démolition du seuil et
l'aménagement rive droite ».
8.1.2 - Les accès au chantier Rapport Technique PRO EGIS 2021
L'accès au slté des travaux s'effectuera principalement par la nvé gauche à partir de la voiris départementale
382. L'accés au lit du Cernon s'effectuera au moyen d'une piste de chantier aménagée le long du trait de haut
de berge projeté. Cette piste sera mise en œuvre lors des Wavaux préparatoires elle présentera une largeur de
3,5 met matérialisée par la mise en œuvre de matériaux graveleux 20-100 mm sur uns épalsseur de 30cm. Elle
sera retirée en fin de chantier Des accès ponctuels en sive droite par des engins légers pourront ktre
nécessaires, des procédures particulières seront développées en phase chantier.
CM du 13/06/2023 -Q3 HGURE 22 : PISTES ET ACCES AU CHANTIER
Pouvez-vous nous indiquer :
O Si des travaux sont prévus au niveau de la plateforme bétonnée de la chaussée du moulin de
Paillès et en amont de cette dernière ? Si oui, lesquels ?
@ Sachant que les parcelles 513, 493 et 497 se trouvant sur le chemin « dit du moulin »
n'appartiennent pas à la commune (elles appartiennent à deux particuliers, dont un qui est
opposé au passage des engins de chantier), quel sera l'itinéraire retenu pour réaliser
l’acheminement des engins de chantier (camions, pelles mécaniques, etc.) vers la plateforme
bétonnée ?
® Avez-vous prévu de prendre un arrêté municipal pour officialiser l'itinéraire que devront
impérativement prendre les engins de chantier pendant les travaux au niveau de la plateforme
bétonnée et en amont de cette dernière ?
@® Le goudronnage de la partie du chemin du moulin longeant le Cernon est-il prévu lorsque les
travaux de la ZEC seront terminés ?
Page 16 sur 18 République Française
Se PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
EP ne COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron CponRRUEs
Réponse : Il y a la culée de la passerelle qui sera faite et peut-être la déviation de l'égout s’il
gêne (sous le chemin, la partie bétonnée) mais ce n’est pas sûr.
Parcelles - itinéraire des engins : à priori il n’y a pas de gros engins à y faire passer. La
Préfecture a indiqué que l'arrêté n’était plus valable mais que ce chemin est utilisé depuis
40 ans et qu’il serait difficile d’en interdire l’usage (mais toujours pas d’écrit).
Si on ne peut pas faire autrement, tout se fera par l’autre côté (côté des stades).
Arrêté municipal pour officialiser l'itinéraire : ce n’est pas prévu pour le moment vu qu'il
n’y a pas de gros engins qui vont passer par là, je ferai valoir mes droits de police au cas où
le propriétaire ferme le chemin. J'espère ne pas en arriver là.
I n’y pas de goudronnage de prévu. L'entretien des voiries est déjà difficile et ce chemin ne
le nécessite pas.
La passerelle est prévue pour septembre.
Q. 4 : Enquête publique en cours.
Un avis d'enquête publique concernant le PLUI-HD de la CCMGC est paru sur le Journal de Millau
du 8 juin 2023 (il me semble que cet avis n’a pas fait l’objet d’une communication lors d’un
précédent conseil municipal).
Du 30 mai au 1er juillet 2023 a lieu l'enquête publique portant sur le projet de modification n°1
du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat et plan de
Déplacement urbain.
Il est bizarre que ce projet de modification n°1 du PLUÏ-HD n’ait pas été évoqué au cours d’une
réunion de la commission « Urbanisme-Patrimoine ».
Pouvez-vous nous indiquer :
O Quelles sont les modifications envisagées pour la commune de Saint-Georges-de-Luzençon
(modifications de zonage, rectifications d’erreurs matérielles, etc.) ?
Réponse: l’enquête publique ne concerne quasiment pas Saint-Georges à part
principalement le village de vacances de St Geniez de Bertrand qui change de zonage avec
la maison d’à côté qui ne pouvaient rien faire. Cette modification de zonage prévoit que ce
village de vacances et cette maison puissent faire des modifications au niveau des
constructions.
Il y a une révision simplifiée qui va suivre où là encore c’est une modification de zonage
pour le village de vacances de Saint Georges.
Le commissaire enquêteur est venu toute une après-midi et a reçu pas mal de personnes
mais aucune de Saint-Georges.
Page 17 sur 18
CO
3
ru République Françnise
République
Française
Département de 3 : Mairie de
L'Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
AVIS AU PUBLIC
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JUIN 2023
COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Le public est informé qu’il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 13 JUIN 2023
après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Le secrétaire de séance
M. THOMAS Rémi
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon,
le 14 juin 2023
Le Maire
M. Didier CADAUX
Page 18 sur 18