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Procès Verbal - 2024 06 06 Reunion Conseil Municipal PV detaille
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 06 Reunion Conseil Municipal PV detaille)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Économie et finances,
pe 73
Répuhlique Française JL
République
Francaise PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024 , P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZENÇON
L'an deux mille vingt-quatre, le 06 JUIN 2024, à vingt heures trente et une minutes, le Conseil
Municipal de là commune de Saint-Georges-de-Luzençon, régulièrement convoqué le vendredi
31 mai deux mille vingt-quatre, s’est réuni dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence
de M. Didier CADAUX, le Maire de Saint-Georges-de-Luzençon.
Etaient_présents: BEAUMONT Yvon, CADAUX Didier, CARNAC Alain, CARRIERE Philippe,
CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, EGEA Frédéric, GAUFFRE Christian, LEPETIT Philippe,
MUYS Elisabeth, THOMAS Remi et VICENTE Florian.
Formant la majorité des membres en exercice.
Etaient excusés : ARIZA Emmanuelle, LOPEZ Emilie
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de
voter, en leur nom par application des dispositions de l’article L. 2121-20 relatives à la partie
législative du Code Général des Collectivités Territoriales :
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
BERNARD Jean Luc CHUREAU Esther
CARRIERE Edith CADAUX Didier
FAGES Christine DELMAS Corinne
FORT Dominique MUYS Elisabeth
G-l@-lo-lo-|o-
D
GALTIER Samuel VICENTE Florian
Secrétaire de Séance : M. VICENTE Florian
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
- Approbation des procès-verbaux des séances du conseil municipal du 08 février 2024 et du 04 avril 2024
- Liste des décisions prises depuis le dernier conseil municipal
- Délibérations :
D2024-030 Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats
Départementaux d’Energies de l'Ariège (SDEO9), de l'Aveyron (SIEDA), du
Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la
Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la
Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du
Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d'énergies, l’achat de
fournitures, de services ou de travaux en matière d’efficacité énergétique
D2024-031 Déplacement et rénovation du Monument aux Morts dans le parc de l'Hôtel
de Ville et demande de subventions
D2024-032 Réalisation d’un nouveau plan d'épandage avec le bureau d’études ACEA
Page 1 sur 15 République
Française
Département de
L'Aveyron
D2024-033
D2024-034
D2024-035
République Françnise
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
eines
Budget Communal : Renouvellement Crédit Relais court terme en attente de
FCTVA
Budget Centre Commercial 2024 : Décision modificative n°01
Adhésion à la centrale d’achat du SMICA
- Point des commissions.
- Date du prochain Conseil Municipal.
- Informations diverses.
- Questions diverses.
APPROBATION DU(DES) PROCES VERBAL(VERBAUX) DE LA(DES) SEANCE(S) PRECEDENTE(S) DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
Le compte rendu du conseil municipal du 08 février 2024 est adopté à l’unanimité.
Le compte rendu du conseil municipal du 04 avril 2024 est adopté à l'unanimité.
LISTE DES DECISIONS PRISES DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Aucune décision n’a été prise depuis le dernier conseil municipal.
DELIBERATIONS
Délibération n°2024-030: Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats
Départementaux d’Energies de l'Ariège (SDE09), de l'Aveyron
(SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG),
du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées
(SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Pyrénées-Orientales
(SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour
l'achat et la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de
services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique
Rapporteur : M. LEPETIT Philippe
> Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège
(SDEO9), le Syndicat Départemental d’Energie du Département de
l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energie du Cantal
(SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et
Page 2 sur 15 République
Française
Département de
L’Aveyron
République Françrise
PROCES-VERBAL DÉTAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
Mate de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
di.
d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental
d’Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de
la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energie
du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d’Electrification du Gard (SMEG),
le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la
Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-
Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d’Energie et
d’Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat
Départemental d’Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat
Départemental d’Energie de Tarn-et-Garonne (SDE82) :
e ont constitué un groupement de commandes pour l’achat et
la valorisation d'énergies, l’achat de fournitures, de services
ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le
SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le
coordonnateur ;
e qu’en leur qualité de Membres Pilotes dudit groupement,
seront les interlocuteurs privilégiés des membres du
groupement situés sur leurs territoires respectifs.
> Considérant que les Membres pilotes précités souhaitent
renforcer les compétences mises à dispositions des acteurs de
leurs territoires en les regroupant au sein d’un groupement de
commandes qui se matérialise par une nouvelle convention
constitutive entre ses membres.
Considérant que cette nouvelle convention constitutive entrainera
la résiliation de l’actuelle convention constitutive dans un délai de
six mois à compter du terme des marchés ou accords-cadres
passés dans le cadre de la convention actuelle.
Considérant que la Commune de Saint-Georges-de-Luzençon, au
regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce
groupement de commandes,
Etant précisé que la Commune sera systématiquement amenée à
confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque
marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses
différents besoins.
Question de M. CARNAC : est-ce que cela concerne uniquement une
adhésion ? I{ n’y aura de forfait annuel pour adhérer ?
Réponse: nous sommes déjà adhérant du SIEDA, il n’y aura
donc pas de frais supplémentaires.
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Française
Département de
L’Aveyron
République Françnise
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
| CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
ut diuns COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON DE LUZEXÇON
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité,
Délibération n°2024-031 : Déplacement et rénovation du Monument aux Morts dans le parc
de l’Hôtel de Ville et demande de subventions
Rapporteur : Mme CHUREAU Esther
- VU les délibérations D2022-058 du 09 novembre 2022 et D2022-
064 du 15 décembre 2022 concernant l'aménagement du cœur de
village de Saint-Georges-de-Luzençon,
Monsieur Le Maire expose que le Monument aux Morts est
actuellement situé au centre du village (la Placette). La placette fait
partie du programme en cours de réalisation de l’aménagement du
cœur de village de Saint-Georges-de-Luzençon.
Afin de garantir l'exposition du Monument aux Morts aux administrés
et pouvoir célébrer les commémorations dans de bonnes conditions
de sécurité, il sera procédé au déplacement du Monument aux
Morts. Le nouvel emplacement a été validé en concertation avec les
membres de l'association des anciens combattants et sera dans le
parc de la Mairie.
Page 4 sur 15 République
Française
Département de
L’Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
Malrie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAISt-GEORGES DE LAZEXCON
€
Monsieur Le Maire explique aux membres de l'assemblée la
description succincte du projet, à savoir :
- Réalisation d’un soubassement en béton armé surmonté d’un
socle en pierre calcaire du Gard dans le parc de la Mairie,
- Nettoyage des parties en pierre à l’eau pulsée, avec un
traitement antifongique et anti-mousse et un traitement
hydrofuge,
- Reprise de la gravure avec un nettoyage de l’intérieur de tous les
caractères, la reprise des lettres qui manquent de profondeur et
l'application de peinture couleur bistre de toutes les gravures
- Rénovation de la statue en bronze avec un traitement
antioxydant chimique, un rinçage à l’eau pulsée et une finition au
sablage sur les parties résistantes,
- Repose de l’ensemble des éléments du Monument aux Morts sur
le socle créé.
Monsieur le Maire indique que l'estimation budgétaire du projet est
basée sur le devis de l’entreprise ROMERO CONSTRUCTIONS de
Saint-Georges-de-Luzençon et est de 22400€TIC. Une ligne
budgétaire du projet a été prévue dans le budget primitif du budget
principal 2024.
Monsieur Le Maire précise également que des demandes de
subventions seront sollicitées.
Le projet serait réalisé au mois de septembre afin de pouvoir célébrer
la cérémonie du 11 Novembre dans le parc de la Mairie.
Question M. GAUFFRE: Quelle sera la côte du socle du monument
aux morts par rapport au lit de la rivière ?
Réponse : nous n'avons pas la côte, mais le monument ne sera pas
souvent exposé à des inondations, que lors d’inondations de même
type que celle de 2014. Il est prévu de surélever le socle du
monument aux morts.
Question de M. EGEA : a-t-on une idée des aides possibles ?
Réponse: nous solliciterons des aides à l’association des anciens
combattants, ce sera de petites aides.
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
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CT Répablique Françnise
Répubique PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé nent de ‘ CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
, P Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SART-GEORGES
D£ LUZEXÇON
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
voix contre
3 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. CARNAC Alain, M. GAUFFRE
Christian)
Délibération n°2024-032 : Réalisation d’un nouveau plan d'épandage avec le bureau d’études
ACEA
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle que la commune est dotée d’une station
d'épuration sur son territoire qui a fait l’objet d’un premier plan
d'épandage avec des études en 2006 et une mise en place en 2007.
Ce plan d'épandage (27 000 Equivalent Habitant et 800 Ha) répondait
à une obligation de l'Etat d’avoir une classification ICPE de la station
du fait du traitement à 100% des déchets de la laiterie (qui devait elle
aussi répondre aux normes européennes et être labelisée I.P.).
La classification ICPE de la STEP induisait une inscription au registre
ICPE géré par la DREAL.
Suite à la crue en 2014 et l'arrêt de la laiterie en 2015, la station
d'épuration a été déclassifiée ICPE.
Le contrôle de la STEP est assuré depuis la déclassification par les
services de la DDT (Loi sur l'Eau). Ces derniers nous ont informé que
le plan d'épandage mis en place en 2006 était caduc puisqu'il ne
correspond plus au besoin de la commune (6 000 Equivalent Habitant
et 30 Ha), sachant qu'il faut avoir 5 fois la surface de 30 Ha pour faire
un cycle d'épandage.
Ainsi, nous devons nous mettre en conformité avec la règlementation
et être plus cohérent avec la pratique.
La commune travaille avec le bureau d’études ACEA depuis de
nombreuses années et a sollicité un devis pour l'étude pour la
valorisation agronomique des boues de la station d'épuration de la
commune qui comprend la rédaction du nouveau plan d'épandage
(ou guide d'épandage) qui sera transmis aux autorités préfectorales
pour instruction du dossier.
Le devis est transmis en annexe.
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Française
Département de
L’Aveyron
République Française
PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Li CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
Su Gadacrs COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON DE LUZEXÇON
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2024-033: Budget Communal : Renouvellement Crédit Relais court terme en
attente de FCTVA
Rapporteur : M. VICENTE Florian
- VU Ia délibération D2022-012 du 24 mars 2022 « Budget
Communal : Crédit Relais court terme en attente de FCTVA »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération
D2022-012 un prêt crédit relais court terme a été contracté auprès
du Crédit Agricole Nord Midi Pyrénées afin de financer la TVA des
travaux de la construction du vestiaire au stade des Rivières à
Saint-Georges-de-Luzençon, et dans l'attente de la récupération de la
TVA par le biais du FCTVA dans 2 ans.
Le solde de l’opération de construction du vestiaire a pris du retard
est réalisé fin 2023, ce qui décale en 2025 la récupération de la TVA
au lieu de cette année.
Ce prêt relais arrivant à son terme, il a été convenu avec la banque de
le renouveler.
Article 1.
La commune de St Georges de Luzençon renouvelle auprès du Crédit
Agricole Nord Midi Pyrénées, un prêt court terme d’un montant maximum
de cent trente mille euros, dont les principales caractéristiques sont les
suivantes :
> Montant de l’emprunt : 130 000 €
> Durée : 24 mois
> Taux d'intérêt: 4.70%
> Euribor Taux variable indexé sur l'Euribor 3 mois
instantané flooré + marge de 0,90 %
> Périodicité de paiement des intérêts : trimestriel
> Frais de dossier : 300 €
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A PROCES-VERBAL DETAILLE DU
D de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
Rec ne COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
DE LUZEXÇON
> Modalités de remboursement : Amortissement anticipé au fur et à
mesure des encaissements de subventions
et / ou FCTVA, sans frais, à l'initiative de
l'emprunteur
OU
Capital réglé par débit d'office au terme des 24 mois.
Article 2.
Prend l'engagement, au nom de la commune, d'inscrire en priorité chaque
année en dépenses obligatoires à son budget, les sommes nécessaires au
paiement des intérêts et au remboursement du capital exigible à la date
d'expiration de la convention.
Article 3.
Prend l'engagement pendant toute la durée de la convention, de créer et
de mettre en recouvrement les impositions nécessaires pour assurer,
chaque mois, le paiement des intérêts, à l'échéance de la convention, le
remboursement du capital.
Article 4.
Le conseil municipal confère toutes les délégations utiles à Monsieur le
Maire pour la réalisation de l'emprunt, la signature des contrats de prêt à
passer avec le prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de
remboursement qui y sont insérées.
M. VICENTE Florian ne prend pas part au vote du fait de ses fonctions
professionnelles.
Nombre de présents : 11
Nombre d’absent(s) : 3
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à la majorité des suffrages exprimés :
14 voix pour
0 voix contre
2 abstentions (M. BEAUMONT Yvon, M. GAUFFRE Christian)
Page 8 sur 15 République Frauçnise
on PROCES-VERBAL DETAILLE DU
_ a de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024 ÆÈ merde COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Saw GroRGEs
Délibération n°2024-034 : Budget Centre Commercial 2024 : Décision modificative n°01
Rapporteur : M. VICENTE Florian
Cette décision modificative est nécessaire pour prendre en compte
un dépassement des titres annulés sur les exercices antérieurs sur le
chapitre 67 d'environ 38 €.
Virement de crédits
| Dépenses Recettes
DSseneren [Diminution de crédits! Augmeutation de |Dimwinution de crédits! Augmentation de
crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D 60632 : Fournitures de petit équipement 100.00 €
TOTAL D 011 : Charges à caractère général 100.00 €
D 673 : Titres annulés (sur exercices antérieurs) 100.00 €
TOTAL D 67 : Charges spécifiques 100.00 € |
Total | 100.00 € 100.00 € |
Total Général | 0.00 € | 0.00 € | ——— —— —l
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°2024-035 : Adhésion à la centrale d'achat du SMICA
Rapporteur : Monsieur Le Maire
Monsieur Le Maire rappelle que la commune à adhéré par délibération
D2022-062 du O9 novembre 2022 à un groupement de commande
coordonné par le SMICA. Le groupement de commandes est arrivé à son
terme au 31 décembre 2023 et une centrale d'achat a été mis en place
depuis le 1° janvier 2024.
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal la possibilité d'adhérer à la
CENTRALE D'ACHAT du Syndicat mixte pour la Modernisation numérique et
l’Ingénierie informatique des Collectivités et établissements publics
Adhérents (SMICA).
> Compte tenu des besoins de la collectivité en matière de matériel
informatique,
> Compte tenu de l’opportunité de bénéficier de l'expertise technique
du SMICA,
> Compte tenu du fait que l’utilisation de la Centrale d’Achat permet de
s’exonérer des formalités de publicité et de mise en concurrence,
Page 9 sur 15 République Françnise
De PROCES-VERBAL DETAILLE DU
Dé ne. de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
, p Mairie de COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sur Gronces
> Compte tenu, enfin, de la facilité en termes de procédure et de
l'absence d'obligation de procéder à des commandes,
L'adhésion à ce dispositif représente donc un réel intérêt pour la Commune
et un nouveau levier d'action dans le cadre de la mise en œuvre de sa
politique d'achat.
Question : M. EGEA : cela concerne le matériel ?
Nombre de présents : 12
Nombre d’absent(s) : 2
Nombres de procuration : 5
Quorum : 10
La délibération est adoptée à l’unanimité.
DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
Date(s) proposée(s) :
- Le jeudi 11 juillet 2024 à 20h30
POINT DES COMMISSIONS
Commission « Associations - Culture - Évènements - SPORTS - Communication - Administration
générale » - Mme Esther CHUREAU
- Les échappées : 2 spectacles prévus l’an prochain (2025):
[] Le 31 janvier 2025 « Cavalcade en Cocazie » (870 €)
Ü et le 17 mai 2025 « Addis Black Mamba « (2 000 €)
- Les festivités seront présentées plus en détail au prochain conseil
- Le 13 juillet : le repas du foot dans le jardin
- Le 14 juillet : la commémoration
- Le 19 juillet: fête du village de Saint-Geniez de Bertrand avec un repas tiré du sac et
animation musical
Commission « Environnement — Tourisme » - Mme Élisabeth MUYS
- Participation à une formation d'utilisation du composteur du Soleirol, il y a eu une bonne
participation et informations intéressantes pour avoir les bons gestes.
Les composteurs ont été décorés par les enfants.
Commission « Urbanisme — Patrimoine » - M. Remi THOMAS
- RAS
Page 10 sur 15 République Française
République Li PROCES-VERBAL DETAILLE DU
EE ”. CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
°b à COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron Sax GeoRGEs
Commission « Personnel - Affaires scolaires - Petite enfance » - Mme Corinne DELMAS
- RAS
Commission sociale —- Mme Dominique FORT
- RAS
Commission « Finances — Travaux » - M. Florian VICENTE
Travaux du 1°’ semestre 2024 :
- Travaux d’eau et assainissement
[] En amont des futurs travaux de réhabilitation sur le cœur de village, le personnel
communal reprend en régie l’ensemble des réseaux humides sur le secteur, à savoir :
“ Rue du Pourtalou, la placette, le passage entre la placette et la rue des Aires,
et la rue des Balses.
“ Sur l’ensemble du secteur, réfection de l'eau potable, de l'assainissement,
création d’un réseau pluvial et des poses de gaines pour la dissimulation des
réseaux secs (télécom / fibre, basse tension et éclairage public).
“ Le personnel communal a réalisé une première phase de travaux sur
6 semaines {avril /mai), et poursuivra le chantier à partir d'octobre.
[J Réhabilitation en interne de certains moteurs de la station d’épuration et
remplacement de gros équipements comme les turbines flottantes après 16 ans de
bons et loyaux services.
Les travaux de réhabilitation du site datés de 2008.
Travaux divers sur la commune
[] Quelques épisodes neigeux en cette période hivernale nous ont obligés à ressortir la
saleuse de voirie et le chasse-neige.
[1 Réhabilitation complète en février 2024 de la salle communale « club Val Serein » par le personnel.
Travaux de tailles hivernales, avec entre autres les platanes de l’école du Cernon.
Remplacement des projecteurs sur les deux terrains de football (passage en LED), et
modification de la source d'alimentation avec la suppression de deux abonnements
ENEDIS type C5 et un raccordement sur le nouveau contrat C4 du nouveau vestiaire.
Ces travaux devraient rendre le complexe sportif moins énergivore sur un plan
électrique de 30 %.
Ü Dans le cadre de l'aménagement du nouveau site « Gérard Prêtre », réalisation par la
municipalité de diverses dalles en béton pour recevoir le mobilier urbain (bancs,
tables de pique-nique ….), cela rendra l’entretien du site plus facile à terme.
[1 Toujours dans le même secteur chemin des rivières, création d’un neuvième espace « point de collecte pour les déchets ».
Cl Réfection globale de la rue Roquelongue en enrobé à chaud et reprise des marquages
(signalisation verticale et horizontale)
1) Début juin, début de la campagne de fauchage des routes communales et d'intérêt
communautaire.
UD
Page 11 sur 15 Répablique Françnisc
on PROCES-VERBAL DETAILLE DU
N _. de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
*b Me COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SANT-GEORGES DE LUZEXCON
POINTS DIVERS
SIEDA : il nous avait demandé de prendre 4 délibérations, on a pris celle sur l'énergie.
Il y a une autre délibération concernant les bornes électriques et le transfert de
compétences, nous n’avons pas eu besoin de la prendre car elle avait été prise en
2015.
Une autre délibération sur le transfert de compétences pour l'éclairage public, des
points sont à revoir avant de prendre cette délibération.
- Tenue des bureaux de votes : le tableau de présence a été complété, il manque 1 personne
sur le créneau de 13h à 14h.
- _M.et Mme RAPP de la boucherie vendent leur affaire. Un compromis serait signé fin juin.
- [n’y aura plus de dentistes à la fin du mois. Il y aurait peut-être un dentiste en début d'année
prochaine.
- Réunion sur les OLD (Obligations de débroussaillement): pas grand monde mais très
intéressant.
- Réunion d’information sur le portage des repas le 27 juin de 15h à 17h dans la salle
ex-cantine
- Le 27 juin c’est également le jour de distributions des sacs orange pour les bio-déchets
QUESTIONS DIVERSES
Q.1 : Réalisation de la ZEC et aménagement paysager du site des Rivières
Les travaux de destruction de la Chaussée du Moulin de Paillès et la création d’une zone
d'expansion des crues (ZEC) sur la commune, commencés en décembre 2022 viennent de se
terminer.
Ces travaux ont été réalisés sous la maitrise d'œuvre du Bureau d'Etude EGIS et sous la maitrise
d'ouvrage du Syndicat Mixte du Bassin Versant Tarn Amont (SMBVTAM).
Cette action a été financée par de l’argent public (nos impôts) avec le concours :
- d’un Établissement Public de l’État, l'Agence de l’Eau Adour-Garonne (AEAG) pour un
montant de 878 961 € ;
- de la Région Occitanie pour un montant de 386 086 €.
Si l’on cumule l’ensemble des informations inscrites sur le tableau qui était implanté sur le
chantier (cf. PJ1), on arrive à la somme de 1 192 813,26 € HT soit 1 431 375,91 € TTC (2). Cette
somme est nettement inférieure au montant total prévisionnel mentionné sur ce tableau :
1 544 343,62 € HT soit 1 853 212,34 € TTC (1).
M. le Maire pouvez-vous nous indiquer :
DO Quelle est l'affection de la somme correspondant à la différence (1) — (2) =
351 530,36 € HT ou 421 836,43 € TTC ?
© Quel est le coût final du « projet ZEC » (HT et TTC) réalisé sur la commune :
- Pour le lot 1 (Travaux de restauration de la rivière le Cernon) ?
Page 12 sur 15 République Françnise a
0 R : li
:
Répubiaue PROCES-VERBAL DETAILLE DU Ÿ
Dé ment de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
L'AVeyron MES. COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON SAINT-GEORGES DE LUZEXÇOY
- Pour le lot 2 (Mise en valeur paysagère et sociale du Cernon dans la traversée de
Saint-Georges-de-Luzençon) ?
- Pour le lot 3 (Fourniture et mise en œuvre d'une passerelle piétonne) ?
- Pour les Fouilles d'archéologie préventive (INRAP) ?
-__Pourles Mesures environnementales ?
- Pour la Coordination sécurité et protection de la santé ?
- Pour le coût cumulé des différentes prestations réalisées ?
® Quel a été le montant de la participation de la commune dans cette opération de
création d’une ZEC (achat des parcelles, indemnisation de l’agriculteur, etc.) ?
@ Quelest le montant réel de la participation de chacune des entités suivantes :
- Agence de l’Eau Adour-Garonne ?
- Région Occitanie ?
- CCMGC?
- SMBVTAM ?
Les travaux prévus dans le projet qui n’ont pas été réalisés ?
Quelles sont les garanties données quant à l’efficacité de l’ouvrage ZEC réalisé ?
Qui assurera l’entretien des berges du Cernon et de l’espace ZEC nouvellement créé ? ©
©
©
Réponse :
1. Le montant prévisionnel affiché sur le panneau de chantier correspond à
l'estimation des travaux lors des études de conception, réalisée par EGIS eau, et qui
a permis d'établir des demandes de subventions.
Les montants affichés par groupements d'entreprises/entreprises par lot
correspondent à l'attribution des offres SANS la clause de révision des prix inscrite
au marché qui s'applique à l'avancement des travaux. D'autre part, le cout de la
maitrise d'œuvre n'apparait pas.
2. Le bilan financier de l'opération de restauration de la ZEC porté par le Syndicat n'est
pas à ce jour terminé, et ne le sera d'après la dernière facturation des frais de
fouilles d'archéologie préventive avec la remise du rapport scientifique par l'INRAP
(délai : 24 mois après la fouille), soit au plus tard en avril 2025.
3. Les frais d'acquisitions foncières portées par la Commune s'élèvent à 30 396,51 €.
La commune est en attente du versement de la subvention Agence de l'eau
représentant 80% du montant TTC (il y a une incertitude sur la prise en compte de
l'indemnisation du fermier dans le calcul de la subvention).
4. Le bilan financier n'est pas terminé, donc les montants réels de participation ne
sont pas encore connus
5. Le bilan technique sera fait en parallèle du bilan financier.
6. Nous ne sommes pas sur une construction, hormis la passerelle qui a subi les tests
d'épreuves nécessaires.
7. Entretien paysager de l'espace assurée par la commune, avec possibilité de bail en
fermage sur la parcelle agricole. Gestion de la rivière assurée par le Syndicat dans le
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os PROCES-VERBAL DÉTAILLE DU
DA —_—. _ CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
EP Re COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L’Aveyron SAINT-GEORGES DE LAZENCON
cadre des Programmes pluriannuels de gestion des milieux aquatiques sur le bassin
du Tarn-amont.
A noter que l'entretien des berges sera réalisé en gestion d'un milieu naturel avec peu
d'interventions sur la végétation qui s'y développe (hors abords immédiats de la
passerelle).
Question complémentaire de M. GAUFFRE : Ÿ a-t-il eu des travaux prévus non réalisés ?
Réponse : L’acquisition des parcelles de la rive gauche n’a pas été réalisée car nous n’en
avons pas eu besoin.
Q.2 : Réponse formulée à la question diverse n°1 lors du CM du 18/01/2024
La réponse formulée par le SMBVTAM dans le PV détaillé du CM du 18/01/2024 à la question
diverse n°1 concernant le projet ZEC (Seuils de fond en blocs et passerelle piétonne) :
« Réponse du Syndicat : Comme déjà explicité lors des phases chantier, des adaptations
sont possibles au regard des constats terrain. Pour chaque phase, des portés à
connaissance ont été faits conjointement entre maître d'ouvrage, maître d'œuvre et
entreprises exécutantes auprès des services de l'État, dans le respect de l'autorisation
environnementale. Chacun des portés à connaissance ont reçues un avis favorable de la
part de l’État, la solidité de la passerelle est également confirmée par des épreuves
réalisées »
n’est pas satisfaisante, car elle ne répond pas aux nombreuses questions posées.
J'ai envoyé le 06/02/2024 un mail à Mme la Directrice du SMBVTAM (cf. PJ2) afin qu’elle
produise les documents administratifs (portés à connaissance) échangés avec les services de
l'État.
N'ayant reçu aucune réponse au bout d’un mois, j'ai complété le 07/03/2024 un formulaire de
saisine de la CADA (Commission d'Accès aux Documents Administratifs) pour demander la
communication de ces documents administratifs.
Le 28/05/2024, la CADA a donné un avis favorable à ma demande (cf. PJ3). Le SMBVTAM a été
également informé de cette décision.
M. le Maire, vous êtes un élu titulaire du Comité Syndical du SMBVTAM et porteur du projet de
création d’une ZEC sur la commune :
O Trouvez-vous normal que cette administration, le SMBVTAM, dont vous êtes l’élu fasse
volontairement de la rétention d'informations pourtant nécessaires à une bonne
compréhension des travaux réalisés et ne communique pas les documents
administratifs demandés par un élu municipal ?
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ss que PROCES-VERBAL DETAILLE DU 60 D nent de CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2024
EP te COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON L'Aveyron SAINT-GEORGES DE LUZEXÇON
© Pouvez-vous agir en tant qu’élu titulaire du Comité Syndical afin que nous soient
communiqués les documents administratifs suivants :
- Les portés à connaissance transmis au service de l’État ;
- Les réponses formulées par les services de l'Etat à chacun des portés à
connaissance effectués ;
- Les épreuves réalisées pour s'assurer de la solidité de la passerelle.
Réponse:
1. Sans commentaire
2. Les documents seront communiqués lorsque le Syndicat aura reçu la décision de la
CADA, ce qui n'était pas le cas lors des derniers échanges avec le Syndicat (mercredi
9h30). M. CADAUX a demandé que les documents soient fournis sous 10 jours, que
la CADA ait validé ou pas.
AVIS AU PUBLIC
Le public est informé qu'il est possible d'obtenir auprès de la Mairie, la communication du
procès-verbal détaillé et des pièces annexes de la séance du Conseil Municipal du 06 JUIN 2024
après approbation lors du prochain Conseil Municipal.
Le procès-verbal sera mis en ligne sur le site internet (www.saint-georges-de-luzencon.fr) de la
Mairie une fois approuvé.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon, le 07 juin 2024
Le secrétaire de séance Le Maire
M. VICENTE Florian M. Didier CADAUX
Page 15 sur 15 L y: EE RESTAURATION D’UNE ZONE NATURELLE D'EXPANSION DE CRUES DU CERNON,
TRAVAUX D’EFFACEMENT DU SEUIL DIT « HAUT » ET AMÉNAGEMENT DE SES ABORDS DITS « ZONE DES STADES » SAINT-GEORGES-DE:LUZENÇON!(12):
Maitre d'ouvrage : Maitre d'œuvre : PJ 1
Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont
EGIS Sainte-Énimle
48210 Gorges-du-Tarn-Causses 889 Rue de la vieille poste - CS 89017
04 66 48 47,95 34965 MONTPELLIER CEDEX 2
Syndicat mixte ;
. du bassin versant @) EOIS
Tarn-amont
Lot 2 : Mise en valeur paysagère et sociale du Cernon Lot 1: Travaux de restauration de la rivière Lot 3: Fourniture et mise en œuvre d'une passerelle
Cernon dans la traversée de Saint Georges de Luzençon piétonne
Groupement : Groupement :
se tdverde " SÉTIGNÉ € ane ne ETAT
TReALK POBLIES
La Borle Sëche BP 6 Agence de Bozouls
12 520 Aglessac ZA Les Caisades ZA Millau Viaduc — BP 422
12340 Bozouls 12104 Millau Cédex
Sous-traitant : Jardins des Causses/LutranLoic
1 Montant 44 975,75 HT. 2 Montant: 239 932,50 € HT 3
Coordination sécurité et de protection della santé : ‘fouilles d'archéologie a entie L Mesures environnementales:
De É?ELYFEC wchéologfauer ans > Jnrap us €D PTELETMIEE Directiobf terranée Dé Pt h4 de L KM Delta — 561, rûe Etienne Lenoir Ferrals Siège social: 29/rue Condorcet 30 900 NIMES j 12230 SALLES LA SOURCE mr PAR MILIEU 4 7482189 89
ontanta 42329 SDEHN 4 Montant 26,887,00 € HT. 5 Montant :2870€H1% 6
Période de travaux : Décembre 2022/à novembre 2023 Somme 1 à 6 = 1 192 813,26€ HT
Cout prévisionnel de l’opération : 11544 343,62 € HT. |
Ecart = 351 530,36 € HT €
Action financée avecle concours de :
Agence de l’eau/Adour-Garonne pouriun|montantide 878 861,00 € - Appelà projet Renatüuration des cours d’eau :
Région Occitanie pourunmontantde 386086/00€ Appel à projetiRevalorisons nos milieux aquatiques urbains.
Ex RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Egalité GRAND SUD-OUEST
Fraternité Lo IAN TNT ENT Mer NT
(K:) Région
Occitanie AE EN EC Et
Autofinancement du SMBVT: i = © À, pris en charge par Communauté de communes
Millau Grands Causses ( PJ 2
Christian GAUFFRE
De: Christian GAUFFRE
Envoyé: mardi 6 février 2024 13:28
À: ‘celine.delagnes@tarn-amont.fr'
Cc: ‘contact@tarn-amont.fr
Objet: Demande d'informations et de documents sur projet ZEC de Saint-Georges-de-
Luzençon (12100) suite à séance du CM du 18/01/2024
Pièces jointes: 20240118 _ Réunion CM_PV détaillé Projet (PJ 1).pdf
Importance: Haute
Madame la Directrice,
Lors de la séance du conseil municipal de la commune de Saint-Georges-de-Luzençon (12100) du jeudi 18
janvier 2024, j'ai posé par écrit une question concernant la réalisation des travaux de création d’une zone
d'expansion des crues (ZEC) et de construction d’une passerelle piétonne sur la commune.
Je viens de recevoir le projet de PV détaillé de cette séance du conseil municipal et j'ai pris connaissance de
la réponse « officielle » faite sur ce sujet :
« Réponse du Syndicat : Comme déjà explicité lors des phases chantier, des adaptations sont possibles
au regard des constats terrain. Pour chaque phase, des portés à connaissance ont été faits
conjointement entre maître d'ouvrage, maître d'œuvre et entreprises exécutantes auprès des services
de l’État, dans le respect de l'autorisation environnementale. Chacun des portés à connaissance ont
reçues un avis favorable de la part de l'Etat, la solidité de la passerelle est également confirmée par
des épreuves réalisées. »
Je note que la réponse formulée (cf. PJ 1) ne répond pas aux nombreuses questions posées. De plus, les
documents demandés ne sont pas communiqués au conseiller municipal que je suis.
Dans cette réponse, il est indiqué que :
- les services de l’Etat ont donné un avis favorable à chacun des portés à connaissance ;
- des épreuves ont été réalisées pour s’assurer de la solidité de la passerelle.
Vous serait-il possible de me communiquer les documents administratifs suivants :
1. Les portés à connaissance transmis aux services de l’État ;
2. Les réponses formulées par les services de l’Etat à chacun des portés à connaissances effectués ;
3. Les épreuves réalisées pour s’assurer de la solidité de la passerelle.
Les Saint-Georgiens et les Saint-Georgiennes ont le droit de savoir si les travaux réalisés dans le cadre du
projet ZEC de Saint-Georges-de-Luzençon (12100) ont été effectués dans les règles de l’art.
Vous serait-il possible de me communiquer ces informations par courrier, mail ou autre moyen de
transmission ?
Dans l’attente de vous relire.
Je vous prie d'agréer, Madame la Directrice, l'expression de mes salutations distinguées.
Christian GAUFFRE
Conseiller municipal
16, rue de la fontaine vieille
12100 SAINT-GEORGES-DE-LUZENCON Tél. : 06 26 86 33 72
Mall: chris. gauffre@hotmail.fr
Christian GAUFFRE
De: postmaster@outlook.com
À: celine.delagnes@tamn-amont.fr contact@tarn-amont.fr Envoyé: mardi 6 février 2024 13:29
Objet: Relayé : Demande d'informations et de documents sur projet ZEC de Saint- Georges-de-Luzençon (12100) suite à séance du CM du 18/01/2024
La remise à ces destinataires ou groupes est terminée, mais aucune notification de remise n'a été envoyée par le serveur de destination :
celine.delagnes@tarn-amont.fr (celine.delagnes@tarn-amont.fr)
contact@tarn-amont.fr (contact@tarn-amont.fr)
Objet : Demande d'informations et de documents sur projet ZEC de Saint-Georges-de-Luzençon (12100) suite à
séance du CM du 18/01/2024 PIJ 3
Commission d'accès
aux documents administratifs
E
RÉPUBLIQUE Cada FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternité
Le Président
a —— Avis n° 20241780 du 06 mai 2024 SR —
Monsieur Christian GAUFFRE a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2024, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont (SMBVTA) à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique ou par courrier postal ou par tout autre moyen de transmission, des documents suivants concernant la réalisation des travaux de création d'une zone d'expansion des crues (ZEC) et de construction d'une passerelle piétonne sur la commune de Saint-Georges-de-Luzençon : 1) les porters à connaissance transmis aux services de l'État :
2) les réponses formulées par les services de l'Etat à chacun des porters à connaissance effectués ; 3) les épreuves réalisées pour s'assurer de la solidité de la passerelle.
La commission rappelle, à titre liminaire, qu'elle n'est pas compétente pour se prononcer sur les droits d'information que les conseillers municipaux tirent, en cette qualité, de textes particuliers tel l'article L2121-13 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que : « Tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d'être informé des affaires de la commune qui font l'objet d'une délibération ». Toutefois, cette circonstance ne fait pas obstacle à ce que les élus puissent se prévaloir du droit d'accès prévu par le livre ll du code des relations entre le public et l'administration, qui est ouvert à toute personne, indépendamment des fonctions qu'elle exerce ou des mandats qu'elle détient.
En l'absence de réponse du président du Syndicat mixte du bassin versant du Tarn-amont (SMBVTA) à la date de sa séance, la commission considère que les documents administratifs demandés sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration.
Elle note en outre que dans la mesure où le projet concerné consiste notamment dans la réalisation d'une zone d'expansion des crues, les documents sollicités sont susceptibles de comporter des informations relatives à l'environnement au sens de l'article L124-2 du code de l'environnement, qui qualifie comme telles toutes les informations disponibles, quel qu'en soit le support, qui concernent notamment : « 1° L'état des éléments de l'environnement, notamment l'air, l'atmosphère, l'eau, le sol, les terres, les paysages, les sites naturels, les zones côtières ou marines et la diversité biologique, ainsi que les interactions entre ces éléments : / 2° Les décisions, les activités et les facteurs, notamment les substances, l'énergie, le bruit, les rayonnements, les déchets, les émissions, les déversements et autres rejets, susceptibles d'avoir des incidences sur l'état des éléments visés au 1°, ainsi que les décisions et les activités destinées à protéger ces éléments ; / 3° L'état de la santé humaine, la sécurité et les conditions de vie des personnes, les constructions et le patrimoine culturel, dans la mesure où ils sont ou peuvent être altérés par des éléments de l'environnement, des décisions, des activités ou des facteurs mentionnés ci-dessus ; (...) ».
Selon les articles L124-1 et L124-3 de ce code, le droit de toute personne d'accéder à des informations relatives à l'environnement, lorsqu'elles sont détenues, reçues ou établies par les autorités publiques où pour leur compte, s'exerce dans les conditions définies par le titre ler du livre Ill du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve des dispositions du chapitre IV du titre I du livre 1 du code de l'environnement. À cet égard, les articles L124-4 et L124-5 de ce code précisent les cas dans lesquels l'autorité administrative peut rejeter une demande d'information relative à l'environnement, au nombre desquels ne figure pas le caractère préparatoire du document ou des informations, à condition que le document sollicité soit lui-même achevé (avis n° 20054612 du 24 novembre 2005 et n° 20060930 du 16 mars 2006).
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Ces informations sont, en application des dispositions de l'article L124-4 du code de l'environnement, communicables à toute personne qui en fait la demande, sous réserve, le cas échéant, de l'occultation préalable des éventuelles mentions relatives aux intérêts mentionnés aux articles L311-5 et L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, à l'exception de ceux visés au e) et au h) du 2° de l'article L311-5.
La commission rappelle, enfin, qu'en matière d'informations environnementales, même en présence d'un motif légal de refus, il revient à l'administration saisie d'apprécier, au cas par cas, si la préservation des intérêts ou secrets protégés par la loi serait de nature à faire obstacle à la communication des informations concernées, compte tenu de l'intérêt public que leur divulgation servirait.
La commission émet par suite un avis favorable à la demande.
Pour le Président
et par délégation
Caroline GABEZ
Rapporteure générale
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