Conseil Municipal - Déroulé CM 24 02 2020

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Conseil Municipal - Déroulé CM 24 02 2020 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Crestet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Déroulé CM 24 02 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2020

Présents : ASTIER Max, BLANC Marie-Laure, COURTIAL Patricia, JAMMET François, MADEIRA Pascal, MALOSSE Aurélien, MOUNIER Serge, RIOU Corinne.

Absents excusés : SARZIER Vincent (procuration à CHABANIS Claude), MOUNIER Serge.

Absents : CHARLES Thierry, CRESPIN Jean-Pierre, FUMAS Béatrice, MANEVAL Sylvie, OLAGNON Jérôme.

I QUORUM.

Je constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

II SECRETAIRE DE SEANCE.

Je vous propose de désigner RIOU Corinne pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

- Accepté à l’unanimité.

III – ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL : DELIBERATIONS

Présentation des décisions n° 1 et 2 du Maire selon la délégation de pouvoir par le Conseil municipal relative aux choix de bureaux d’étude pour la salle d’activités.

DECISION DU MAIRE N° 2020-01

OBJET : DECISION DU CHOIX DU BUREAU D’ETUDES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE D’ACTIVITES

Annule et remplace la décision du maire N°2019-01 du 05/09/2019

Le Maire de Le Crestet

En application de l’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 08 octobre 2018 portant délégation de pouvoir au Maire pour certaines décisions, et notamment son troisième alinéa.Suite aux modifications au projet initial de la réhabilitation de la salle activités et notamment son extension, le montant estimatif du projet a été revu à la hausse.

Par conséquent la proposition d’honoraires de la maitrise d’œuvre par le bureau d’études Archi-Consult a été révisée par rapport au montant des travaux et de missions complémentaires. Le taux de rémunération reste à 8%

La nouvelle proposition est donc de :

Mission architecte Archi-Consult 17 379.20 € HT

Mission structure pour extension SARL Bureau Mathieu 1 600.00 € HT

Mission thermique et fluides BET Franck REY 10 500.00 € HT

TOTAL 29 479.20 € HT

Vu que les crédits sont inscrits au budget

DECIDE de confier la maitrise d’œuvre des travaux de rénovation de la salle d’activités et son extension aux bureaux d’études ARCHI-CONSULT – SARL Bureau Mathieu – BET Franck REY selon les missions décrites ci-dessus.

VALIDE l’estimation d’un montant de 29 479.20 € HT

DECISION DU MAIRE N° 2020-02

OBJET : DECISIONS du CHOIX DU BUREAU D’ETUDES POUR LA MISSION CONTROLE TECHNIQUE et LA COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA SALLE D’ACTIVITES

Le Maire de Le Crestet

En application de l’article L2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 08 octobre 2018 portant délégation de pouvoir au Maire pour certaines décisions, et notamment son troisième alinéa.

Suite à la réflexion des élus concernant la rénovation de la salle d’activités communale

Madame le Maire

Suite à l’appel d’offre lancée pour la mission de contrôle technique et de la CSPS relative aux travaux de réhabilitation et d’extension de la salle d’activités auprès de divers prestataires

Vu que trois cabinets ont répondu à cette consultation :

- Bureau d’études ALPES CONTROLES, ……………….. 6 260.00 € HT - Bureau d’études QUALICONSULT, ………………… 4 900.00 € HT - Bureau d’études VERITAS……………………………… 5 670.00 € HT -

Vu que les crédits sont inscrits au budget

DECIDE de confier la mission Contrôle technique et CSPS des travaux de rénovation de la salle d’activités au bureau d’études QUALICONSULT

VALIDE l’estimation d’un montant de 4 900.00 € HTDélibération N° 2020/ 008

OBJET : Autorisation d’engager des dépenses d’investissement dans la limite des 25 % des montants votés en 2019

Vu l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient d’autoriser Madame le Maire, ou tout autre personne la représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent jusqu’à l’adoption du budget primitif 2019,

Considérant qu’il convient de déterminer les articles concernés par cette autorisation

COMPTE LIBELLE BP 2019 25% d’investissement

2151 travaux 80 000 20 000 € 2158 Achat de matériel 2 860 715 € 2313 travaux 144 000 36 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- AUTORISE Madame le Maire, ou toute autre personne la représentant, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les limites prévues au tableau ci-dessus.

Délibération N° 2020/009

Objet : Dissolution du Syndicat Intercommunal d’Energies du Doux et de l’Ormèze et répartition de l’actif et du passif et des résultats entre les collectivités membres.

Madame le Maire fait part au Conseil municipal de la délibération du SIE Doux et Ormèze en date du 7 février 2020 concernant la demande de dissolution de ce syndicat et de la répartition de son actif et passif ainsi que des résultats.

Il précise que dans une précédente délibération du SIE, il était indiqué que les SIE locaux n’étaient plus qu’une « boite aux lettres » du Syndicat Départemental.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 octobre 1922 portant création du syndicat ; Considérant qu’un syndicat peut être dissout par le consentement des organes délibérants de ses collectivités membres ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou

représentés,

- EMET un avis favorable à la dissolution du SIE DOUX et ORMEZE à compter du 29 février 2020.

- ACCEPTE les conditions de liquidation du Syndicat et la répartition de l’actif et du passif et des résultats telles que décrites dans le projet de tableau ci-après en annexe de cette délibération.

Montant à reprendre au budget 2020 = 552.89 €Délibération N° 2020/010

Ob j e t : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents

La loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l’électricité, organise la fin des tarifs bleu de vente d’électricité réglementés pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs correspondants aux contrats de fourniture d’électricité d’une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au 1er janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n’excèdent pas 2 millions d’euros, seront encore éligibles aux TRV. (tarif réglementé de vente).

Les autres consommateurs, dont les collectivités et établissements publics, ou toute personne morale de droit public, devront donc anticiper la fin des tarifs bleu précités en souscrivant à une offre de marché avant l’échéance du 31 décembre 2020.

Les consommateurs concernés qui n’auront pas souscrit d’offre de marché avant fin 2020, basculeront automatiquement dans une offre de marché auprès de leur fournisseur historique actuel, à savoir EDF.

Pour les consommateurs soumis au Code de la commande publique, il s’agira donc de mettre en concurrence les fournisseurs avant de signer un marché avec le fournisseur de leur choix.

Dans ce contexte, le SDE 07 propose un groupement de commandes pour l’achat d’électricité. A même d’apporter aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres.

Madame le maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le SDE 07 début juin 2020.

La commune de Le Crestet est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements. L’ensemble des sites C5-C4-C3-C2 est de 4 pour une consommation de 46929.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche qui se propose de coordonner et d’exécuter le marché d’achat d’électricité, en contrepartie d’une participation financière pour permettre à l’ensemble des collectivités de l’Ardèche de répondre à cette extinction des tarifs réglementés de vente d’électricité.

➔ Cette adhésion, conformément au nombre de PDL de la commune correspondant à 4 PDL et une consommation de 46929 KWh, aurait un cout de 50 € auquel viendrait s’ajouter une part variable de 0,20 € par MWh qui pourrait correspondre à 9 € concernant la commune.

Au total, le cout d’adhésion au groupement d’achat d’énergie du SDE 07 est de 59 €/an. La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du SDE07, coordonnateur du groupement.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents oureprésentés,

- AUTORISE l’adhésion de la ville au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité et de services associés ,

- ACCEPTE les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés,

- AUTOTISE Madame le Maire à signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la ville, à savoir le détail des consommations de chaque Point de Livraison,

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Le Crestet et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout document nécessaires à l’exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande.

Il est constitué un groupement de commandes, en application du Code de la commande publique, entre les personnes publiques dont les contrats sont situés sur le territoire du département de l’Ardèche

Exposé des motifs

Depuis le 1er juillet 2004, le marché du gaz naturel est ouvert à la concurrence. Depuis le 1er juillet 2007, l'ouverture à la concurrence concerne l'ensemble des consommateurs, particuliers comme professionnels. Aujourd'hui, conformément à l'article L. 441-1 du Code de l'énergie, l'ensemble des consommateurs de gaz naturel peut choisir un fournisseur sur le marché et s'affranchir ainsi du tarif réglementé de vente proposé par les opérateurs historiques.

Cette ouverture à la concurrence se poursuit avec la disparition progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz naturel prévue par la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, selon le calendrier suivant:

• Suppression des TRV pour tous les consommateurs dont la consommation annuelle est égale

ou supérieure à 200 MWH (mégawattheures) le 31 décembre 2014,

• Suppression des TRV pour les copropriétés dont le niveau de consommation est supérieur à

150 MWh le 31 décembre 2015 ;

• Suppression des TRV pour tous les consommateurs, à l'exception des copropriétés, dont la

consommation annuelle est égale ou supérieure à 30 MWH (mégawattheures) le 31décembre 2015.

Au 1er janvier 2015 et au 1er janvier 2016, les acheteurs soumis au code des marchés publics ou à une procédure obligatoire de mise en concurrence, notamment les collectivités territoriales et les établissements publics, devront avoir signé un nouveau contrat en offre de marché avec un fournisseur de leur choix. A défaut, un contrat temporaire de 6 mois s'appliquera. Au bout de ces 6 mois, une interruption de service est possible.

Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices, acheteuses de gaz naturel et d'électricité, de fournitures et de services en matière d'efficacité énergétique, est un outil qui, non seulement, leur permet d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence mais, également, assure une maîtrise de leur consommation d'énergie et renforce la protection de l'environnement dans le respect du développement durable.

Parallèlement, la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), a pour objectif de créer les conditions d'un développement véritable de la concurrence sur le marché de détail de l'électricité. La nouvelle organisation de marché prévoit en outre que les tarifs réglementés de vente de l'électricité pour les grandes et moyennes entreprises (les tarifs verts et jaunes) s'éteindront au plus tard au 31 décembre 2015.

De plus, la loi relative à l’énergie et au climat promulguée le 9 novembre 2019 stipule à sonarticle 64 que le nombre de client pouvant prétendre à des tarifs réglementés de vente pour les sites de moins de 36 kVa va fortement diminuer.

Pour ce qui concerne les collectivités, seules celles employant moins de 10 salariés et dont les recettes sont inférieures à 2 millions d’euros pourront encore y avoir droit à partir du 31 décembre 2020. Les critères actuels, bénéficiant des tarifs réglementé de vente seront résiliés pour les collectivités qui ne répondent pas à ces deux critères cumulatifs.

Dans ce contexte, le Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche a tout d’abord constitué un groupement de commandes d'achat d'électricité et de services associés afin de permettre aux acheteurs soumis aux dispositions précitées de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant la procédure de mise en concurrence qui a été élargie à toute énergie.

Suite de quoi il est arrêté :

Article 1er. - Objet

Le groupement de commandes constitué sur le fondement du Code de la commande publique, ci- après désigné "le groupement", a pour objet :

• La passation, la signature, la notification des marchés de fourniture et d'acheminement

d’énergies et des services associés pour les besoins propres de ses membres,

• Ainsi que l’exécution desdits marchés au choix des membres selon les énergies concernées.

L’exécution des marchés par le coordonnateur se décide à la majorité des membres ayant adhéré pour l’énergie concernée, et s’applique à l’ensemble des membres pour cette énergie. Ces achats feront l'objet soit d'un appel d'offres unique alloti, soit de plusieurs appels d'offres, au choix du coordonnateur.

Article 2. - Composition du groupement

Le groupement est ouvert à toute personne publique, pour l’ensemble de ses contrats situés sur le département de l’Ardèche.

Article 3. - Conditions d'adhésion et de sortie du groupement

3-1- Conditions d'adhésion au groupement

L'adhésion d'un futur membre peut intervenir à tout moment. Les membres du groupement de commandes acceptent, sans qu'il soit besoin de délibérer, l'adhésion de tout nouveau membre après délibération/décision prise par l'organe compétent de celui-ci.

Une fois membre du groupement, l'entité accepte également l'entrée dans le groupement d'une autre personne publique.

3-2 -Conditions de sortie du groupement

Le groupement est institué à titre permanent.

Toutefois, chaque membre conserve la possibilité de se retirer du groupement. Pour ce faire, il annonce son intention par délibération/décision communiquée au coordonnateur (SDE 07) en tout état de cause au moins 6 mois avant la fin du marché en cours. Le coordonnateur effectue alors le solde comptable et financier de la situation du membre sortant. Le retrait ne prend effet qu'à l'échéance de l'accord cadre et des marchés en cours. En cas de sortie du coordonnateur du groupement ou dans toute autre hypothèse où le coordonnateur ne serait plus en mesure d'assurer son rôle, une convention modificative ou un avenant interviendra pour désigner un nouveau coordonnateur.

Article 4. - Obligations des membres

Les membres sont chargés:

• De communiquer au coordonnateur une évaluation de leurs besoins quantitatifs, par une fiche

de recensement ;

• De fournir un mandat autorisant le coordonnateur à demander les données de consommation

de chaque contrat à l’exploitant concerné ;

• De respecter les demandes du coordonnateur en s'engageant à y répondre dans le délai imparti;

• De respecter les clauses du contrat signé par lui ou par le coordonnateur ;

• D’informer le coordonnateur de tout litige né à l'occasion de l'exécution de ses marchés. Le

règlement des litiges relève de la responsabilité de chacun des membres du groupement ;

• De participer financièrement aux frais de fonctionnement du groupement

conformément à l'article 7.

•

Article 5. - Missions du coordonnateur

Le coordonnateur est désigné pour la durée de la convention. Ses missions s'arrêtent à la notification pour les énergies dont il n’exécute pas les marchés.

Chaque structure est responsable de ses engagements et le coordonnateur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de tout litige qui pourrait naître du non-respect de ses obligations. Afin de mener à bien les consultations organisées pour le groupement, le coordonnateur est ainsi chargé :

• D’assister les membres dans la définition de leurs besoins et de centraliser ces besoins sur la

base d'une définition préalable établie par lui en concertation avec les membres. À cette fin, le coordonnateur, en tant que de besoin, sollicitera, au nom des membres et directement auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergie, l'ensemble des informations relatives aux différents contrats. Le mandat visé à l’article 4 sera signé par tous les membres;

• De définir l'organisation technique et administrative des procédures de consultation ;

• D’assurer l'ensemble des opérations de sélection des cocontractants (publication des avis

d'appel public à la concurrence et d'attribution, envoi des dossiers de consultation des entreprises, réception des offres, analyse des offres, rapport de présentation, convocation et réunion de la commission d'appel d'offres, etc.);

• De signer, notifier et exécuter les marchés dans les conditions définies supra, et de transmettre

aux membres les documents nécessaires à l'exécution des marchés en ce qui les concerne.

•

Article 6. - Commission d'appel d'offres (CAO)

Si la totalité des besoins répertoriés conduit à la procédure de l'appel d'offres, la commission d'appel d'offres du groupement est celle du coordonnateur. Le coordonnateur désigne les personnes compétentes pouvant siéger à la CAO avec voix consultative.

Article 7. - Dispositions financières : indemnisation du coordonnateur

7.1 Participation annuelle aux frais de fonctionnement du groupement:

Afin d'assumer les coûts liés au montage du groupement et aux frais de publicité, les membres du groupement s'acquitteront des frais d'inscription suivants :

IV - COMMUNICATIONS DU MAIRE

* Illuminations

Guirlandes défectueuses. Remplacement de 11 guirlandes sur 15.

Suite aux problèmes rencontrés sur les guirlandes BALL blanches, voici la simulation avec des produits de remplacement.

PAR TRAVERSEE : 1 Technic glace de Longueur 5.00m x Hauteur 0.50m (réf 82190).POUR UN TOTAL DE 11 TRAVERSEES A CHANGER.

* Croix devant l’Eglise.

Contact a été pris avec un tailleur pierres pour restauration. Visite sur place pour réalisation devis mercredi 4 mars après-midi.

* Rencontre avec M. DUMAS ARCHE Agglo

Point sur les observations de l’Agence de l’Eau :

- le problème du trop-plein déversement eau chlorée

Voir s’il existe un doseur de traitement et à quel prix – Financement Agence de l’Eau ?

Voir si la Commune aurait la possibilité de se retirer du Syndicat Transit de l’Eau. M. DUMAS doit questionner M. le Sous-Préfet.

Une réunion devrait avoir lieu avant le 15 mars entre toutes les communes de la Com Com du Pays de Lamastre.

* Interconnexion eau potable avec Syndicat Cance-doux

Les travaux devraient débuter fin février

* Contrôle de la Commune par le SDIS (débroussaillage) mardi 18 février. Contrôle effectué tous les 6/7 ans. Dernier contrôle en 2013. Un récapitulatif des habitations concernées par le débroussaillage a été effectué.

Un courrier va leur être adressé pour se mettre en conformité dans un délai de 2 mois. Courant juin/juillet de cette année, le SDIS viendra accompagné de l’ONF vérifier si le nécessaire a été fait, faute de quoi une amende de 135 € pourra leur être appliquée.

* Aménagement carrefour sortie du Village direction Lamastre par la DDT. Les travaux devraient commencés fin avril début mai.

* Carnaval vendredi 6 mars 2020 organisé par le Comité des Fêtes. Départ du défilé 14 h 00 devant local technique.

Traversée du village puis le Carmentran sera brulé sur la place du Village.

Le goûter sera ensuite pris à la SDF avec le Club Le Bon Vivant.

La séance est levée à 19h30. .