Compte-Rendu - 2020 02 24

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Compte-Rendu - 2020 02 24 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Saint-Étienne-de-Valoux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 24)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 24 FEVRIER 2020

Présents : MM. SOULHIARD Marie-Christine, ROYER MANOHA Olivier, THOUE Caroline, BESSET Pierre-Yves, ALFIERI Françoise, ENGELMANN Christophe, MARGNAT Flavien,

Absents : BONOT Bernard

MARTIN Mickaël

SCEVOLA Damien pouvoir à MARGNAT Flavien

Approbation du dernier PV à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF ET COMPTE DE GESTION 2019 (délibération 2020/01)

Il se présente comme suit :

- Excédent de l’exercice de section de fonctionnement : + 41 406.08 € - Déficit de l’exercice de la section d’investissement : - 48 411.93 €

Compte tenu des résultats reportés suivants :

- Excédent de la section de fonctionnement : 575 432.20 €

- Déficit de la section d’investissement : - 11 447.29 €

Le résultat global est excédentaire de 556 979.06 €

A la majorité, le Conseil Municipal approuve le compte administratif et le compte de gestion 2019.

AVENANT A LA CONVENTION DE MUTUALISATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS DES COMMUNES D’ANDANCE, ANDANCETTE, CHAMPAGNE, ST DESIRAT ET ST SETIENNE DE VALOUX (délibération 2020/02)

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération du 14 Mars 2018, le conseil municipal a validé le projet d’entente intercommunale pour la mutualisation d’équipements sportifs. Suite à une erreur de montant pour la commune d’Andance qui incluait le coût de la main d’œuvre pour l’entretien de la salle des sports, il convient d’approuver l’avenant n°1.

Celui-ci apporte les modifications suivantes :

- Ajout d’un paragraphe en page 1 avec les dates des délibérations de chaque commune approuvant l’avenant.

- Article 4 :

o Suppression dans le 1er paragraphe « et du coût des vérifications périodiques réglementaires ».

o Remplacement du tableau de répartition avec suppression des frais de personnel pour Andance (cela n’a pas d’incidence sur le montant des autres communes qui reste inchangé, seuls les pourcentages varient faiblement).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- VALIDE l’avenant n° 1 ci-joint avec les modifications ci-dessus.MOTION DE SOUTIEN A LA FILIERE VIN ET EAUX-DE-VIE DE VIN (délibération 2020/03)

Considérant la décision de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) d’autoriser les USA à prendre des mesures de rétorsions commerciales dans l’affaire des subventions illégales accordées au groupe Airbus, notamment par la France ;

Considérant la décision des USA de taxer les vins tranquilles français à hauteur de 25 % de leur valeur ;

Considérant que cette décision est inique car la filière vin est étrangère au conflit de l’aéronautique et est donc une victime collatérale.

Considérant les menaces des USA de soumettre à brève échéance l’ensemble des vins, vins mousseux et eaux de vie de vin français importés sur leur territoire à des droits allant jusqu’à 100% de leur valeur.

Considérant que ces décisions anéantiraient la position des vins français sur ce marché et auraient des répercussions économiques désastreuses et sans précédent à court et long terme pour nos territoires. Considérant que la filière vin et eaux-de-vie et de vin permet de diminuer le déficit commercial de la France de plus de 10 milliards, qu’elle représente ainsi le second poste excédentaire de la balance commerciale après l’aéronautique.

Considérant que ce score à l’export est réalisé par près de 6 000 entreprises, que cela bénéficie directement et indirectement à 80 000 exploitations viticoles qui dynamisent les territoires concernés en faisant travailler leurs fournisseurs et l’ensemble des commerçants et artisans qui y sont installés. En conséquence, les élus du Conseil Municipal, à la majorité, demandent à Monsieur le Président de la République Française de :

- Faire tout ce qui est en son pouvoir pour empêcher la catastrophe économique qui s’annonce et qui serait la conséquence de décisions nationales et notamment de réfléchir à une suspension provisoire de la taxe dite « GAFA » en vue de trouver un compromis à l’OCDE.

- Reconnaître à la filière vin le statut de victime dans le conflit AIRBUS et en conséquence de mettre en place un mécanisme simple et efficace d’indemnisation des entreprises et exploitations de la filière vin touchées par les représailles américaines.

DEVIS :

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le devis de l’entreprise GARNIER TP d’un montant HT de 3 091.00 € pour la réfection de la chaussée rue de l’église et impasse des jardins

DIVERS

La cérémonie du 19 Mars aura lieu à 17 H au monument aux morts de St Etienne de Valoux.