Conseil Municipal - Déroulé CM 15 06 2020

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Conseil Municipal - Déroulé CM 15 06 2020 Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Crestet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Déroulé CM 15 06 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

Présentation des employés communaux

- Les membres du Conseil félicitent les employés communaux pour leur travail au sein de la commune : fleurissement, nettoyage des espaces détritus/poubelles/tris, débroussaillage. - Les employés communaux ont pris du retard dans le travail de débroussaillage, d’une part du fait que la météo ait engendré une pousse très favorable et du fait du COVID. A noter que leur matériel est vieillissant et usé et devra certainement faire l’objet d’un remplacement.

Présents : AGIER Lucien – ASTIER Max – BLANC Marie-Laure – BOUCHET Mireille – COURTIAL Patricia – CHABANIS Claude – CHOMEL Nathalie – ESSON Robert – FOVELLE Kévin – JAMMET Alain – LESCHES Aurélie – MADEIRA Pascal – ROSIUS Béatrice – SENECLAUZE Serge.

Absent excusé : MALOSSE Aurélien.

I QUORUM.

Je constate que la condition de quorum prévue par l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

II SECRETAIRE DE SEANCE.

Je vous propose de désigner CHOMEL Nathalie pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

- Accepté à l’unanimité.

III – ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL : DELIBERATIONS

Délibération N° 2020/014

OBJET : DÉLIBERATION RELATIVE AUX INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Mme le Maire rappelle que conformément à l'article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales, les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Cependant, des indemnités peuvent leur être octroyées en application des articles L. 2123-20 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Mme le Maire précise qu'en application de l'article L. 2123-20 du code général des collectivités territoriales, « les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de Maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au Maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ».Par ailleurs, en application de l'article L. 2123-20-1 du code général des collectivités territoriales « les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du Maire, sont fixées par délibération. Cette délibération intervient dans les trois mois suivant l'installation du conseil municipal.

Ce même article précise en outre que « toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de ses membres, à l'exception du Maire, est accompagnée d'un tableau annexe récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux autres membres du conseil municipal ».

Enfin, l’article L2123-23 indique que « les Maires …..perçoivent une indemnité de fonction fixée en appliquant au terme de référence mentionné à l'article L. 2123-20 le barème suivant : Population (habitants) Taux (en % de l’indice Brut 1027) Moins de 500 25,5

De 500 à 999 40,3 % (soit 1 567.43 € brut) De 1 000 à 3 499 51,6

De 3 500 à 9 999 55

De 10 000 à 19 999 65

De 20 000 à 49 999 90

De 50 000 à 99 999 110

100 000 et plus 145

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123- 24-1,

Vu la délibération du Conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à trois, Considérant que l’article L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales fixe les indemnités maximales pour l’exercice des fonctions d’adjoints par référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et en appliquant à cet indice les barèmes suivants :

Population (habitants) Taux (en % de l’indice)

Moins de 500 9,9

De 500 à 999 10,7

De 1 000 à 3 499 19,8

De 3 500 à 9 999 22

De 10 000 à 19 999 27,5

De 20 000 à 49 999 33

De 50 000 à 99 999 44

De 100 000 à 200 000 66

Plus de 200 000 72,5

Considérant que la Commune dispose de 3 adjoints,

Considérant que la Commune compte 530 habitants

Considérant qu'il y a lieu de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées aux adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés, DIT :

Article 1er -

À compter du 23 Mai 2020, le montant des indemnités de fonction des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par les articles L. 2123-20 et suivants, fixé aux taux suivants :

-1er adjoint : 10.7 % de l’IB 1027 (soit 3889.40 € x10.7 % = 416.17 € brut)-2e adjoint : 9.63 % de l’IB 1027 (soit 3889.40 € x 9.63 % = 374.55 € brut) -3e adjoint : 9.63 % de l’IB 1027 (soit 3889.40 € x 9.63 % = 374.55 € brut)

Article 2 -

L'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L. 2123- 22 à L. 2123-24 du code général des collectivités territoriales.

Enveloppe globale :

- MAIRE ====== 3 889.40 € x 40.3 % = 1 567.43 €

- ADJOINTS === 3 889.40 € x 10.7 % x 3 = 1 248.51 €

2 815.94 € brut

attribué = 2 732.70 € brut différence 83.24 € x 12 = 998.88 €/an

Article 3 -

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement.

Article 4 -

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

Article 5 -

Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

ANNEXE- TABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DES ÉLUS DE LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-DE-MUZOLS A COMPTER DU 23 MAI 2020

FONCTION NOM PRENOM INDEMNITE

1er adjoint ASTIER Max 10.7 % de l’indice 1027

2ème adjoint AGIER Lucien 9.63 % de l’indice 1027

3ème adjoint COURTIAL Patricia 9.63 % de l’indice 1027

Délibération N° 2020/015

Objet : DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Pour des raisons de rapidité et d'efficacité, et pour des motifs de bonne administration, l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé d’un certain nombre d’attributions.

En conséquence, Mme le Maire propose au Conseil de lui donner délégation dans les cas prévus par l’article L 2122-22 précité, savoir :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

2° De procéder, dans la limite de 80 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et lerèglement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Une question concernant les décisions de titulaires lors des marchés publics a été posée. Mme Le Maire indique qu’elle ne prendra pas de décision unilatérale sans que le projet soit inscrit dans le budget, et qu’une commission d’appel d’offres et d’ouverture de plis sera mise en place.

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 9° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

10° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; 13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, après validation par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. 14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € ;

15° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 16° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 50 000 € 18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et après validation par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

19° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, après validation par le conseil municipal ;

20° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

21° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

22° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;23° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions ;

24° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal

Le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

Le Conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

CONSIDERANT qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Mme le Maire l’ensemble des délégations prévues par l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- DECIDE de charger Mme le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans tous les cas précisés ci-dessus,

- DECIDE qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Maire, ces délégations seront exercées par l’adjoint ayant reçu délégation.

Délibération N° 2020/016

OBJET : DÉLIBERATION RELATIVE À LA CRÉATION ET À LA COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Mme le maire rappelle que conformément à l'article L2121-22 du code général des collectivités territoriales, « le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent.

Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour leurs nominations et présentations mais à main levée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :Article 1 : de créer cinq commissions municipales composées comme suit à savoir :

- Commission bâtiments

- Commission voirie

- Commission aide sociale

- Commission des finances

- Commission culture communication

Article 2: En conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le Conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Commission bâtiments : AGIER Lucien – MADEIRA Pascal – SENECLAUZE Serge – FOVELLE Kévin – LESCHES Aurélie

Commission voirie : ASTIER Max – ESSON Robert – CHABANIS Claude – MADEIRA Pascal – FOVELLE Kévin

Commission aide sociale : COURTIAL Patricia – BOUCHET Mireille – ROSIUS Béatrice – JAMMET Alain – ASTIER Max

Commission des finances : BOUCHET Mireille – CHOMEL Nathalie – LESCHES Aurélie – COURTIAL Patricia – MALOSSE Aurélien

Commission culture communication : JAMMET Alain – COURTIAL Patricia – BOUCHET Mireille – ASTIER Max – ESSON Robert

Délibération N° 2020/017

OBJET : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)

Vu les élections du 15 mars 2020

Considérant l’article 1650-1 du code général des impôts, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune pour la durée du mandat. Cette commission comprendra 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par Monsieur le Directeur des Services Fiscaux. Une liste de présentation comportant 24 noms pour les commissaires titulaires et suppléants sera adressée à Monsieur le Directeur des Services Fiscaux de l’Ardèche.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés

- Désigne : ASTIER Max – AGIER Lucien – COURTIAL Patricia – BOUCHET Mireille – CHABANIS Claude – CHOMEL Nathalie – ESSON Robert – FOVELLE Kévin – JAMMET Alain – LESCHES Aurélie – MADEIRA Pascal – MALOSSE Aurélien – ROSIUS Béatrice – SENECLAUZE Serge – PEYSONNEL Maurice – BERT Gérard - MARIJON Yves – GRANGIER Yves – COURTIAL Roger – MEILLER Christian – LESCHES Roger…

Délibération N° 2020/018

Objet : Désignation délégués de la Commune siégeant au comité du Syndicat Départemental d’Energies de l’Ardèche (SDE 07)Vu les élections municipales du 15 mars 2020,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en son article L2121-33 Vu l’adhésion de notre commune au SDE 07 depuis de très nombreuses années à la fois pour les compétences obligatoires (électricité) mais aussi facultatives (éclairage public, maîtrise des énergies)

Vu les statuts modifiés du SDE 07 par arrêté préfectoral en date du 09 décembre 2014, considérant l’article 6 des dits statuts :

1 délégué pour 3000 habitants élu par un collège électoral constitué dans chaque arrondissement et comprenant un électeur par commune intéressée, désigné par le conseil municipal

Un représentant titulaire et un représentant suppléant seront désignés par chaque commune « isolée « pour les représenter au sein du collège électoral d’arrondissement. » Vu les faits exposés, Monsieur le maire rappelle qu’il appartient donc au Conseil municipal de désigner son représentant qui participera au collège électoral chargé délire les délégués au Comité syndical du SDE pour son arrondissement et propose :

M. Lucien AGIER en qualité de délégué titulaire SDE07

M Kévin FOVELLE en qualité de délégué suppléant au SDE 07

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la désignation de M. Lucien AGIER titulaire et M. Kévin FOVELLE suppléant en qualité de représentants de la commune de LE CRESTET au sein du collège électoral en charge de l’élection des délégués de l’arrondissement au comité syndical du SDE 07

Délibération N° 2020/019

Objet : Désignation délégués de la commune siégeant au Syndicat SIVU Transit de l’eau

Mme le Maire informe le Conseil qu’il convient d’élire un délégué et propose la candidature de Max ASTIER.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE la désignation de M. Max ASTIER en tant que délégué au Syndicat SIVU Transit de l’eau.

La Commune souhaite se retirer du syndicat actuel dans lequel elle se trouve et souhaite adhérer au syndicat CANCE DOUX.

Délibération N° 2020/020

OBJET : Délégué communal Conservatoire « Ardèche Musique et Danse

Madame le Maire fait part au conseil municipal que le renouvellement des conseils municipaux nécessite la désignation de nouveaux délégués auprès du Conservatoire « Ardèche Musique et Danse ».Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DESIGNE Mme Béatrice ROSIUS pour représenter la commune auprès du collège électoral d’Ardèche Musique et Danse

Délibération N° 2020/021

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES ET DE LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS

Mme le Maire explique aux conseillers qu’il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres. Cette commission a pour rôle essentiel de sélectionner les candidats et de choisir les titulaires lors des procédures de marchés publics qui seront lancées par la Commune.

En vertu de l’article 22 du Code des Marchés Publics, il convient d’élire les membres de la commission d’appel d’offres, laquelle est composée :

- du Maire, Président ;

- de 3 membres titulaires ;

- de 3 membres suppléants.

Il est précisé qu’en application de l’article 22 du code des marchés publics, les membres sont élus au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret mais le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.

Mme le Maire ajoute qu’il est souhaitable d’installer une commission d’ouverture des plis. Cette commission a pour objet l’ouverture des plis lors d’une procédure de délégation de service public. En vertu de l’article 43 de la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, la commission doit être composée du Maire et de trois membres du conseil municipal. Ils sont élus par le Conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Le scrutin est secret mais le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée. Il est procédé selon les mêmes modalités à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Pour faciliter le fonctionnement, il est opportun que les membres désignés soient les mêmes pour la commission d’appel d’offres et pour la commission d’ouverture des plis.

Mme le Maire propose la liste suivante :

o Titulaires : Suppléants :

▪ Max ASTIER * Pascal MADEIRA

▪ Lucien AGIER * Mireille BOUCHET

▪ Nathalie CHOMEL * Kévin FOVELLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DESIGNE :

o Membres Titulaires : Membres Suppléants :▪ Max ASTIER * Pascal MADEIRA

▪ Lucien AGIER * Mireille BOUCHET

▪ Nathalie CHOMEL * Kévin FOVELLE

Délibération N° 2020/022

OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2020

Il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition.

Les taux proposés pour l’année 2020 sont les suivants :

Taxe d'habitation 7.00 %

Taxe foncière propriétés bâties 8.84 %

Taxe foncière propriétés non bâties 52.87 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- FIXE comme suit les taux d’imposition pour l’année 2020 :

Taxe d'habitation 7.00 %

Taxe foncière propriétés bâties 8.84 %

Taxe foncière propriétés non bâties 52.87 %

Délibération N 2020/023

OBJET : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour le déneigement hivernal 2019-2020

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le règlement du Conseil Départemental prévoit le versement d’une aide aux communes qui effectuent des travaux de déneigement sur la voirie communale au cours de chaque hiver.

Le Conseil Départemental prend en considération :

- Les achats de fournitures (sel, abrasif, etc.)

- Les travaux de déneigement réalisés par des prestataires privés (coût du matériel et main d’œuvre) et en régie (heures d’engins)

Le montant de la subvention est de 50 % du coût TTC des travaux justifiés, plafonné à 1 500 € TTC par kilomètre de voirie communale

Coût du déneigement : 2 002.00 € TTC – 15 km 350 de voirie – Coût du déneigement/km de voirie 130.423 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- SOLLICITE une subvention du Conseil Départemental pour les travaux de déneigement réalisés dans le courant de l’hiver 2019/2020 sur la voirie communale.

- DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour signer tout document relatif à ce dossierDélibération N° 2020/ 024

OBJET : Annulation d’une facture d’eau

Madame le Maire fait part au conseil qu’une erreur de facture a été faite à l’encontre d’un particulier. En effet deux factures ont été éditées à l’encontre de M. MARIANI Olivier alors qu’il ne dispose que d’un seul compteur.

Madame le Maire demande au conseil d’annuler la facture 2020-001-000266 du rôle d’eau communale pour un montant de 185.80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ANNULE la facture référencée ci-dessus

Délibération N° 2020/025

OBJET : AIDE SOCIALE, participation au Fonds Unique du Logement

Madame le Maire rappelle que le Département, dans le cadre des transferts de compétences liés aux lois de décentralisation, assure la gestion du Fonds de Solidarité Logement, appelé en Ardèche « Fonds Unique Logement » (F.U.L.).

L’objet du F.U.L. est de permettre à des personnes rencontrant des difficultés, d’accéder à un logement décent ou de s’y maintenir. A cette fin, le fonds apporte des aides pour le règlement d’impayés de loyer, d’énergie, d’eau potable et de frais liés à l’accès au logement (caution, premier mois de loyer, assurance…). Il peut également intervenir pour financer des accompagnements sociaux visant l’intégration dans le logement ou le soutien à des ménages confrontés à des difficultés dans leur gestion budgétaire.

Mme le Maire indique que la Commune a été sollicitée par le Département pour participer au F.U.L., pour un montant indicatif de 0.40 € par habitant.

A titre d’information, 1 ménage aidé début 2020 – montant de l’aide versée 273 € contre 3 ménages en 2019 pour 817 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE de participer au FUL à hauteur de 0.40 € par habitant soit 212.00 € (530 habitants X 0.40€) pour l’année 2020.

IV - COMMUNICATIONS DU MAIRE

* Croix devant l’Eglise.

La croix devant l’Eglise du Village est fragilisée. Un devis de restauration a été demandé à un tailleur de pierres recommandé par les Bâtiments de France.

2 propositions :

- restauration de la Croix de Peste et changement du fût complet et de sa base : 13 400 € HT soit 16 080 € TTC- changement Croix de Peste des angelots et changement de fût complet et de sa base en pierre gré des Vosges : 18 010 € HT soit 21 612 € TTC

Le Conseil municipal est pour l’instant indécis sur l’action à mener car ces devis sont très élevés. Une demande de financement sera effectué auprès de la D.R.A.C., et éventuellement un appel aux dons sera proposé au sein de la paroisse.

* Aménagement carrefour sortie du Village et Carrefour de l’Enseigne par la DDT. Travaux du 15/06 au 3/07/2020

* Traitement anti-mousse court de tennis : 365.04 € TTC par TENNIS MAINTENANCE - rinçage du court + application 20 litres de produit)

- pas fait depuis 4 ans

- à revoir cet automne pour l’efficacité du traitement

* Marché de débroussaillage se termine fin juillet 2020 mais crédits consommés sur 2 ans. Nouvelle consultation : Entreprise VAUX et Entreprise ANTERION

Prix 55 € HT/heure chacune – Choix Entreprise VAUX attributaire du marché actuel lot Le Crestet- Empurany

* Exposition « les 100 ans de la photographie sur la Commune » à la SDF du 6 au 18 août présentée par M. BOUVIER Jean-Claude

- thèmes (Eglise, Fête du Village, Kermesse, Offices religieux, déviation du Village, histoires de famille…)

* Pot de bienvenue aux touristes sera proposé le 29 juillet.

* Concours du 8ème fleurissement

Le 8e concours de fleurissement est lancé, les particuliers peuvent s’inscrire jusqu’à fin juin. Les lauréats auront un bon cadeau et une composition florale offerts par la commune. Membres du jury : Patricia COURTIAL – Béatrice ROSIUS – Serge SENECLAUZE – Mireille BOUCHET – Geneviève ASTIER – BLANC Marie-Laure

* 2 logements communaux disponibles (1 en cours de location)

Un ancien locataire est parti avec des loyers impayés et n’a pas voulu payé ses factures d’eau sous prétexte qu’il n’avait pas accès au compteur d’eau + dégradations légères faites dans le logement. Mme le Maire a retenu sa caution. A l’avenir, elle demandera un garant pour chaque location.

* Logo Commune sur véhicules communaux :

La Commune a fait l’acquisition d’un pick-up pour que les employés communaux puissent accéder aux chemins escarpés de la Commune. Par ailleurs, le camion commence à montrer quelques « signes de faiblesse ». Ce pick-up et le camion seront flockés avec le logo de la Commune. - devis Régis SOUBEYRAND pour frais impression : 300 € TTC

* La fête du 13 juillet est incertaine, le feu d’artifice n’a pas été commandé. Le Comité des Fêtes attend de connaître les dernières modalités gouvernementales.* Prochain Conseil municipal début juillet pour vote du budget.

La séance est levée à 20 h 30. .