Conseil Municipal - Déroulé CM 10 07 2020

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Conseil Municipal - Déroulé CM 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Crestet. Lien du pdf (Conseil Municipal - Déroulé CM 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 JUILLET 2020

PRESENTS : AGIER Lucien, BLANC Marie-Laure, COURTIAL Patricia, BOUCHET Mireille, CHABANIS Claude, FOVELLE Kévin, MADEIRA Pascal, ROSIUS Béatrice, SENECLAUZE Serge.

EXCUSES : ASTIER Max (procuration à Pascal MADEIRA), CHOMEL Nathalie (procuration à CHABANIS Claude), JAMMET Alain (procuration à BLANC Marie-Laure), LESCHES Aurélie (procuration à COURTIAL Patricia), ESSON Robert.

ABSENT : MALOSSE Aurélien.

I - QUORUM

La condition de quorum prévue par l’article L. 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales est remplie.

II - SECRETAIRE DE SEANCE.

Marie-Laure BLANC est désignée pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

III – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE PRECENTE

Le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15 juin 2020 a été approuvé à l’unanimité.

IV - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL – DELIBERATIONS.

OBJET : ELECTIONS SENATORIALES : DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS.

Madame le Maire rappelle au Conseil que, par décret n° 2020-812 du 29 juin 2020, les Conseils municipaux sont convoqués le vendredi 10 juillet 2020 pour procéder à la désignation des délégués du Conseil et leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs, qui aura lieu le dimanche 27 septembre 2020.Elle précise qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mme BOUCHET Mireille, M. AGIER Lucien, Mme COURTIAL Patricia, M. FOVELLE Kévin.

Madame le Maire invite le Conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il rappelle qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Madame le Maire précise également que les membres du Conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287, L. 445 du code électoral).

Les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du Conseil municipal de nationalité française.

Conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L.290-1 ou L.290-2, le Conseil municipal doit élire trois délégués et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 288 du code électoral).

Élection des délégués et des suppléants :

Madame le Maire propose la liste suivante :

Liste A

- BLANC Marie-Laure

- ASTIER Max

- COURTIAL Patricia

- AGIER Lucien

- BOUCHET Mireille

- MADEIRA Pascal

Mme le Maire demande s’il y a d’autres candidatures.

Aucune autre liste de candidats n’est présentée.Madame le Maire invite les membres du Conseil municipal à procéder au vote.

Chaque Conseiller Municipal dépose son enveloppe dans l’urne.

Après le vote du dernier Conseiller, il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Pour des raisons sanitaires, la manipulation des bulletins de vote au moment du dépouillement et du comptage des votes n’est assurée que par un seul assesseur ; le comptage est validé par le second assesseur sans qu’il n’ait à toucher le bulletin.

Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, sont signés par les membres du bureau.

Résultats de l’élection :

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote ……………… 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) ……………………………….. 13 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)..... …... 0 d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau …………………………………… 0 e. Nombre de suffrages exprimés [b – (c + d)] ................................................................... 13

A obtenu :

- Liste A …………………………….…………………………………..…13 voix

Sont élus délégués et suppléants les candidats de la liste A dans l’ordre de présentation sur la liste.

OBJET : COMPTES ADMINISTRATIFS – ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE.

Conformément à l’article L. 2121-14 du CGCT, il convient de désigner un président de séance pour la présentation et le vote des comptes administratifs.

Mme le Maire propose au Conseil de désigner M. AGIER Lucien pour présider la séance pendant la présentation et le vote des comptes administratifs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DESIGNE M. AGIER Lucien pour présider la séance pendant la présentation et le vote des comptes administratifs.OBJET : COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET PRINCIPAL.

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

Fonctionnement Dépenses 237 723.79 €

Recettes 414 142.63 €

Excédent de fonctionnement 176 418.84 €

Investissement Dépenses 61 385.94 €

Recettes 35 908.45 €

Déficit d’investissement 25 477.49 €

Excédent global 2019 150 941.35 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à 11 pour et 2 abstentions (CHOMEL Nathalie et CHABANIS Claude),

- APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2019 pour le budget principal.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET PRINCIPAL.

Fonctionnement Dépenses 237 723.79 €

Recettes 414 142.63 €

Excédent de fonctionnement 176 418.84 €

Investissement Dépenses 61 385.94 €

Recettes 35 908.45 €

Déficit d’investissement 25 477.49 €

Excédent global 2019 150 941.35 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme le Maire, ayant quitté la salle conformément à la réglementation, ne participe pas au vote),

- Approuve le compte administratif 2019 du budget principal et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET PRINCIPAL

Le compte administratif étant approuvé, Mme le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019 (176 418.84 €) de la manière suivante :

- au compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 104 628.92 € - au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 72 342.81 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement du budget principal telle que proposée ci-dessus.

OBJET : TAUX D’IMPOSITION 2020.

Pour mémoire taux votés lors du Conseil municipal du 15 juin 2020.

Les taux proposés pour l’année 2020 sont les suivants :

- Taxe foncière propriétés bâties 8.84 %

- Taxe foncière propriétés non bâties 52.87 %

OBJET : BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2020.

- 340 103.81 € en fonctionnement

- 492 759.95 € en investissement

832 863.76 € TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le budget primitif principal 2020 qui s’élève à :

- 340 103.81 € en fonctionnement

- 492 759.95 € en investissement

832 863.76 € TOTALOBJET : COMPTE DE GESTION 2019 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT.

Mme le Maire propose au Conseil d’approuver le compte de gestion établi par M. le Trésorier municipal. Les résultats sont identiques à ceux du compte administratif, soit :

Fonctionnement Dépenses 71 013.24 € Recettes 205 471.38 €

Excédent de fonctionnement 134 458.14 €

Investissement Dépenses 12 885.55 €

Recettes 68 125.20 €

Excédent d’investissement 55 239.65 €

Excédent global 2019 189 697.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le compte de gestion de l'exercice 2019 pour le budget eau/assainissement.

OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET EAU/ASSAINISSEMENT.

Fonctionnement Dépenses 71 013.24 € Recettes 205 471.38 €

Excédent de fonctionnement 134 458.14 €

Investissement Dépenses 12 885.55 €

Recettes 68 125.20 €

Excédent d’investissement 55 239.65 €

Excédent global 2019 189 697.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés (Mme le Maire, ayant quitté la salle conformément à la réglementation, ne participe pas au vote),

- Approuve le compte administratif 2019 du budget eau/assainissement et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT.

Le compte administratif étant approuvé, Mme le Maire propose d’affecter l’excédent de fonctionnement 2019 (134 458.14 €) de la manière suivante :

- au compte 1068 Réserves pour financer les investissements en cours 0.00 € - au compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 134 458.14 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE l’affectation du résultat de fonctionnement du budget eau/assainissement telle que proposée ci-dessus.

OBJET : BUDGET PRIMITIF EAU/ASSAINISSEMENT 2020

- 221 271.70 € en fonctionnement

- 190 634.42 € en investissement

411 906.12 € TOTAL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- APPROUVE le budget primitif eau/assainissement 2020 qui s’élève à :

- 221 271.70 € en fonctionnement

- 190 634.42 € en investissement

411 906.12 € TOTAL

Objet : DESIGNATION DELEGUES DE LA COMMUNE SIEGEANT AU

SYNDICAT SIVU TRANSIT DE L’EAU.

Mme le Maire informe le Conseil que suite à la délibération du 15 juin 2020, il convenait d’élire deux délégués titulaires et deux délégués suppléants au Syndicat SIVU Transit de l’eau.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- DESIGNE Lucien AGIER comme délégué titulaire avec Max ASTIER,

- DESIGNE Pascal MADEIRA et Patricia COURTIAL en tant que délégués suppléants.OBJET : CONVENTION D’ASSISTANCE ADMINISTRATIVE PAR LE CENTRE DE GESTION

Madame le Maire présente la convention d’assistance administrative à l’établissement des dossiers CNRACL et d’information IRANTEC, et RAFP par le CDG de l’Ardèche.

Le CDG assurera la mission de contrôle et de suivi sur le processus matérialisés ou dématérialisés des actes transmis par la Commune à la CNRACL.

La présente convention prend effet pour les dossiers transmis au CDG 07 à compter du 1er juillet 2020 pour une durée de 2 ans 6 mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré‚ à l’unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE les termes de la convention entre le CDG07 et la Commune.

- AUTORISE le Maire à signer la présente convention.

OBJET : SUBVENTIONS COMMUNALES

* Rappels :

(Rappel délibération 2009 pour les voyages scolaires 15 €/enfant pour voyage dont le coût est inférieur à 150 € et 25 €/enfant pour un coût supérieur) TOTAL VERSE = 265 €

- Collège Privé Charles de Foucauld, voyage en Camargue du 13 au 14 mai 2019

- Collège du Vivarais, voyage en Espagne du 24 au 29 mars 2019

Jardin convivial EHPAD Lamastre : 200 €

Rugby Club Lamastre : 50 €

Comité des Fêtes : 2 000 €

TOTAL subventions 2019 : 2 515 €

* Prévu au BP 2020 : 2 500 €Demandes pour 2020

ADAPEI Annonay : proposition 50 € )

Secours Catholique Lamastre : proposition 50 € ) Adopté à l’unanimité par les membres du Conseil municipal

présents ou représentés

FNATH (Accidentés de la vie) : proposition 50 € )

La séance est levée à 20 h 40.