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Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 060 du 22 mai 2023 Fonction publique Petite Enfance modification dun poste dadjoint danimation principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230522-V_DEL_2023_060-DE
G Saint-Grégoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 22 MAI 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt deux mai, à 19h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint-Grégoire, convoqués conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Pierre BRETEAU.
Etaient présents :
Pierre BRETEAU, Laëtitia REMOISSENET, Éric DU MOTTAY, Liliane VINET, Christian MOREL, Nathalie PASQUET, Maxime GALLIER, Jean-Yves GUYOT, Yves BIGOT, Jean-Louis BATAILLÉ, Jean-Claude JUGDÉ, Christine DUCIEL, Philippe CHUBERRE, Florence BENOIST, Jean-Christophe MÉLÉARD, Delphine AMELOT, Guillaume DE VERGIE, Frédérique ROUXEL, Émeline ROUX, Anca BABES, Mélanie SIMON, Myriam DELAUNAY, Laurène CHARDINNE DELISLE, Matthieu DEFRANCE
Absent(s) excusé(s) :
Jacques GREIVELDINGER (Mandataire Nathalie PASQUET), Anne-Cécile GAUTHIER (Mandataire Christine DUCIEL), Flavie PLURIAU (Mandataire Jean-Louis BATAILLÉ), Romain MARINI (Mandataire Éric DU MOTTAY)
Nathalie PASQUET a été nommé(e) secrétaire de séance.
POSTE
JJOINT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
VU la délibération n°012/156 du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2012 autorisant le recrutement
d'agents non titulaires de droit public,
VU la délibération n°018/073 du Conseil Municipal en date du 21 juin 2018 créant un poste d'Adjoint d'Animation
à temps non complet (27,5/35ème) à compter du 01/07/2018,
VU la délibération n°2022/080 du Conseil Municipal en date du 23 juin 2022 portant avancement du grade d'un
poste d'Adjoint d'Animation en Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe à temps non complet (27,5/35ème) à compter du 01/07/2022,
VU la délibération N°016/110 du 14 décembre 2016 relative à la mise en place du Régime Indemnitaire tenant
compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Partie Fixe : Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE) modifiée,
VU la délibération N°017/080 du 4 septembre 2017 relative à la mise en place du RIFSEEP - Partie variable : Complément Indemnitaire Annuel (CIA),
CONSIDERANT que le poste d’Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe à temps non complet (27,5/35ème) au sein du service Petite Enfance de la Mairie de Saint-Grégoire est rendu vacant suite à la démission de l'agent titulaire en date du 1°’ mai 2023,
1/2 Envoyé en préfecture le 22/05/2023
Reçu en préfecture le 22/05/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230522-V_DEL_2023_060-DE
CONSIDERANT qu'au terme de la procédure de recrutement, le poste sera occupé par un agent relevant du grade d’Adjoint d'Animation,
Il convient d'ouvrir le poste sur le grade d’Adjoint d'Animation à compter du 1° juin 2023.
Chers Collègues,
Les emplois des collectivités sont créés par leur organe délibérant. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services dans le respect des dispositions des articles précités portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Par ailleurs, les postes permanents ont vocation à être pourvus par des fonctionnaires.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, le poste pourra être pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’Adjoint d'Animation. La rémunération sera déterminée au regard des fonctions occupées, de la qualification, de l'expérience et de l'ancienneté de l'agent recruté et établie sur la grille indiciaire allant du 1er au dernier échelon du grade d’Adjoint d'Animation. Le régime indemnitaire instauré par délibérations susvisées sera applicable à l'agent contractuel.
L'agent titulaire occupant le poste sur un grade d’Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe a présenté sa démission au 1° mai 2023. Pour permettre la continuité de service et assurer le remplacement de l'agent, il convient d'ouvrir le poste sur le grade d’Adjoint d'Animation à compter du 1° juin 2023.
Les crédits budgétaires correspondant à cette opération de recrutement sont inscrits au Budget Primitif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1° DE MODIFIER le poste d'Adjoint d'Animation Principal de 2ème Classe créé à temps non complet (27,5/35ème) en un poste d'Adjoint d'Animation (Catégorie C) à temps non complet (27,5/35ème) au 1° juin 2023.
2°! D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget principal de la commune.
Secrétaire de séance,
Nathalie PASQUET>
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