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Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Grégoire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 078 du 26 juin 2023 Fonction Publique Modification du tableau des emplois 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230626-V_DEL_2023_078-DE
S Saint-Grégoire
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt six juin, à 19h00 , les membres du Conseil Municipal de la commune de Saint- Grégoire, convoqués conformément aux articles L.2121-10 à 12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis en mairie, sous la présidence de Pierre BRETEAU.
Etaient présents :
Pierre BRETEAU, Éric DU MOTTAY, Liliane VINET, Nathalie PASQUET, Maxime GALLIER, Yves BIGOT, Jean- Louis BATAILLÉ, Philippe CHUBERRE, Jean-Christophe MÉLÉARD, Delphine AMELOT, Guillaume DE VERGIE, Frédérique ROUXEL, Émeline ROUX, Anca BABES, Anne-Cécile GAUTHIER, Mélanie SIMON, Myriam DELAUNAY, Laurène CHARDINNE DELISLE, Matthieu DEFRANCE
Absent(s) excusé(s):
Christian MOREL (Mandataire Anca BABES), Jean-Yves GUYOT (Mandataire Éric DU MOTTAY), Jean-Claude JUGDÉ (Mandataire Maxime GALLIER), Christine DUCIEL (Mandataire Émeline ROUX), Florence BENOIST (Mandataire Delphine AMELOT), Jacques GREIVELDINGER (Mandataire Nathalie PASQUET), Flavie PLURIAU (Mandataire Frédérique ROUXEL), Romain MARINI (Mandataire Jean-Christophe MÉLÉARD)
Absent(s) :
Laëtitia REMOISSENET
Frédérique ROUXEL a été nommé(e) secrétaire de séance.
(N° V2 DEL_2023.078. FONCTION PUBLIQUE - MODIFICATION DUITABLEAUDES EMPLOIS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du Comité social territorial du 3 mai 2023,
Chers collègues,
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services, notamment lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des effectifs pour permettre les avancements de grade.
En raison de la nomination par avancement de grade, par promotion interne et dans le cadre de recrutements à venir, il convient de procéder aux modifications suivantes à compter du 1° juillet 2023 :
+ créer 3 emplois de catégorie C, 4 emplois de catégorie B et 1 emploi de catégorie À sur les grades d'avancement ou pour le recrutement,
*__ supprimer 6 emplois de catégorie C et 2 emplois de catégorie A sur les grades actuellement occupés par les agents qui bénéficient d'avancement.
Postes à supprimer Poste à créer
DEC Grade quo ii (of 1e paie Grade Qi EL 6 PET, ee G suppression E création LE
1/2 Envoyé en préfecture le 26/06/2023
Reçu en préfecture le 26/06/2023
Affiché le
ID : 035-213502784-20230626-V_DEL_2023_078-DE
A 01/07/2023 | Ingénieur 35 | A>| A 01/07/2023 | Ingénieur principal 35
Adjoint technique FR C 01/07/2023 principal 1ère classe 35 | P> C 01/07/2023 | Agent de maîtrise 35
c | 01/07/2023 bai maîtrise] 35 | p>] B | 01/07/2023 | Technicien 35
Adjoint administratif ï C 01/07/2023 principal 1ère classe 35 | P>| B | 01/07/2023 | Rédacteur 35
Adjoint territorial du Assistant de
C 01/07/2023 | patrimoine principal| 35 | P> B | 01/07/2023 | conservation principal| 35
de 1ère classe de 2ème classe
SE R Adjoint administratif
C 01/07/2023 | Adjoint administratif 35 | R>| C |01/07/2023 principal 2ème classe 35
R B | 01/07/2023 | Rédacteur 35
R C | 01/07/2023 | Adjoint technique 35
Adjoint technique
C 01/07/2023 | principal 2ème| 35 C Poste existant
classe
A 01/07/2023 | Attaché 35 A Poste existant
A-— Avancement de grade
C — Concours
P — Promotion interne
R — Recrutement
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :
1°/ D'ADOPTER les modifications du tableau des effectifs ainsi proposées,
2°! D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.
VOTE : UNANIMITE
Fait à Saint-Grégoire le 26 juin 2023
Le Maire,
Pierre BRETEAU
Secrétaire de séance,
Frédérique ROUXEL
ai
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