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Convocation - DEL 2023.10.013 Creation dun poste dadjoint danimation principal
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Convocation - DEL 2023.10.013 Creation dun poste dadjoint danimation principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/10/2023
Reçu en préfecture le 20/10/2023
Publié le
ID : 035-213501232-20231016-DEL20231+0013-DE
Ss e V E mn CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SEANCE DU 16/10/2023
DATE DE CONVOCATION : 10/10/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick
GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËSSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Géraldine TRONCA, Martine BOUGAULT, Jean-François PLAIN.
PROCURATION{S) : Patricia PERSAIS donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Olivier TORTELIER à Ronan GUIBERT, Loic HERVOIR à Laurent KERIVEL, Marie-Hélène AUBREÉE à Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE à Karine CHEVALIER, Nicolas ELLEOUET à Nathalie BERTHO
ABSENT(S): Aurélie SAULNIER (excusée), Florence GOURMELEN (excusée), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie BERTHO
Ressources humaines 2023.10.013 CREATION D'UN POSTE (SUITE A AVANCEMENT DE GRADE) D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 4e CLASSE ET SUPPRESSION DU POSTE ACTUEL
Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Aïnsi, il appartient au conseil municipal de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code général de Ïa fonction publique,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le budget communal adopté par délibération du 3 avril 2023,
Considérant l’organisation du service enfance,
Considérant les compétences de l’agent titulaire du grade d’adjomt d’animation principal de 2° classe, son investissement personnel, et son ancienneté dans son poste,
Considérant que les conditions individuelles de l’agent sont requises pour permettre l’avancement de grade, Dans le cadre des avancements de grade de l’année 2023, il convient de créer au service enfance un emploi permanent au grade d’adjoint d’animation principal de 1° classe à temps complet à compter du 1° novembre 2023, et par conséquent, de supprimer le poste actuel de l’agent, au grade d’adjoint d’animation principal de 2° classe.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- ADOPTE la proposition de M. le Maire, et DECIDE de créer un poste permanent au grade d’adjoint d’animation principal de 1° classe à temps complet à compter du 01/11/2023,
- DECIDE de supprimer le poste permanent au grade d’adjoint d’animation principal de 2° classe à temps complet à compter du 01/11/2023,
- DECIDE de modifier le tableau des emplois,
- DECIDE d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Maire, No LRO ÈO Le/La secrétaire de séance,
Certifié exécutoire a — —
Mis en ligne le 31/10/2023
Le Maire Norbert Saulnier