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Déliberation - 22 439 DM URBA Marche 2022.39 Etude urbaine et de prog Quartier Gare
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 439 DM URBA Marche 2022.39 Etude urbaine et de prog Quartier Gare)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU AS DECEMÈRE TA2Z N° 22/4239
DÉVELOPPEMENT URBAIN
Objet: Signature du marché n° 2022.33 relatif à l’étude urbame et de programmation — Quartier de la Gare
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le dossier de consultation des entreprises,
Vu le rapport d’analyse des offres,
Considérant les besoins de la Ville de mettre en place une étude urbaine et de programmation au quartier de la Gare,
Considérant qu’une procédure adaptée a été initiée le 20 juillet 2022 par la publication d’un avis d’appel à la concurrence sur le site de la Ville, sur le profil acheteur de la collectivité et au BOAMP invitant les soumissionnaires à remettre une offre avant le 19 septembre 2022 à 12h00,
Considérant que le groupement conjoint dont le mandataire est la société LE STUDIO SANNA BALDE a présenté l’offre la mieux-disante et répond aux attentes de la Ville,
Considérant qu’il convient de signer ce marché avec cette société,
DÉCIDE :
Article 1° :
De signer le marché n° 2022.33 relatif à l’étude urbaine et de programmation — Quartier de la Gare avec le groupement conjoint dont le mandataire est la société LE STUDIO SANNA BALDE, sise 15 boulevard Richard Lenoir à PARIS (75011) pour un montant de 86 075,00 euros HT.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratit de Versailles, dans un délai de deux
mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et7 ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221215-22-439-CC
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Article 2 :
De préciser que le marché prend effet à compter de la date de notification pour une durée de 13 mois (sauf résiliation anticipée).
Les prestations seront exécutées dans le délai prévisionnel de 7 mois hors délai de validation, à compter de la notification du marché.
Article 3 :
De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 35, Fonction : 820, Nature : 617).
Article 4 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5 :
Monsieur le Directeur général des services et Monsieur le Trésorier principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
VILLE DE HOUILLES . Le Maire,
S
accomplies pour le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
Fait à Houilles,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administrâtif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221215-22-439-CC
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022