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Déliberation - 22 430 DM VOIRIE Fourniture de mobilier urbain societe SERI
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 22 430 DM VOIRIE Fourniture de mobilier urbain societe SERI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Ar
VILLE DE HOUILLES
Département des Yvelines
DÉCISION DU 2 6 DEC. 207? N° 22/4230
VOIRIE
Objet : Fourniture de mobilier urbain - Société SERI
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu les devis comparatifs des entreprises fournis dans le cadre de la mise en concurrence,
Considérant que pour répondre à ses besoins en matière de mobilier urbain, la Ville a organisé une procédure de mise en concurrence auprès de quatre sociétés,
Considérant que la société SERI a présenté l’offre la plus avantageuse économiquement,
Considérant qu’il convient par conséquent de signer un bon de commande avec la société SERI.
DÉCIDE :
Article 1° :
De signer un bon de commande avec la société SERI sise 21 rue du Sanital — 86100 CHATELLERAULT, pour un montant de 12 948,00 € HT soit 15 537,60 € TTC, afin de procéder à l’achat de mobilier urbain.
Article 2 :
De préciser que les dépenses sont inscrites au budget communal (Service : 33, Fonction : 822 Nature : 2152 — Nomenclature 31.04).
Article 3 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221206-DM22-430-CC
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022 Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Trésorier Principal de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Le Maire,
VILLE DE HOUILLES Conseiller départemental des Yvelines
Les formalités de l’article L2131-1 du CGCT
ont été accomplies pour le présent acte. -
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir,
devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’Etat et de publication et / ou notification
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20221206-DM22-430-CC
Date de télétransmission : 06/12/2022
Date de réception préfecture : 06/12/2022