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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2018 05
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 13c budget annexe p le m dico tertiaire beaucourt bp 2024
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 13c budget annexe p le m dico tertiaire beaucourt bp 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
~ " Reçu en préfecture le 24/04/2024 - ~ ~
Publié le
r : -ter ~ ' ' - --~,._ ID :090-249000241-20240411-2024_03_13C-BF
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatre, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DIJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie Mt1RI~OVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE,Gilles PERRIN,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard VIATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BÉQUILLARD, Daniel BOUR, Anissa BRII~H, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid HAMI,IL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KI~LIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GÉRARD, Nicolas PETERLINI,Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER,et Virginie REY.
Avaient donné pouvoir : Daniel BOUR à Jean-Jacques DUPREZ, Anissa BRII~H à Jean LOCATELLI, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY, Fatima KIIELIFI à Robert NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GER_ARD à Sophie MARI~OVIC,Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 avril 2024 Le 3 avri12024 En exercice 50 Présents 32
Votants 40
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-03-13C -Budget Annexe Pôle Médico-Tertiaire à Beaucourt —Budget primitif 2024 Rappor~teuf~ :Daniel FRERY
?0?,~-03m1iC—Budget aoneae P~~le l~~Iédicc~~Tertiaii•e ~BP ?0:?~ Paie 1 s~~r 3 Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 13C-BF
Le montant prévisionnel de la section dépense d'investissement pour 2024 est de 27 636,51 € correspondant principalement au remboursement de capital pour un montant de 22 000 €ainsi qu'aux travaux restant à réaliser et des imprévus le tout évalué à 5 636,51€
Les recettes d'investissement proviennent quant à elle du report de résultat de l'année 2023 pour 6 636,51 € et de l'amortissement de l'immeuble pour un montant de 21 000 €.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent à 43 850 €. Ce montant correspond principalement à la dotation aux amortissements pour un montant de 21 000 €, au remboursement d'emprunt pour 13 600 €, aux frais de copropriété pour la somme de 5 500€, à la taxe foncière pour 3 000 € et enfin au paiement des fluides (énergie, eau), des ICNE et de l'assurance multirisque pour le bâtiment.
Les recettes de fonctionnement en 2024 proviennent, quant à elles, d'un concours du Budget Général à hauteur de 43 850 € et ce afin d'équilibrer la section de fonctionnement.
Vu l'exposé du rapporteur,
Recettes Dépenses Solde
Fonctionnement 43 850,00 € 43 850,00 € 0 €
Investissement 27 636,51 € 27 636,51 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Les grandes lignes du BP 2024
En fonctionnement:43 850 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap Ol 1 Charges à caractère général 9 250,00
Dont notamment : 60 611 - Eazc et assainissement 50,00
6 0 612 -Énergie - Electr~icité 500,00
614 —Charges locatives et de copropNiété 5 500,00
6 3512 -Taxefoncière 3 000,00
6161—Assuf•ance multirisque 200,00
Chap 66 Charges financières 13 600,00
>Q ~,~!.O~t--I3C —Budget ani~e~;e P81e 1~+1r~dico~Tertiaire -BP ~02~ Page 3 sur Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
ID :090-249000241-20240411-2024 03 13C-BF
Dont notamment: 66111 intérêts 13 000,00
6 6112 —Rattachement des intérêts courZts non échus 600,00
Chap 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 21 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 43 8_50,00
Chap 75 Produits exceptionnels - 7573621 Subvention du BG 43 850,00
Total des recettes de fonctionnement 43 850,Q0
En investissement: 27 636,51€ en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 21321 Immeuble de rapport 5 636,51
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 22 000,00
Total des dépenses d'investissement 27 636,51
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté(2023) ((36,51
Chap 040 281321 -Amortissement 21 000,00
Total des recettes d'investissement 27 636,51
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter' le budget primitif du budget annexe du pôle médico-tertiaire de Beaucourt
pour l'exercice 2024
Annexe :Vue prépat~atoir~e
Le Président soussigné, cet~tifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en L~' Pr~~'~►d~1~ vigueur. ,-.~ -- - ~ . '~~~;~ 1
Et publication ou notification le
Le Président,
~~ ~iéSld~P1~
~`~ ~~ ~ ~"
MER REDI 4 AVR, 2024
~ ~~
~ DUS p ~
~ ~RRI~i` I~~ ,m ue
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20?~-(lim] 3C —Budget annexe Pôle Ivl~dico~~T~i,. . ~ ?~ Pa~.~e 3 sur 3 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024
__
_2ublié le----._.
~_ v-~.__
__ -
---~_
ID :090-249000241-20240411-2024_03_136-3t
=
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60005 -POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT(60005)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes
/Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement
-Dépense
011
Charges à caractère général
60611
Fournitures non stockables -Eau et
100,00
100,00
38,32
38,32
5o,00
50,00
50,00
assainissement
60612
Fournitures non stockables - Energie -
500,00
500,00
425,62
85,12
500,00
500,00
100,00
Electricité
_
614
Charges locatives et decop~op~iété
3500,00
4700,00
4905,33
104,37
5500,00
5500,00
117,02
615221
Entretien et réparations sur bâtiments
130,00
130,00
0,00
0,00
publics
6161
Primes d'assurances multirisques
350,00
350,00
170,22
48,63
200,00
200,00
57,14
63512
Taxesfonciè~es
2500,00
2400,00
2141,69
89,24
3000,00
3000,00
125,00
Total
D11
Charges à caractère général
7 080,00
8180,00
7681,18
93,90
9 250,00
9 250,00
113,08
042
Opérations à'ordre de transfert entre sections
6811
Dot. aux amort. des immobilisations
2~ 000,00
21 000,00
20674,55
98,45
27 000,00
21 000,00
X00,00
incorporelles et corporelles
Total
042
Opérations d'ordre de
21 000,00
21 000,00
20674,55
98,45
21 000,00
21 000,00
100,00
transfert entre sections
66
Charges fittancières
66111
Intérètsréglésàl'échéance
so00,o0
91500,00
~~3o6,a5
98,32
~3000;oc
~aeoo,00
~~3,oa
66112
Intéréts -Rattachement des ICNE
o,o0
600,00
o,o0
o,o0
661121
Montant des ICNE de l'exercice
1 600,00
1600,00
1 187,56
74,22
~ 800,00
1 e0o,o0
~i2,50
661122
Montant des ICNE de l'exercice N-1
-900,00
-900,00
-890,13
98,90
-1200,00
-1200,00
133,33
Total
66
Charges financières
9 700,00
12
800,00
11 604,29
90,66
13
600,00
13600,00
106,25
Total
Fonctionnement
-Dépense
37 780,00
41 980,00
39
960,02
95,19
43
850,00
43
850,00
104,45
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 1 sur
4 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024
___
_.P_ublié.le
._..._~.~., ~_..---
ID :090-249000241-20240411-2024 03 13GBF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60005 -POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT(60005)/
2024
Exercice précédent
Exercice courant
NoteslObservations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(Z)
précédent
Fo
nctio
n nement-Recette
75
Autres produits de gestion courante
7 573621
Subventions de fond. BA/régies non
0,00
0,00
o.o0
0,00
43a5o,G0
43850,00
dotés de la perso. morale
75738
Autres
37780,00
41980,00
39960,02
95,19
Total
75
Autres produits de gestion
37 780,00
41 980,00
39
960,02
95,19
43
850,00
43
850,00
104,45
courante
Total
Fonctionnement -Recette
37 780,00
41 980,00
39
960,02
95,19
43
850,00
43850,00
104,45
vue_PReP_eP_c_coma~
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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4 Envoyé en préfecture le 24/04/2024 Reçu en préfecture le 24/04/2024
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_P_.ublié le-~
-___.
__ ~.__ _ _r
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ID :090-249000241-20240411=2024
-~0 13C.-dF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60005 -POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT(60005)/ 2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Investissement
-Dépense
16
Emprunts et dettes assimilëes
1641
Emprunts en euros
21 500,00
21500,00
21137,22
98,31
22000,00
22000,00
102,33
Total
16
Emprunts et dettes assimilées
27 500,00
21 500,00
21 137,22
98,31
22 000,00
22
000,00
102,33
21
Immobilisations corporelles
21321
Constructions immeubles de rapport
6,599,18
6599,18
0,00
p,00
5636,51
5636,51
x5,41
Total
21
Immobilisationscorporeiles
6599,18
6599,18
0,00
0,00
5636,51
5636,51
85,41
Total
Investissement
-Dépense
28 099,18
28
099,18
21 137,22
75,22
27 636,51
27
636,51
98,35
WE_PREP_BP C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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PubliéJe.._.__ _.
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_
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—
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ID :090-249000241-20246411-2024 03 13C-BF
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60005 -POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT(60005)/
2024
Exercice précédent
Exercice courant
Notes/Observations
Budget primitif
Budget voté
Totai réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue. crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(Z)
précédent
nvestissement-Recette
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001
SOId2d'eXéCUUO~d013SBCtiOf7
7099,18
7099,18
7099,18 .
100,Q~
6636,51
6636,51
.93,48
d'investissement reporté
TOtdl
001
Solde d'eXéCutiOn de la
7
099,18
7099,18
7099,18
100,00
6 636,51
6636,51
93,48
section d'investissement reporté
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 81321
Amort. constructions immeubles de
2~ aoa,ao
2~ 000,o0
2o6~a,55
Ge,<5
2~ coa,00
z~ 000,w
~oe,00
rapport
Total
040
Opérations d'ordre de
21 000,00
21 000,00
20674,55
98,45
21 000,00
21 000,00
100,00
transfert entre sections
Total
Investissement -Recette
28 099,18
28
099,18
27
773,73
98,84
27 636,51
27
636,51
98,35
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
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Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le ~"
Communauté de Communes du Sud Territoire - pOLE MEDICO TERTIAIRE BE ib : osô-2àsôoo24~=2o24oa~~-2o2d os ~sc-aF .
ARRETE ET SIGNATURES
VIE D~
Présenté parle PRESIDENT, J ~P CQ Nombre de membres en exercice : 50
A Grandvilfars, le 11/04!2024 ~ ~j Nombre de membres présents ; 32
Le PRESiDENT, ~ (~~J p Nombre de suffrages exprimés
~~
T~ IT01 E VOTES ; Pour ; p ~ Confire 4
Délibéré parle Conseil d'administration, éun session nair . Abstention
A Grandvillars, le 11!04/2024 baie de convocation ; 03/04/2024
Les membre du Conseil d'a inistra on.
ABDOUN-SONTOT L.ounés
ALEXANDRE Jacques t ~.
BENJAMAA Martine ,~
BEQUILIARD Chantal
BI~TRY Thomas
GOUR paniel
U BRIKH Anissa y
. ~
CERF Bernard _>
CHEVALIER Philippe
CLAYEUX Catherine
COURGEY Gilles
CREPIN Catherine
DAMOTTE Roland ~
' 1 Communauté de Communes du Sud Territoire -POLE MEDICO TERTIAIRE BE
ARRETE ET SIGNATURES
Envoyé en préfecture le 24!04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le J
1D:090-249000241-20240411-2U24_03_13G-BF
~/ f\a _
DINET Monique
DUMORTIER Patrice ~~~
DUPR~Z Jean Jacques
EL MOUSSAFER Imann
FESSELET Gérard
FREARD Vincent
FRERY Daniel
_~_
GAILLARD Christian ~ LLc~ ~ ~— ~
HAML.IL Hamid
HO7TLET Jean-Louis ~_
- ~
HOUD~LAT Michel
JANIAUD LARCHER Sandrine
KHELIFI Fatima /~ \ ./
i/
KLEIB~R André
LOCATELLI Jean ------
MARCJAN Thierry `' j,^ ~—
MARKOVIC Sophie fi
J Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Puhlié le
Communauté de Communes du Sud Territoire ~ POLE MEDICO TERTIAIRE BE ~o ; 090-249000241-20240411-2024. 03 13GBF
ARRETE ET SIGNATURES
MONNIER Claude F ! 1(
MONNIERAnais G
NATALE Robert ,~
PALMA GERARD Emmanuelle ~~,;, f ~
PERRIN Gilles
PETERLINI Nicolas
d
PETI7J~AN Fabrice
PFHURTER Florence
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick
~.
~
RACINE Jean
RAYOT Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric ~
ROY Lionel
TALON Jean-Michel ~~
THOMAS Françoise Envoyé en préfecture le 24104/2024
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire -POLE MEpiCO TERTIAIRE BE io :oso-2as0002a~-2o2aoâ~~-2o2a oa ~sc-BF
ARRETE ET SIGNATURES
_---,
TRELA pominique
> ,-
VALLAT Pierre '~ ~~~ ~_
\ ~ \ ~ ` ~_-----
VIA7TE Bernard 'f
_-.—~ tom✓, _
__._. .
Certifié exécutoire parle PRESIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, 6