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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 13b budget annexe p le m dico tertiaire beaucourt cg 2023
Document publié le Mercredi 3 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2024 03 13b budget annexe p le m dico tertiaire beaucourt cg 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 24/04/2024
"~ Reçu en préfecture le 24/04/2024 ~'~~ ~ ~~ ~ Publié le
, ._~~'' ~--~..,,_ ID :090-249000241-20240411-2024_03_13B-BF , D
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-quatt•e, le 11 avril à 18h15, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DIJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Gérard FESSELET, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Sophie MARKOVIC, Claude MONNIER, Robert NATALE,Gilles PERRIN,Sophie PHILIPPE, Annick PRENAT,Jean RACINE,Frédéric ROUSSE, Lionel ROY, Jean-Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, Pierre VALLAT et Bernard MATTE membres titulaires, Vincent MOUGIN membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOtJN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Daniel BOUR, Anissa BRIKII, Philippe CHEVALIER, Catherine CREPIN, Catherine CLAYEUX, Imann EL MOUSSAFER,Hamid IIAMLIL, Michel HOUDELAT,Sandrine JANIAUD LARCHER, Fatima KI-IELIFI, André KLEIBER, Anaïs MONNIER, Emmanuelle PALMA-GER~RD, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN,Florence PFHURTER,et Virginie REY.
Avaient donné pouvoir: Daniel BOUR àJean-Jacques DUPREZ, Anissa BRIKH à Jean LOCATELLI, Catherine CREPIN à Christian RAYOT, Sandrine JANIAUD LARCHER à Lionel ROY, Fatima KIIELIFI à Robent NATALE, André KLEIBER à Vincent MOUGIN, Emmanuelle PALMA GERARD à Sophie MARKOVIC,Nicolas PETERLINI àJean-Michel TALON et Virginie REY à Gilles COURGEY.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 03 avril 2024 Le 3 avri12024 En exercice 50 Présents 32
Votants 40
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres..titulaires présents, Roland DAMOTTE est désigné. .
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2024-03-13B -Budget Annexe Pôle Médico -Tertiaire à Beaucourt —Compte de gestion 2023 Rappof•tearr :Daniel FRERY
: ?0?4~0.3-]~B — E3uc~~et annexe Pile I~~l~dico-Terti~lire •CG ?023 Pa~.~e 1 suc Envoyé en préfecture le 24/04/2024
Reçu en préfecture le 24/04!2024 i
Publié le
ID:090-249000241-20240411-2024 03 13B-BF
Vu le Code Général des Collectivités Tei~r~itor•iales et notamment les articles L.2121-31, L.2122-21, et L.2343-1 et 2;
Considérant l'identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Président et du compte de gestion du receveur pour l'exercice 2023
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter le compte de gestion du receveur relatif au budget annexe du pole médico tertiaire de Beaucourt pour l'exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
Annexe :Résultat budgétaire de l'exercice
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président, ~~,U~_F p~~ compte rendu de la présente délibération ont ~~ ~~~~id~~~ ~J~ ~~ été affichés conformément à la législation en
vigueur. ~1 ~~~~ ~~ p n SU ~
Et publication ou notification le ` MERC EDI 2 4 AVR. 202b
U~ É D~
Le Président, J ~P ~ O~
L~ Pré~id~nfi ~ ~ u ~u~
~~ ~ ~~ ~RR~ro~
;?0?=1...03. 13f3 — [,ud`ret ai~nc~xc~ Peîlr: i~~l~di~o-Tertiaire ((, ,'0? t Pa"~ ~, sur N°
CODIQUE
DU POSTE
COMPTABLE
090090
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC BELFORT
2
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
60005
-
locaux
Pole
medico
tertiaire
ETABL
~n~n~jë~'êhpréfëctüre'-1ë24/04
/ 2~2~=
-
=~_--_
Reçu en préfecture le 24/04/2024 Publié le
-~`
ID :090-249000241-20240411-2024 03 13B-BF
Exercice
2023
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
TOTAL DES
SECTIONS
RECETTES Prévisions
budgétaires
totales
(a)
28
099,18
41
980,00
70
079,18
Titres
de
recette
émis
(b)
20
674,55
39
960,02
60
634,57
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d =
b
-
c)
20
674,55
39
960,02
60
634,57
DEPENSES Autorisations
budgétaires
totales
(e)
28
099,18
41
980,00
70
079,18
Mandats
émis
(f)
21
137,22
40
850,15
61
987,37
Annulations
de
mandats
(g)
890,13
890,13
Depenses
nettes
(h
= f
-
g)
21
137,22
39
960,02
61
097,24
RESIILTAT
DE
L'EXERCICE
(d
-
h)
Excédent
(h
-
d)
Déficit
462,67
462,67
, t€~:
21/ N°
CODIQUE
DU
POSTE
COMPTABLE
090090
NOM
DU
POSTE
COMPTABLE
SGC
BELFORT
2
ETABL -:~nuoÿé"ên préféctürë-1ë24/04/207~
~'_'-
-~-
Reçu en préfecture le 24/04/2024
Résultats
d'exécution
du
budget
principal
et
des
budgets
de
Pub~'P~~
--
ID :G90-249000241-27240411-2024 03 138-BF
personnalisés
60005
-
locaux
Pole
medico
tertiaire
Exercice
2023
P ST
AFFECTEE
A
TRANSFERT
OII INTEGRATION
RESÜLTAT
A
LA
CLOTIIRE
DE
RESULTAT
DE
CLOTURE
L'EXERCICE
PRECEDENT
2022
L'INVESTISSEMENT
RESIILTAT
DE
L'EXERCICE
2023
DE
RESIILTATS
PAR
OPERATION
DE
L'EXERCICE
2023
EXERCICPs
2023
D'ORDRE
NON
BIIDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
locaux
Pole
medico
tertiaire Investissement
7
099,18
-462,67
6
636,51
Fonctionnement
Soüs-Total
7
099,18
-462,67
6
636,51
TOTAL
II
7
099,18
-462,67
6
636,51
222
-
Budgets
des
seivices
à caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL I +
II +
III
7
099,18
-462,67
6
636,51
22/