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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2025 03
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 13c budget annexe p le m dico tertiaire bp 2023
Document publié le Jeudi 23 mars 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 13c budget annexe p le m dico tertiaire bp 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Justice et droit,
.,. ~`~
0
COMMUNAUTÉ DE COMMUN IES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04!2023
Publié le ~
ID :090-249000241-20230406-2023_02_13C-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Cluistian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Gilles COURGEY, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean- Jacques DUPREZ, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima KI~LIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER,Robert NATALE,Gilles PERRIN,Annick pRENAT,Jean RACINE,Lionel ROY,Jean- Michel TALON, Françoise THOMAS, Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOLTN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEIJX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GERARD, Florence PFHIJRTER, Nicolas PETERLINI, Sophie PHILIPPE, Fabrice PETITJEAN, Virginie REY,Frédéric ROUSSE, et Pierre VALLAT.
Avaient donné pouvoir : Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERf1RD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affïchage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50 Présents 31
Votants 36
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications par le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-02-13C Budget annexe pôle médico tertiaire à Beaucourt —Budget primitif 2022 Rapporteur :Daniel FRERY
~0`~3~02-~ I ~C C~udg;et a~inexe pôle médico-tertiaire à L3eaucourt- E3udget prin~itiJ'?0~73 Pa~<<: I sur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 13C-BF
U u le Débat d'Orientation Bi~dgétcri~^e visé par le Conseil comn~unautair~e du 23févNier~ 2023;
Le montant prévisionnel de la section dépense d'investissement pour 2023 est de 28 099,18€ correspondant principalement au remboursement de capital pour un montant de 21 500 €ainsi qu'aux travaux restant à réaliser et des imprévus le tout évalué à 6 599,18 €
Les recettes d'investissement proviennent quant à elle du repot~t de résultat de l'année 2022 pour 7 099,18 €, de l'amot~tissement de l'immeuble pour un montant de 21 000 €.
Les dépenses de fonctionnement prévisionnelles s'élèvent à 37 780 €. Ce montant correspond principalement à la dotation aux amot~tissements pour un montant de 21 000 €, au remboursement d'emprunt pour 9 000 €, aux fiais de copropriété pour la somme de 3500€, à la taxe foncière pour 2 500 € et enfin au paiement des fluides (énergie, eau), des ICNE et de l'assurance multirisque pour le bâtiment.
Les recettes de fonctionnement en 2023 proviennent, quant à elles, d'un concours du Budget Général à hauteur de 37 780 € et ce afin d'équilibret~ la section de fonctionnement.
Vu l'exposé du rapporteur,
Recettes Dépenses Solde
Fonctiot~neme~lC 37 780,00 € 37 780,00 € 0 €
Investissement 28 099,18 € 28 099,18 € 0 €
Résultat général de l'exercice 0 €
Les grandes lignes du BP 2023
En fonctionnement:37 780 € en dépenses et en recettes
Les nrincinaux postes de dépenses sont
Chap 011 Charges à caractère général 7 080,00
Dont notamment : 60 611 -Eau et assainissement 100,00
6 0 612 - Energze -Électricité 500,00
614 —Charges locatives et de copropriété 3 500,00
615221— Entretien bâtiment 130,00
6 3512 -Taxefoncière 2 500,00
6161 —Assurance multirisque 350,00
Chap 66 Charges financières 9 700,00
Dont notamment: 66111 intérêts 9 000,00
6 6112 —Rattachement des intérêts courus non échus 700,00
?p?.,~0?-13C [~udgPt annexe pile n~Pdico-trrtiai3-e ~ Qeaucow~~- [3udg~t prin~i~~i ,p~? Page sur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13!04/2023
Publié le ~
1D 090-249000241-20230406-2023 02 13C-BF
Chap 042 Dotations aux provisions — 6811 amortissements 21 000,00
Total des dépenses de fonctionnement 37 780,00
Les principaux postes de recettes sont
Chap 77 Produits exceptionnels - 774 Subvention du BG 37 780,00
Total des recettes de fonctionnement 37'780,00
En investissement : 28 099,18 € en dépenses et en recettes
Les principaux postes de dépenses sont
Chap 21 Immobilisations corporelles - 2132 Immeuble de rapport 6 599,18
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées 21 500,00
Total des dépenses d'investissement 2g b9q~ig
Les principaux postes de recettes sont
Chap 001 Résultat reporté (2022) 7 099,1S
Chap 040 28132 -Amortissement 21 000,00
Total des recettes d'investissement 2g pyy~lg
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• D'adopter le budget primitif du budget annexe du pôle médico tertiaire de Beaucourt pour l'exercice 2023.
Annexe: Vue pr~épar•atozre
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Prés t,
compte rendu de 1a présente délibération ont
vii uur.
hés conformément à la législation en ~~ _ ~~ ~~E;~
g ~~ ~ s C~. ~1~~~ ~ ~~â ~. -~ ~ ~~~ . ~~ ~ " ~ ~ ~. C)F ~,
Et publication ou ~,~ c~t~ic~ éJ - ~ ~ U D ~ ` ~~ ~. ~ % 4 ~ ~ u ~ i ~~K aa~ ~ 07~~ , ~R ~~ ~ ~
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Le Président, ~ -~,~ ~ ~ ~ ~-.~, ~ ~ ~.
L Pr~ ryn
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?023-02,~ 13C [3ucJr~~[ a~ine.te ~Tiëd~o ~t~rliaire Èi Qeaucourt~ [3ud~;el ~n'imilit ?0~2 Page 3 Sur 3
I j Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
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_P_ublié_le-..__.__.____.___. ________ .
-
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ID :090-249000241-20230406-2023 02 13C-8r
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire / 60005 -POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT
(60005)/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv. crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+~2)
précédent
Fonctionnement-Dépense
011
Charges à caractère général
60611
Eau et assainissement
1Ao,00
îoo,00
42,29
42,29
100,00
~oo,o0
100,00
60612
Énergie -Électricité
1 000,00
500,00
366,83
73,37
500,00
500,00
100,00
614
Charges locatives et de copropriété
6 000,00
5 000,Do
2x29,69
58,5s
3 soo,00
3 500,00
70,00
615221
Entretien et réparations bâtiments
X30,00
130,00
109,00
83,s5
X30,00
X30,00
~oo,00
publics
6161
ASSUf8f1C21T1UItÎfÎSgU@S
300,00
300,00
216,94
72,31
'
350,00
350,00
116,67
63512
Taxes foncières
1 600,00
1 600,00
2 125,35
132,83
2 500,00
2 500,00
156,25
Total
011
Charges à caractère général
9 130,00
7
630,00
5 790,10
75,89
7
080,00
7 080,00
92,79
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
6811
Dotations aux amort. des immos
20 ~oo,o0
20 ïoo,00
20 674,55
9g,as
2~ 000,o0
2~ coo,00
~ osas
incorporelles et corporelles
TOtdl 042
Opérations d'ordre de
20 700,00
20 700,00
20 674,55
99,88
21 000,00
21 000,00
X01,45
transfert entre sections
66
Charges financières
66111
Intér@ts réglés àJ'échéance
s 000,00
s 000,o0
5 7s5,~7
96,a3
9 000,00
9 000,00
X50,00
661121
Montant des ICNE de l'exercice
600,00
1 ~oo,00
e9o,~s
agg2
1 soo,00
~ 600,00
~as,45
.661122
Montant des ICNE de l'exercice N-1
'
-~oo,00
,-aoo,00
-353,02
es,2s
-900,00
-900,00
225,00
Total 66
Charges financières
5 200,00
6 700,00
6 322,88
94,37
9 700,00
9 700,00
144,78
Total
Fonctionnement -Dépense
35 030,00
35 030,00
32 787,53
93,60
37 780,00
37 780,00
107,85
vUt_l'KCF'_BP_G_COMPTE
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 1 sur 4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
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~12ubliéle _.____._.T.~ _~__
-
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ID :090-249000241-20230406-2023 02 13C-6r
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Cmmmunes du Sud Territoire /
60005 -POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT
(60005)/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
noue. crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Fonctionnement-Recette
002
Résultat de fonctionnement reporté(excédent ou déficit)
002
Résultat de fonctionnement reporté
o,00
o,00
o,00
_
0,00
( excédent ou déficit)
Total 002
Résultat de fonctionnement
o,00
o,00
o,o0
0,00
reporté(excédent ou déficit)
77
Produits exceptionnels
773
Mandats annulés
(exerc. antérieurs)
o,00
o,co
~s3,s3
0,00
7 74
Subventions exceptionnelles
35 030,00
35 030,00
32
633,70
93,16
37
780,D0
37
780,00
107,85
Total
77
Produits exceptionnels
35 030,00
35 030,00
32 787,53
93,60
37 780,00
37 780,00
107,85
Total
Fonctionnement -Recette
35 030,00
35 030,00
32 787,53
93,60
37 780,00
37
780,00
107,85
vue_PReP_sa_c_coMare
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 2
sur
4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023
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~P_ublié_le_---. _ ... _ __._..____....-----
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ID :090-249000241-20230406=2023 02 13C-Br
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire /
60005
-POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT
(60005)/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
°/a Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
Investissement-Dépense
16
Emprunts et dettes assimilées
1641
Emprunts en euros
2~ ooa,00
21 OOO,QO
20 895,89
99,50
21 500,00
21 500,00
~ 02,38
Total 16
Emprunts et dettes assimilées
21 000,00
21 000,00
20 895,89
99,50
21 500,00
21 500,00
102,38
21
Immobilisations corporelles
2 132
Immeubles de,rapport
8 60,00
8 800,00
0,00
D,00
6 599,1ô
6 599,18
74,99
Total 21
Immobilisations corporelles
8 800,00
8 800,00
0,00
0,00
6 599,18
6 599,18
74,99
Total Investissement
-Dépense
29 800,00
29 800,00
20 895,89
70,12
28 099,18
28 099,18
94,29
wt rKrr_~N_a_connPre
Préparation budget primitif
-Présentation par compte
Page 3
sur 4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023 Reçu en préfecture le 13/04/2023 P ..ublié.le.---_._______~__.._~~
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ID :090-249000241-20230406-2023_02_i3G6~
Préparation budget primitif -Présentation par compte
600 -Communauté de Communes du Sud Territoire
/ 60005 -POLE MEDICO TERTIAIRE BEAUCOURT
(60005)/ 2023
Exercice précédent
Exercice courant
Notes /Observations
Budget primitif
Budget voté
Total réalisé
%Réalisé
Crédits de
Propositions
Total budget
%Total budget
report
nouv.
crédits
primitif
/Budget voté
( 1)
(2)
(1)+(2)
précédent
1 nvestissement-Recette
001
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
001
SONO d'exécution
de la section
ï 32Q52
ï 320,52
7 320,52
1D0,00
7 099,18
7 099,î8
96,98
d'investissement reporté
Total 001
Solde d'exécution de la
7 320,52
7
320,52
7 320,52
100,00
7 099,18
7
099,18
96,98
section d'investissement reporté
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 8132
Immeubles de rapport
zo ~oo,o0
20 ~oo,00
Zo s~a,es
99,88
2~ 000,o0
2~ 000,00
~o~,as
Total 040
Opérations d'ordre de
20 700,00
20 700,00
20 674,55
99,88
21 000,00
21 000,00
101,45
transfert entre sections
16
Emprunts et dettes assimilées
168751
GFP de rattachement
~ ~7s,ae
~ ~~s,as
qoo
o,00
Total 16
Emprunts et dettes assimilées
1 779,48
1 779,48
0,00
0,00
Total Investissement
-Recette
29 800,00
29 800,00
27 995,07
93,94
28 099,18
28 099,18
94,29
VUE_PREP_BP_C_COMPTE
Préparation budget primitif -Présentation par compte
Page 4
sur 4 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ~ ~ 'i
Communauté de Communes du Sud Territoire - pOLE M~DICO TERTIAIRE BE ~o : osô-2asôôoz4~-2'0230406-2023 02 13C-BF
ARRETE ET SIGNATURES
Présenté parle PRÉSIDENT, ~~ ^'~~ ~z,,
A GRANDVILLARS, le 06/04/2023
Nombre de membres en exercice ;
Nombre de membres présents ;
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Pour
Contre
Absiention
50
Le PRÉSIDENT, ~ D'J SUD
a 7E-r RiT016 U `
Délibéré parle Conseil d'adminlstratlon, ré i n session C
A GRANDVILLARS, le 06/04/2023 ~
Les membres du Conseil d'a
Date de convocation : 30J03/2023
ABDOUN-SONTOT Lounès
ALEXANDRE Jacques
BENJAMAA Martine /~ ~ Y I
BÉQUILLARD Chantal
BIETRY Thomas
BOBII..I.IER Anne Catherine
GOUR Daniel
BRIKH Anissa ~..
CERF Bernard
CHEVALIER Philippe
CLAYEUX Catherine
COURG~Y Gilles G-'"
CREPIN Catherine
1 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023 s
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire -POLE M~DICO T~RTIAIR~ B~ Î~: osb-zas0002a~-2o2so4os-zozs oz ~sc-eF
ARRETE ET SIGNATURES
QAMOTTE Roland
.~
DINET Monique
DUMORTIER Patrice
~f
pUPRE,Z Jean Jacques j
EL MOUSSAFER imann
FESSEI.ET Gérard ~
FREARD Vincent ~
FRERY Daniel ~~---=
~~
GAILLARD Christian
GUYON Sophie
HAML.IL Hamid
._•---~—
HOTTLET Jean-Louis _~
HOUDELAT Michel
KHELIF'I Fatima
LARCH~R Sandrine ~
LOCA7El.l.l Jean
MARCJAN Thierry ~._ ~ ._ ~ _.s_.__._--~ Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
Communauté de Communes du Sud Territoire - POI..~ M~DICO TERTIAIRE BE , ~o : oso2as000za~-2,ozsoâos-zo23_oz_isc-BF
ARRETE ET SIGNATURES
MONNIER Claude i l1
MONNIERAnais `"' y i
NATALE Roberf ~ f ~~
PALMA GEF2ARD Emmanuelle ~ ~..<
PERRIN Gilles
PETERLINI Nicolas
PETITJEAN Fabrice
PFHURTER Florence ~~, J ~~
PHILIPPE Sophie
PRENATAnnick f
RACINE Jean ~ ~
~ -
RAYOT Christian
REY Virginie
ROUSSE Frédéric
ROY Lionel
TALON Jean-Michel -,-~`.-_ - ~%~
/ `
THOMAS Françoise
f `~ Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le 1
Communauté de Communes du Sud Territoire - F'OLE MEDICO TERTIAIRE BE io: oso-zas000zat-2ozsoâos-2ozs_oz_~sc-aF
ARRETE ET SIGNATURES
7RELA Dominique
VALLAT Pierre
VIATT~ Bernard
Certifié exécutoire parle PRÉSIDENT, compte tenu de la transmission en préfecture, le ........................... et de la publication le ,/.~~.:~~ ~ 2 J
:...,~.~.~~y....a..3..