Arrêté - 286

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Arrêté - 286 Document publié le Vendredi 8 août 2025 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 286)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, AFFICHÉ

U 8 AOÛT 2025

Ë MAIRIE DE CARROS

Carros 28c

ARRETE MUNICIPAL 60/25-PM

REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT AU CENTRE VILLE

LORS DU FESTIVAL JACQUES A DIT

DU VENDREDI 12 SEPTEMBRE 2025 AU DIMANCHE 14 SEPTEMBRE 2025

Carros, le mardi 05 août 2025

Nous Yannick BERNARD, Maire de CARROS,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L-2211-1 à L2212, L2212-5 et

L2213 à L2213-31;;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R417-10, R325-12 ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes

et les textes subséquents ;

Vu la demande de Laurie ANDRIO en date du 22 juillet 2025 ;

Considérant que pour permettre le bon déroulement du festival Jacques a Dit il y a lieu de

réglementer le stationnement au centre-ville du vendredi 12 septembre 2025 au dimanche 14

septembre 2025.

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Le stationnement sera interdit à tous véhicules sauf ceux autorisés du vendredi 12 septembre 2025 à 08h00 au dimanche 14 septembre 2025 à 23h00 :

- _ RUE DES OLIVIERS : 4 emplacements longeant l'arrière des commerces de la place du Forum

(derrière les toilettes publiques, au plus proche du FJP)

- RUE DES OLIVIERS : 3 emplacements longeant l'arrière du Forum (sortie arrière)

- RUE DES OLIVIERS : 5 emplacements sur toute la longueur du virage à l'arrière du Forum

Jacque Prévert

ARTICLE 2 - Une signalisation et des barrières seront mises en place par les Services de NCA 72h avant.

ARTICLE 3 - Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours

contentieux pour excès de pouvoir peut être déposé au Tribunal Administratif, dans un délai de deux

mois.

ARTICLE 4 - Les véhicules en infraction au présent arrêté, seront enlevés par la fourrière municipale. Les frais d'enlèvement seront à la charge exclusive des propriétaires des véhicules.

ARTICLE 5 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de CARROS, le Capitaine des

Sapeurs-Pompiers de Carros, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de CARROS, Madame

La Directrice Générale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Un exemplaire leur sera transmis pour ampliation.

Pour le Maire empêché