Conseil Municipal - Conseil municipal 7 septembre 2021 3

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Conseil Municipal - Conseil municipal 7 septembre 2021 3 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal 7 septembre 2021 3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit, Département : AUDE Commune : MIREPEISSET

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : mardi 07 septembre 2021 à 18 heures 30

Date de la convocation : 02 septembre 2021

Date de l'affichage : 02 septembre 2021

Présents : 13 Membres en exercice : 14 Absent : 1

Présents : Claude AMAN, Véronique AMALRIC, Patrick ANDRIOTI, David BRONCANO, Dolorès CARBONELL, Pierre-Manuel GARCIA, Gisèle JEANET, Valérie MANENT, Fabienne MARTINAGE, Daniel MARTINEZ, Patrick MILANI, Roger SANCHEZ, Robert TURQUAY.

Absent : Nicolas GAUBERT

Secrétaire : Gisèle JEANET.

Madame le Maire, Fabienne Martinage a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie. Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h30. Madame Gisèle Jeanet est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande au conseil d’ajouter un point à l’ordre du jour. Il s’agit de la délégation de compétence « MFS » ( MSAP) - évolution du périmètre et modifications statutaires du SIVU les Passerelles.

Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

I – Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 03 juin 2021.

Le compte rendu n’amenant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Accord à l’unanimité

II - Compte rendu des décisions prises par le Maire.

• Signature d’un devis avec Aude Plastique pour l’achat d’un abribus qui sera installé prochainement à l’arrêt de bus du Pont, pour un montant de 4 094,50 €.

• Signature d’un devis avec Sales, pour l’achat d’une pompe submersible en remplacement de la pompe HS du poste de refoulement de la Garenne, pour un coût de 5 038,40 €. • Signature d’un devis avec Sedi pour l’achat de 25 médailles au nom de la commune pour un coût de 1 500 €.

• Renonciation au droit de préemption :

Þ Parcelle A 1340 – 795m2 pour 249 000 €

Þ Parcelle A 78 + A 1203 – 560m2 pour 200 000 €Þ Parcelle A 717 +A 718 + A 1049 – 54+64+74m2 pour 125 000 €

III – Rapport d’évaluation des coût net des charges transférées liées à la

compétence « contribution obligatoire au financement du SDIS »

Madame le Maire rappelle que par délibération en date du 16 février 2021 le conseil municipal a approuvé le transfert des charges liées au SDIS au Grand Narbonne à partir du 1er juillet 2021. Ce transfert de charges induit un changement sur le montant communal des charges transférées. Pour notre commune il est de l’ordre de 4 865 € pour l’année 2021 et 9 730 € pour l’année 2022 (année complète) Il indique que le montant des AC sera imputé de ces sommes pour 2021 et 2022 (en 2022 elles seront augmentées de la perte de DGF simulée)

Le conseil donne son accord pour les sommes proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLET).

Accord à l’unanimité

IV – Demande de subvention exceptionnelle pour le projet « la descente du Canal du Midi à la palme » à l’occasion de l’opération Octobre Rose.

Madame le Maire présente au conseil un projet élaboré par un sportif avec le soutien de nombreux organismes, qui souhaite dans le cadre « d’Octobre Rose » parcourir à la nage le canal du midi (du 1er au 5 octobre) afin de recueillir des fonds pour la recherche sur le cancer. Il sollicite notre soutien, puisque cette action passera dans notre commune.

Le Conseil après délibération donne son accord pour que soit versé à l’association NEPTUNEO (partenaire du projet) la somme de 150 € pour le soutien de l’action de M. PETITGAS au bénéfice de la recherche pour le cancer.

Accord à l’unanimité

V – Instauration du Droit de Préemption Urbain.

Madame le Maire rappelle au conseil qu’afin de permettre à la Collectivité de mener à terme sa politique foncière, l'article L.211.1 du Code de l'Urbanisme offre la possibilité aux communes dotées d'un Plan Local d'Urbanisme d'instaurer un Droit de Préemption Urbain sur l'ensemble des zones urbaines et sur les zones d'urbanisation futures délimitées par le PLU.

Elle propose au conseil d’instaurer ce droit de préemption sur l'ensemble des zones urbaines "U" et sur l'ensemble des zones d'urbanisation future "AU" délimitées par le règlement graphique du PLU.

Accord à l’unanimité

VI – Délégation de compétence « MFS »( MSAP) - évolution du périmètre et modifications statutaires du SIVU les Passerelles.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée son adhésion au SIVU Les Passerelles. Celui-ci met notamment en œuvre un centre social intercommunal qui propose de nombreuses actions sociales et de services sur le territoire.

Le Maire rappelle que la SIVU possède toutes les compétences internes pour assurer un accès aux services publics et un accompagnement des personnes dans ce cadre. Par ailleurs, le territoire a été inclus dernièrement dans le schéma départemental des services au public. Ceci permet notamment de pouvoir proposer la mise en œuvre sur le territoire du Sud Minervois d’une Maison France Services.Lors de son dernier conseil syndical le SIVU Les Passerelles a délibéré concernant une évolution de ses statuts. Celle-ci vise notamment à :

- Permettre l’agrandissement de son périmètre avec l’entrée de la commune de Ginestas

- Faire évoluer son objet avec la prise de compétence « Maison France Service » par le syndicat.

- Modifier d’autres articles.

Les évolutions statutaires sont proposées pour une prise en compte au 1er janvier 2022.

Lecture ayant été donnée des modifications apportées au périmètre et aux statuts du syndicat, Madame le Maire propose au conseil de déléguer la compétence « Maison France Service » MFS (ex « Maison des Services Au Public » MSAP) au SIVU Les Passerelles, d’intégrer la commune de Ginestas dans le périmètre du syndicat à compter, de donner un avis favorable aux modifications statutaires à compter du 1er janvier 2022 et de demander au préfet de prendre un arrêté actant ces modifications.

Accord à l’unanimité

VI – Divers.

Þ Point sur les travaux de la commune.

Þ Lecture d’un courrier reçu du Grand Narbonne concernant les fonds de concours. Þ Présentation d’un projet d’aménagement du centre ancien du village dans le cadre de la mission Centres Anciens du Grand Narbonne.

Þ Rentrées des classes : 78 élèves répartis ainsi

- 28 maternelles (5 PS, 9 MS, 13 GS) avec Madame Vanessa Renard et Madame Sabine Sémélis

- 15 élèves avec Madame Sandra Willemart (7 CP et 8 CE1)

- 18 élèves avec Madame Pascale Canton (13 CE1 et 5 CE2)

- 19 élèves avec Madame Delphine Ojer (7 CM1 et 12 CM2)

Þ « Octobre Rose » le 9 octobre 2021.

Þ Journée Cinéma le 29 octobre 2021 (3 séances)

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

Vu par nous, Maire de la commune de MIREPEISSET

Pour être affiché le 09 septembre 2021 à la porte de la mairie, conformément à l’article L.2121-25 du code général des collectivités territoriales.

Fait en mairie de MIREPEÏSSET

Le 09 septembre 2021