Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 27 avril 2026

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Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 27 avril 2026 Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Mirepeisset. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 Conseil municipal du 27 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Culture et patrimoine, Département : AUDE Commune : MIREPEISSET

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du : lundi 27 avril 2026 à 18 heures 30

Date de la convocation : 20 avril 2026

Date de l'affichage : 20 avril 2026

Présents : 14 Représenté : 1 Membres en exercice : 15 Absent :

Présents : Véronique AMALRIC, Sylvaine BARA, Noémie BERGER, Sébastien BOFFELLI, David BRONCANO, Sandrine CAMPOS, Sandrine DESRUELLES, Jean-Pascal FERRER, Pierre-Manuel GARCIA, Hervé HUSSON, Fabienne MARTINAGE, Sophie MIELE, Patrick MILANI, Michel PRADEL Représenté : Gisèle JEANET pouvoir à Fabienne MARTINAGE

Absent :

Secrétaire :.Sophie MIELE

Madame le Maire, Fabienne Martinage a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 14 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales était remplie. Madame le Maire déclare la séance ouverte à 18h30. Madame Sophie Miele est désignée secrétaire de séance.

I – Approbation du compte rendu du procès-verbal de la séance du 30 mars 2026 :

Le compte rendu n’amenant aucune remarque, il est adopté à l’unanimité des membres présents.

Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

II – Compte rendu des décisions prises par le Maire :

Renonciation au droit de préemption :

• Parcelle A61, 2 Place de la République. 118 m2 : Mr Villon à Mr et Mme Mengin de Ginestas.

Acceptation de devis :

• Mme Rossier architecte modification du PLU : 9 000 €.

Arrêté municipal : instauration d’une place bleue de stationnement Place de la république.

Convention avec Cinémaude : 1 500€/an pour 40 séances de cinéma par an.

III – Désignation d’un représentant de la commune à la Société d'Economie Mixte des Pompes Funèbres des Communes Occitanes (SEM-PFO) :

La commune de Mirepeïsset est actionnaire de la Société d'Économie Mixte des Pompes Funèbres des Communes Occitanes et, à ce titre, Il est demandé au conseil municipal de désigner 1 représentant aux assemblées de la SEM-PFO ainsi qu’aux conseils d’administration en tant que représentante des communes actionnaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne Madame fabienne Martinage.Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

IV – Désignation des représentants de la commune à l’Assemblée Spéciale du Syndicat Mixte AGEDI :

Madame le Maire expose que, du fait de l’adhésion de la commune au Syndicat Mixte AGEDI, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant afin de permettre à la commune de participer aux réunions de l’Assemblée Spéciale, notamment pour prendre part à la désignation des membres du Comité Syndical et aux débats portant sur les orientations du Syndicat.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. DÉSIGNE en qualité de représentant titulaire : Monsieur Hervé Husson.

2. DÉSIGNE en qualité de représentant suppléant : Madame Sylvaine Bara. 3. PRÉCISE que ces représentants exerceront leur mandat pour la durée du mandat en cours. 4. AUTORISE Madame le Maire à notifier la présente délibération au Syndicat Mixte AGEDI et à accomplir les formalités nécessaires à sa transmission au contrôle de légalité.

Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

V – Répartition de la participation communale BP Sivu Sud Minervois 2026 :

Madame le Maire indique au conseil que le budget du Sivu du Sud Minervois a été voté le 21 avril 2026. pour un montant de 4 644 092 €.

Après application des clefs de répartitions basées sur le calcul de la part 4 taxes, la participation de la commune s’élève à 247 556 €.

Afin de ne pas alourdir la pression fiscale des ménages, Madame le Maire propose au conseil la répartition suivante : 80 000 € de contribution budgétaire

167 556 € de contribution fiscalisée

Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

VI – Subventions 2026 accordées aux associations locales :

Madame le Maire propose d’attribuer les subventions aux associations de la commune comme suit :

4 900 €+ 200€ (carnaval) Comité des fêtes 200 € Comité de lutte contre le cancer 400 € Les Joyeux conducteurs de 2 CV 100 € Amicale des pompiers de Bize 1 100 € Coopérative scolaire 150 € Amicale des donneurs de sang

1 500 € Tennis club la Garenne

500 € Conseil municipal des élèves 600 € Les chats libres de Mirepeïsset

450 € Syndicat de chasse 1 500 € Ciném’Aude

225 € Pêche Val de Cesse

400 € Boule de la Cesse 200 € Les tambours de la Cesse

425 € Chemins découverts 500 € Mire en déco

Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

VII– Taux d’imposition 2026 :

Le rôle du conseil municipal est de fixer les taux d’imposition (de la part communale) qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques. Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.Il revient donc à l’assemblée de voter, pour l’exercice de 2026, le taux de 3 taxes locales relevant de la compétence de la commune, c’est à-dire, la taxe sur le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation.

Considérant le contexte économique et social difficile, Madame Le Maire propose de reconduire les taux d’imposition de l’année précédente en 2026, ceux-ci n’ont pas augmentés depuis 2009. Vote : Taxe foncière (bâti) 59,10 %

Taxe foncière (non bâti) 75,55 %

Taxe d’habitation 17,79%

Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0

VIII – Budget primitif 2026 : Voir tableau ci-dessous. Les deux sections sont équilibrées en recettes et en dépenses.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Dépenses

Ch. à caractère général 232 500 Matériel 100 000

Ch. de personnel 368 247,48 Electrification 100 000

Ch. de gestion courante 153 100 Bâtiments 100 000

Atténuations de produits 3 000 Mairie 30 000

Ch. financières 10 300 Ecole 100 000

Dotations, provisions 6 000 Salle multimédia 10 000

Dotations amortissements 7 000 Médiathèque 10 000

Virement section investissement

iinvestissemen iinvestinvestissement

fonctionnement

812 000

……………

Eglise 10 000

……………… Camping 25 000

TOTAL 1 592 147,48 Atelier 73 000

Aire de jeux 50 000

Voirie 90 000

Porche 60 000

Salle forge 10 000

Emprunts 25 000

Avance CIAS

AvaCIASemboursable

aaCIASAvance

CCCCCCrrrrrerembou

rsableCIAS

30 000

Solde négatif reporté 71 233,82

……………

TOTAL 954 233,82

Recettes Recettes

Atténuations de charges 3 000 Subventions 25 000

Produits des services 4 000 Dotations :

Impôts et taxes 450 000 FCTVA 5 000

Dotations et participations 140 000 TA 4 000

Autres produits gestion 42 000 Amortissements

immo

7 000

RemboursementCIAS 30 000

Excédent de fonction 953 147,48

…………..

Excédent

fonctionnement

71 233,82

……………….

TOTAL 1 592 147,48 Virement

Fonfonctionnement

812 000

…………...

TOTAL 954 233,82

Vote pour : 15 - Vote contre : 0 - Abstention : 0IX – Divers :

• Fermeture d’une classe à l’école.

• M. Hervé Husson :

o commission communication, tourisme, patrimoine et culture

o travaux, entretien du village et services techniques

• Mise à jour du Plan communal de sauvegarde.

• Enlèvement des têtes de poteau électriques à la Garenne par Enedis (tempête). • Travaux voirie : chemin de Laffenal : début 27 avril pour 3 semaines.

• Proposition d’une pièce de théâtre dans la salle des fêtes.voir au mois d’octobre. • 5 Mai Réunion Scène nationale du Grand Narbonne : organisation de spectacles dans les communes et sorties en bus pour aller au théâtre.

• Accident Placette : en cours.

• Tempora le 5 août 2026 : buvette attribuée aux Tambours de la Cesse.

• Information sur la création d’une association locale afin de proposer des cours de gym douce, renforcement musculaire et danse zumba.

• Mise à disposition de l’aspirateur de la salle des fêtes pour les associations locales.

Dates :

• Commémoration des 1er et 8 mai, rassemblement place de la république à 11h30. • 8 mai vide grenier de la Boule de la Cesse.

Signatures

Clôture de la séance à 20h00.

Fabienne Martinage, Maire et Présidente de séance :

Sophie Miele, Secrétaire de séance :