Arrêté - 16 2024 13022024121907

Documents similaires

Arrêté - 16 2024 13022024121907

Arrêté - 16 2023 09022023094045

Arrêté - 16 2023 09022023094045

Arrêté - arrete 16 2026 26022026164649

Arrêté - 143 2024

Arrêté - 136 2024 03102024092557

Arrêté - 113 2024 09082024152031

Arrêté - 95 2024 10092024145856

Arrêté - 154 2024 05112024105252

Arrêté - 166 2024 26112024112841

Arrêté - 16 2024 13022024121907 Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie. Lien du pdf (Arrêté - 16 2024 13022024121907)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, SEINE-ET-MARNE République Française

Mairie de Chaumes-en-Brie

ARRETE N° 16/2024

DIS TP - TERRASSEMENT EN VUE D'UN

EMPLACEMENT DE COFFRET

25, avenue du Général Leclerc

Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,

(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 1 Sjours avant date d'intervention) Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 41 1-25,

Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la

police de la circulation et du stationnement,

Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,

Vu Parrêté de voirie n°08-2024 en date du 09 février 2024 autorisant des travaux sur le domaine public,

Vu la demande du 08 février 2024 de la société DIS TP sise rue Jean Baptiste Colbert — 77350 LE MEE SUR SEINE, qui sollicite un arrêté de circulation pour des travaux de terrassement en vue d’un emplacement de coffret, du lundi 26 février au mercredi 06 mars 2024 de 09h00 à 18h00 au 25, avenue du Général Leclerc,

Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l’intérêt général, il y a lieu de réglementer la

circulation et le stationnement ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : - La société DIS TP est autorisée à effectuer des travaux de terrassement en vue d’un emplacement de coffret, du lundi 26 février au mercredi 06 mars 2024 de 09h00 à 18h00 au 25, avenue du Général Leclerc.

ARTICLE 2 : - La société DIS TP sera responsable des éventuelles reprises de voirie dues à ses travaux pendant une année à compter de son intervention.

ARTICLE 3 : - Le stationnement sera interdit au droit des travaux.

ARTICLE 4 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.

ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.

ARTICLE 6 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société DIS TP.

ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société DIS TP.

ARTICLE 8 : - La gendarmerie et PASVP seront chargés de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.

ARTICLE 11: - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie

- L'agent de surveillance de la voie publique de Chaumes en Brie

- Monsieur le Directeur des Services Techniques

- Société DIS TP

Pour le Mai Maire ..

La Directrice Le" délégatie

Fait à ChaumeSmiBrie, Je 2 fter 2024 Date d’affichage : À 3)oa)au

Date de notification -A31o4)6N.

Date de désaffichage :

Arrêté n° 16/2024 16 Page 1/1