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Arrêté - arrete 16 2026 26022026164649
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 16 2026 26022026164649)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 16/2026
TERRASSEMENT ET RACCORDEMENT
SOUTERRAINS
Voie communale n °17 — La Grange Saint Père
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 4] 1-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté du maire n° 79-2024 en date du 17 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean- Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne), Vu Parrêté de voirie n° 02-2026 en date du 03 février 2026 autorisant des travaux sur le domaine publie, Vu la demande du 02 février 2026 de la société STR représentée par M BELHIBA Adib chez Sogelink — sise 69134 DARDILLY, qui sollicite un arrêté de circulation pour le terrassement et raccordements souterrains dans le cadre du déploiement de la fibre sur le domaine public voie communale n°17 — La Grange Saint Père, du jeudi 26 février au lundi 16 mars 2026,
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société STR représentée par M BELHIBA Adib est autorisée à effectuer le terrassement et raccordements souterrains dans le cadre du déploiement de la fibre sur la voie communale n°17 — La Grange Saint Père, du jeudi 26 février au lundi 16 mars 2026.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit pendant la durée des travaux, si nécessaire et la vitesse limitée à 30km/h.
ARTICLE 3 : - La société STR sera responsable des éventuelles reprises de voiries dues à ses travaux pendant une
année à compter de son intervention.
ARTICLE 4 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 5 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation,
ARTICLE 6 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la société STR.
ARTICLE 7 : - La sécurité des usagers reste sous l'entière responsabilité de la société STR.
ARTICLE 8 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 9 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 10 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 11 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société STR
Date d'affichage :
Date de notification : Directem
Date de désaffichage : Jean-PI
Arrêté n° 16/2026 16 _ Page 1/1