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Arrêté - Arrete n222 2022 circulation rue de Paris C2R Habitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n222 2022 circulation rue de Paris C2R Habitat)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Y CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-—
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
11
JUILLET
2022
N°222-
2022
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
RUE
DE
PARIS
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
annexé
à
l’Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Signalisation
Routière
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974).
CONSIDÉRANT
la
demande
de
C2R
Habitat
représenté
par
Monsieur
ROBIDOU
pour
la
viabilisation
d’un
garage.
CONSIDÉRANT
que
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
nécessite
la
mise
en
place
d’un
changement
de
trottoir.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
9
rue
de
Paris
est
concerné
par
la
mise
en
place
d’un
changement
de
trottoir
du
11
Juillet
au
13
juillet
2022.
L'entreprise
s'engage
à
rétablir
la
circulation
le
plus
rapidement
possible
dès
les
travaux
terminés.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
l'Entreprise
C2R
Habitat.
ARTICLE
4:
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Madame
le
Directrice
Générale
des
Services
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Châteaubourg,
le
lundi
11
Juillet
2022
Pour
le
Maire,
l’adjointe
aux
Services
Techniques
Aude
de
la
Vergne
(
\/
É
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devan
ta
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de sohüff
HÔTEL DE
VILLE
-
35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
:
02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr
-
mairie@chateaubourg.fr
de
8h30h
à
12h
et
de
14h
à
17h30