Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 09 04 2018
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 06 04 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 04 03 2024
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 07 04 2025 1
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 05 07 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 15 04 2019
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 19 12 2022
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 09 03 2020
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 06 12 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 05 04 2023
Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 12 04 2021
Document publié le Jeudi 10 janvier 2019 par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 12 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
AVRIL
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le douze
avril,
à dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Usson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la
convocation
: 01/04/2021
Présents
: M.
Bertrand
LIVET,
M.
François
BRIVES,
M.
Michaël
FONTANET,
M.
Bruno
SOUQUE
Mme
Béatrice
GILLARD,
Mme
Marie
Hélène
SAUVADET,
M.
Gérard
VERNET,
M.
Gabriel
CHANAL,
Mme
Cécile
BOSSE,
M.
David
VILLETELLE,
M.
Frédéric
BLIN.
Mme
Cécile
BOSSE
a
été
élue
secrétaire.
En
préambule,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’acter
la
tenue
de
la
séance
à
huis-clos
dans
le cadre
du
couvre-feu
en
vigueur
lié à
la seconde
vague
de
la COVID
19
et d’amender
l’ordre
du
jour
afin
d'étudier
le projet
ci-dessous :
- Complément
d’information
sur
la
procédure
d'abandon
de
parcelle
- Complément
d’information
sur
les
demandes
de
subvention
liées
à
la restauration
de
l’église
Le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d’acter
la
tenue
de
la
séance
à
huis-clos
et
d'autoriser
M.
le
Maire
à
amender
tel
que
demandé
à
l’ordre
du
jour
de
la
séance. 1/
Approbation
du
compte
de
gestion
2020
de
la
Commune
Les
comptes
de
gestion
2020
du
budget
communal
sont
approuvés
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
2/
Vote
du
compte
administratif
2020
de
la
Commune
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENTS
ENSEMBLE
LIBELLE |
Dépenses |
ReCeties |
Libenses |
Recettes |
Dépenses |
Recettes
ou Déficits
ou
ou
Déficits
ou
ou Déficit
ou
Excédents
Excédents
Excédents
Résultats
/
77 614.40
!
56 196.75
!
188 811.1
reportés
5
Opérations
de
154
195 30 |
184046.5 |
250
192.0 |
151
831.9 |
404
387.3 |
335
878.4
,
6
4
0
6
6
l'exercice Toraux
|
154108 32 |
261
660.9 |
250
192.0 |
208
028.6 |
404
387.3 |
469
689.6
6
4
5
6
1
Résultats
de
/
29
851.24 |
98
360.14
/
68
508.90
/
l'exercice Restes
à
/
/
209
231
205
102 |
209
231
205
102
réaliser TOTAUX
|
54105
32 |
261
660.9 |
459
423.0
413
613618.3
|
6747916
CUMULES
6
4
130.65
6
1
RESULTAS DEFINITIFS
/
107 2096
42 163.39
/
65 302.25
(de
clôture) Le
Compte
administratif
2020
est
approuvé
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés.
3/ Affectation
du
résultat
2020
Compte-tenu
des
résultats
reportés
de
l’exercice
2019,
des
résultats
de
l’exercice
2020
et
de
l’état
des
restes
à
réaliser,
le
besoin
net
de
la
section
d'investissement
est
de
46
292,39€.
Cette
somme
sera
affecté
en
réserve
pour
assurer
le
financement
de
la
section
(compte
1068).
L’excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
(compte
002)
est
de
61
173,25€.
Décision
adoptée
à
l'unanimité
des
membres
présents.
4/
Subventions
aux
associations
Pour
faire
suite
au
vote
du
budget
2021
ayant
provisionné
un
montant
de
2
700
€ destiné
à
répondre
aux
besoins
de
subvention
des
associations,
M.
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'attribution
de
subventions
de
la
commune
aux
associations
qui
en
ont
fait
la
demande
et
donne
la
parole
à
M.
Gérard
VERNET,
1°
adjoint
au
Maire
en
charge
des
finances
et
de
la
vie
associative,
qui
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
l'ensemble
des
sollicitations
enregistrées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'attribuer
aux
associations
les
subventions
ci-dessous
au
titre
de
l’année
2020 :
-
Chemins
d’Usson
: 650
€
-
Comité
d'animation
: 600
€
-
Usson
Passé
Présent
: 500
€
-
Les
amis
de
l'Eglise
: 400
€
-
Les
mains
dans
les
Crins
: 100
€
-
L'Eveil
: 50
€
-
Le
Coudert
de
Commandaire
: 50
€
-
Saga
Livradois
: 150
€
Soit
un
total
de
2 500
€ attribués.
5/
Amortissements
commune
2021
Vu
l’article
L2321-2,
27°
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Le
Maire
précise
que
l’amortissement
est
une
technique
comptable
qui
permet,
chaque
année,
de
constater
forfaitairement
la
dépréciation
des
biens
et
de
dégager
des
ressources
destinées
à
les
renouveler.
Ce
procédé
permet
donc
de
faire
apparaître
à
l’actif
du
bilan
la
valeur
réelle
des
immobilisations
et
d’étaler
dans
le
temps
la
charge
relative
à
leur
remplacement.
S'agissant
du
calcul
des
dotations
aux
amortissements,
Monsieur
le
maire
précise
que
:
—
la
base
est
le
coût
d'acquisition
ou
de
réalisation
de
l’immobilisation
(valeur
toutes
taxes
comprises)
;
—
la méthode
retenue
est
la
méthode
linéaire.
— la durée
est
fixée
par
l'assemblée
délibérante,
qui
peut
se
référer
au
barème
de
l'instruction
M14.
Monsieur
le
maire
propose
d'ajouter
aux
amortissements
existants
un
nouvel
amortissement
: Biens
Montant
total
Durée
d'amortissement
Amortissement
annuel
Eclairage
public
reAuelRetOn
SE
ESS
ED |
y
ous
10 ans
1833.97 €
valeur
de
la
vierge
et
de
l'église
(travaux
SIEG)
Pour
réaliser
le
nouvel
Etat
d’Amortissement
suivant
N°
APPELLATION
|
DUREE/
TOTAL
AMORTISSEMENT/AN
INVENTAIRE
DEPART
TRAVAUX
90
Travaux
SIEG
10
ANS
/
2012
400
€
40
€
POS-04
POS
2004-2006
|
10
ANS/
1607
€
160
€
2016
S4
Fontaine
10
ANS/
|
Eclairage
2016
2254.37
€
225
€
E1
Etude
Eglise
5
ANS/2017
6
477.60
€
1295 €
2013
149
PLU
10
ANS/2018
|
14
515.54
€
1
451.55
€
166
Fonds
de
concours
10 ANS/2019 |
3 699.01 €
369.90 €
Eclairage Public
TEPCV
173
Travaux
SIEG
Branchement
10
ANS/2019
|
1
290.50
€
129.05
€
PICKERING
S5
Eclairage vierge
et église
ot
18339.75
€
1
833.97
(SIEG)
TOTAL
5
504.47
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide:
- d'adopter
la durée
d'amortissement
linéaire
telle
qu’elle
est
indiquée
dans
les tableaux
ci-dessus
- mandate
Monsieur
le maire
pour
exécuter
les
écritures
nécessaires.
6/
Vote
des
taxes
directes
locales
Monsieur
le
Maire
rappelle
pour
mémoire
les
taux
de
2020
des
2 taxes
directes
locales * TAXE
FONCIERE
(bâti) : 16.50 %
* TAXE
FONCIERE
(non
bâti) : 72.45 %
Pour
la
taxe
d'habitation
(TH),
il
est
rappelé
que
la
loi
de
finances
pour
2020
impose
le
gel
des
taux
de
TH
à
leur
valeur
de
2019.
L'obligation
de
vote
du
taux
de
la
TH
n’est
plus
mentionnée
par
les
textes:
l’article
1636
B
sexies
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
indique
que
«les
conseils
municipaux
et
les
instances
délibérantes
des
organismes
de
coopération
intercommunale
dotés
d'une
fiscalité
propre
votent
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
cotisation
foncière
des
entreprises.»
Pour
mémoire,
en
remplacement
de
la
THRP,
les
communes
percevront
en
2021
la
part
départementale
de
TFPB
complétée
ou
diminuée
par
l’application
du
coefficient
correcteur.
Chaque
commune
pourra
ensuite
augmenter
ou
baisser
son
nouveau
taux
de
TFPB
(taux
communal
+
taux
départemental)
et
conserver
le
produit
issu
de
cette
augmentation.
Les
communes
dont
la
surcompensation
sera
inférieure
ou
égale
à
10
000
€
garderont
ce
gain
et
ne
seront
donc
pas
concernées
par
le calcul
d'un
coefficient
correcteur.
Concrètement,
à
compter
de
2021,
chaque
commune
percevra
un
montant
total
de
TFPB
décomposé
comme
suit
:
- le
produit
du
rôle
général
de
TFPB
résultant
du
taux
de
référence
2020
(taux
communal
+
taux
départemental
de
TF
rebasé),
affecté
d’un
coefficient
correcteur
:
Base
TFPB
(année
N)
x taux
TFPB
de
référence
2020
x Coefficient
correcteur.
- le
produit
net
du
rôle
général
de
TFPB
correspondant
à
l’évolution
du
taux
de
TFPB
par
rapport
au
taux
de
référence
2020
Base
TFPB
(année
N)
x
différentiel
taux
TFPB
voté
année
N
/ taux
TFPB
de
référence
2020
Après
discussion
et
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à 7 voix
pour
et
4
abstentions,
de
voter
les
taux
suivants
pour
l’année
2021,
identiques
au
taux
communaux
de
l’année
2020 :
*
TAXE
FONCIERE
(bâti)
: taux
de
référence
: 36.98
%
(soit
16.50
%
taux
communal
2020
+
20.48
%
taux
départemental
2020)
* TAXE
FONCIERE
(non
bâti)
: 72.45
%
7/
Vote
du
budget
primitif
2021.
Monsieur
Gérard
VERNET,
1°
Adjoint
aux
finances,
présente
le
Budget
primitif
2021
qui
s’équilibre
en : - dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à
la
somme
de
244
393.25
€
- dépenses
et
recettes
d'investissement
à
la
somme
de
1 486
887.39
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
l’adopte
à
l'unanimité.
8/
Restauration
de
l'Eglise
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d'effectuer
des
mesures
d'urgence
et
de
mise
en
sécurité
du
clocher
de
l’église
Saint-Maurice,
édifice
inscrit
I.S.M.H.
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à
des
ajustements
de
la
délibération
prise
au
dernier
Conseil
et
propose :
-
De
valider
le
devis
de
l’entreprise
GENESTE
concernant
le
cerclage,
frettage
et
bayonnage
des
menuiseries
du
clocher
pour
un
montant
de
28
464.81
€
HT.
Les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
associés
se
portent
à
: 28
464.81
€ x 9.96
%
soit
2 840.78
€
H.T.
Soit
un
montant
total
de
dépenses
qui
s'élève
à 31
305.59
€
H.T.
soit
37
566.71
€ T.T.C.
-
D’adresser
une
demande
de
subvention
à
l'Etat
(DRAC),
au
Conseil
Régional
et
au
conseil
départemental
suivant
le
plan
de
financement
ci-dessous : Etat
(DRAC)
30
%
9
391.68
€
Conseil
Régional
30
%
9
391.68
€
Conseil
Départemental
24
7
513.34
€
Total
subventions
publiques
84
26
296.70
€
Autofinancement
Commune
16
%
5
008.89
€
Total
100
%
31
305.59
€
Il
sera
dès
lors
nécessaire
de
solliciter
une
dérogation
pour
taux
de
subvention
supérieur
à
80
%
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Puy
de
Dôme
afin
d'obtenir
son
autorisation
de
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
84%
de
subventions
publiques,
soit
un
montant
de
26
296.70
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
décide
de
valider
les
travaux
de
mise
en
sécurité
de
l’église
Saint
Maurice
et
la
maîtrise
d'œuvre
associée
présentés
ci-dessus
et
d'autoriser
M.
le
Maire :
- à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
à
hauteur
de
30
%
du
coût
global,
soit
un
montant
de
9
391.68
€
HT,
- à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
à
hauteur
de
30
%
du
coût
global,
soit
un
montant
de
9
391.68
€
HT,
-
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Puy-de-Dôme
à
hauteur
de
24
%
du
coût
global,
soit
un
montant
de
7
513.34
€
HT,
- à solliciter
une
dérogation
pour
taux
de
subvention
supérieur
à
80
%
auprès
de
M.
le
Préfet
du
Puy
de
Dôme
afin
d'obtenir
son
autorisation
de
financement
de
cette
opération
à
hauteur
de
84%
de
subventions
publiques,
- à effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à signer
tous
documents
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
présentés
ci-dessus,
compte
tenu
du
fait
que
la
réalisation
de
cette
opération
est
conditionnée
par
l'attribution
de
l’ensemble
des
subventions
sollicitées.
9/
Procédure
en
cours
d'état
d'abandon
de
parcelle
concernant
la
grange
située
rue
de
la
Mairie.
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
d’une
éventuelle
possibilité
d'éviter
de
se
lancer
dans
une
procédure
d’expropriation
via
le
fait
qu’il
pourrait
être
proposé
au
propriétaire,
détenteur
de
2/3
du
bien,
de
faire
procéder
à
sa
demande
à
la vente
du
bien.
Cette
voie
est
en
cours
d'étude
par
l’étude
notariale
mandatée
qui
doit
confirmer
sa
faisabilité
à
la
Municipalité. Aussi,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
l’autoriser
à
suivre
cette
procédure
d'achat
dans
les
cas
où
elle
serait
validée
par
l’étude
notariale
et
permettrait
de
raccourcir
le
délai
dans
lequel
la
Commune
deviendrait
propriétaire
du
bien
susnommé.
Après
en
avoir
échangé,
le
Conseil
municipal
accepte,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
M.
le maire
à approfondir
l'étude
de
ce
scénario
d’achat.
10/
Questions
diverses
-
M.le
Maire
informe
le Conseil
municipal
que
le tableau
la
Résurrection
de
Lazare
devrait
être
transporté
au
CICRP
de
Marseille
dans
les
prochains
jours.
-
La
Commission
environnement
indique
s'être
réuni
pour
élaborer
un
plan
d'actions
sur
la
végétalisation
de
la
rue
de
la
Mairie
et
sur
le
régénération
des
arbres
des
remparts. PLU:
le
travail
est
lancé
avec
l'API
avec
plusieurs
modifications
envisagées:
OAP
pied
de
butte,
recul
de
5
mètres
sur
les
voies
communales,
propositions
de
relever
la
surface
des
annexes
à
40m2
dans
le
bourg
et
hors
bourg
à
50m2
sans
en
limiter
le
nombre.
Il
est
également
demandé
à
ce
que
les
toits
anciens
des
hameaux
puissent
être
réalisés
avec
des
tuiles
mécaniques...
Une
consultation
publique
sera
mise
en
place
vers
la fin
du
mois
d'août.
M.
le
Maire
invite
également
les
Conseillers
municipaux
à
réfléchir
au
nom
de
rue
qui
pourra
être
donné
à la voie
ouverte
dans
l’AOP
«
Pied
de
butte
».