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Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 15 04 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 15 04 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
AVRIL
2019
L'an
deux
mil
dix-neuf,
le
quinze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Usson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la convocation
: 08/04/2019
Présents
: M.
LIVET
Bertrand,
M.
VERNET
Gérard,
M.
CHANAL
Gabriel,
M.
FONTANET
Mickaël,
M.
AMIET
Jean-Pierre,
Mme
GILLARD
Béatrice,
Mme
BAUBET
Noëlle,
M.
GIRAUD
Daniel,
Mme
SAUVADET
Marie-Hélène,
Absents
: Mme
BOSSÉ
Cécile,
M. SAUVAGE
Christophe,
M.
Michaël
FONTANET
a
été
élu
secrétaire.
1/ Annulation
délégation
urbanisme
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
l'annulation
de
la
délibération
20190128-012
correspondant
à
la
délégation
d'urbanisme
passée
au
Conseil
Municipal
du
28
janvier
2019,
suite
à
la
réception
d’un
Courrier
de
la
Préfecture
soulignant
le
caractère
illégal
de
la
délibération
et
réclamant
son
retrait,
l’extension
de
la
délégation
de
fonction
au
1°
adjoint
devant
être
prise
par
arrêté
sous
le fondement
juridique
de
l'article
L.2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'annuler
la
délibération
20190128-012.
2/
Paiement
et
Remboursement
Carte
Bancaire
de
M.
le
Maire
: Carte
Grise
du
Tracteur
Monsieur
le
Maire
évoque
l'impossibilité
pour
la
Commune
de
réaliser
le
paiement
par
carte
bancaire
pour
la
finalisation
de
la
Carte
Grise
du
Tracteur.
Il
propose
de
ce
fait
de
régler
avec
sa
propre
carte
bancaire
et
demande
au
Conseil
la
possibilité
de
régler
la
carte
grise
du
Tracteur
et
de
se
faire
rembourser
à
hauteur
de
la
somme
dépensée,
soit
: 71,76
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à régler
la carte
grise
du
tracteur
et à se
faire
rembourser
à hauteur
de
71,76
€,
correspondant
au
montant
de
la carte
grise
délivrée
par
l’ANTS.
3/
Compte
Administratif
2018
1)
COMMUNE
a)
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses:
153
791,07
€
-
Recettes:
263
186,20 €
-
Excédent:
109
395,13
€
b) Section
d'investissement
-
Dépenses:
306
633,57
€
-
Recettes:
254587,32€
-
Déficit
:
52
046,25
€
Affectation
du
résultat
2018
:
52
046,25
€
de
l’excédent
de
fonctionnement
pour
le
financement
des
dépenses
d’investissément
(article
1068)
afin
de
combler
le déficit
d'investissement, 57
348,88
€ de
l’excédent
de
fonctionnement
pour
le financement
des
dépenses
de
fonctionnement
(article
002)
+ 1 432.41
€ (report
CCAS)
pour
un
total
reporté
de
58
781,29
€ sur
l’article
002
du
budget
principal
primitif
2019.
2)
ASSAINISSEMENT
a)
Section
de
fonctionnement
-
Dépenses:
7473,35€
-
Recettes:
7 998,71
€
-
Excédent:
525,36
€
b) Section
d'investissement
-
Dépenses:
15
282,55
€
-
Recettes:
12240,37
€
-
Déficit
:
3
042,18
€
Affectation
du
résultat
2018 :
525,36
€
€
de
l'excédent
de
fonctionnement
pour
le
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
(article
002)
du
budget
assainissement
primitif
2019.
Le
Compte
administratif
2018
est
approuvé
à
l’unanimité
par
le conseil
municipal
à l'unanimité
4/
Compte
de
Gestion
2018
Le
compte
de
gestion
2018
est
approuvé
à l'unanimité.
5/
Vote
des
3 taxes
M.
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
augmenter
le taux
des
3 taxes
(taxe
d’habitation,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties)
en
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
proposition
de
M.
le
Maire
de
ne
pas
augmenter
le
taux
des
3
taxes
en
2019,
soit
:
-
Taxe
d’habitation :
9.47
%
-
Taxe
foncière
des
propriétés
bâties :
13.07
%
-
Taxe
foncière
des
propriétés
non
bâties
:
72.45
%
6/
Budget
Primitif
2018
1)
COMMUNE
a) Section
de
fonctionnement
Montant
des
dépenses
et des
recettes
en
équilibre
:
226
900,13
€
b) Section
d'investissement
Montant
des
dépenses
et des
recettes
en
équilibre
:
764
264,20
€
2)
ASSAINISSEMENT
a)
Section
de
fonctionnement
Montant
des
dépenses
et des
recettes
en
équilibre
:
7 710.36
€
b) Section
d’investissement
Montant
des
dépenses
et des
recettes
en
équilibre
:
13
839.82
€
Le
budget
primitif
est
approuvé
à l'unanimité.
7/
Attribution
des
subventions
2018
aux
associations
ADMR
: 50
€, approuvé
à l’unanimité.
EVEIL
: 50
€, approuvé
à l'unanimité. Donneurs
de
sang
: 50
€,
approuvé
à l'unanimité.
Les
chemins
d’Usson
: 650
€,
approuvé
à
l’unanimité.
Usson
Passé
Présent
: 500
€,
approuvé
à
l’unanimité
— J.-P.
Amiet,
Président
de
l’association,
quitte
le conseil
et ne
prend
pas
part
au
vote.
Comité
d’animation
: 600
€,
approuvé
à
l'unanimité.
Les
amis
de
l’Eglise
d’Usson
d'Auvergne
: 400
€, approuvé
à
l’unanimité.
Coudert
de
Commandaire
: 50
€,
approuvé
à
l’unanimité.
Soit
un
montant
de
2
350
€
attribué.
8/
Questions
diverses
- Fédération
culturelle
«
la Fée
des
ACTS
».
M.
le
maire
rappelle
l'adhésion
de
la
commune
d’Usson
à
la
«
la
Fée
des
ACTS
»
(Fédération
Arts
et
Culture
du
Territoire
de
Sauxillanges),
association
destinée
à
promouvoir
les
arts
et
la
culture
sur
le
territoire
et
portant
les
projets
ci-dessous
:
- Festival
de
rue
du
TRAC
sur
Sauxillanges
fin
septembre
2019.
-
Organisation
de
spectacles
au
cours
de
l’été
2019
sur
les
autres
communes
adhérentes
(Egliseneuve-des-Liards,
Saint-Jean-en-Val,
Sugères
et
Usson).
Ces
spectacles
seront
cofinancés
par
les
municipalités
accueillantes
et
la
Fée
des
ACTS.
La
participation
de
la
commune
d’Usson
au
spectacle
serait
de
100
€
pour
un
coût
global
de
400
€,
l’entrée
au
chapeau
revenant
à
la
Fée
des
ACTS.
Une
association
locale
pourra
être
porteuse
du
projet
et
bénéficier
de
l'installation
d’une
buvette. M.
le
maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
confirmer
l’adhésion
à
la
«
Fée
des
ACTS
»
et
de
participer
à
hauteur
de
100
€
HT
au
coût
du
spectacle
pressenti
pour
Usson
: balade
contée
de
Brigitte
Maurice
le
18
ou
le 25 juillet
2019.
Après
discussion,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
d’adhérer
à
la
«
Fée
des
ACTS
»
pour
un
- montant
de
150
€ et de
participer
à
hauteur
de
100
€ à
la
balade
contée
pressentie.
Gérard
Vernet
est
délégué
pour
la
commune
d’Usson
; Bertrand
LIVET
étant
Vice-Président
de
la
Fée
des
ACTS
en
tant
que
maire
d’une
commune
adhérente.
Location
de
la Salle
du
Préau :
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
formulée
par
un
habitant
sur
la volonté
de
pouvoir
louer
la
salle
du
Préau
à
la
%
journée
en
dehors
des
week-ends.
Aussi,
il propose
au
conseil
d'y
réfléchir
et
de
se
positionner
sur
une
possible
location
de
la
salle
du
Préau
à
la
Z
journée
en
dehors
des
week-ends
et
le cas
échéant
d’en
fixer
le tarif.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
louer
la
salle
du
Préau
à
la
7
journée
en
dehors
des
week-ends
au
tarif de
40
€
hors
chauffage
et de
50
€ chauffage
compris.
Ecole
Montessori
:
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
d’une
demande
formulée
par
un
habitant
sur
un
éventuel
projet
d'école
Montessori.
|| est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'étudier
s’il a
la possibilité
de
mettre
une
salle
à disposition
pour
un
tel
projet.
Après
avoir
échangé,
le
Conseil
Municipal
déclare,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
que
la
commune
ne
dispose
pas
de
salle
disponible
pour
accueillir
un
tel
projet,
la
dernière
salle
de
classe
de
l’ancienne
école
venant
d’être
transformée
en
atelier
municipal
au
cours
de
l’année
2017. AG
de
l'association
des
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
» :
Daniel
GIRAUD,
en
tant
que
délégué
à
l'association
des
«
Plus
Beaux
Villages
de
France,
présente
les
décisions
prises
lors
de
l’AG
qui
s’est
tenue
du
29
au
31
mars
2019
à
la
Roche-Guyon.
Il
explique
notamment
les
principales
évolutions
suivantes :
-
La
redevance
des
villages
adhérents
a
été
plafonnée
en
minimum
et
maximum.
Ainsi,
la
cotisation
minimale
est fixée
à 1 200
€ et
la maximale
à 4 800
€.
- Suite
aux
fusions
de
communes
qui
ont
pu
avoir
lieu,
les
statuts
sont
modifiés
et
précisent
que
seul
le
village
classé
peut
arborer
et
communiquer
sur
le
label
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
et
non
pas
l’ensemble
de
la commune
nouvelle.
—
-
- Durant
un
atelier
de
travail,
il est
précisé
que
le
fleurissement
dit
« artificiel
»
est
à
éviter
autant
que
possible
dans
les villages
classés.
Ma
Commune
au
Naturel
:
M.
le
Maire
rappelle
le
principe
du
label
«
Ma
Commune
au
Naturel
»
lancé
l’an
dernier
par
le
département
du
Puy-de-Dôme.
Lors
de
sa
participation
en
2018,
la
commune
d’Usson
a
été
primée
et a
reçu
un
prix
départemental.
Le
département
du
Puy-de-Dôme
souhaitant
inscrire
cette
labellisation
dans
la
durée,
M.
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
renouveler
la
participation
de
la
commune
au
programme
«
Ma
Commune
au
Naturel
».
De
plus,
il fait
remarquer
que
cette
labellisation
correspond
parfaitement
aux
attentes
de
l’association
des
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
inscrire
la
commune
d’Usson
au
programme
«
Ma
Commune
au
Naturel
» 2019.
Cession
et échange
consorts
GORCE
:
Suite
à
la délibération
n°20180702-002
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 juillet
2018
relatif
à
l'opération
d’alignement
de
terrain
sur
le
hameau
de
Commandaire
concernant
la
voie
communale
n°5
« VC
de
Commandaire
à Côte
Rouge
»etles
propriétés
de
Mme
Claudine
GORCE
et
des
consorts
GORCE
dénommé
SCI
SIMONE
PIERROT et
au
bornage
établi
par
la
société
Géoval,
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l’autorisation
de
signer
les
échanges
et
cessions
ci-
dessous : - L'échange
entre
la commune
d’Usson
et
la SCI
SIMONE
PIERROT:
la commune
cède
la
parcelle
ZA
233
de
18
m?
estimée
à 360
£ et
reçoit
en
échange
les
parcelles
ZA
231
et ZA
232
pour
un
total
de
14
m?
estimés
à 280
€.
- La
cession
pour
l’euro
symbolique
par
Madame
Claudine
GORCE
au
profit
de
la
commune
d’Usson
de
la parcelle
ZA
229
de
46
m?
estimée
à 920
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
la
finalisation
des
échanges
et cessions
ci-dessus.
LEVEE
DE
LA
SESSION
A
22
H 45.
Le
Maire
Bertrand
LIVET