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Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 06 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Usson.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal Usson 06 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Culture et patrimoine,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6
DECEMBRE
2021
L'an
deux
mil
vingt
et
un,
le
six
décembre,
à
dix-neuf
heures
et
quinze
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Usson,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
LIVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 11
Date
de
la
convocation
: 29/11/2021
Présents
: Mr
Bertrand
LIVET,
Mr
Michaël
FONTANET,
Mr
Bruno
SOUQUE
Mme
Béatrice
GILLARD,
Mme
Marie
Hélène
SAUVADET,
Mr
Gérard
VERNET
Mme
Cécile
BOSSE,
Mr
David
VILLETELLE,
Mr
Frédéric
BLIN.
Absents :
-
Mr
François
BRIVES
a
donné
pouvoir
à
Gérard
VERNET
-
Mr
Gabriel
CHANAL
a donné
pouvoir
à
Bertrand
LIVET
Mme
Cécile
BOSSE
a été
élue
secrétaire.
Conseil
à
huis
clos.
En
préambule,
M.
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
d’acter
la
tenue
de
la
séance
à
huis
clos
dans
le
cadre
des
mesures
sanitaires
instaurées
pour
contenir
la
cinquième
vague
de
la
COVID
19
et
d’amender
l’ordre
du
jour
en
y ajoutant
les
points
ci-dessous :
-
Consignation
de
la
somme
correspondant
à
l'indemnité
figurant
dans
l’arrêté
préfectoral
n°
20211518
en
date
du
5
août
2021
portant
déclaration
d'utilité
publique
et
de
cessibilité
des
parcelles
cadastrées
E115
et
E114
(accès
à
la
parcelle
E115
en
indivision),
sises
1
rue
de
la
Mairie,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'abandon
manifeste
de
parcelle
menée
par
la
municipalité
d'Usson
-
Projet
d'étude
paysagère
sur
le secteur
de
l’'OAP
«
Pied
de
butte
» du
PLU
d’Usson
1/
Consignation
de
la
somme
correspondant
à
l’indemnité
provisionnelle
figurant
dans
l’arrêté
préfectoral
n°
20211518
en
date
du
5
août
2021
portant
déclaration
d'utilité
publique
et
de
cessibilité
des
parcelles
cadastrées
E115
et
E114
(accès
à
la
parcelle
E115
en
indivision),
sises
1
rue
de
la
Mairie,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'abandon
manifeste
de
parcelle
menée
par
la
municipalité
d’Usson
M.
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
l'ensemble
des
obligations
demandées,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'abandon
manifeste
de
parcelle
menée
par
la
municipalité
d'Usson,
par
l’arrêté
préfectoral
n°
20211518
en
date
du
5
août
2021
portant
déclaration
d’utilité
publique
et
de
cessibilité
des
parcelles
cadastrées
E115
et
E114
(accès
à
la
parcelle
E115
en
indivision),
sises
1
rue
de
la
Mairie
sur
la
commune
d’Usson
(délais
d'affichage
et
obligations
de
notification),
étant
purgées,
il convient
désormais
de
procéder
à
la
consignation
de
l’indemnité
provisionnelle
fixée
à
8
000
£
par
ce
même
arrêté,
selon
l'évaluation
établie
par
le Service
France
Domaine
en
date
du
2 juin
2021. En
effet,
le
bien
susnommé
étant
en
indivision
et
les
quotités
de
chaque
propriétaire
ne
pouvant
être
exactement
définies
du
fait
de
la
succession
non
réglée
de
Monsieur
Léon
SIMONDET,
il
apparait
nécessaire
de
procéder
à
la consignation
de
l’indemnité
provisionnelle
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations.
Ouï
l'exposé
de
M.
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d’autoriser
M.
le
Maire :
-
à
consigner
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'abandon
manifeste
de
parcelle
menée
par
la
municipalité
d’Usson,
l'indemnité
provisionnelle
fixée
à
8000
€,
selon
l'évaluation
établie
par
le
Service
France
Domaine
en
date
du
2
juin
2021,
par
l’arrêté
préfectoral
n°
20211518
en
date
du
5
août
2021
portant
déclaration
d'utilité
publique
et
de
cessibilité
des
parcelles
cadastrées
E115
et
E114
(accès
à
la
parcelle
E115
en
indivision),
sises
1
rue
de
la
Mairie
sur
la
commune
d’Usson,
-
à
mener
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
finalisation
de
la
procédure
d’expropriation
des
parcelles
cadastrées
E115
et
E114
(accès
à
la
parcelle
E115
en
indivision),
sises
1
rue
de
la
Mairie
sur
la
commune
d’Usson,
dans
le
cadre
de
la
procédure
d'abandon
manifeste
de
parcelle
menée
par
la municipalité
d’Usson.
2/
Projet
d'étude
paysagère
sur
le
secteur
de
l’OAP
«
Pied
de
butte
»
du
PLU
d’Usson
M.
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
suite
aux
recommandations
formulées
lors
de
la
dernière
expertise
de
la
commission
qualité
de
l’association
des
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
»
et
à
un
échange
avec
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France,
il
apparaît
souhaitable
de
réaliser
une
étude
portant
sur
l'intégration
paysagère
du
secteur
de
l’OAP
«
Pied
de
butte
»
du
PLU
d’Usson.
En
effet,
une
telle
étude
permettrait
de
garantir
une
bonne
intégration
paysagère
de
ce
secteur
constructible
et
de
sa
nouvelle
voirie
en
le
considérant
du
bas
(rue
de
la
Générade)
et
du
haut
de
la
butte
d’Usson
(Vierge
d’Usson).
En
préambule
à
cette
étude,
M.
le
Maire
indique
avoir
d’ores
et
déjà
pris
rendez-vous
le
lundi
20
décembre
prochain
avec
Madame
Mathilde
SIVRE,
technicienne
paysagiste
de
l’atelier
d'urbanisme
du
Parc
Naturel
Régional
Livradois
Forez,
en
vue
d’étudier
cette
problématique
et
précise
y
avoir
convié
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France
malheureusement
indisponible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
consulter,
en
complément
de
la
démarche
lancée
avec
le
Parc
Naturel
Régional
Livradois
Forez,
plusieurs
cabinets
d'architectes
paysagers
en
vue
de
faire
établir
des
devis
pour
la
réalisation
d’une
étude
paysagère
sur
le
secteur
de
l’OAP
«
Pied
de
butte
»
du
PLU
d’Usson,
conformément
aux
souhaits
émis
par
l’Architecte
des
Bâtiments
de
France.
Les
devis
ainsi
établis
seront
soumis
à
la décision
du
Conseil
municipal.
3/
Participation
au
balisage
chemin
de
Compostelle
M.
le
Maire
rappelle
que
lors
de
sa
séance
du
20
septembre
2021,
le
conseil
municipal
a
décidé
d'attribuer
une
participation
au
balisage
du
chemin
de
Compostelle
qui
va
passer
sur
la
commune
d’Usson. Le
conseil
avait
décidé
de
prendre
en
charge
les
frais
de
balisage
de
l'association
Colportage
inhérents
au
balisage
du
territoire
de
la
commune
d’Usson
sous
forme
de
subvention
ou
de
facturation
sans
qu'aucun
montant
ne
soit
précisé.
M.
le
Maire
indique
qu’il
convient
donc
de
préciser
la
somme
qui
sera
versée
à
l'association
et
propose
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
150
euros
à
l'association
Colportage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
M.
le
Maireà
procéder
au
versement
d’une
subvention
de
150
euros
à
l'association
Colportage.
4/
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
école
de
Brenat
Monsieur
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
l’état
de
frais
adressé
par
la
commune
de
Brenat
concernant
l’année
scolaire
2020-2021.
Un
enfant
de
la
commune
y
étant
scolarisé,
il convient
donc
de
verser
la
participation
financière
de
923.92
€
correspondant
aux
frais
de
scolarité
de
cet
enfant
pour
la
période
du
1er
septembre
2020
au
31
août
2021.
Ouï
l'exposé
du
maire,
le
conseil
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
participation
de
923,92
€ à
la commune
de
Brenat. 5/
Adhésion
au
pôle
santé
du
Centre
de
Gestion
M.
le
Maire
explique
au
Conseil
municipal
que
les
salariés
de
la
Commune
étaient
jusqu'alors
suivis
par
l’AIST
d’Issoire
(médecine
du
travail)
qui
n’assure
désormais
plus
cette
prestation
pour
les
collectivités. Dès
lors
il
convient,
en
remplacement
de
cette
prestation,
d’adhérer
au
pôle
santé
et
sécurité
au
travail
du
Centre
de
Gestion
pour
un
coût
annuel
de
102
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
-_
décide
d’adhérer
aux
missions
relatives
à
la santé
et sécurité
au
travail
exercées
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
-
autorise
le
Maire
à
signer
la
convention,
jointe
en
annexe,
devant
être
conclue
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
-
décide
d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
conformément
aux
modalités
prévues
dans
la convention
évoquée
ci-dessus.
6/
Emprunt :
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
les
débats
budgétaires
menés
lors
du
vote
du
budget
2021
et
le
choix
qui
en
a
découlé
de
prévoir
au
budget
la
possibilité
de
recourir
à
l'emprunt
pour
mener
à
bien
les
projets
de
la
mandature. M.
le
Maire
indique
que
les
consultations
étant
en
cours
sur
la
construction
des
toilettes
publiques
sur
le
parking
visiteurs
et
sur
la
réhabilitation
de
la
grange
située
au
1
rue
de
la
mairie,
il
conviendrait,
d’après
les
premières
estimations
établies
lors
de
l'élaboration
des
projets,
de
recourir
à
l'emprunt
pour
un
montant
de
220
000
euros
sur
une
durée
de
25
ans.
En
complément
d’information,
M.
le
Maire
explique
également
au
Conseil
municipal
avoir
pris
attache
auprès
de
la
trésorerie
d’Issoire
afin
de
considérer
la
capacité
d'emprunt
de
la
commune.
Il
en
ressort
que
si
la
commune
connaîtra
un
taux
d'endettement
quelque
peu
élevé
durant
deux
ans
jusqu’à
l'extinction
à
la
fin
de
l’année
2023
de
deux
prêts
en
cours
de
remboursement,
l'opération
est
jugée
tout
à fait
envisageable
par
la Trésorerie
(d'autant
plus
que
la
date
de
fin
de
déblocage
du
prêt
envisagé
n'aura
guère
lieu
avant
le courant
de
l’année
2023).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
d'autoriser
M.
le
Maire
à
contracter
un
emprunt
de
220
000
€ sur
une
durée
de
25
ans,
à effectuer
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à signer
tout
document
relatif à
la conclusion
de
cette
opération.
7/
Décisions
modificatives
Budget
Primitif
2021 :
Afin
de
réaliser
l’achat
du
jardin
des
remparts
et
de
régulariser
d’anciens
actes
(frais
achat
parcelles
Générade
et
frais
d'échange
SCI
Simone
et
Pierrot
/
Commune),
il
convient
de
procéder
à
un
virement
de
crédit
de
12
688
€ sur
la
ligne
achat
de
terrain
qui
seront
pris
sur
l'enveloppe
destinée
à
la
restauration
du
clocher.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
procéder
à cette
décision
modificative
du
Budget
Primitif
2021.
Les
crédits
en
capital
et
intérêts
des
emprunts
s'avèrent
insuffisants
suite
au
déblocage
intégral
du
dernier
emprunt
souscrit
(d’un
montant
de
33
700
€).
Il convient
donc
de
procéder
à
un
virement
de
crédit
de
432
€
pour
le capital
qui
sera
pris
sur
l’enveloppe
destinée
à
la restauration
du
clocher
et
17
€
pour
les
intérêts
qui
seront
déduits
de
la dépense
de
fonctionnement
suivante
: combustibles.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
de
procéder
à
cette
décision
modificative
du
Budget
Primitif
2021.
8/
Mutualisation
de
la
commande
publique
pour
les
opérations
à
multi
maîtrises
d'ouvrage
en
matière
d’eau,
d'assainissement
et de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
les
statuts
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
ont
été
révisés
en
2021,
et
qu’au
regard
des
nouvelles
dispositions
de
la
loi
Engagement
et
Proximité
(article
L.
5211-4-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
il
a
été
prévu
de
permettre
la
mutualisation
d’achats
entre
la communauté
d'agglomération
et
ses
communes
membres.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
depuis
le
1er
janvier
2020,
la
communauté
d'agglomération
Agglo
Pays
d’Issoire
est
compétente
en
matière
d’eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
usées
et
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
À
ce
titre,
la
délibération
n°
2019-06-03
de
l’Agglo
Pays
d’Issoire
en
date
du
12
décembre
2019
a
défini
le
périmètre
et
les
modalités
d'exercice
desdites
compétences. Les
modalités
de
gestion
des
compétences
sont
multiples.
Ainsi,
les
communes
membres
de
l’Agglo
Pays
d’issoire
compétentes
en
matière
de
voirie
et
de
gestion
des
eaux
pluviales,
les
syndicats
compétents
sur
le
territoire
de
l’API
en
matière
d’eau
potable,
d'eaux
pluviales
et
d'eaux
usées,
le
département
du
Puy-de-Dôme
compétent
en
matière
de
voirie
et
l’Agglo
Pays
d’Issoire
peuvent
être
amenés
à intervenir
sur
des
opérations
communes.
Cette
situation
peut
amener
l’Agglo
Pays
d’Issoire
à
recourir
à
des
outils
de
mutualisation
de
la
commande
publique
pour
les
opérations
à
multiples
maîtrises
d'ouvrage,
afin
de
faciliter
la
réalisation
de
l'opération
en
recourant
à
un
marché
commun
et
en
constituant
un
interlocuteur
unique
représentant
les différents
maîtres
d'ouvrage
auprès
des
attributaires.
Ces
outils
de
mutualisation
peuvent
notamment
être :
Le
groupement
de
commandes
constitué
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés.
La
co-maîtrise
d'ouvrage
mise
en
œuvre
lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d'ouvrages
relève
simultanément
de
la compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage.
En
cas
de
recours
à
ces
outils,
une
convention
est
donc
nécessairement
conclue
entre
les
parties
afin
de
définir
les
conditions
d'organisation
et
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement
ou
de
la
co-
maîtrise
d'ouvrage
et
notamment
les
dispositions
administratives,
techniques
et
financières.
Ces
cas
sont
fréquents
dans
le
cadre
de
l’exercice
des
compétences
eau
potable,
assainissement
des
eaux
usées
et gestion
des
eaux
pluviales.
Il
est
donc
aujourd’hui
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
de
permettre
à
la
commune
de
USSON
de
recourir
aux
groupements
de
commandes
et
à
la
co-maîtrise
d'ouvrage
ou
tout
autre
dispositif
de
mutualisation
pour
permettre
l’organisation
et
la
réalisation
des
prestations
de
services,
fournitures
où
opérations
d’études
et/ou
de
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
compétences
eau
potable,
assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Pour
cela,
il est
proposé
aux
membres
du
conseil
municipal
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à conclure
toutes
conventions
de
mutualisation
mises
en
œuvre
entre
les
différents
maîtres
d'ouvrages
compétents
(commune,
Agglo
Pays
d'Iissoire,
syndicats,
Département
du
Puy-de-Dôme)
afin
de
permettre
l’organisation
et
la
réalisation
des
prestations
de
services,
fournitures
ou
opérations
d’études
et/ou
de
travaux
réalisés
dans
le
cadre
de
l'exercice
des
compétences
eau
potable,
assainissement
des
eaux
usées
et
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
recourir
aux
outils
de
mutualisation
de
la
commande
publique
pour
l’organisation
et
la
réalisation
d'opérations
ou
de
prestations
de
services,
fournitures
ou
opérations
d’études
et/ou
de
travaux
en
matière
d’eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
usées
et/ou
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
notamment
le
groupement
de
commandes
ou
la co-maîtrise
d'ouvrage ;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
conclure
toutes
conventions
de
mutualisation
mises
en
œuvre
entre
les
différents
maîtres
d'ouvrages
compétents
(commune,
Agglo
Pays
d’Issoire, syndicats,
Département
du
Puy-de-Dôme)
pour
l’organisation
et
la
réalisation
d'opérations
ou
de
prestations
de
services,
fournitures
ou
opérations
d’études
et/ou
de
travaux
en
matière
d’eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
usées
et/ou
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines
notamment
le groupement
de
commandes
ou
la co-maîtrise
d'ouvrage ;
-
d’autoriser
le
représentant
du
coordonnateur
en
cas
de
groupement
de
commandes
et/ou
le
maître
d'ouvrage
en
cas
de
co-maîtrise
d'ouvrage
à :
o
déterminer
toutes
les
conditions
d'organisation
des
dispositifs
de
mutualisation
à
mettre
en
œuvre
au
regard
de
chaque
opération
tant
les
dispositions
administratives,
techniques
que
financières
;
o
accomplir
toutes
les
formalités
et
démarches
nécessaires
au
bon
déroulement
des
procédures
de
passation
et
à
signer
tout
document
concourant
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
procédures
;
o
signer,
conformément
à
l’article
L. 2122-21-1
du
CGCT,
tous
les
documents
nécessaires
à
l'attribution
des
marchés
passés
en
groupement
de
commandes
et/ou
en
co-maîtrise
d'ouvrage
en
matière
d’eau
potable,
d'assainissement
des
eaux
usées
et/ou
de
gestion
des
eaux
pluviales
urbaines ;
o
réaliser
toutes
les
démarches
nécessaires
relatives
à
l'exécution
des
marchés
passés
par
les
outils
de
mutualisation
de
la
commande
publique
;
-
d’une
manière
générale,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
et
signer
tout
acte
ou
document
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9/
Participation
travaux
de
voirie
à Saint
Remy
M.
le
Maire
indique
qu’en
complément
de
la
délibération
du
24/06/2019,
il convient
de
préciser
le
coût
incombant
à
la
commune
d’Usson
concernant
sa
participation
aux
travaux
de
voirie.
Compte-
tenu
du
devis
élaboré
par
l’entreprise
CYMARO
d’un
montant
de
8 787.50
€
H.T.et
des
mètres
linéaires
de
voirie
concernés,
le
restant
à charge
pour
la commune
d’Usson
est
de
1 019.67
€.
Ouï
l'exposé
du
Maire,
le
conseil
accepte,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
versement
de
la
somme
de
1019.67
€
à
la
commune
de
Saint-Rémy-de-Chargnat
pour
la
participation
aux
travaux
de
voirie
sur
la voie
communale
de
Chapelle.
10/
Questions
diverses.
-
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
consultation
en
vue
de
la
construction
de
WC
publics
sur
le parking
visiteurs
est
en
cours
et
se
clôturera
le
16
décembre
2021.
-
M.
le
Maire
rappelle
également
au
Conseil
municipal
qu’une
consultation
en
vue
de
la
réalisation
des
travaux
de
réhabilitation
de
la grange
située
1
rue
de
la
mairie
est
en
cours
et
se
clôturera
le
16
décembre
2021.
-
M.
Gérard
VERNET,
1”
Adjoint
au
maire,
rappelle
au
Conseil
municipal
les
actions
menées
par
la
commission
d’actions
sociales :
o
Repas
des
ainés
programmé
le
12
décembre
à
l'Auberge
de
Margot :
libre
choix
pour
les
participants
d’un
repas
à
emporter
où
d’un
repas
sur
place.
29
personnes
ont
souhaité
avoir
des
repas
à
emporter,
26
personnes
ont
souhaité
participer
au
repas,
o
Fourniture
de
5
paniers
garnis
pour
les
personnes
en
maison
de
retraite,
Pour
les
enfants
: achat
de
livres
et
de
chocolat,
Pour
les
ados
21
chèques
cadeaux
de
15
€. Le
coût
global
de
ces
actions
est
estimé
à 2500€.
-
Dans
la cadre
du
contexte
sanitaire
et
de
la
cinquième
vague
de
covid
19
en
cours,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
réaliser
les
« Vœux
du
Maire
»
initialement
prévus
le vendredi
14
janvier
2022.
En
remplacement,
il sera
adressé
aux
habitants
d’Usson
une
carte
de
vœux
et
un
moment
convivial
sera
programmé
ultérieurement
en
fonction
de
la
situation
sanitaire.
-
M.
SOUQUE,
conseiller
municipal,
indique
que
l'API
RANDO
organisée
au
bénéfice
de
l'association
«
Les
mains
dans
les
crins
» s’est
déroulée
sur
la commune
d’Usson
le dimanche
7
novembre
et
a
réuni
quelques
440
marcheurs.
M.
le
Maire
précise
que
la
subvention
de
250
€
pour
participation
aux
frais
de
ravitaillement,
votée
précédemment
par
le
Conseil
municipal,
a été
versée
à l'association
«
Les
mains
dans
les
crins
».
-
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
que
l’animation
de
la
Mission
Haies
qui
s’est
déroulée
le
samedi
4
décembre
sur
la
commune
sur
la
thématique
de
l'entretien
et
la
restauration
des
haies
a
réunis
une
quinzaine
de
personnes
dont
le
Président,
M.
Jean-Pierre
GRANIER
et
des
membres
de
l'association
des
chemins
d’Usson.
Cette
animation
était
organisée
par
le département
du
Puy-de-Dôme
dans
le cadre
de
son
Budget
Eco-Citoyen.
-
M.
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
du
prix
départemental
décerné
à
la
commune
d’Usson
lors
de
la
remise
des
prix
du
concours
départemental
«
Ma
commune
au
naturel
»
qui
s’est
tenue
le
8
décembre
dernier.
Dans
le
cadre
de
cet
événement,
la
commune
a
également
présenté,
en
partenariat
avec
la
FREDON,
les
différentes
actions
menées
sur
son
territoire
dans
le
cadre
de
la
réduction
et
la
valorisation
de
déchets
végétaux.
-
M.
le
Maire
explique
que
l'étude
préalable
à
la
conservation-restauration
de
l’œuvre
«
La
Résurrection
de
Lazare
»
se
poursuit
et
que
les
conclusions
devraient
être
rendues
courant
janvier
2022
et
seront
suivies
d’un
comité
scientifique
qui
permettra
d'arrêter
les
partis
pris
de
restauration.
M.
le
Maire
fait
également
part
au
Conseil
municipal
du
décalage
pouvant
advenir
entre
la
date
de
fin
de
restauration
du
tableau
et
la
date
de
fin
de
restauration
de
la
Chapelle
de
la
Reine;
à
ce
sujet,
après
échange
avec
M.
Samuel
GIBIAT,
conservateur
des
Monuments
Historiques,
M.
le
Maire
indique
au
Conseil
municipal
qu'il
paraîtrait
envisageable,
sous
condition
de
conventionnement,
d'étudier
une
possible
exposition
du
tableau
au
Musée
d'Art
Roger
QUILLOT
(MARQ)
le
temps
de
finaliser
les
travaux
de
la
chapelle.
Après
discussions,
le
Conseil
Municipal
autorise
M.
le
Maire
à
étudier
cette
possibilité
si elle
s’avérait
nécessaire.
Levée
de
la
séance
: 21h25