Arrêté - DOC230125 005 1

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Arrêté - DOC230125 005 1 Document publié le Lundi 20 janvier 2025 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - DOC230125 005 1)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, MÉSANGER, le 20 janvier 2025

MÉSANGER

ARRETE 2025-NP 007

ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION

Commune de MÉSANGER

Le Maire de MÉSANGER,

Vu la délibération n°20.2.2 en date du 26 mai 2020, portant, Philippe JAHAN, en tant qu’adjoint ;

Vu l'arrêté n°2244 en date du 10 juin 2020 donnant délégation à Philippe JAHAN pour les questions

relatives à la voirie, l’environnement et les mobilités ;

Vu l’article L2213-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L110-1 et suivants, R411-1 et suivants ;

Vu le Code la Voirie Routière ;

Vu la demande de l'entreprise GROUPE ALQUENRY en date 20 janvier 2025 ;

CONSIDERANT que pour permettre l'exécution des travaux de l’entreprise «GROUPE ALQUENRY» et assurer

la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie,

il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

Article 18: Du 24janvier au 24 mars 2025, l’entreprise «GROUPE ALQUENRY » 45, rue Pierre Martin

72100 LE MANS est autorisée à procéder aux travaux suivants: remplacement pour le compte

ORANGE d’appuis téléphonique jugés trop vieux et dangereux, en place pour place, La Butte des

Tertres.

Article 2 : Pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée manuellement par la mise en

place de panneaux BK15 et CK18, cônes chantier, tri flash camion suivant les besoins de l’entreprise,

avec interdiction de stationner sur l'emprise du chantier. La vitesse sera limitée à 50 km/h.

Article 3 : la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation correspondante

seront assurées par le demandeur.

Article 4 : toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 5: le présent arrêté sera publié sur le site internet de la Commune de MÉSANGER et placardé

aux extrémités du chantier.

Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :

-_ Brigade de Gendarmerie d'ANCENIS ;

- L'entreprise « GROUPE ALQUENRY»;

Article 7 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de NANTES dans un

délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux

dans les mêmes conditions de délai.

Fait ce jour à MÉSANGER,

Philippe JAHAN,

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