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Procès Verbal - BM HP 2018 09 07 116 Affectation du Fonds Daide AUX Communes 2018
Document publié le Mercredi 19 septembre 2018 par la commune de Petit-Canal.
Lien du pdf (Procès Verbal - BM HP 2018 09 07 116 Affectation du Fonds Daide AUX Communes 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PETIT - CANAL Carrefour de l'Histoire
Extrait du Procès-Verbal des délibérations
Conseil municipal du 19 Septembre 2018
N° de la délibération : BM/HP/2018/09-07-116
Objet : Affectation du fonds d’aide aux communes 2018
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents :19 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délégations :03 971-219711199-20180919-BMHP20180907116-DE
Absents :07 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2018
L'an deux mille dix-huit, le mercredi dix-neuf septembre à dix-neuf heures quinze minutes, le
conseil municipal de la ville de Petit-Canal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
la convocation légale, sous la présidence de Monsieur Blaise MORNAL, Maire.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la mairie le 06 Septembre 2018.
Etaient présents (19) : M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme
Marmie STENARD, M. Prosper RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent
CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme Edouard Lise
BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M.
Dario KINDEUR, Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép.
VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella
KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Délégations (03) :
Mme Ginette BANCO avait donné procuration à Mme Marmie STENARD
Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY
DRAGIN
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE
ép. RAMPATH
Absents excusés (02) : Mme Anna LUCOL ép. VALMY-DHERBOIS, M. Gesner CYSIQUE
Absents non excusés (05) : M. Florent MITEL, M. Marc JASMIN, Mme Véronica DANIEL ép.
PENSEDENT, Mme Pâquerette JALEME, Mme Maxette RIBEMONT ép. ROSEMOND
Secrétaire de séance : Mme Séverine NOYON ép. VALIER
Quorum : réalisé DELIBERATION BM/HP/2018/09-07-116
AFFECTATION DU FONDS D’AIDE AUX COMMUNES 2018
Madame MANDRIN expose que la commune a reçu du conseil départemental le Fonds
d'Aide aux Communes 2018 (FAC 2018) d'un montant de 170 000€.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, A LA MAJORITE (Abstention : Ketty TAKOUR-MARDIVIRIN),
DECIDE d’affecter cette dotation sur lopération 141 «construction de la
Bibliothèque/Médiathèque ».
Fait et délibéré à Petit-Canal le 19 Septembre 2018
Ont signé au registre des délibérations
Etaient présents (19): M. Blaise MORNAL (Maire), Mme Sheila REINE ép. RAMPATH, Mme Marmie STENARD, M. Prosper
RIBAC, M. Modvène MAGEN-TERRASSE, M. Laurent CHERALDINI, M. Rénalt SIOUMANDAN, Mme Isabelle MANDRIN, Mme
Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN, M. Moise ATAM-KASSIGADOU, M. Didier MOUROUVIN, M. Dario KINDEUR,
Mme Roselyne FULRAD-MARBIN ép. VALIER, Mme Séverine NOYON ép. VALIER, M. Maurice VERGELAS, M. Rémi
SINGARIN-SOLE, M. Hubert HUTIN, Mme Ornella KINDEUR, Mme Ketty ROBERT ép. TAKOUR-MARDIVIRIN
Les représentées (03) :
Mme Ginette BANCO avait donné procuration à Mme Marmie STENARD
Mme Jocelyne DELORD avait donné procuration à Mme Edouard Lise BEAUCHET ép. DEFY DRAGIN
Mme Marielle PLUMASSEAU ép. HILDEVERT avait donné procuration à Mme Sheila REINE ép. RAMPATH
Pour expédition conforme
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
971-219711199-20180919-BMHP20180907116-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 2
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la transmission en sous-préfecture et de la publication.
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de
sa publication :
1- D'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Basse-Terre. Dans les conditions fixées par
le code de justice administrative, le délai de recours contentieux outre mer peut être porté à trois mois.
2- D'un recours gracieux auprès de la Commune de petit-Canal, étant précisé que cette dernière dispose d'un
délai de deux mois pour répondre, son silence valant alors décision implicite de rejet.